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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240711 130
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240711 130)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
nvoyé
en
préfecture
le
15/07/2004
Fi
u
er
préfecture
le
15/07/2024
ID:
073-200041010-20240711-DEL
2024
130-DE
EXTRAIT
DE
DEÉLIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
11 juillet
2024
communauté de COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le 11 juillet,
le Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
03 juillet 2024,
s’est
réuni
à
la Salle
polyvalente
du
Bourget
en
Huile,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 37
Nombre
de
membres
votants
: 53
à
L
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
JM.
BLONDET
X
Georges
COMMUNAL
ARVILLARD
S.
MARTINET
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Ludovic
DAL-PAI
(Suppléant)
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
x
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETFI
COISE
ST
{EAN
PIED
GAUTHIER
À.
BRET
x
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVIELE
x
Stéphane
DUPARC
LA CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
x
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
S.
SCHNEIDER
X
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
x
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIE
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
JF.
CLARAZ
x
André
BUISSON
MONTIMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
A,
CONAND
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
Délibération
130-2024
Page
4
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le
É
É
ID
: 073-200041010-20240711-DEL_2024_130-DE
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
D.
FAUCONET
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
1. JARRIAND
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
F. VILLAND
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
POMA
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
R. SAINT
GERMAIN
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. GACHET
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. DONJON
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
x
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
130-2024
CONVENTION
TRIANNUELLE
DE
PARTENARIAT
AVEC
FIBRETHIK
Rapporteur
: Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
La
Communauté
de
communes
est
adhérente
à
la
Régie
de
Territoire
Fibr’Ethik,
installée
à
Saint
Pierre
d’Albigny. Fibr’Ethik
est
une
régie
de
territoire
sous
modèle
associatif,
reconnue
Chantier
d’Insertion,
qui
intervient
dans
cinq
domaines
d'activités
:
-
Les
Chantiers
espaces
verts
et
aménagements
extérieurs
« Terre
de
valeur
»
-__
L'Atelier
de
maroquinerie
avec
des
matériaux
recyclés
«
Fibr’Ethik
»
-
La
Recyclerie,
qui
a démarré
son
activité
en
2021
-
Les
« Caf’ethik
»,
soirées
thématiques
proposées
aux
habitants
du
territoire
sur
des
thèmes
liés à la citoyenneté,
au
développement
durable,
à l’économie
circulaire...
(voir
liste
annexée
des
soirées)
-
Le
Pôle
économie
circulaire
en
cœur
de
Savoie
Délibération
130-2024
Page
2 sur
4 m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
073-200041010-20240711-DEL
2024
130-DE
Fibr'Ethik
est
locataire
de
la communauté
de
communes
à Saint
Pierre
d’Albigny,
de
locaux
achetés
par
la
communauté
de
communes
à
cette
fin
en
2020,
et
où
la
communauté
vient
d'achever
des
travaux
d'extension
pour
le
nouveau
magasin
de
la
recyclerie.
Fibr'Ethik
bénéficie
d’un
bail
commercial
de
12
ans
avec
effet
au
1°
mai
2020.
Par
délibération
du 7
juillet
2022,
le
Conseil
Communautaire
a
délibéré
sur
les
conditions
tarifaires
de
ce
bail,
qui
prévoyait
notamment
une
revalorisation
triennale
par
application
de
l'indice
des
loyers
commerciaux
(ILC),
avec
un
premier
effet
au
1° janvier
2024,
La
particularité
de
Fibr’Ethik,
par
rapport
à
la
plupart
des
régies
de
territoire
et
des
régies
de
quartier
en
milieu
urbain,
est
de
payer
un
loyer
au
prix
du
marché
de
l'immobilier.
Cette
situation
grève
structurellement
les
finances
de
l'association.
Si
chacune
des
activités
s’autofinance,
toutes
n'arrivent
pas
à
contribuer
aux
charges
générales
de
la
structure.
Pour
autant,
la
Régie
de
territoire
remplit
pleinement
son
objectif
d'insertion
et
se
priver
de
cet
outil
serait
dommageable
pour
notre
territoire
et
sa
population.
Aussi,
Fibr'Ethik
a-t-elle
contacté
les
différents
financeurs
pour
solliciter
un
accompagnement
financier
durable. L'Etat
et
la
Région
ont
décliné
cette
demande.
Le
Département
de
la Savoie
et
la communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
ont
construit
ensemble
une
réponse
permettant
à
l'association
de
faire
face
à cette
difficulté
structurelle.
Le
Département
a
répondu
à
un
appel
à
projet
lui
permettant
d'émarger
au
Fonds
Social
Européen
(PSE)
pour
l’ensemble
des
Ateliers/Chantiers
d'Insertion
de
Savoie,
ce
qui,
pour
le
cas
particulier
Fibr’Ethik,
lui
permettrait
d'obtenir
durablement
un
financement
annuel
pouvant aller
jusqu’à
80
000
€.
