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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240711 135
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240711 135)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances,
PSN
SAVOie!
Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
15/07/2004
dure
le
15/07/2024
ID:
073-200041010-20240711-DEL
2024
135-DE
EXTRAÏT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
11
juillet
2024
communauté de COMMUNES
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
11 juillet,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
03 juillet 2024,
s’est
réuni
à
la Salle
polyvalente
du
Bourget
en
Huile,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 37
Nombre
de
membres
votants
: 53
£
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
JM.
BEONDET
x
Georges
COMMUNAL
ARVILLARD
S.
MARTINET
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
x
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Ludovic
DAL-PAI
(Suppléant)
CHAMOUSSET
x
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
x
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
À.
BRET
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
x
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
S.
SCHNEIDER
X
Véronique
MASNADA
(Suppiéante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEN
x
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOELETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
JF,
CÉARAZ
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
x
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
A.
CONAND
x
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
Délibération
135-2024
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le
É
É
ID
: 073-200041010-20240711-DEL_2024_135-DE
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
D.
FAUCONET
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
1. JARRIAND
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
F. VILLAND
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
POMA
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
R.
SAINT
GERMAIN
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. GACHET
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. DONJON
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
135-2024
SOUTIEN
FINANCIER
AUX
COMMUNES
MEMBRES
: ELARGISSEMENT
DU
BENEFICE
DES
FONDS
DE
CONCOURS
EN
FONCTIONNEMENT
AUX
GYMNASES
D’INTERET
INTERCOMMUNAL
ET
MODIFICATION
DES
PLAFONDS
DE
CES
MEMES
FONDS
DE
CONCOURS
Rapporteur
: Jacky
DONJON
Par
délibération
n°77-2024,
le
Conseil
communautaire
du
28
mars
dernier
a
défini
les
plafonds
d'attribution
des
fonds
de
concours
en
fonctionnement
pour
les communes
pour
2024.
Les
fonds
de
concours
actuellement
versés
pour
le fonctionnement
des
gymnases
communaux
du
territoire
ne
prennent
en
charge
que
les
temps
d'accueil
des
collégiens.
Cependant,
ces
équipements
accueillent
des
clubs
sportifs
dont
les
adhérents
proviennent
très
majoritairement
des
communes
alentour.
Délibération
135-2024
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Fr
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20240711-DEL_2024_135-DE
Aussi,
après
discussion
en
Comité
des
Maires
du
27
juin
2024,
il est
proposé
de
modifier
l'attribution
des
fonds
de
concours
en
fonctionnement
pour
les
gymnases
communaux
comme
suit :
-
Elargissement
du
bénéfice
des
fonds
de
concours
en
fonctionnement
aux
gymnases
communaux
accueillant
les
collégiens
ou
des
clubs
sportifs
du
territoire
:
-
Prise
en
charge
du
coût
net
du
fonctionnement
des
gymnases
par
la
Communauté
de
communes
à
hauteur
maximale
de
50%
du
déficit
de
fonctionnement,
avec
un
plafond
déterminé
par
délibération
pour
chacun
des
équipements
concernés.
A
ce jour,
quatre
gymnases
sont
identifiés
pour
lesquels
il est
proposé
d’affecter
un
fonds
de
concours
avec
le
plafond
suivant :
Plafond
Plafond
- conseil
du
Se
Plafond
2023
L
;
Équipement
ee
(deliberation
du
28/03/2024,
11/07/2024,
pour
(pour
mémoire)
Fe
are
pour
mémoire)
décision
Gymnase
de
30
000
€
37
000
€
:
:
;
25
000
€
Saint-Pierre-d’Albigny
Gymn
Le
Centenaire
»
as
22 000 €
35 000 €
35 000 €
à Valgelon-La
Rochette
Gymnase
«
La
Seytaz
»
|
23
000
€
35
000
€
60
000
€
à
Valgelon-La
Rochette
Gymnase
le
Kotinos
à
DE
0€
21
000
€
Montmélian
70
000
€
100
000
€
153
000
€
Le
versement
des
fonds
de
concours
ne
sera
mis
en
œuvre
que
lors
de
la
prise
d’une
décision
budgétaire
modificative
à
l’automne
après
notification
de
la
recette
fiscale
supplémentaire
d’IFER
liée
aux
raccordements
de
nouveaux
postes
de
transformation
électrique
sur
le
Parc
d’activités
Alpespace
par
RTE.
Ilest
proposé,
pour
tout
fonds
de
concours
dont
le montant
estimé
est
supérieur
à
10
000
€,
de
verser
un
acompte
de
la moitié
du
plafond
indiqué
ci-dessus,
dès
l'adoption
de
la présente
délibération,
le solde
étant
versé
au
cours
de
l’exercice
suivant.
Il'est
rappelé
que
chaque
commune
concernée
par
le
versement
d’un
fonds
de
concours
octroyé
par
la
Communauté
de
communes
est
invitée
à délibérer
dans
les
mêmes
termes
(délibération
concordante).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
>
ELARGI
le
bénéfice
du
versement
d’un
fonds
de
concours
en
fonctionnement
pour
les
gymnases
municipaux
du
territoire
accueillant
les
collégiens
ou
des
clubs
sportifs
du
territoire
;
>
FIXE
comme
indiqué
ci-dessus
les
nouveaux
plafonds
de
fonds
de
concours
pour
les
gymnases
municipaux
éligibles,
dans
la
limite
de
50%
du
reste
à
charge
du
coût
de
fonctionnement
de
l'équipement,
hors
coût
de
fonctionnement
du
service
public
utilisant
ces
équipements,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
;
>
APPROUVE
les
modalités
de
versement
telles
que
décrites
ci-dessus
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
principal
2024
par
décision
budgétaire
modificative
avant
qu'il
puisse
être
procédé
au
versement
de
ces
nouveaux
montants.
La présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
=
La
Présidente,
2
#7
C %
Béatrice
SANTAIS
"7%?
Délibération
135-2024
Page
3
sur
3