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Déliberation - 20251216 41 tpn
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20251216 41 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRONX
COMMUNE DE MONT LAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 16 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq
Et le seize décembre à 20 heures 30
= afférents an conseil municipal : 15
- emexercre : 14
- gui ont pris part à la délibération : 9
Date de la convocation : 10/12/2025
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Ftaient présents: Myriam ALINAT, Yves CASTAN, labien COVINHES, Vivien GUIRAUD, Viviane
RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD), Patrick RIVEMALE, Karine VALAT,
Absents_excusés: Laurent BERNAT, Marie-Claude DECUP-CAUMES, Marie DELMAS, Jean-François ROUSSET, Mane-Lou WALIGORSKI
Nathalie RICARD à été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
N° 41-2095
Objet : Stade de football de La Baute à Montlaur : installation d’une nouvelle main courante et
demande de subvention à la Fédération Française de Football
Monsieur le Maire fait part du projet de remplacement de la main courante en bois du stade de football devenue obsolète et dangereuse par une nouvelle pour sécuriser le terrain. Cette installation est nécessaire pour l’agrément du stade par la Fédération Française de Football.
Le coût du remplacement s'élève à 9 793 euros HT.
Monsieur le Maire propose de demander une subvention à la Fédération Française de Football. Le plan de financement projeté est le suivant :
Coût de l'opération HT. : 9 793 euros
Subvention de la F.F.F : 4 896 euros
Auto financement : 4 897 euros
9 793 euros
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE ie projet de remplacement de la main courante du stade de football de la Baute - APPOUVE le plan de financement présenté
- AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès de la Fédération Française de Football et à SIGNER tous documents nécessaires se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire, Patrick RIVEMALE La secrétaire de séance, Nathalie RICARD,
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
Au représentant de l'Etat le Â1°{2 : 20
Et de la publication le 474: 42:207S
Le Maire, Patrick RIVEMALE; :
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20251216-20251216_41-DE
Reçu le 17/12/2025