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Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150389 w)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Sociétal, Famille,
Conseil municipal
Séance du 08 juin 2015
Dossier n° 2015.06.28..
DELB-20150389 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - CENTRES SOCIAUX - ASSOCIATION RESEAU DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS DE SEINE-MARITIME - STATUTS - ADOPTION - REPRESENTANT DE LA VILLE - DESIGNATION - COTISATION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
Mme Agnès CANAYER, adjoint.- Les centres sociaux et socioculturels sont des équipements de proximité, ouverts à tous, identifiés comme des lieux d’animation globale, d’actions éducatives et culturelles, de services en direction des habitants, et notamment des familles. La ville du havre en gére cinq dans les quartiers de Bléville, Bois de Bléville, Tourneville, Mare Rouge, Caucriauville ( Pré Fleuri ).
En Seine-Maritime, la départementalisation de la caisse d’allocations familiales (CAF) a engendré le besoin d’une organisation des centres sociaux et socioculturels à l’échelle du département pour s’organiser en réseau, mutualiser, impulser des projets communs dans le respect de l’identité propre de chaque gestionnaire.
Des centres sociaux et socioculturels du département ont adhéré à cette idée en créant l’association Réseau des centres sociaux et socioculturels de Seine-Maritime.
Cette initiative contribuant à la promotion des valeurs des centres sociaux, au développement des projets de territoires et d’une dynamique de partage sur des thématiques communes identifiées, il vous est proposé que la ville du Havre :
- adopte les statuts de l’association Réseau des centres sociaux et socioculturels de Seine- Maritime et y adhère en tant que « membre adhérent » ;
- autorise le versement d’une cotisation annuelle à son profit (à raison d’une cotisation par centre social havrais) ;
- désigne un représentant de la ville du Havre ainsi qu’un suppléant pour cette association.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;VU les statuts de l’association Réseau des centres sociaux et socioculturels de Seine- Maritime ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre d’adhérer à l’association Réseau des centres sociaux et socioculturels de Seine-Maritime qui a notamment pour but de promouvoir les valeurs des centres sociaux, de développer des projets de territoires et d’instaurer une dynamique de partage sur des thématiques communes identifiées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 21 mai 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter les statuts de l’association Réseau des centres sociaux et socioculturels de Seine- Maritime ;
- d’autoriser l’adhésion de la ville du Havre en tant que « membre adhérent » conformément aux articles 5 et 9 des statuts de cette association et le versement d’une cotisation annuelle à son profit ; cotisation s’élevant à 2 290 euros pour l’année 2015 ;
- de désigner Mme Agnès CANAYER, adjoint au maire chargée des affaires sociales, comme représentante de la ville du Havre au sein de cette association et Mme Malika CHERRIERE, conseiller municipal délégué chargée des solidarités, comme suppléante de celle-ci.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction 422 : autres activités pour les jeunes
Nature 6281 : concours divers
Code mission F90M03 : centres sociaux
Montant estimatif de la dépense : 2 290 euros
Vote : adoptée à l'unanimité