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Déliberation - 20161212 41 tpn
Document publié le Jeudi 10 novembre 2016 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20161212 41 tpn)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 10
Date de la convocation : 05/12/2016
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire. Etaient présents : BERNAT Laurent, BOUDOU-THERON Adeline, CADENET Patrick, DOMENGE Philippe, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, ROUSSET Jean-François, ROUX Naudy Absent(s)(es) excusé(s)(es) : ALINAT Elodie, DECUP-CAUMES Marie-Claude, FAVRE Sandrine, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard
Secrétaire de séance : ROUSSET Jean-François
Objet de la délibération n°41-2016
Versement d’un fonds de concours à la communauté de communes du Rougier de Camarès pour la réalisation de la deuxième phase de l’écomusée de Montaigut
Monsieur le Maire expose :
- par délibération en date du 10 novembre 2016 le conseil municipal a retiré la délibération n° 29 du 26 juillet 2016 concernant le versement d’une participation exceptionnelle au fonctionnement de la Communauté de communes du Rougier de Camarès qui présentait une irrégularité de fond car le statut de la communauté de communes ne permet pas une telle participation.
- par délibération en date du 27 septembre 2016 le conseil communautaire de la communauté du ROUGIER DE Camarès a délibéré pour demander aux communes membres un fonds de concours pour le financement de la deuxième phase de l’écomusée de Montaigut d’un montant global de 39 800 euros. Les critères pour la répartition entre les communes sont les suivants :
- une part fixe de 1 800 € pour chaque commune
- 50 % du montant, soit 20 000 €, réparti en fonction du nombre d’habitants.
Selon cette répartition, le montant de la participation pour la commune de Montlaur s’élève à 6 360 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour et 1 abstention :
- DONNE son accord pour verser un fonds de concours d’un montant 6 360 euros à la communauté de communes du Rougier de Camarès pour le financement de la deuxième phase de l’écomusée de Montaigut. - DIT que les crédits seront ouverts au budget primitif de la commune 2016, article 2041512 de la section d’investissement.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents
Pour copie conforme.
Le Maire
Patrick RIVEMALE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
Séance du 12 décembre 2016
L’an deux mille seize
Et le douze décembre à 21 heures
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20161212-20161212_41-DE
Reçu le 13/12/2016