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Document publié le Jeudi 18 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2046905)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Collectivités territoriales,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250918_Délib_PC_2025_09_06_OM_Adoption RPQS déchets
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 18 septembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq,
Le dix-huit du mois de septembre,
A la salle de l’Union de MAICHE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 11 septembre 2025 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Nicolas JUBIN, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Françoise VIPREY donne procuration à Bernadette DELAVELLE, François JACQUOT donne procuration à Roland MARTIN, Véronique TATU donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Patricia PARATTE donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER, Sonia BOICHAT donne procuration à Régis LIGIER, Dominique LAMBERT donne procuration à Lydie LAB
Excusés : Christel PILLOT, Nadège MOUGIN, Thierry VERNEY, Jean-Pierre ETEVENARD, Julien NAEGELEN (départ à 21h45)
Absents : Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Brigitte COURTET
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 51 Ayant pris part à la délibération : 57
Délibération n° :
2025-09-06
Objet : DECHETS – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers
Vu le décret du ministère de l’Aménagement du Territoire et de l'Environnement n° 2000-404 du 11 mai 2000, disant que chaque Président d'EPCI compétent en matière de collecte ou de traitement des ordures ménagères est tenu de présenter le rapport propre à sa compétence à son assemblée délibérante,
Considérant ledit rapport présenté à l'assemblée et couvrant la période 2024, Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250918_Délib_PC_2025_09_06_OM_Adoption RPQS déchets
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 57
Voix contre : 0
Abstention : 0
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE APPROUVE le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers, annexé à la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …