Compte-Rendu - CR CM 21 03 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 21 12 2020

Compte-Rendu - CR CM 21 12 2021

Compte-Rendu - CR CM 27 03

Compte-Rendu - CR CM 18 10 2021

Compte-Rendu - CR CM 2702

Compte-Rendu - CR CM 29 03 2021

Déliberation - AVENANT 3 SGO 2022 002 tampon

Arrêté - Projet av 1 SGDO Carence 2020 2022 tampon

Compte-Rendu - CR CM 5 07 2021

Compte-Rendu - CR du CM du 24 03 2022

Compte-Rendu - CR CM 21 03 2022 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Saint-Georges-d'Orques. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 03 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Logement, PV/CR - CM 21 03 2022 - 1 / 12

Conseil Municipal du 21 Mars 2022

Compte rendu

L’an deux mille vingt-deux, le vingt et un mars à 19H00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison des vendangeurs, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-François AUDRIN, Maire,

Etaient présents :

M. JF. AUDRIN, Maire, PONS Maxime, EVOUNA NGUEMA Graziella, CARMONA Robert, RUST Albert, CHOMEL Chantal, NICOLAS Pierre, ESTRADE Nathalie, HARDEMAN Ghislaine, adjoints, RAPINI Denise, SCHULIAR Christian, MAILLE Dany, BLOND Laurent, TESSIER Sandra, MALDONADO Nicolas, MASSONNET Christian, SCHMITT Jérôme, CHATELIN Matthieu, ANGLES Thierry, ARTERO Sandrine, BOUCHAMI Muriel, CLAVERIE Marina, conseillers- ères,

Absents-es et représentés-ées :

DENJEAN Lucie par RUST Albert

PHILIPPOT Jacques, par NICOLAS Pierre

POCALUJKO Michel par CARMONA Robert

GUILLET Marie, par MAILLE Dany

FOULQUIER Audrey par TESSIER Sandra

ARCHO Frédéric par BOUCHAMI Muriel

Absents excusés : VALETTE Martine

Présentation de la Danse des Sens 2ème édition

Présentation faites par Mme NICOLAS. La 2ème édition aura lieu le samedi 2 Juillet 2022, l’objectif est de mettre en valeur le village et respecter la devise « Entre tradition et modernité ». Lors de la 1ère édition, il s’agissait d’un mélange des 2 pour cette 2ème édition, la modernité est privilégiée. Cette année, il sera mis en place une billetterie électronique (prestataire Weezevent), les réservations pourront être faites via le site de la mairie. Autre nouveauté : 3 prix ont été définis : 75€ pour les extérieurs / 65€ pour les groupes d’au moins 10 personnes / 50€ pour les Saint Georgiens.

Le dossier sécurité est fini, il a été fixé une jauge maximum de 600 personnes. Cette année, les bénévoles seront pris en charge par l’association les Dragons du cœur. Le parcours comporte 5 étapes, l’accueil aura lieu à 18h au CCR et le principe est la déambulation. Il est prévu une fin du repas et des dégustations à 22h30.

Au niveau du repas, il sera assuré par les frères Pourcel et composé de 5 plats. Les animations se poursuivront dans le Parc Courty sur le thème de la féérie, du rêve, de la convivialité.

Mme NICOLAS termine sa présentation en remerciant les différents services municipaux pour leur aide ainsi que M. CARMONA.

Nombre de membres

En exercice : 29

Présents : 22

Votants : 28

DCM 2022 - 43

date d’envoi de la convocation

12 mars 2022PV/CR - CM 21 03 2022 - 2 / 12

Remarque de Mme MAILLE : le prix est élevé, peut-il être envisagé un tarif étudiant ? Réponse de M. Le Maire : cela pourra faire l’objet d’une discussion mais le prix des balades vigneronnes est conséquent partout. Il est d’ailleurs en général plus élevé que ce qui est proposé pour la Danse Des Sens.

Remarque de Mme BOUCHAMI : quel est le détail du financement ? Les recettes permettent-elles de financer intégralement la manifestation ?

Réponse de M. Le Maire : il s’agit d’une première présentation succincte.

Présentation du Domaine de Montpeyre

Présentation faites par M. LEBUNETEL.

