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Déliberation - 2017 6 avenant 1 convention bb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2017
Affiché
le
CESR
ID : 017-211704150-20170118-1973_2017_6-DE
TO Î
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
18
JANVIER
2017
=
Saintes PRG Délibération 2017-6.
AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2016
VILLE
DE
SAINTES
/ ASSOCIATION
BOIFFIERS
BELLEVUL
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 32
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEVNIE,
Frédéric
NEVEU,
Jean-Claude
LANDREAU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Mélissa
TROUVE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Jean
ENGELKING,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Danièle
COMBY,
Marylise
MOREAU,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
Nelly
VEILLET
à Dominique
DEREN,
Jacques
LOUBIERE
à Jean-Claude
LANDREAU,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
Date
de
la convocation
: 12
janvier
2017
Date
d'affichage
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
l’article
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et l’article
1 du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
stipulant
Pobligation
de
la collectivité
de
conventionner
avec
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
supérieure
à 23
000
€,
Considérant
que
la convention
2016
est
arrivée
à terme
le 31
décembre
2016,
Considérant
qu’il
convient
donc
d’avenanter
la contractualisation
sur
la base
de
la convention
d’objectifs
et de
moyens
signée
entre
la ville
et l’association
Boïiffiers
Bellevue,
qui
définit
les
objectifs
prioritaires
partagées
et les
engagements
de
chaque
partie,
Après
consultation
de
la Commission
« Soutenir
» du
mardi
3 janvier
2017,
Délibère
- Sur
Pautorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
l’avenant
n°1
ci-joint
à la
convention
d’objectifs
annuelle
avec
lassociation
Boiffiers
Bellevue
pour
l’année
2017, - Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions
Pour
adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
ilippe
MACHON
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
ist
rative,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
JeanzP
x
18
janvier
2017
— 6
Avenant
n°1
à la
Convention
d'objectifs
et de
moyens
2016
ville
de
Saintes
/ Association
Boiffiers
Bellevue
2/2 AVENANT
N°1
A LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
DE
L'ANNEE
2016
Ville
de
Saintes
/ Association
Boïffiers
Bellevue
Entre
:
La
ville
de
Saintes
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Jean-Philippe
MACHON,
habilité
à signer
le
présent
avenant
en
vertu
de
la délibération
n°2017-
du
18
janvier
2017,
transmise
en
Sous-Préfecture
le
;
Ci-après
dénommée
« ia
Ville
»,
Et L'association
Boïffiers
Bellevue,
représentée
par
sa
présidente,
Céline
HUOT,
domicilée,
15
Cours
Pierre
Henri
Simon,
17100
Saintes,
Ci-après
dénommée
« l'association
»,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
1 :
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
:
°__ Prolonger
la durée
de
la convention
d’objectif
de
l’année
2016
jusqu’en
décembre
2017
ARTICLE
2
:
La
subvention
allouée
pour
l’année
2017
pourra
être
affectée
soit
en
subvention
de
fonctionnement,
soit
en
subvention
finalisée
sur
projet.
ARTICEE
3 :
L'article
N°5
relatif
aux
modalités
de
versements
de
la subvention
est
modifié
comme
suit
:
« Une
avance
sur
subvention
peut
être
accordée
par
la ville
et
ainsi
être
versée
dès
janvier
2017.
Les
modalités
de
calcul
de
l’avance
sur
subvention
sont
les
suivantes
: l'avance
sur
subvention
pour
l’année
2017
est
égale
à 25
% du
montant
de
l’année
N-1
ARTICLE
4
Les
autres
dispositions
de
la convention
d'objectifs
du
1%
janvier
2016,
restent
inchangées.
Fait
à Saintes,
le
En
2 exemplaires
originaux
Pour
la Ville
de
Saintes
Pour
l'association
Boiffiers
Bellevue
Jean-Philippe
MACHON
Céline
HUOT
Le
Maire
la Présidente