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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240711 114
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240711 114)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques,
Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
15/07/2004
dure
le
15/07/2024
ID:
073-200041010-20240711-DEL
2024
114-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
11
JUILLET
2024
communauté de
COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
11
juillet,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
03
juillet
2024,
s’est
réuni
à
la
Salle
polyvalente
du
Bourget
en
Huile,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 37
Nombre
de
membres
votants
: 53
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
JM.
BLONDET
X
Georges
COMMUNAL
ARVIELARD
S.
MARTINET
X
Fabienne
PICHON-DEGUHEHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Ludovic
DAL-PAI
(Suppléant)
CHAMOUSSET
x
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
À.
BRET
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
EA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
S.
SCHNEIDER
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
EE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
JF,
CLARAZ
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
A.
CONAND
X
Délibération
114-2024
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le
É
É
ID
: 073-200041010-20240711-DEL_2024_114-DE
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
D.
FAUCONET
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
1. JARRIAND
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
F. VILLAND
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
POMA
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
R. SAINT
GERMAIN
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. GACHET
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. DONJON
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
114-2024
MODIFICATION
DE
L'ANNEXE
AU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L’ASSEMBLEE
RELATIVE
AUX
PROCEDURES
DE
COMMANDE
PUBLIQUE
Rapporteur
: Béatrice
SANTAIS
Le
règlement
intérieur
de
la
Commission
d'appel
d’offres,
de
la
Commission
des
marchés
à
procédure
adaptée
(MAPA)
et
des
Commissions
de
délégation
de
service
public
(DSP)
ad
hoc,
annexé
au
règlement
intérieur
de
l'assemblée,
a
été
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
(délibération
n°169-2020
du
10
décembre
2020).
Les
règles
de
fonctionnement
de
la Commission
d’appel
d’offres
et des
Commissions
DSP
ad
hoc
sont
fixées
par
la
réglementation
(Code
de
la commande
publique
et Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
En
revanche,
les
règles
de
fonctionnement
de
la
Commission
MAPA
sont
déterminées
en
interne.
Délibération
114-2024
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2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20240711-DEL_2024_114-DE
Après
plusieurs
années
de
fonctionnement
suivant
les
règles
actuelles,
des
difficultés
sont
apparues,
et
ce
de
manière
récurrente,
notamment
concernant
l'approbation
d’avenants
aux
marchés,
entrainant
des
lourdeurs
administratives
et
des
lenteurs
de
procédure
de
nature
à
retarder
l'exécution
même
des
prestations
ou
des
travaux.
C'est
pourquoi
il est
proposé
de
modifier
l’article
11
du
règlement
intérieur
afin
de
ne
plus
soumettre à
la
Commission
MAPA
les
projets
d’avenants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
les
modifications
du
règlement
intérieur
ci-annexé.
La présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
La
Présidente,
.
a
En)
Béatrice
SANTAIS
ES
e
Délibération
114-2024
Page
3 sur
3