M. LEBUNETEL est architecte urbaniste et l’aménageur sur ce projet est M. Aliaga. Il s’agit de terrains agricoles en friche au sud du cimetière, entre la route de Pignan et la route de Lavérune, ils représentent 3,3 hectares.

Le travail sur ce projet a démarré en 2014, initialement le projet comptait 98 logements. Aujourd’hui, le projet s’inscrit dans une démarche « quartier durable », il s’inscrit dans la continuité de la Promenade du tambourin, il y aura 170 logements ce qui représente 50 logements par hectare dont 35 % de logements sociaux et 5% de logements abordables. Il est prévu à la fois des logements individuels et des petits collectifs.

Niveau administratif, le projet fait l’objet d’une déclaration de projet et d’un permis d’aménager, qui sont en cours d’instruction.

La prochaine étape est l’enquête publique, elle va se dérouler du 25 Avril 2022 au 25 Mai 2022. Question de Mme ESTRADE : quelle est la procédure après l’enquête publique ? Réponse de M. LEBUNETEL : il y a plusieurs procédures qui se croisent en même temps : La métropole assure la mise en compatibilité du PLU, la collectivité assure la déclaration de projet. Toutes ces procédures atteignent leur terme fin juillet / début aout. Le permis d’aménager devrait être délivré dans les 3 mois suivants le 03 Aout 2022 soit le 03 Novembre 2022.

Début 2023, les 1ers permis de construire devraient être déposés, et la commercialisation devrait commencer en Juin 2022.

M. ANGLES aimerait revenir sur le projet initial.

M. LEBUNETEL revient en détail sur le 1er projet : logements sociaux collectifs uniquement, pas de logements abordables, ... seulement 98 logements en totalité soit 29 logements par hectare. M. LEBUNETEL précise que la proportion de logements sociaux c’est sur la totalité des logements.

Madame ESTRADE est désignée secrétaire de séance.

Prise de parole de M. ANGLES : 2 ex conseillers municipaux sont décédés. M. ANGLES souhaite rendre hommage à Michel POUCHIN et Marie-Michèle PERRIN-LACOUR.

M. Le Maire propose une minute de silence. Une minute de silence est observée. Le compte rendu de la séance précédente est mis aux voix.

1. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 ET VOTE DU RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022

L’article L2312- du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le débat d’orientations budgétaires (DOB) doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif (BP) sur la base d’un rapport précisant :PV/CR - CM 21 03 2022 - 3 / 12

Les orientations budgétaires de la collectivité portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.

L’obligation d’information a été renforcée par l’article 13 de la loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 qui prévoit que ce rapport doit aussi présenter un objectif d’évolution :

- des dépenses réelles de fonctionnement,

- du besoin annuel de financement.

Le rapport donne lieu à débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante qui doit être validée par un vote.

La délibération et le rapport sont transmis au représentant de l’Etat et font l’objet d’une publication.

A titre introductif au présent rapport d’orientations budgétaires, il convient d’indiquer que le budget primitif 2022, comme les précédents, s’attachera à répondre au mieux aux préoccupations des habitants de la commune, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique & sanitaire et aux orientations définies par le Gouvernement dans le cadre de la loi de finances pour 2022.

Il confirmera le choix politique, comme les années précédentes du maintien des taux de fiscalité. Enfin, l'investissement sera maintenu afin de jouer le rôle économique attendu en intégrant le plan de relance décidé par le gouvernement,

Il est proposé d’ouvrir le débat et voter le rapport d’orientation budgétaire en annexe.

Le Rapport d’orientation budgétaire est voté à la majorité.

Pour Contre : 5

23 ARCHO Frédéric, ANGLES Thierry,

BOUCHAMI Muriel, ARTERO Sandrine,

CLAVERIE Marina

M. CARMONA présente le rapport d’orientations budgétaires malgré un contexte compliqué. Il précise également que cette année auront lieu 2 gros investissements pour les associations : réfection de 2 courts de tennis (~63 000€) et remplacement des pare bottes pour le horse-ball (~47 000€). Il est également prévu de :

- relancer l’étude de faisabilité pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit des bâtiments communaux.

