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Déliberation - AVENANT 3 SGO 2022 002 tampon
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Déliberation - AVENANT 3 SGO 2022 002 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
SAINT-GEORGES D’ORQUES mai 2023
Avenant n°3 à la Concession – VP
Page 1 sur 4
SOCIETE D’AMENAGEMENT DE COMMUNE DE
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE SAINT-GEORGES D’ORQUES S.A.3.M.
CONCESSION D’AMENAGEMENT
CENTRE D’ORQUES
AVENANT n° 3 SAINT-GEORGES D’ORQUES mai 2023
Avenant n°3 à la Concession – VP
Page 2 sur 4
ENTRE
La Ville de Saint-Georges d’Orques, représentée par son Maire, Monsieur Jean-François AUDRIN, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal n°... en date du ... , reçue en Préfecture de l’Hérault le .... ;
et désignée dans ce qui suit par « La Collectivité »
d'une part,
ET
La Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M), société publique locale (SPL) au capital de 1 770 000 Euros, inscrite au R.C.S. de Montpellier sous le n° 521 130 716, dont le Siège Social est en l'Hôtel de Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place Zeus – CS 39556 – 34961 MONTPELLIER CEDEX 2,
Représentée par Monsieur Cédric GRAIL, agissant en qualité de Directeur Général, fonction à laquelle il a été nommé aux termes d’une délibération du Conseil d’Administration du 23 juillet 2021, tant en vertu des pouvoirs résultant de ladite délibération que des dispositions de l’article 21 des statuts de la société. »
et désignée dans ce qui suit par "la Société"
d'autre part.
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT SAINT-GEORGES D’ORQUES mai 2023
Avenant n°3 à la Concession – VP
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EXPOSE
Aux termes d'une concession d’aménagement en date du 8 mars 2017 et reçue en Préfecture le 8 mars 2017, passée en application des articles L.300-4 et L. 300-5 du code de l'urbanisme, la Commune de Saint-Georges d’Orques a confié à la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M), l'aménagement de terrains d’une surface d’environ 8 500 m² situé au cœur de village, s’insérant entre le centre ancien, les secteurs résidentiels et la plaine viticole au sud.
La commercialisation lancée en 2017 a permis de retenir le promoteur Arcade pour la réalisation d’un programme de 83 logements dont 15 en accession locative (PSLA) et 35 logements locatifs sociaux. L’acte de vente a été signé en avril 2019. Les travaux de construction ont démarré mi 2019 pour une livraison prévue initialement début 2021 puis décalée à mi 2021.
Les travaux d’aménagement à réaliser aux abords de ce lot ont pu débuter au 4ème trimestre 2020 suivant la libération des emprises par le chantier de construction. Les travaux d’aménagement sont en cours d’achèvement. Les dernières plantations seront réalisées dans le courant du 4ème trimestre 2021 pour permettre la clôture des marchés en 2022.
La concession expirait initialement le 4 mars 2021. Toutefois, les parties ont entendu poursuivre leurs relations contractuelles. Il s’est ainsi effectué un renouvellement de contrat. Elles ont ainsi renoncé à la caducité.
Par avenant n°1 approuvé en conseil municipal du 20 décembre 2021, reçu en préfecture en date du XX 2021 et signé le 24 Aout 2022, la durée de la mission de la SA3M prévue initialement pour 4 années a été prolongée jusqu’à la fin de l’année 2022 pour permettre la clôture de l’opération.
Par avenant n°2 approuvé en conseil municipal du 17 octobre 2022, reçu en préfecture en date du 20 octobre 2022 et signé le 18 novembre 2022, la durée de la mission de la SA3M prévue initialement pour 4 années a été prolongée jusqu’à la fin de l’année 2023 pour permettre la clôture de l’opération.
Les derniers travaux (plantations du parking) s’étant achevés fin 2021, il convient de prolonger à nouveau la durée de la concession d’aménagement jusqu’à fin 2024 pour permettre la fin de la période d’entretien des végétaux (décembre 2023) et la réalisation des opérations de clôture.
Tel est l’objet du présent avenant.
CELA EXPOSE IL EST CONVENU CE QUI SUIT SAINT-GEORGES D’ORQUES mai 2023
Avenant n°3 à la Concession – VP
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ARTICLE 1 – DATE D’EFFET ET DUREE
L’article 4 de la concession d’aménagement est modifié comme suit :
« La durée de la concession d’aménagement fixée initialement à 4 années à compter de sa prise d’effet est prolongée et expirera le 31/12/2024 ».
Le reste de l’article demeure sans changement.
ARTICLE 2 – INTANGIBILITE DES CLAUSES
Toutes les clauses de la concession en date du 8 mars 2017 non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.
ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant prendra effet à compter de la notification qui sera faite par la Collectivité à la Société de la date à laquelle il aura été reçu par le représentant de l’Etat.
A Montpellier, le
En 3 exemplaires originaux
La Société La Collectivité
Monsieur Cédric GRAIL nom du représentant
Directeur Général fonction