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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 03 Modification du Tableau DES Cadres D EMPLOIS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 03 Modification du Tableau DES Cadres D EMPLOIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2014.08.03 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 DECEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le 16 décembre à 19h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze. ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, CLAVERIE Claude, BARTHE Raymonde, BEZERRA Gérard, FERNANDEZ Xavier, MELIET Nicolas, DUFOUR Philippe, BROCA-LANNAUD Marie- Thérèse, BARRERE Etienne, BATMALE Patrick remplacé par son suppléant SAINT MARTIN Joel, BELLOT Daniel remplacé par son suppléant ALBINET David, BOISON Maurice, BOUE Henri, COLAS Thierry, DIVO Christian, DUBOS Patrick, DULONG Pierre remplacé par son suppléant DUSSAU Henri, GOZE Marie-José, LABATUT Michel, LABORDE Martine remplacée par son suppléant DONA Edouard, MARTIN Jean, MAURY Jacques, MESTE Michel, SAINT MEZARD Guy, TOUHE-RUMEAU Christian, BEYRIES Philippe, BOLZACCHINI Laurent, CAPERAN Paul, CARDONA Alexandre, CHATILLON Didier, DELPECH Hélène, GALLARDO Bernard, GARCIA Marie-Paule, LAURENT Cécile, MARTINEZ Françoise, MONTANE-SEAILLES Marie-Claude, NOVARINI Michel, PINSON Alain, SACRE Thierry, SONNINO Marie, TRAMONT Jean, TURRO Frédérique, VAN ZUMMEREN Roel,
ABSENTS EXCUSÉS : DUPOUY Francis, OUADDANE Atika, MARCHAL Rose-Marie, MARTIAL Vanessa, LABEYRIE Nicolas,
ABSENTS : MONDIN-SEAILLES Christiane,
PROCURATIONS : Atika OUADDANE a donné procuration à Cécile LAURENT, Rose-Marie MARCHAL a donnée procuration à Frédérique TURRO, Vanessa MARTIAL a donné procuration à Marie SONNINO, Nicolas LABEYRIE a donné procuration à Christian DIVO, SECRETAIRE : Jean TRAMONT,
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES CADRES D’EMPLOIS
Monsieur le Président propose d'actualiser le tableau des emplois de la Communauté de Communes de
la Ténarèze comme suit pour tenir compte du transfert des compétences scolaires, péri et extrascolaires
à compter du 1er janvier 2015 sous réserve de l’approbation par les conseils municipaux des communes
membres de la Communauté de Communes de la Ténarèze à la majorité qualifiée requise pour la
création de la Communauté de Communes.
Le 16 décembre 2014,
Après en avoir délibéré,
Vu la loi modifiée N° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 14 décembre 2012.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE :
A - Les effectifs du personnel sont fixés comme au tableau des emplois ci-joint, sous réserve de l’obtention de la majorité qualifiée pour les compétences scolaires, périscolaires et extrascolaires. B - Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits lors du vote du budget 2015 aux chapitres du budget prévus à cet effet.
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents pour
mener à bien cette opération.
Pour extrait conforme le 17 décembre 2014 Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom,
Gérard DUBRAC
Envoyé en préfecture le 22/12/2014
Reçu en préfecture le 22/12/2014
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