De
son
côté,
la Communauté
de
communes
propose
les
mesures
d'accompagnement
suivantes
:
-
Non
application
de
la
1°
actualisation
triennale
prévue
au
bail,
pour
les
années
2024-2026,
soit
une
remise
annuelle
de
loyer
de
8
000
€
environ ;
-_
Différé
au
1°
janvier
2025
de
la facturation
des
surfaces
nouvelles
du
magasin
de
la
recyclerie
{19
000
£€/an
environ),
dont
les
travaux
ont
été
réceptionnés
le
23
avril
2024
et
qui
a
été
immédiatement
mis
à disposition
de
Fibr'Ethik,
soit
une
remise
de
12
800
€ environ
pour
2024
;
-
Signature
d’une
convention
de
partenariat
de
trois
ans
(2024-2026)
avec
une
subvention
à
hauteur
de
30
000€
maximum
en
2024
et 40
000
€ maximum
en
2025
et 2026,
qui
permettra
à
Fibr'Ethik
d’avoir
une
visibilité
dans
le temps.
Cet
engagement
financier
sera
partagé
entre
deux
budgets
de
la communauté
de
communes
:
-
10000 €
pris sur
le
Budget
annexe
Déchets
Ménagers,
afin
de
valoriser
les tonnages
détournés
dans
les
déchèteries
de
Cœur
de
Savoie
du
fait
de
l’activité
de
récupération
de
la
Recyclerie,
d’une
part,
et
de
concourir
aux
actions
de
prévention
des
déchets
portées
directement
par
Fibr’Ethik
d'autre
part;
-
20
000
€ maximum
en
2024,
et 30
000
€ maximum
en
2025
et 2026,
pris sur
le budget
principal
autitre
de
l'accompagnement
de
Fibr’Ethik.
Cette
subvention
pourra
être
modulée
année
après
année
en
fonction
de
la
situation
financière
réelle
de
Fibr'Ethik
après
la
participation
du
Département,
par
application
d'une
clause
du
type
« de
retour
à meilleure
fortune
».
Fibr’Ethik
rendra
compte
chaque
année
de
son
activité
et de
l’état
de
sa
situation
financière.
Vu
la délibération
N°105-2022
du
7 juillet
2022
portant
fixation
du
loyer
du
bâtiment
Fibr'Ethik
;
Vu
le bail
du 27
janvier
2023
conclu
avec
la
Régie
de
territoire
Fibr'Ethik
avec
effet
au
1°
mai
2020,
Délibération
130-2024
Page
3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publiéle ID : 073-200041010-20240711-DEL_2024_130-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité :
>
N'APPLIQUE
PAS
l'indexation
triennale
pour
la
période
2024-2026
prévue
dans
la
délibération
N°105-2022
du
7 juillet
2022
portant
fixation
du
loyer
du
bâtiment
Fibr’Ethik
et
dans
le
bail
du
27
janvier
2023
;
>
ACCORDE
une
remise
de
loyer
en
2024
pour
les
surfaces
nouvellement
construites
et
livrées
le
23
avril
2024 pour
y
accueillir
le
magasin
de
la recyclerie
;
>
APPLIQUE
au
bail,
à
compter
de
2025,
les
surfaces
nouvelles
du
magasin
de
la
recyclerie
;
>
APPROUVE
les
termes
du
partenariat
à
convenir
avec
Fibr’Ethik
dans
le
cadre
d’une
convention
triennale
2024-2026
;
>
ACCORDE
dans
ce
cadre
une
subvention
annuelle
en
2024
de
30
000
€
maximum,
dont
10
000
€
seront
versées
depuis
le
Budget
Annexe
Déchets
Ménagers
et
assimilés
et
20
000
€
maximum
depuis
le
Budget
Principal
par
application
d’une
clause
du
type
« de
retour
à meilleure
fortune
» ;
>
ACCORDE
dans
ce
cadre
une
subvention
annuelle
en
2025
et
2026
de
40
000
€
maximum,
dont
10
000
€
seront
versées
depuis
le
Budget
Annexe
Déchets
Ménagers
et
assimilés
et
30
000
€
maximum
depuis
le
Budget
Principal
par
application
d’une
clause
du
type
« de
retour
à
meilleure
fortune
» ;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
ouverts
aux
budgets
concernés
de
l’exercice
2024
et
s'engager
à
les
inscrire
dans
les
budgets
des
exercices
2025
et
2026;
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
la
convention
de
partenariat
2024-2026
et tous
actes
nécessaires
à son
exécution.
La présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
:
Se
Q
Ps
PPS
CA
cœurs /
Christelle HUGONOT
Béatrice LanTéA VOIS
Délibération
130-2024
Page
4 sur
4