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Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180147 w)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sociétal,
Conseil municipal
Séance du 09 avril 2018
Dossier n° 2018.04.18..
DELB-20180147 - SOLIDARITES - COHESION SOCIALE - MARCHE N° 37.15.07 - TRANSPORTS EN CARS POUR ENFANTS ET ADULTES - AVENANT N° 4 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint.- Partenaire depuis sa création en 2011, la ville du Havre soutient activement le fonctionnement de l’Internat de la réussite qui permet d’accueillir des élèves scolarisés au collège Claude Bernard.
A l’issue des activités et des devoirs, les collégiens sont acheminés sur leur lieu
d’hébergement, l’internat, rue Perrochon, par un transport réservé. Le transport des élèves le matin est organisé selon les mêmes modalités, de l’Internat vers le collège.
La société KEOLIS Seine Maritime assure, par le biais d’un marché de fournitures et de services, le transport en car des élèves de l’Internat de la réussite.
A la demande du collège Claude Bernard, des modifications doivent être apportées au précédent planning des navettes et ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics et notamment son article 20 ;
VU le marché n° 37.15.07 conclu avec la société KEOLIS Seine Maritime notifié le 20 juillet 2015 ;
VU l’avenant n° 1 au marché n° 37.15.07 conclu avec la société KEOLIS Seine Maritime notifié le 2 mai 2016 ;
VU l’avenant n° 2 au marché n° 37.15.07 conclu avec la société KEOLIS Seine Maritime notifié le 16 mars 2017 ;
VU l’avenant n° 3 au marché n° 37.15.07 conclu avec la société KEOLIS Seine Maritime notifié le 3 août 2017 ;CONSIDERANT
- la volonté du collège Claude Bernard de modifier les horaires des navettes de l’Internat de la réussite ;
- que cette demande de modification s’accompagne de l’ajout d’une ligne de prix au bordereau de prix existant afin de prendre en compte l’amplitude horaire des chauffeurs de cars de la société KEOLIS ;
- que cette modification doit faire l’objet d’un avenant n° 4, qui n’a aucune incidence financière (marché sans montant minimum ni maximum) ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 22 mars 2018, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation, de la petite enfance et de la famille ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la société KEOLIS Seine Maritime, un avenant n° 4 au marché n° 37.15.07 pour assurer le transport des élèves de l’Internat de la réussite selon le nouveau planning et le nouveau bordereau de prix établis.
Vote : adoptée à l'unanimité