Compte-Rendu - CR CM 27 03

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Compte-Rendu - CR CM 27 03 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Georges-d'Orques. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 03)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTE EGALITE FRATERNITE

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

CANTON DE PIGNAN

& à MAIRIE DE SAINT GEORGES D'ORQUES

CONSEIL MUNICIPAL 27 MARS 2023 : COMPTE RENDU

Nombre de membres

En exercice : 29

Présents : 18

Votants : 26

DCM 107-2023

Date de la convocation :

mardi 21 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois le vingt-sept mars à 19H00, le Conseil Municipal de cette

commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison

des vendangeurs, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-

François AUDRIN, Maire,

Etaient présents :

M. JF. AUDRIN, Maire, EVOUNA NGUEMA Graziella CARMONA Robert ESTRADE Nathalie, RUST Albert, NICOLAS Pierre, MAILLE Dany, CHOMEL Chantal adjoints, PHILIPPOT Jacques, COEURVEILLE Marylène, GUILLET Marie, MASSONNET Christian, BLOND Laurent, SCHMITT Jérôme, CHATELIN Matthieu, MALDONADO Stéphane, BOUCHAMI Muriel, ARTERO Sandrine, Conseillers- ères,

Absents-es et représentés-ées :

PONS Maxime par JF. AUDRIN, HARDEMAN Ghislaine par CARMONA Robert, FOULQUIER Audrey par MASSONNET Christian, DENJEAN Lucie par RUST Albert, GIRAUDON Nicolas par SCHMITT Jérome, SCHULIAR Christian par BLOND Laurent, ANGLES Thierry par ARTERO Sandrine, CAZILHAC Jean-Marc par BOUCHAMI Muriel.

Absents-es et excusés-ées

CALVERIE Marina, VALETTE Martine, TESSIER Sandra

L'ordre du jour était le suivant le suivant :

Désignation d'un secrétaire de séance,

Conseil municipal précédent : Approbation du PV,

Compte rendu précédent CM

Mme BOUCHAMI demande qui rédige le compte rendu, Il est répondu que c'est un agent de la collectivité

Elle Aimerait revenir sur les débats autour de la ruralité

Mme BOUCHAMI revient sur le CR et notamment page 4 : aimerait que soit précisé que la castration

remise en question concerne certains Manadiers .Concernant la prise de parole de Thierry ANGLES : le

vote ne portait pas sur la castration en elle-même mais soutient qu'il était contre la délibération visant à subventionner une association soutenant elle-même un parti politique.

Mr le Maire répond qu'il s'agit de l'interprétation du groupe d'opposition sur cette mise en avant d’un

parti politique ; interprétation qui n'est pas la sienne

Mme BOUCHAMI aimerait faire ajouter « les combats du parti animaliste sont dirigés. »

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CANTON DE PIGNAN

é à MAIRIE DE SAINT GEORGES D'ORQUES

Monsieur le Maire indique que seul Mr PONS est à même de corriger ses dires.

Enfin Mme BOUCHAMI aimerait que soit ajouté : «comme l'esclavage » aux dires de Mme ARTERO

Mise à part ces corrections, le compte rendu est adopté à l'unanimité

Rapports suivants

COMPTE DE GESTION 2022 - APPROBATION

2. COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - APPROBATION

3. APUREMENT COMPTE 1069 (COMTE DE GESTION) - PASSAGE EN M57

4. AFFECTATION DES RESULTATS 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023 5. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023 (TF, TNB)

6. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023 -

APPROBATION

7. ETAT DES INDEMNITES DES ELUS

CREATION DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS

9. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

FINANCES

10. CONVENTION INTERCOMMUNALE DE COORDINATION DES

INTERCOMMUNALITE INTERVENTIONS DE LA POLICE METROPOLITAINE DES TRANSPORTS ET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT -APPROBATION -

AUTORISATION DE SIGNATURE

COMPTE DE GESTION 2022 - APPROBATION

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que le compte de gestion est le document

comptable établi par le receveur municipal, qui retrace l’ensemble des opérations

financières de la commune pour l'exercice 2022.

