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Conseil Municipal - 2025 022 BE R
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 022 BE R)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
f
République
Française
- Département
de
la
Savoie
ge
Arrondissement
d'Albertville
Aime-la-Plagne
’
.
DANSIVRGTET DÉHISTOIRE
Commune
d’Aime-la-Plagne
Conseil
Municipal
du
27
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
d’Aime-la-
Plagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:29
Présents
:24
Votants
:25
Présents
:Georges
Bouty
- Bernadette
Chamoussin
- Hervé
Chenu
- Jean-Sylvain
Costerg
- Laurent
Desbrini
- Anthony
Destaing
- Jacques
Duc
- Sylviane
Duchosal
- Camille
Dutilly
- Michel
Genettaz
-
Isabelle
Gostoli
De
Lima
- Muriel
Limona
Verthier
- Corine
Maironi-Gonthier
- Marie
Martinod
-Juliette
Michel
- Rose
Paviet
- André
Pellicier
- Laetitia
Rigonnet
- Sabine
Sellini
- Lucien
Spigarelli
-
Robert
Traissard
- Xavier
Urbain
- Pascal
Valentin
- Amélie
Viallet
Excusés
: Anne
Le
Mouëllic
(pouvoir
à Xavier
Urbain)
- François
Schmitt
Absents
: Franck
Chenal
- Marie
Latapie
- Charley
Mingeon
Secrétaire
de
séance
: Anthony
Destaing
Date
de
convocation
:21
mars
2025
Date
de
publication
:04
avril
2025
Délibération
n°2025-022
—
Budget
eau
:affectation
du
résultat
2024
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
résultat
de
la
section
d'exploitation
apparaissant
au
compte
administratif,
sur
lequel
porte
la
décision
d'affectation,
est
le
résultat
comptable
à
la
clôture
de
l'exercice.
Il
est
constitué
par
le
résultat
comptable
de
l'exercice
augmenté
du
résultat
reporté
de
la
section
d'exploitation
du
budget
du
même
exercice.
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'exploitation
doit
être
affecté
en
priorité
à la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement.
Pour
le
solde,
selon
la
décision
de
l'assemblée
délibérante,
il est
affecté
en
excédent
d'exploitation
reporté
ou
en
dotation
complémentaire
en
réserve
d'investissement.
Elle
propose
l'affectation
suivant
:
Budget
Eau
/ Affectation
2025
«ploitation
à affecter
Résultat
d'investissement
restes
à réaliser
inclus
-
184
413,91
Couverture
du
besoin
de
financement
(1068)
184
413,91]
Affectation
complémentaire
en
investissement
(1068)
190
133,08
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(002)
500
000,00
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
l'affectation
du
résultat-présentée
ci-dessus.
AINSI
DÉLIBÉRÉ
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Anthony
Destain
Le
Maire
certifie
SOUS
Sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20250327-2025-022-DE Date de télétransmission : 25/04/2025 Date de réception préfecture : 25/04/2025