Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260605 40 tpn
Déliberation - 20200629 41 tpn
Déliberation - 20251216 41 tpn
Déliberation - 20231215 41 tpn
Déliberation - 20161212 41 tpn
Déliberation - 20260605 38 tpn
Déliberation - 20260605 36 tpn
Déliberation - 20260605 39 tpn
Déliberation - 20260605 37 tpn
Déliberation - 20260605 43 tpn
Déliberation - 20260605 41 tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20260605 41 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
! Nombre de conseillers Séance du 05 juin 2026 à 10 heures ‘ En exercice : 15
: Présents : 9
: Votants :9
: Pouvoir:0 Date de convocation : 29/05/2026 00
L'an deux mille vingt-six le cinq juin à dix heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALF:, Maire.
Présents : BROUSSE Yves, CASTAN Yves, COVINHES Fabien, GUIRAUD Vivien, RAMONDENC Viviane, RASCOL
Alain, RIVEMALE Patrick, , VALAT Robert, WALIGORSKI Marie-Lou
Absents excusés non représentés: ALINAT Myriam, BOISSET Line, PUECH Anglique, RICARD Nathalie,
ROUSSET Jean-François, VALAT Karine
M. BROUSSE Yves a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
DCM N° 41-2026
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025-Budget principal
Monsieur le Maire expose :
Considérant la délibération n° 09-2026 du 31/03/2026 portant sur l'affectation du résultat de fonctionnement
de exercice 2025- budget principal ;
Considérant que le montant du solde d'exécution d’investissement indiqué sur la délibération n° 09-2026 est inexact (269 853.02 euros) en raison du résultat antérieur reporté d'investissement 2024 erroné (montant correct 393 852.31 euros au lieu de 393 582.31 euros)
Par ces motifs le conseil municipal est invité à délibérer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 du budget principal
Le conseil municipal, après avoir adopté le compte financier unique de l'exercice 2025
Constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent d’exploitation de 115 767.82 euros
- __ DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit
Résultat de fonctionnement
> À -Résultat de l'exercice : +115 767.82 euros
> B-Résultats antérieurs reportés : + 347 654.74 euros
> C -Résultat à affecter : + 463 422,56 euros
> D-Solde d'exécution d’investissement : + 270 123.02 euros
> E- Solde des restes à réaliser : - 146 575.00 euros
> F- Besoin De Financement : 0.00 euros
> AFFECTAŒEION = CC + 463 422,56 euros
“__ Report en section d’exploitation R 002, la somme 463 422.56 euros
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20260605-20260605_41-DE
Reçu le 09/06/2026 Vote des conseillers municipaux :
Exprimés : 9 Pour: 9 Contre : 0 Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire, Patrick RIVEMALE Le secrétaire de séance, Yves BROUSSE
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission au représentant de l'Etat le G{€ /224 Et de la publication le Sf6f 207€
Le Maire, Patrick RIVEMALE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20260605-20260605_41-DE
Reçu le 09/06/2026