Il correspond aux opérations décrites dans le compte administratif de l'exercice 2022,

établi par le Maire, ordonnateur de la commune. Il est établi en euros.

Le compte de gestion est adopté à l’unanimité

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - APPROBATION

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que parallèlement au compte de gestion, le

compte administratif décrit la comptabilité des dépenses et des recettes de la commune,

autorisées par le budget 2021 engagées et réalisées sur l'exercice 2022 par

l’ordonnateur en fonction des enveloppes budgétaires inscrites au BP, BS et décisions

modificatives 2022.

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PR MAIRIE DE SAINT GEORGES D'ORQUES

Saint-Georges

d'Orques

Le Maire sort de la salle au moment du vote et laisse la présidence à Robert CARMONA

Le Maire ayant quitté la salle et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Robert CARMONA

Les résultats sont les suivants :

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement || À 6 005 964,05 | « 6 578 194,58 DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement 8 1340576,1114H 909 497,64

+ +

REPC Ts DE Report en section de c si déficit 0,00 |: (si excédent 1 015 501,81

N1 Report en section D 172 103,76] J 0,00

d'investissement (001) _| {si déficit} {si excédent)

TOTAL (réalisations + = AeB+ CD 7 518 643,92 | -c-H1.s 8 503 194,03

RESTES A Section de fonctionnement | E 0,00 | K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 6685770111 810 847,00

N+#1 (1) TT TOTAL des restes a realiser a

reporter en N+1 = E+F 668 577,01 | =Kk-1 810 847,00

Section de fonctionnement || = A-c-€ 6 005 964,05 | =c-1-K 7 593 696,39 RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 2 181 256,88 | =H.J-1 1 720 344,64

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 8 187 220,93 | =G-H+1+-J-K-L 9 314 041,03

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le compte administratif 2022, tel que

présenté en annexe (maquette budgétaire et note synthétique)

Robert CARMONA remercie l’ensemble des participants à la commission finances

Le compte de gestion est un document établi par la TG, gros document technique, mis à la disposition des

élus en mairie.

Pour information, ce document disparaitra en 2024 par la mise en place de la M57.

L'assemblée délibérante, dont les membres prennent part au vote, adopte le Compte

Administratif 2022 à l'unanimité

APUREMENT COMPTE 1069 (COMTE DE GESTION) - PASSAGE EN M57

Afin d'effectuer le passage au référentiel budgétaire et comptable M14 à M57, il convient d’apurer le compte 1069 (au compte de gestion) via le 1068.

Pour ce faire, il conviendra d'émettre un mandat d'ordre mixte au compte 1068.

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La dépense est donc prévue au budget 2023 en DI - 1068

Robert CARMONA indique la rédaction d’un document pour la présentation du compte administratif, obligatoire.

Le résultat de l'exercice est excédentaire de 964 771 € Les éléments obligatoires sont rédigés dans la note,

Plus de la moitié des dépenses de fonctionnement, représente les frais de personnelles et assimilés.

En termes d'investissement, 61 % ont été réalisé ce qui explique le volume des RAR.

En fonctionnement, la réalisation est bien plus proche de 100%.

Mme BOUCHAMI demande aimerait avoir accès à une formation autour du passage en M57, et même globalement sur les finances.

Mr le Maire informe que le CFMEL organise régulièrement des formations et que les élus seront informés

Le Maire ayant quitté la salle, le Compte admiratif est voté à la majorité

L'apurement du compte est une des conséquences de l’incohérence parfois des comptes entre le compte de

gestion et le compte administratif

Il a fallu réintroduire une dépense de 199 7non correctement imputée.

L'Assemblée délibérante décide à l’unanimité :

- D'accepter le mandatement en dépense d'investissement au compte

1068 d’une somme de 38 080.32€

-__ D'accepter l'inscription de cette écriture au budget primitif 2023

AFFECTATION DES RESULTATS 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le compte administratif fait apparaître le

cumul des mandats et des titres émis par lui, pour les 2 sections (fonctionnement et

investissement) tout au long de l’année budgétaire.

