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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - Modification du Tableau DES Cadres Demplois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - Modification du Tableau DES Cadres Demplois)
Thèmes du document : Jeunesse, Humanitaire, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2014.05.19 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 juillet 2014
L’an deux mille quatorze, le 18 juillet 2014 à 19h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, CLAVERIE Claude, BEZERRA Gérard, FERNANDEZ Xavier, MELIET Nicolas, DUFOUR Philippe, BROCA-LANNAUD Marie-Thérèse, BATMALE Patrick remplacé par son suppléant Joël SAINT-MARTIN, BOISON Maurice, BOUE Henri, COLAS Thierry, DIVO Christian, DUBOS Patrick, DULONG Pierre remplacé par son suppléant Henri DOUSSAU de BAZIGNAN, GOZE Marie-José, LABORDE Martine, MARTIN Jean, MAURY Jacques, MESTE Michel, SAINT-MEZARD Guy, TOUHE-RUMEAU Christian, BOLZACCHINI Laurent, CARDONA Alexandre, CHATILLON Didier, GARCIA Marie-Paule, LAURENT Cécile, MARCHAL Rose-Marie, MARTIAL Vanessa, MARTINEZ Françoise, MONDIN-SEAILLES Christiane, MONTANE-SEAILLES Marie-Claude, NOVARINI Michel, OUADDANE Atika, PINSON Jacques, TRAMONT Jean, TURRO Frédérique, VAN ZUMMEREN Roël,
ABSENTS EXCUSÉS : BARTHE Raymonde, BARRERE Etienne, BELLOT Daniel, DUPOUY Francis, LABATUT Michel, BEYRIES Philippe, DELPECH Hélène, GALLARDO Bernard, LABEYRIE Nicolas, SACRE Thierry, SONNINO Marie,
ABSENTS : CAPERAN Paul,
PROCURATIONS : GALLARDO Bernard a donné procuration à Françoise MARTINEZ, LABEYRIE Nicolas a donné procuration à Christian DIVO, SACRE Thierry a donné procuration à Laurent BOLZACCHINI, BEYRIES Philippe a donné procuration à Marie-Paule GARCIA, SECRETAIRE : Jean TRAMONT.
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES CADRES D’EMPLOIS
Il propose d'actualiser le tableau des emplois de la Communauté de Communes de la Ténarèze comme suit pour tenir compte de la nécessité d’embaucher :
- un fonctionnaire de la catégorie A pour la création et la direction administrative de services communs mutualisés sur le territoire de la Communauté de Communes de la Ténarèze à compter du 1er septembre 2014;
- un chargé de mission à compter du 21 juillet 2014 à temps non complet (28heures hebdomadaires);
Le 18 juillet 2014,
Après en avoir délibéré et avoir décidé de reporter à une date ultérieure la création du poste de directeur des services mutualisés,
Vu la loi modifiée N° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 14 décembre 2012.
Envoyé en préfecture le 21/07/2014
Reçu en préfecture le 21/07/2014
Affiché le A l’unanimité,
DECIDE que les effectifs du personnel sont fixés comme suit:
EMPLOIS EFFEC TIFS DUREE HEBDO FONCTIONS
CADRES D’EMPLOIS
des
FONCTIONNAIRES
pouvant occuper les
EMPLOIS
Directeur Général des
Services
Emploi fonctionnel
1 35 - direction technique et administrative de la Communauté de Communes. CADRE D’EMPLOIS
DES
INGENIEURS
Chef de projet 1 35
- élaboration et suivi des projets de la
collectivité.
- recherche des financements.
- application des procédures de marchés
publics.
CADRE D’EMPLOIS
DES
INGENIEURS
Surveillant de travaux
en infrastructures et
réseaux
1 35
- élaboration et suivi des programmes des
travaux voirie.
- suivi des différents chantiers.
CADRE D’EMPLOIS
DES
AGENTS DE MAITRISE
Vérificateur de travaux
en infrastructures et
réseaux
et Agent d’entretien
polyvalent
1 35
- organisation et réalisation de chantiers de
travaux d’entretien d’infrastructures et
réseaux et sur les différents établissements
de la collectivité,
- aide à la vérification de l’exécution des
différents travaux de voirie réalisés par les
entreprises.
Agent d’entretien
polyvalent 1 35
- entretien des différents établissements de
la collectivité,
- participation aux travaux d’entretien
d’infrastructures et réseaux.
- responsable de l’entretien et du suivi du
parc matériel roulant de la structure.
Gardien et agent
d’entretien 1 35
- gardiennage et entretien de l’aire
d’accueil des gens du voyage.
- entretien des différents établissements de
la collectivité.
CADRE D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES Electricien et Agent
d’entretien polyvalent 1 35
- chargé de la mise aux normes et la
coordination des contrôles de conformité
électrique des différents bâtiments,
- chargé de l’entretien et de la vérification
du bon fonctionnement de l’éclairage
public ,
- entretien des différents établissements de
la collectivité et plus particulièrement du
Centre de loisirs aqualudiques,
Chargé de mission 1 35
- Mise en place des actions du programme
de développement de la communauté de
communes,
- Recherche et suivi des financements,
- Participation aux différentes
commissions,
- Assistance technique aux porteurs de
projets et montage de dossiers,
- Coordination des réflexions et
interventions conduites avec les
partenaires.
CADRE D’EMPLOIS
DES ATTACHES
CADRE D’EMPLOIS
DES ATTACHES
Chargé de mission 1 28
- Mise en place des actions du programme
de développement de la communauté de
communes,
- Recherche et suivi des financements,
- Participation aux différentes
commissions,
- Assistance technique aux porteurs de
projets et montage de dossiers,
- Coordination des réflexions et
interventions conduites avec les
partenaires.
Envoyé en préfecture le 21/07/2014
Reçu en préfecture le 21/07/2014
Affiché le Responsable
administratif et
comptable
1 35
- application et gestion, à partir des
dispositifs législatifs et réglementaires, de
l’ensemble des processus de déroulement
de carrière et de paie,
- collaboration aux procédures
budgétaires, à la gestion de la dette, de la
trésorerie et des garanties d’emprunt,
- coopération à la direction générale de la
collectivité. CADRE D’EMPLOIS
DES
REDACTEURS
Chargé de mission 1 35
Mise en place des actions du programme
de développement de la communauté de
communes,
- Recherche et suivi des financements,
- Participation aux différentes
commissions,
- Assistance technique aux porteurs de
projets et montage de dossiers,
- Coordination des réflexions et
interventions conduites avec les
partenaires.
Agent de gestion
administrative et
comptable
1 35
- Assistance dans la réalisation du travail
du service administration générale et
comptable,
- Aide à la gestion des différents dossiers
selon les besoins des services.
CADRE D’EMPLOIS
DES ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé et les charges sociales s'y rapportant sont inscrits aux chapitres du budget 2014 prévus à cet effet.
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toute les mesures et à signer tous les documents pour mener à
bien cette opération.
Pour extrait conforme le 21 juillet 2014.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom,
Gérard DUBRAC
Envoyé en préfecture le 21/07/2014
Reçu en préfecture le 21/07/2014
Affiché le