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Déliberation - 2017 70 avenant conventions sport
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 70 avenant conventions sport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
STE
me
FO Il
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
5 JUILLET
2017
Saintes En
|
Délibération
2017-70.
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
— ASSOCIATIONS
SPORTIVES
—
MODIFICATION
DES
MODALITES
DE
VERSEMENT
-AVENANT
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 31
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Danièle
COMBY,
Jacques
LOUBIERE,
Marylise
MOREAU,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
Jean-Claude
LANDREAU
à
Frédéric
NEVEU,
Mélissa
TROUVE
à
Marcel
GINOUX,
Jean
ENGELKING
à Nelly
VEILLET,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Philippe
CALLAUD.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Annie
TENDRON
Date
de
la convocation
: 27
juin
2017
Date
d’affichage
: Û 6
JUIL.
2017
Le
Conseil
Municipal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
2311-7
prévoyant
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
10
relatif
à
la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la délibération
n°40
du
19
juin
2015
relatif
aux
conventions
d’objectifs
— associations
sportives,
Vu
la délibération
n°2017-45
du
12
avril
2017
relatif
à l’attribution
de
subventions
aux
associations
à caractère
sportif
au
titre
de
l’année
2017,
Considérant
que
les
conventions
d’objectifs
répondent
à l’obligation
de
la Ville
de
conventionner
avec
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
supérieure
à 23
000
€, ce
qui
est
actuellement
le
cas
pour
les
associations
« US
Saintes
Hand
Ball
», «
US
Saintes
Rugby
», «
US
Saintes
Football
»,
« Union
groupement
sportif
Royan
—
Saintes
Océan
Volley
Ball
»
Considérant
que
dans
le cadre
des
conventions
d’objectifs
conclues
par
la Ville
de
Saintes,
lorsque
la
subvention
est
comprise
entre
23
000
€
et
49
999
€,
il
est
prévu
d'attribuer
la
subvention
sur
la
base
de
deux
versements,
50%
en
janvier
sur
la
base
du
montant
de
l’année
n-1
si
toutefois
le
budget
n’a
pas
été
voté
en
décembre,
envoi
du
budget
prévisionnel
et/ou
demande
de
subvention,
puis
50%
le
31
juillet
après
remise
des
comptes
financiers
certifiés.
Envoyé en préfecture le 06/07/2017 Reçu en préfecture le 06/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170706-2664_2017_70-DE
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
les
modalités
quant
au
second
versement
afin
de
ne
le
conditionner
qu’à
la
remise
des
comptes
financiers
certifiés,
et
non
plus
à la
date
du
31
juillet,
Considérant
que
toutes
les
autres
dispositions
relatives
aux
conventions
d’objectifs
demeurent
inchangées,
dont
les
obligations
de
remise
de
documents
budgétaires
et
comptables
par
les
associations Après
consultation
de
la commission
« Soutenir
» du
jeudi
22
juin
2017,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
:
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
les
avenants
aux
conventions
d’objectifs
conclues
avec
les
associations
sportives
et
tous
documents
y
afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
05
juillet
2017
70
Conventions
dobiectifs
Associations
S JoItives
k Modification
des
modalités
de
versement
J
|
Avenant
)/
Envoyé en préfecture le 06/07/2017 Reçu en préfecture le 06/07/2017 Affiché le ID : 017-211704150-20170706-2664_2017_70-DE