La différence entre les titres et les mandats constitue le résultat budgétaire de l'exercice.

Compte tenu des RAR (des restes à réaliser) en recettes et dépenses d'investissement, il

convient de prévoir au 1068 RI le besoin de financement ainsi :

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COMPTE DE GESTION 2022

Résultat de patarente 4 Résultat de Résultat de clôture

clôture 2021 l'exercice 2022 2022 (1068)

Investissement -172 103.76 -4A31 078.47 -603 182.23

Exploitation 1 290 319.06 572 230.53 1 587 732.34

1118 215.30 274817.25 141 152.06 984 550.11

A INSCRIRE AU BUDGET 2023

002 -R Excédents de fonctionnement 1126820.10€

001 -D Excédent d'investissement

603 182.23 €

1068 -R Excédents de fonctionnement capitalisés 460912.24€

Monsieur CARMONA présente la délibération et inique que 2022 s’est terminé avec un excédent qu'il convient de ventiler. L'affectation première va au remboursement en capital des emprunts

L'Assemblée Délibérante décide à l'unanimité, de prendre acte des résultats et d’affecter ceux-ci tels que proposés ci-dessus.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023 (TF, TNB)

En accord avec les propositions énoncées dans le débat d'orientation budgétaire et le programme de l’équipe majoritaire, il est proposé au Conseil Municipal de voter des taux

d'imposition des deux taxes locales identiques à ceux de 2022.

Pour l'exercice 2023, les taux des 2 taxes locales soumis au vote sont :

Taxe sur le foncier bâti 24,50 % taux départemental 21.45 % soit 45.95%

Taxe sur le foncier non bâti 120,69 %

Pour Rappel Etat 1259 : Taxe d’Habitation 21.39% Monsieur CARMONA indique que deux taux sont votés ; la taxe sur le foncier bâti et non bâti.

L’extinction totale de la TH est effective en 2022. Pour la 1 4ème année consécutive il est proposé de

garder les taux d'imposition.

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023 - APPROBATION

CHOMEL Chantal et GUILLET Marie sortent de la salle au moment du débat et du

vote, étant membres des associations attributaires.

La commune aide et soutient les nombreuses associations Saint Georgiennes dans leur

fonctionnement et dans la réalisation de leurs projets. Pour accompagner ce dynamisme

et valoriser les multiples actions proposées par ce tissu associatif important, une

enveloppe budgétaire est inscrite au BP 2023.

L'examen des dossiers de demande de subventions par la commission « vie associative »

a permis de définir le montant de l’aide octroyée en tenant compte des orientations et

des priorités de chacune des associations.

Un tableau récapitule les subventions attribuées pour l'exercice 2023 :

ASSOCIATION MONTANT ATTRIBUE

TEXAS KID 200

COUNTRY SGO 500

VELOCLUB 500

VOLLEY ST 400

SMLH 500

RONDE STGO 1 500

BOUTCHOUTS 400

CULTURE CONV 800

BOXING CLUB 500

AOC STGO 2 000

JARDINS FAM 700

COUREURS 400

DRAGONS COEUR 2 700

COMIT FETES 25 000

SANT JORDI 1 750

UNAC 800

PALETTE 300

TENNIS ST 5 600

MAESTRO 3 000

AQUI OI 2 600

DRAGONS LUDIQUE 500

HORSEBALL 1 500

EL DUENDE 1 100

SECOURS CAT 1 100

AMICAL STGO 6 000

RUGBY STGO 1 750

LUTINS CREATIF 1 100

PATTES & MOUSTACHES 500

LIVRES PLEIN LA TETE 1 200

BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 1 200

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Saint-Georges

d'Orques

BOULEA TONTON 1 000

CHASSEUR 1 200

CLUB TAURIN 10 000

INTERNOTE 7 000

RACING CLUB 7 750

FOYER RURAL 9 000

EQUIT STGO 1 500

TAMBOURIN 1 750

MARCHE A SUIVRE 500

Sous Total 137391

OCCE MATER 7 640

EC PRIMAIRE 17115

ECP STLOUIS 87 854

CCAS STG 26 000

Il est précisé, que comme les années précédentes, une enveloppe budgétaire est

réservée pour assister les associations dans l'organisation de manifestations

exceptionnelles ou aider à la création de nouvelles associations.

