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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240711 133
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240711 133)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
nvoyé
en
préfecture
le
15/07/2004
Fi
u
er
préfecture
le
15/07/2024
ID:
073-200041010-20240711-DEL
2024
133-DE
PS
PS
CŒUR« SAVOIE"
EXTRAIÏT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
11
juillet
2024
communauté de
COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
11
juillet,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
03
juillet
2024,
s’est
réuni
à
la Salle
polyvalente
du
Bourget
en
Huile,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 37
Nombre
de
membres
votants
: 53
:
4
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient
donné
et/ou
Pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
x
Carlo
APPRATTI
ARBIN
JM.
BEONDET
X
Georges
COMMUNAL
ARVILLARD
S.
MARTINET
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
x
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Ludovic
DAL-PAI
(Suppléant)
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETFTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
À.
BRET
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVIELE
X
Stéphane
DUPARC
LA CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
ELA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
x
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
S.
SCHNEIDER
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
x
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
JF.
CLARAZ
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
A.
CONAND
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
Délibération
133-2024
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le
É
É
ID
: 073-200041010-20240711-DEL_2024_133-DE
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
D.
FAUCONET
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
1. JARRIAND
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
F. VILLAND
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
POMA
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
R. SAINT
GERMAIN
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
x
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. GACHET
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. DONJON
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
133-2024
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC
l’ETAT
—
PROGRAMME
DE
MISE
EN
ŒUVRE
ET
DE
REALISATION
DU
RESEAU
STRUCTURANT
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
CYCLABLE
DE
CŒUR
DE
SAVOIE
HORIZON
2030
—
APPEL
À
PROGRAMME
TERRITOIRES
CYCLABLES
2023,
FONDS
MOBILITES
ACTIVES
Rapporteur
:
Franck
VILLAND
Courant
2023,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
a
présenté
une
candidature
à
l’appel
à
programme
Territoires
Cyclables,
initié
par
l’Etat
(fonds
mobilités
actives).
À
travers
ce
dispositif
nouveau,
l'État
vise
à accompagner
dans
la durée
des
intercommunalités
situées
dans
des
territoires
peu
ou
moyennement
denses
pour
accélérer
la
réalisation
des
aménagements
prévus
par
leur
schéma
directeur
des
aménagements
cyclables.
Il
s’agit
par
la
sorte
d'accroître
sensiblement
les
investissements
en
faveur
du
vélo
sur
quelques
territoires
moteurs
et
de
regarder
les
effets
concrets
en
matière
d'usage.
Délibération
133-2024
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié le
“=
ID
: 073-200041010-20240711-DEL_2024_133-DE
La Communauté
de
communes
a présenté
le projet
de
réalisation
des
itinéraires
structurants
de son
schéma
directeur
cyclable
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2021
et
faisant
partie
intégrante
du
plan
de
mobilité
simplifié
de
Cœur
de
Savoie
approuvé
par
le Conseil
communautaire
du
28
mars
2024.
Cœur
de
Savoie
fait
partie
des
27
lauréats
au
niveau
national.
L'Etat
a
validé
une
subvention
globale
de
4
247
400
euros
hors
taxes
sur
un
montant
prévisionnel
de
dépenses
de
8 494
800
euros
hors
taxes,
soit
un
taux
de
50%
de
la dépense
subventionnable.
Cofinanceurs
Programme
Clé
de
répartition
CC
Coeur
de
Savoie
4 247
400,
00€
50%
AFIT
France
- Etat
4
247
400,
00€
50%
Total
8 494
800,
00
€
100
%
Un
échéancier
prévisionnel
et
indicatif
de
versement
de
la
subvention
est
précisé
dans
la
convention
de
financement. Il
est
par
ailleurs
précisé
que
le
Département
de
la
Savoie,
dans
le
cadre
de
son
Plan
Vélo,
peut
subventionner
à
hauteur
de
30%
les
aménagements
des
itinéraires
structurants
définis
dans
le
schéma
directeur
cyclable.
Le
programme
d'’itinéraires
cyclables
tels
que
prévus
dans
la
convention
doit
être
mis
en
service
avant
le
31
décembre
2030.
Les
conditions
d'attribution
et
d'utilisation
de
la
subvention
sont
précisées
dans
la
convention
de
financement
jointe
à la
présente
délibération.
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
n°179-2021
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2021
portant
adoption
du
schéma
directeur
cyclable
;
Vu
la
délibération
n°36-2024
du
Conseil
communautaire
du
28
mars
2024
approuvant
le
plan
de
mobilité
simplifié
de
Cœur
de
Savoie
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
le montant
des
dépenses
éligibles
prises
en
compte
dans
la convention
de
financement
proposée
par
l'Etat
ainsi
que
le calendrier
de
réalisation
des
opérations
;
>
S'ENGAGE
à
inscrire
les
sommes
nécessaires
à
la
réalisation
des
itinéraires
cyclables
aux
budgets
2025,
2026,
2027,
2028,
2029
et
2030;
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
les
conventions
de
financement
relatives
à
l’AAP
Territoires
Cyclables
proposées
par
l’Etat
et toutes
les
pièces
nécessaires
à
leur
exécution.
>
AUTORISE
la Présidente
à signer
toutes
pièces
administratives
et financières
permettant
la mise
en
œuvre
du
programme
d’itinéraires
cyclables.
La présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
taire
de
séance
La
Présidente,
ge: |
j
D
ae ana
La
Secr:
Christelle
HUGONOT
Béatrice
SANTAI
Délibération
133-2024
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3