- mise en œuvre du plan vélo

- organisation de la journée éco citoyenne le 3 Avril 2022(avec plusieurs ateliers) - mise en place des composteurs collectifs

- création d’un parc à chien

- concrétisation du projet « 0 mégot »PV/CR - CM 21 03 2022 - 4 / 12

Remarque de Mme ARTERO : dans le rapport, le graphique ne représente pas l’importance donnée à l’éducation notamment en ce qui concerne le périscolaire - manque cruel d’animateurs : paiement des vacataires au forfait, un budget plus important peut-il être alloué au périscolaire (paiement des vacataires et achat de matériel pédagogique) ?

Réponse de M. CARMONA : il s’agit d’un débat d’orientation budgétaire, on ne rentre pas dans le détail par service. Le problème de rémunération des animateurs concerne uniquement le mercredi. La suppression du forfait générerait un coût supplémentaire de 30K€. Un choix devra être fait entre supprimer le paiement au forfait des animateurs et la remise à plat du régime indemnitaire pour l’ensemble des agents de la collectivité. Les 2 projets ne pourront être menés en même temps. Le problème du nombre d’animateurs est lié au Covid et à l’annulation des formations BAFA.

M. Le Maire est d’accord avec les propos de Mme ARTERO mais le changement doit également avoir lieu au niveau national.

Prise de parole de Mme CLAVERIE : il n’est pas obligatoire d’être diplômé pour être animateur, il existe un pourcentage dans le taux d’encadrement de personne non qualifié. Réponse de Mme ESTRADE : c’est le choix de la commune de prendre des animateurs diplômés ou en cours. Actuellement, il manque 1 animateur sur les Pilettes et 2 animateurs à Jean Jaurès. Question de Mme ARTERO, concernant le budget du CCAS, serait-il possible de l’augmenter et de mettre en place un système pour aller proposer de l’aide aux gens qui ne viennent pas d’eux- mêmes solliciter le CCAS ? Concernant l’achat des véhicules électriques municipaux, qu’en est-il ? Réponse de M. CARMONA : l’augmentation du budget du CCAS n’est pas nécessaire. Si le besoin s’en faisait sentir, il serait possible de l’augmenter dans une certaine mesure. Réponse de Mme HARDEMAN : les gens viennent demander de l’aide et le budget alloué est suffisant.

M. CARMONA reprend la parole concernant l’achat des véhicules : la PM a acquis un véhicule hybride. Concernant le véhicule à changer au service technique (camion), l’achat a été différé étant donné la mise en application de la ZFE.

Mme ARTERO questionne concernant le dégel du point d’indice.

M. CARMONA répond que non cela n’a pas été intégré vu l’annonce récente et étant donné qu’il s’agit d’une promesse de campagne. Mais bien sur cela s’appliquera si le dégel avait lieu. Mme ARTERO questionne concernant la possession d’un logement de sécurité. Actuellement une famille ukrainienne est accueillie à l’espace Renaissance, une autre famille ne pourrait-elle pas être hébergée dans l’ancienne maison du Père Rouquette ?

Réponse de M. Le Maire : il n’y a pas de logement de sécurité sur Saint Georges d’Orques. Le presbytère est en très mauvais état, il n’est pas possible d’y loger une famille. M. Le Maire fait la remarque que dans cette situation d’urgence, les saints Georgiens ont fait preuve d’une grande solidarité et ont répondus présents.

Prise de parole de Mme BOUCHAMI au sujet du projet « 0 mégot » : leur présence importante est peut-être lié au manque de poubelle. D’ailleurs ce point a également été soulevé lors du petit déjeuner à La Gaillarde. Au niveau du budget, cela a-t-il été prévu ?

Réponse de M. SCHMITT : c’est du ressort de la métropole, il y a 59 poubelles sur Saint Georges d’Orques, un recensement est en cours et une demande sera faite à la métropole pour compléter les endroits où il en manque.

Remarque de M. ANGLES : le budget n’est pas ambitieux. On sort de 2 ans de pandémie, les gens ont besoin du collectif et M. ANGLES ne retrouve pas cela dans le budget présenté (notamment au niveau social). Sur les animateurs, M. ANGLES s’étonne du manque d’investissement. Il en vaPV/CR - CM 21 03 2022 - 5 / 12

de même de l’appartement du Père Rouquette, pourquoi ne pas procéder à sa réhabilitation maintenant. M. ANGLES précise que dans la note, il est présenté un graphique par service. Mme HARDEMAN confirme que les gens viennent demander de l’aide.