Les élus faisant partie des bureaux des associations ne prenant pas part au vote

Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l'adoption du tableau d'attribution de

subventions aux associations et au CCAS.

Ne prend pas part au vote compte tenu de son implication dans l’association

Marie GUILLET & Chantal CHOMEL

Mr CARMONA indique que cette année la commission d'attribution des subventions a tenu compte des demandes d'augmentation, pour certaines associations, en majorant de 6 %, suivant l'inflation.

Mme ARTERO : estime que quelques éléments dans la délibération, ne sont pas conformes à ce qui a été

demandé. Elle pense qu'il est complexe de se positionner sur les subventions quand les dossiers ne sont pas communiqués en commission. Ces attributions lui semblent arbitraires.

Certaines associations n'apparaissent plus dans le tableau, sont-ce celles dont parle Mr Carmona ?

(pas de présentation de dossier)

La ronde saint géorgienne n'a pas déposé de dossier mais a quand même une subvention

Mr Carmona Répond que dans ce cas, les éléments ont été fournis Les dossiers sont consultables

auprès des services concernés

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Madame ARTERO affirme que l'association pattes et moustaches n’a pas fait l’objet d’une attribution en commission

Mr le Maire informe que la délibération a déjà été prise en fin d'année 2022 et qu'il s’agit d’un rappel.

Mme ARTERO : Concernant le tambourin, association traditionnelle, a demandé 2 000 € mais n'en n'a

que 1750 €. Il est vrai que les adhérents sont en baisse mais estime que si on ne les soutient pas, l'association va péricliter

Mr le Maire répond que, outre la subvention le terrain de tambourin a été entièrement pris à la charge de la collectivité (pour 300 000 €).

Le président met tout en œuvre pour faire vivre ce sport -la collectivité porte et soutient ses initiatives.

Nathalie ESTRRADE précise qu'une convention avec l'Education Nationale est en cours pour promouvoir ce sport : 80 à 90 enfants par an sont concernés par cette initiation.

Le Club de saint Georges n'a pas de section enfants ni féminine : ce public est redirigé vers des clubs aux

alentours.

Mr CARMONA répond que cette augmentation concerne uniquement les demandes la hausse à périmètre constant.

Mme ARTERO informe qu'il y a quelques erreurs ou différence avec les décisions de la commission,

notamment dans le tableau (boule à tonton et le tennis)

Pour le tennis, Mme ESTRADE informe que les initiations dans les écoles sont incluses dans la subvention (maternelle et élémentaire)

Nathalie ESTRADE informe que ces subventions ne sont pas obligatoires et sont calculées sur les actions

et les effectifs.

La seule subvention obligatoire est celle versée à l’école Privée

L'assemblée délibérante adopte à l’unanimité des membres prenant part au

vote, l'attribution des subventions.

ETAT DES INDEMNITES DES ELUS

Conformément à l’article L2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), la commune doit établir chaque année un état présentant l'ensemble des

indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au

conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et

au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIIT de la cinquième partie ou de toute

société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.

Cet état doit être communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen

du budget de la commune.

Cet état des indemnités brutes cumulées libellées en euros est joint en annexe.

