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Conseil Municipal - DEL2024 090 Achat Parcelle Lognefoy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2024 090 Achat Parcelle Lognefoy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
À
République
Française
- Départe
ge
Arrondissement
d'Alblertville
Aime-la-Plagne
,
.
PAYS D'ART ET D'HISTOIRE
Commune
d’Aime-la-Plagne
Conseil
municipal
du
26
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
septembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
d’Aime-la-Plagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
»
présidence
de
Madame
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 2]
Votants
: 27
Présents
:Georges
Bouty
- Hervé
Chenu
- Laurent
Desbrini
- Anthony
Destaing
- Jacques
Duc
- Guy
Ducognon
- Camille
Dutilly
- Michel
Genettaz
- Isabelle
Gostoli
De
Lima
- Marie
Latapie
- Anne
Le
Mouëllic
-
Muriel
Limonta
Verthier
-
Corine
Maironi-Gonthier
-
Marie
Martinod
-
André
Pellicier
-
Rose
Paviet
- Marie-Pierre
Rebrassé
- Robert
Traissard
- Xavier
Urbain
- Pascal
Valentin
- Amélie
Viallet
Excusés
:Bernadette
Chamoussin
(pouvoir
à Corine
Maironi-Gonthier)
Jean-Sylvain
Costerg
(pouvoir
à
Pascal
Valentin)
- Sylviane
Duchosal
(pouvoir
à
Rose
Paviet)
-
Laetitia
Rigonnet
(pouvoir
à
Hervé
Chenu)
- Sabine
Sellini
(pouvoir
à Anne
Le
Mouëllic)
- Lucien
Spigarelli
(pouvoir
à Anthony
Destaing)
Absents
: Franck
Chenal
- Charley
Mingeon
Secrétaire
de
séance
: Anthony
Destaing
Date
de
convocation
:20
septembre
2024
Date
de
publication
:04
octobre
2024
Délibération
n°2024-090
—
Achat
de
parties
d’une
parcelle
située
chemin
de
la
Superga
à
Longefoy
cadastrée
section
YN
n°
44
appartenant
à
M.
Lecogq
Jean-Luc
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
projet
d'achat
de
deux
parties
d’une
parcelle
appartenant
à
Monsieur
Lecogq
Jean-Luc,
cadastrée
section
YN
n°
44
et
situé
Chemin
de
la
Superga,
à
Longefoy. Elle
indique
que
cet
achat
permet
la
régularisation
foncière
de
deux
emprises
communales
sur
ladite
que
q
P
8
P
parcelle
pour
une
surface
totale
de
49
m°
:
l’une
le
long
du
chemin
d'exploitation
n°
46
dit
de
Pragrand
pour
une
superficie
18
m?
de
et
l’autre
dans
l'alignement
du
chemin
de
la
Superga
pour
31
m°.
Elle
indique
que
la
commune
a fait
une
offre
à
30
€/m°,
soit
un
prix
total
de
1470
€
et
que
cette
offre
a
été
acceptée
par
Monsieur
LECOQ
Jean-Luc.
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
projet
de
compromis
et
propose
son
approbation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
- __
D’acheter
deux
parties
de
la
parcelle
cadastrée
section
YN
n°
44,
d’une
superficie
totale
de
49
m°?
au
prix
total
de
1470
€
;
-
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
toute
pièce
découlant
de
la
]
8
présente,
notamment
le
compromis
de
vente
puis
l'acte
authentique.
F
#
AINSI
DÉLIBÉRÉ
Le
Maire,
N
\.
Corine
se
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20240926-DEL2024-090-DE Date de télétransmission : 04/10/2024 Date de réception préfecture : 04/10/2024