Mme ESTRADE précise qu’il faut cumuler les différentes lignes (ALP Jean Jaurès, ALP pilettes, ALSH, écoles, enfance adolescence, CLJ) pour avoir le budget global dédié à l’enfance-jeunesse. Mme MAILLE et Mme ESTRADE précisent que de nombreuses annonces ont été déposées pour le recrutement des animateurs. Une maman Saint Georgienne a d’ailleurs été recrutée.

2. DEPLACEMENT PONCTUEL DE LA SALLE DES MARIAGES

L’organisation de la manifestation la danse des sens, le 2 juillet 2022, rendra impossible l’utilisation de la mairie et de la salle des mariages.

Un mariage est cependant prévu.

Il est donc proposé de célébrer le mariage prévu ce jour dans la salle du conseil – maison des vendangeurs, salle communale située hors du périmètre de la manifestation.

L’Assemblée délibérante autorise à l’unanimité le déplacement ponctuel de la salle des mariages

3. ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION A L’ECOLE PRIVEE

En application des textes législatifs et réglementaires en vigueur, la commune doit participer aux frais de fonctionnement de l’Ecole Privée pour les élèves des classes élémentaires et maternelles.

L’évaluation de la participation diffère selon la présence ou non d’une école publique sur son territoire. Si la commune dispose d’une école publique sur son territoire, en vertu du principe de parité entre les écoles publiques et les écoles privées, il est fait application du coût moyen communal par élève. Ce coût moyen est égal à la somme des dépenses de fonctionnement des écoles publiques de la commune divisé par le nombre d’élèves scolarisés.

La circulaire n°2012-025 détermine la liste des dépenses obligatoires à prendre en compte dans le calcul de la contribution communale.

Le montant total des dépenses de fonctionnement de l’école publique s’élève à : Sur CA 2021

Chapitre 011 Chapitre 012 (70% du temps scolaire) Effectifs 2021 Coût/élève

Ecole

maternelle 67 083 168 042 173 1359

Ecole

primaire 60 746 149 610 343 613

Par ailleurs, l’article L442-5-1 du Code de l’Education précise que « pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d’élèves de cette commune scolarisés dans la commune d’accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des écoles publiques de la commune d’accueil, sans que le montant de la contribution par élève puisse être supérieurPV/CR - CM 21 03 2022 - 6 / 12

au coût qu’aurait représenté pour la commune de résidence l’élève s’il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques. »

Par Ailleurs, l’obligation d’instruction dès 3 ans- loi dite Blanquer-, change l’obligation faite aux communes de contribuer aux dépenses des écoles privées sous contrat au même titre que l’école publique.

De ce fait, la commune doit également contribuer à l’école maternelle.

Ce nouveau dispositif offre la possibilité de la réévaluation des ressources attribuées par l’Etat au titre de l’augmentation des dépenses obligatoires des communes (en application des articles L. 212-4, L. 212-5 et L. 442-5 du code de l’éducation)

La subvention 2022 s’élève à :

Rentrée 2021/2022 : effectif de 35 élèves de maternelle et de 41 élèves en primaire 2021/2022 : 8/12ème = 48 465 €

2022/2023 : 4/12ème (effectif rentrée 2021/2022) = 24 233 €

Totalité de l’année 2022 = 72 698 €

Il est donc proposé à l’assemblée délibérante :

- d’autoriser le mandatement de cette dépense,

- d’autoriser monsieur le Maire à solliciter l’Etat au titre de l’augmentation des dépenses

obligatoires de la commune.

L’assemblée délibérante décide à l’unanimité:

• d’autoriser le mandatement de cette dépense,

• d’autoriser monsieur le Maire à solliciter l’Etat au titre de l’augmentation des dépenses

obligatoires de la commune.

4. DELEGATION AU CENTRE DE GESTION DE L’HERAULT DANS LE CADRE D’UN APPEL D’OFFRE PORTANT SUR L’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

La commune de Saint Georges d’Orques est adhérente au contrat d’assurance proposé par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG34) pour couvrir certains de ses risques financiers liés à l’indisponibilité physique (congés maladie, décès, ...). Ce contrat, souscrit au 1er janvier 2019, arrive à échéance le 31 décembre 2022.

Conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au code de la commande publique, le CDG34 va procéder, cette année, à une mise en concurrence de ces contrats en vue de leur renouvellement, pour une période de 3 ans, à compter du 1er janvier 2023.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L : décès, accident de service et maladie contractée en

service, maladie ordinaire, longue maladie et maladie de longue durée, maternité,

paternité et accueil de l’enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité

d’office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire.PV/CR - CM 21 03 2022 - 7 / 12

- Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L : accident du travail / maladie professionnelle, maladie

grave, maternité / paternité / adoption, maladie ordinaire.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 3 ans, à effet au 1er janvier 2023

- Régime du contrat : capitalisation

La décision éventuelle d’adhérer aux conventions proposées fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Afin de permettre au CDG34 de lancer une telle procédure, il convient de lui confier le soin d’agir pour le compte de la collectivité via une délibération l’y autorisant.

Il est donc proposé à l’assemblée délibérante de charger le CDG34 :

- de collecter auprès de son assureur statutaire les statistiques nécessaires au lancement

de la procédure,

- de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son

compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette

démarche peut-être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

L’assemblée délibérante décide à l’unanimité de charger le CDG34 :

- de collecter auprès de son assureur statutaire les statistiques nécessaires au lancement

de la procédure,

de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut- être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

5. CAMPAGNE 2022 : « 8000 ARBRES PAR AN POUR L’HERAULT »

Le Département de l’Hérault est engagé depuis plusieurs années en faveur de la préservation de l’environnement et de la biodiversité, dans une ambition de résilience des territoires face au changement climatique.

Entre autres actions caractéristiques de cet engagement, la collectivité a lancé depuis l’opération « 8000 arbres par an pour l’Hérault », visant à faire don d’arbres aux communes pour les promouvoir dans l’espace public en insufflant une prise de conscience collective. Les arbres disposent de vertus multiples liées à :

- la qualité paysagère et esthétique qui favorisent le bien être ;

- leurs facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant le végétal dans les aménagements urbains ;

- la réduction du CO2 dans l’atmosphère par photosynthèse ;

- la capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines). - l’abritement de la biodiversité.

Les principes de cette opération sont les suivants :

- les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace public, une esplanade, une cour d'école ...PV/CR - CM 21 03 2022 - 8 / 12

- les arbres sont choisis dans un panel de trente-quatre essences adaptées aux territoires (littoral, plaine, piémont, montagne...). Ils sont d’une taille significative (circonférence du tronc entre 8 et 14 cm) ;

- ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;

- le Département assure l’achat et la livraison ;

- la commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des associations, des écoles, des collèges ou tout autre partenaire ;

- des mesures d’accompagnement seront proposées par le Département et le CAUE de l’Hérault pour assurer le succès de la plantation (fourniture d’un guide relatif aux techniques de plantations : période de plantations, caractéristiques des fosses, du tuteurage / haubanage, suivi d’arrosage, etc. et actions de formation).

Ces plantations ayant vocation à être affectées à l'usage du public ou à un service public communal (écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la Commune à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

A cet effet, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera à la réussite de l’opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation.

LIEUX NOMBRE ESSENCE

Club canin / déchèterie 10 5 figuiers 5 amandiers

CCR 6 3 sophoras du Japon 3 arbres à soie

Espace naturel du

Rebayral 6

1 tulipier de virginie

3 sorbiers des oiseleurs

2 chênes pubescents

Parcours de santé 10 5 érables planes 5 érables champêtres

TOTAL 32

En conséquence, il est proposé à l’Assemblée délibérante :

- d’accepter la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques d’un total de : 32; - d’affecter ces plantations à l’espace public communal suivant :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

L’Assemblée délibérante décide à l’unanimité : PV/CR - CM 21 03 2022 - 9 / 12

- d’accepter la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques d’un total de : 32; - d’affecter ces plantations à l’espace public communal suivant :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

Question de Mme BOUCHAMI : étant donné le projet d’aménagement du bassin de rétention de la Gaillarde, pourquoi ne pas privilégier ce lieu pour la plantation ?

Réponse de Mme EVOUNA : le projet n’est pas encore défini. Mais l’année prochaine, l’opération sera très certainement reconduite donc il est tout à fait envisageable que les arbres soient dédiés à ce projet.

Mme BOUCHAMI demande si les arbres de la campagne 2021 ont été plantés. Mme EVOUNA répond que les arbres ont été reçus mais pas encore tous plantés. Question de Mme CLAVERIE : concernant le parcours de santé, pourquoi planter des arbres à cet endroit qui est laissé à l’abandon, très peu utilisé ?

Réponse de Mme EVOUNA : le parcours de santé n’est pas laissé à l’abandon, il est entretenu par les services techniques.

Précision de Mme CLAVERIE : pourquoi ne pas profiter de la plantation de ces arbres pour réhabiliter le parcours de santé.

Réponse de M. Le Maire : cet espace fera l’objet d’un projet global du fait de la réhabilitation de la déchèterie dont les travaux sont en cours.

6. DENOMINATION DE L’AIRE DE LAVAGE ET DE RINCAGE

La commune de Saint Georges d’Orques est concernée par l’aire d’alimentation des captages du Flès, au sein de laquelle une démarche de protection de la ressource en eau par le Métropole de Montpellier est en cours.

Par délibération votée à l’unanimité, le projet de station de lavage d’engins agricoles a été adopté.

Pour rappel cet équipement est inscrit dans le cadre des objectifs d’amélioration qualitative de de l’eau par diminution de pollutions ponctuelles et diffuses inscrites dans le SDAGE 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée-Corse et dans le Programme de Développement rural Régionale. Il a fait l’objet d’arrêté d’attribution de subvention d’un montant total de 344 964.69 € pour un montant éligible de 431 205.91 €

Cette opération, première dans la métropole montpelliéraine est aujourd’hui arrivée à son terme.

Il convient à ce jour, de dénommer cet équipement.

La dénomination d'un équipement municipal relève de la compétence du conseil municipal qui, en vertu de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « règle par ses délibérations les affaires de la commune »

Il est donc proposé au Conseil municipal de dénommer cet équipement

« Station du Rebayral ».

L’assemblée délibérante adopte à l’unanimité, la dénomination « Station du Rebayral ».PV/CR - CM 21 03 2022 - 10 / 12

7. CREATION D’UNE REGIE ET DES TARIFS D’UTILISATION DE L’AIRE DE LAVAGE ET DE RINCAGE

L’aire de lavage est désormais terminée, et les essais réalisés dans le cadre de la procédure de réception sont concluants, permettant ainsi une mise en service très prochainement. Une journée de formation pour les futurs utilisateurs s’est déroulée mardi 8 Mars.

Chaque utilisateurs devra s’acquitter d’un abonnement annuel de :

150 € TTC pour une SAU > 5ha

75 € TTC pour une SAU< 5 ha.

Ces montants sont révisables annuellement pour l’intégration de charges supplémentaires liées à des pannes ou d’autres couts annexes.

Consommation d’eau : 2 € HT le m3.

La Mairie s’est engagée à offrir l’équivalent de la consommation d’eau relevée sur l’ancienne borne de remplissage, soit 2.500 €, à repartir entre les différents utilisateurs, somme reconductible chaque année, sous réserve de son approbation par le Conseil Municipal.

Enfin, une nouvelle borne de remplissage située à l’extérieur de l’aire, sera mise à disposition pour les autres utilisateurs, éleveurs, maraichers, etc..., moyennant un abonnement annuel de 30 € TTC+ 2 € HT le m3 consommé.

Vous trouverez en annexe :

1) Le règlement de service

2) Le contrat d’engagement pour les viticulteurs usagers de l’ARRS

3) Le contrat d’engagement pour les utilisateurs de la borne de remplissage.

Il est donc proposé à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur la création d’une régie « ARSS et station de remplissage » afin de faciliter l’organisation administrative et comptable de la gestion de cet équipement, et destinée à recevoir sous forme de chèques bancaires, postaux ou en espèces, les participations financières des utilisateurs de l’aire.

Il est également proposé à l’Assemblée délibérante de se prononcer et sur les tarifs pour

l’utilisation des 2 investissements cités précédemment considérant qu’à l’exception du prix indiqué pour les petites exploitations (particularité St Georgienne) les documents, règlements et contrats, sont des documents communs à l’ensemble des autres stations, fournis par l’Agence de l’eau et en concertation avec Montpellier Méditerranée Métropole.

L’assemblée délibérante adopte à l’unanimité la création de la Régie ARSS ainsi que les tarifs proposés.

8. INFORMATION DIVERSE SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE DESTINEE AUX AGENTS DE LA COLLECTIVITE

Prise de parole de M. CARMONA, à compter du 1er janvier 2026, la collectivité devra participer à la complémentaire santé des agents. Les décrets ne sont pas encore parus. Toutefois, la mairie dePV/CR - CM 21 03 2022 - 11 / 12

Saint Georges d’Orques a décidé d’anticiper l’application de cette loi à compter du 1er janvier 2023 avec une participation mensuelle maximum d’environ 15€/mois.

M. ANGLES félicite cette décision. Il demande une précision : cela s’appliquera à tout le personnel même aux contractuels ? M. CARMONA confirme.

Questions diverses

Prise de parole de Mme BOUCHAMI concernant l’Ukraine : Mme BOUCHAMI apprécie l’élan de générosité de la part des Saint Georgiens mais l’aide humanitaire ne s’improvise pas. Il est proposé la mise en place d’un fonds de solidarité qui serait versé à un organisme européen : le Faceco. Cela permettrait de participer financièrement et en toute transparence aux situations d’urgence. Les collectivités ont un retour sur l’utilisation de l’argent.

M. Le Maire pense que nous avons tous un rôle à jouer toutefois St Georges a répondu présent et cela a un cout. De l’argent est investi de façon différente.

Autre point soulevé par Mme BOUCHAMI : les travaux de l’antenne relais près de la station de lavage. Très rapidement une pétition a été mise en place, la presse a été alertée et les riverains ont été reçus à la mairie. Les travaux ont été stoppés. Le village compte aujourd’hui 6 antennes relais là où les villages alentours comptent 2 ou 3 antennes relais d’où un certain nombre de questions :

- Parcelle privée ?

- Pourquoi autant d’antennes sur le territoire de la commune ?

- Pourquoi le principe de mutualisation n’est-il pas applique ?

Réponse de M. Le Maire : gérer une mairie depuis 2 ans (crise sanitaire) est très compliqué. Le collectif a été reçu le soir même et en effet, la communication aurait dû être différente. M. Le Maire assume clairement le manque de communication. Les travaux sont donc arrêtés (signature d’un arrêté) et maintenant le travail recommence en concertation avec les riverains. Concernant la mutualisation, jusqu’à maintenant, cela n’était pas possible. La question a été posée à un avocat. Au sujet de l’antenne à côté de l’école, le but est de l’enlever. Les prestataires n’ont aucune difficulté pour trouver des terrains car cela engendre des redevances et de nombreux particuliers se portent volontaires.

Autre question de Mme BOUCHAMI : le 17 mars 2022, Montpellier et de nombreuses autres communes ont reçu le label économe en eau par l’Alec. Pourquoi St Georges n’y était pas ? Réponse de Mme EVOUNA : on en fait partie mais cette année le dossier n’a pas été monté étant donné l’absence de Mme LEDRU. M. Le Maire précise qu’il s’agit d’un gros projet. Le label a été obtenu l’année dernière et la demande sera faite l’année prochaine.

Précisions apportées par M. NICOLAS si Saint Georges d’Orques a obtenu le label Terre Saine, la bonne gestion de la ressource en eau est un des critères d’obtention.

Prise de parole de Mme ESTRADE : cette démarche est également poursuivie dans les écoles.

Mme CLAVERIE souhaite des précisions sur le changement de fournisseur d’eau et la facturation.

M. ANGLES revient sur le sujet de l’Ukraine, il précise que les associations humanitaires recherchent des entrepôts à l’achat ou à la location. Besoin très important du fait de la collecte très conséquente.

Autre point soulevé par M. ANGLES : le local CAMPLO. Le propriétaire souhaite le départ de son locataire qui est un réparateur moto. Ce locataire est en recherche de nouveaux locaux pour poursuivre son activité sur Saint Georges. M. ANGLES aimerait des précisions sur le projet immobilier à venir sur cette parcelle. M. Le Maire précise que de nombreux projets ont été proposés sur cette parcelle. M. PONS précise que le projet est correct et comporte 5 villas.

M.ANGLES questionne : pourquoi ne pas acheter cette parcelle pour y faire un équipement public ?PV/CR - CM 21 03 2022 - 12 / 12

M. ANGLES propose également que Saint Georges d’Orques adhère à l’association des maires, régions et département pour la Paix.

Prochain conseil le 11 Avril 2022