L'assemblée Délibérante prend acte de ces indemnités

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Pa MAIRIE DE SAINT GEORGES D'ORQUES

CREATION DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Au regard de l'avancement de carrière de certains agents et des besoins en recrutement

(par intégration), il convient de proposer la création de poste au tableau des effectifs,

non disponibles à ce jour :

- Un poste d'ingénieur territorial 35/35 heures

- Un poste de BCP 35/35 heures

- Un poste d’adjointe administratif 35/35 heures

- Un poste d’adjoint technique - 35/35 heures

L'Assemblée Délibérante décide à l'unanimité

- d'autoriser la création de ces postes au tableau des effectifs

- de prévoir la dépense au budget correspondant

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Vu le débat d'orientation budgétaire du 27 février 2023 et le rapport ayant été

présenté et adopté

Vu le vote du Compte Administratif de l'exercice 20272,

Vu l'affectation des résultats 2022 au BP 2023 proposée,

Vu le vote des taux des taxes locales,

Vu l'état des indemnités des élus communiqué,

Vu les subventions aux associations adoptées,

Vu les effectifs

Monsieur le Maire, conformément aux maquettes budgétaires présentées et envoyées

en annexe, propose le vote du budget primitif 2023 équilibré à :

En Fonctionnement à 7 408 161.10 € \

CR conseil municuil 27/03/2023 Page 9 sur 12



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

FONCTIONNEMENT

D DEPENSE 7 408 161,10

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 547 185,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 786 325,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 529 787,35

022 DEPENSES IMPREVUES 45 875,21

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 485 850,81

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 462 297,30

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 432 505,00

66 CHARGES FINANCIERES 114 335,43

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000,00

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS -

R RECETTE 7 408 161,10 REPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTE EGALITE FRATERNITE DEPARTEMENT DE L'HERAULT CANTON DE PIGNAN MAIRIE DE SAINT GEORGES D'ORQUES Saint-Georges d'Orques 3e

En investissement à 2 380 264,35 € \

Robert Carmona informe que ce BP est présenté en corrélation au DOB voté. Sur le chapitre 12, il est proposé une augmentation de 400 000 € cf l'an dernier, ceci étant iié à l'augmentation du SMIC et du point d'indice, du GVT et de la revalorisation de certains régimes indemnitaires. Pour l'investissement, la liste des opérations est inscrite et jointe L'opposition semble reprocher un non investissement ce qui n'est pas être le cas au regard de cette liste

L'Assemblée délibérante décide à la majorité d'adopter le BP 2023 tel que présenté Pour Contre

22 4 : M BOUCHAMI, T ANGLES,

S.ARTERO, JM CAZILHAC

CONVENTION INTERCOMMUNALE DE COORDINATION DES INTERVENTIONS DE LA POLICE METROPOLITAINE DES TRANSPORTS ET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

CR conseil municuil 27/03/2023 Page 10 sur 12

002 RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE 1 126 820,10

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 60 000,00

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES

DIVERSES

381 600,00

73 IMPOTS ET TAXES 4 841 835,00

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 960 906,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 28 000,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 9 000,00

INVESTISSEMENT

D DEPENSE 2 380 264,35

001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORT 603 182,23

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 38 080,32

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 384 982,11

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 77 686,00

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 602 745,29

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 673 588,40

23 IMMOBILISATIONS EN COURS -

R RECETTE 2 380 264,35

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 485 850,81

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 462 297,30

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 621 269,24

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 810 847,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES -

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES -REPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTE EGALITE FRATERNITE

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Par délibération du 7 Juin 2021, le conseil de Métropole a approuvé la création d’une

police municipale intercommunale nommée Police Métropolitaine des Transports (PMT).

Cette Police Métropolitaine a vocation à intervenir sur l’ensemble du réseau de transports

en commun de la Métropole et à accompagner la prochaine gratuité des transports.

En vertu des dispositions du I de l’article L512-4 du Code de la Sécurité Intérieure, une

convention, conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par reconduction expresse,

doit être élaborée. Elle vient préciser la nature et les lieux d'interventions ainsi que les

modalités d'interventions des agents de la Police Municipale affectés à la Police Métropolitaine des Transports

Cette convention a pour objet d'organiser une coproduction de la sécurité entre l'État,

Montpellier Méditerranée Métropole, les communes signataires de la présente

convention et la TAM, société publique locale dédiée à l'exploitation des transports en

commun métropolitains de voyageurs. Elle détermine également les modalités selon

lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’État.

