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Document publié le Vendredi 16 décembre 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 08Modificationdutableaudescadresdemplois)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2011 06 08 DEPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TENAREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TENAREZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2011
------------o -----------
L’an deux mille onze, le 16 décembre à 19 heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 60 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle des Cornières à Montréal du Gers, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
ÉTAIENT PRESENTS: Bernard GALLARDO, Christian TOUHE-RUMEAU, Maurice BOISON, Claude CLAVERIE, Xavier FERNANDEZ, Guy SAINT-MEZARD, Michel LABATUT, Jean-Yves GEISSER, Mario SPAGNOLI , Serge MARITAN, Bernard ROZES, Patrick DUBOS, Jean-François SOPÉNA, Raymonde BARTHE, Martine LABORDE, Bernard LEBE remplacé par son suppléant Patrick LAVIGNE, Nicolas MELIET remplacé par son suppléant Jean DOMERT, Patrick BATMALE, Daniel BELLOT, Patricia ESPERON, Christian DUFFAU, Carole BALAGUER remplacée par son suppléant Jean CAUBOUE, François BAQUÉ, Philippe BOYER, Carine CHAVALLE, Roland CLAVERIE, Hervé COLLIN, Denis DECLOCHEZ, Hélène DELPECH, Edouard DONA, Joël DUBOUCH, Jean-Louis DUBUC, Pierre ESQUERRE, Jean-Marie GILLOT, Marie-José GOZE, Michel LAFFARGUE, Dominique LAFONT, Bernard MARSEILLAN, Pierre MOREL représenté par son suppléant Christian LABORDE, Jacques MORLAN, Bernard PIS, Robert POURROUQUET, Jacqueline ROBUTTI, Pierrette SEGAT, ABSENTS EXCUSÉS : Francis DUPOUY, Etienne BARRERE, Bernard BOURROUSSE, Maurice ADON, Pierre DULONG, Guy AUBERT, Huguette CARLES, Fabrice LACOMBE, Henry LUCHET, Michel MAZZONETTO,
ABSENTS : Bernard BORDIGNON, Thierry COLAS, Philippe DUFOUR, Wilfried LUSSAGNET, Jean- François ROUSSE,
PRÉSENT INVITÉ : Gérard BEZERRA,
ONT DONNÉ PROCURATION :
SECRÉTAIRE: Carine CHAVALLE,
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES CADRES D’EMPLOIS
Monsieur le Président rappelle que les décisions individuelles d’avancement de grade sont de la compétence de l’autorité territoriale sur proposition du directeur général des services.
De plus, Monsieur le Président informe l'assemblée qu'en raison du surcroît de travail lié à l’extension du périmètre du territoire de la Communauté de Communes, il est nécessaire de modifier le tableau des cadres d’emplois afin d’augmenter le temps de travail de l’agent de gestion administrative et comptable, à compter du 1er janvier 2012.
Le 16 décembre 2011, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu la loi modifiée N° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 15 décembre 2010.
Le Conseil Communautaire :
DECIDE:
A - Les effectifs du personnel sont fixés comme suit:
Envoyé en préfecture le 19/12/2011
Reçu en préfecture le 19/12/2011
Affiché le EMPLOIS EFFECTIFS DUREE HEBDO FONCTIONS
CADRES D’EMPLOIS
des
FONCTIONNAIRES
pouvant occuper les
EMPLOIS
Directeur Général
des Services
Emploi fonctionnel
1 35 - direction technique et administrative de la Communauté de Communes. CADRE D’EMPLOIS
DES
INGENIEURS
Chef de projet 1 35
- élaboration et suivi des projets de la
collectivité.
- recherche des financements.
- application des procédures de marchés
publics.
CADRE D’EMPLOIS
DES
INGENIEURS
Surveillant de
travaux en
infrastructures et
réseaux
1 35
- élaboration et suivi des programmes des
travaux voirie.
- suivi des différents chantiers.
CADRE D’EMPLOIS
DES
AGENTS DE
MAITRISE
Vérificateur de
travaux en
infrastructures et
réseaux
et Agent d’entretien
polyvalent
1 35
- organisation et réalisation de chantiers de
travaux d’entretien d’infrastructures et
réseaux et sur les différents établissements
de la collectivité,
- aide à la vérification de l’exécution des
différents travaux de voirie réalisés par les
entreprises.
Agent d’entretien
polyvalent 1 35
- entretien des différents établissements de
la collectivité,
- participation aux travaux d’entretien
d’infrastructures et réseaux.
- responsable de l’entretien et du suivi du
parc matériel roulant de la structure.
Gardien et agent
d’entretien 1 35
- gardiennage et entretien de l’aire
d’accueil des gens du voyage.
- entretien des différents établissements de
la collectivité.
CADRE D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
Agent d’entretien
polyvalent et
coordonnateur
d’entretien des
chemins de
randonnées
1 35
- gardiennage, entretien de l’aire d’accueil
des gens du voyage en remplacement du
titulaire, et, participation à son suivi
administratif,
- entretien des différents établissements de
la collectivité et plus particulièrement du
Centre de loisirs aqualudiques,
- suivi de l’entretien et balisage des
chemins de randonnées,
- réalisation de consultations auprès des
fournisseurs.
Chargé de mission 1 35
- Mise en place des actions du
programme de développement de la
communauté de communes,
- Recherche et suivi des financements,
- Participation aux différentes
commissions,
- Assistance technique aux porteurs de
projets et montage de dossiers,
- Coordination des réflexions et
interventions conduites avec les
partenaires.
CADRE D’EMPLOIS
DES ATTACHES
Envoyé en préfecture le 19/12/2011
Reçu en préfecture le 19/12/2011
Affiché le Responsable
administratif et
comptable
1 35
- application et gestion, à partir des
dispositifs législatifs et réglementaires, de
l’ensemble des processus de déroulement
de carrière et de paie,
- collaboration aux procédures
budgétaires, à la gestion de la dette, de la
trésorerie et des garanties d’emprunt,
- coopération à la direction générale de la
collectivité.
CADRE D’EMPLOIS
DES
REDACTEURS
Agent de gestion
administrative et
comptable
1 35
- Assistance dans la réalisation du travail
du service administration générale et
comptable,
- Aide à la gestion des différents dossiers
selon les besoins des services.
CADRE D’EMPLOIS
DES ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
B - Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits aux chapitres du budget prévus à cet effet.
- AUTORISE Monsieur le Président à prendre toute les mesures et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Conseiller Régional,
Maire de Blaziert,
Jean-Claude PEYRECAVE
Envoyé en préfecture le 19/12/2011
Reçu en préfecture le 19/12/2011
Affiché le