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Déliberation - 2017 135 avenant n2 saintes boiffiers bellevue
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
FO Ill
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
15
NOVEMBRE
2017
Saintes Re Délibération
à
Q
MAY
on
17
WUV,
LU
Q
.Dréfant
k
oOUS-Frereciure
à
de
SAINTES
T3
2017-135.
AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2016
VILLE
DE
SAINTES
/ ASSOCIATION
BOIFFIERS-BELLEVUE
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 27
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Mélissa
TROUVE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Jean
ENGELKING,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Marylise
MOREAU,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
Josette
GROLEAU,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD),
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 6
Jean-Claude
LANDREAU
à
Jean-Pierre
ROUDIER,
Annie
TENDRON
à
Philippe
CREACHCADEC,
Dominique
DEREN
à
Jean-Philippe
MACHON,
Danièle
COMBY
à
Françoise
BLEYNIE,
Jacques
LOUBIERE
à
Marcel
GINOUX,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à
Philippe
CALLAUD,.
Absents
: 2
François
EHLINGER,
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Marylise
MOREAU.
Date
de
la
convocation
: 9 novembre
2017.
Date
d’affichage
: 2
8 NOV
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
Particle
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et l’article
1 du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
stipulant
obligation
de
la collectivité
de
conventionner
avec
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
de
plus
de
23
000€,
Vu
la délibération
n°2016-66
du
Conseil
municipal
en
date
du
6 juin
2016
portant
autorisation
de
signer
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
2016
avec
l’association
Boiffiers
Bellevue,
Vu
la délibération
n°2017-6
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
janvier
2017
portant
autorisation
de
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
2016
avec
l’association
Boiffiers
Bellevue, Considérant
que
l’avenant
n°1
destiné
à prolonger
la durée
de
la convention
d’objectifs
et de
moyens
2016
arrive
à terme
au
31
décembre
2017,
Considérant
que
dans
le cadre
du
renouvellement
de
l’agrément
Centre
Social
de
l’association
Boiffiers-Bellevue,
le
projet
social
et
la
définition
de
nouvelles
orientations
pour
les
4
années
à
venir
restent
à approuver
par
les
financeurs
(CAF,
Conseil
Départemental,
CDA
et Ville)
et que
la
nouvelle
convention
cadre
qui
les
lie
reste
à signer,
Considérant
la nécessité
de
cohérence
entre
la nouvelle
convention
cadre
et
la nouvelle
convention
d’objectifs
et
de
moyens
entre
l’association
et
la
Ville,
Considérant
qu’il
convient
d’avenanter
la contractualisation
sur
la base
de
la convention
d’objectifs
et
de
moyens
signée
entre
la
Ville
et
l’association,
qui
définit
les
objectifs
prioritaires
partagés
et
les
engagements
de
chaque
partie,
Après
consultation
de
la Commission
« Soutenir
» jeudi
2 novembre
2017,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
lPavenant
n°2
à la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
2016
avec
l'association
Boiffiers-Bellevue,
- Sur
autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 33
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrati
étre
dé
i$ion
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
15
novembre
2017
—
135
Avenant
n°2
a la convention
d'objectifs
et de
moyens
2016
Ville
de
Saintes
/
Association
Boitficrs-Bellevuc
)/7) AVENANT
N°2
A LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
DE
L'ANNEE
2016
Ville
de
Saintes/Association
Boiffiers-Bellevue
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Jean-Philippe
MACHON,
habilité
à signer
le
présent
avenant
en
vertu
de
la délibération
n°2017-135
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
novembre
2017,
transmise
en
Sous-Préfecture
le
Ci-après
dénommée
« la
ville
»,
Et
:
L'association
Boiffiers-Bellevue
représentée
par
sa
présidente,
Céline
HUOT,
domiciliée
15
bis
cours
Pierre
Henri
Simon,
17100
Saintes,
Ci-après
dénommée
« l'association
»,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
1 :
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
prolonger
la durée
de
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
de
l’année
2016
jusqu’au
31
décembre
2018.
ARTICLE
2
:
La
subvention
allouée
pour
l’année
2018
pourra
être
affectée
soit
en
subvention
de
fonctionnement,
soit
en
subvention
finalisée
sur
projet.
ARTICLE
3 :
L'article
n°5
relatif
aux
modalités
de
versement
de
la subvention
est
modifié
comme
suit
:
« Une
avance
sur
subvention
peut
être
accordée
par
la Ville
et
ainsi
être
versée
dès
janvier
2018.
Les
modalités
de
calcul
de
l’avance
sur
subvention
sont
les
suivantes
: l’avance
sur
subvention
pour
l’année
2018
est
égale
à 25%
de
l’année
N-1
».
ARTICLE
4 :
Les
autres
dispositions
de
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
du
1°
janvier
2016,
demeurent
inchangées. Fait
à Saintes,
le
En
deux
exemplaires
originaux
Pour
la Ville
de
Saintes
Pour
l'association
Boiffiers-Bellevue
Jean-Philippe
MACHON
Céline
HUOT
Le
Maire
La
Présidente