Les forces de sécurité de l'Etat, Gendarmerie Nationale et Police Nationale, et la Police

Métropolitaine des Transports ont vocation à intervenir sur le réseau de transports en

commun présent sur le territoire des communes signataires de la présente convention.

La PMT est amenée à travailler de concert avec les forces de sécurité de l’État, les services

de sûreté, les agents de contrôle de la société d'exploitation ainsi que les polices

municipales des communes dès lors que celles-ci existent.

Afin d'assurer la mise en place opérationnelle de la PMT envisagée pour le mois de

septembre 2023, il est nécessaire que chaque Maire des communes membres de

Montpellier Méditerranée Métropole signe la présente convention après délibération du

Conseil Municipal.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- D'approuver les termes de la convention intercommunale de coordination des interventions de la Police Métropolitaine des Transports et des forces de sécurité de l'Etat

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la convention jointe en

annexe ainsi que tout document relatif à cette affaire ;

L’Assemblée Délibérante décide à l’unanimité:

- D’approuver les termes de la convention intercommunale de coordination des

interventions de la Police Métropolitaine des Transports et des forces de sécurité de l’Etat

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la convention jointe en

annexe ainsi que tout document relatif à cette affaire ;

Cela concerna 42 agents métropolitains, actifs 7/7 sur les transports en commun sur certaines

manifestations d'intérêt communautaire en commune.

CR conseil municuil 27/03/2023 Page 11 sur 12 REPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTE EGALITE FRATERNITE

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& à MAIRIE DE SAINT GEORGES D'ORQUES

Le projet a été présenté lors de la dernière conférence des maires.

Mme BOUCHAMI demande la parole et désire revenir sur l'itinéraire du Bus suite aux travaux Clairdouy.

Elle demande si la ligne 34ne peut pas être renforcée ou les services de la ligne 40 multipliés.

Monsieur le Maire informe qu'un courrier a été fait à la direction de la Tam la réponse est attendue et

sera le cas échéant, communiquée.

Mme ARTERO informe qu'elle n’a pas été destinataire des pièces du CM par mail Elle demande également que les dates de CM soient fixées en amont

Monsieur le Maire répond qu'il fera au mieux et que néanmoins, certaines affaires urgentes changent le

calendrier.

Mme BOUCHAMI affirme que la commune de MEZE organise une campagne pour piéger les frelons asiatiques, elle aimerait que cette action soit organisée à SGDO.

Mr le Maire répond que la commune est active à ce propos : elle travaille avec une association (Mr BEC)

chaque fois qu'un nid est détecté il est détruit.

Cette destruction est à la charge de la ville (même si sur le domaine privé)

Le directeur de cabinet est en charge de ce dossier

Nathalie ESTRADE informe que le renouvellement de l’action interco est signé

Une des communes s’est retirée du séjour d'hiver estimant que l’action ne répondait pas à un objectif éco citoyen.

Les directions pour encadrer ces séjours sont de plus en plus compliquées à trouver. Jeunesse et Sport

n'accepte plus le portage interco. La CAF et » jeunesse et sports » ne sont pas d'accord sur la qualité du

porteur. Il conviendra de faire le point à ce propos avec les services concernés. Mr le Maire informe le Conseil de la tenue de « questions à la municipalité », le lendemain de la journée éco citoyenne.

Mme BOUCHAMI informe que, un recensement de victimes dans une autre commune, de la catastrophe

naturelle sécheresse et réhydratation des sols a fait l’objet d’une publication.

Mr le Maire répond que les services administratifs font le travail tous les ans. Néanmoins, le Directeur de Cabinet procèdera à un rappel sur les réseaux sociaux

CR conseil municuil 27/03/2023 Page 12 sur 12