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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2024 05 012 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2024 05 012 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2024-05-012
PUBLIÉ LE 28 MAI 2024 Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2024-05-27-00003 - ARRÊTE N° DDT-2024-232 modifiant l’arrêté
DDT-2024-135 du 22 mai 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la
chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Cher (3
pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-05-27-00003
ARRÊTE N° DDT-2024-232 modifiant l’arrêté
DDT-2024-135 du 22 mai 2024 relatif à
l'ouverture et à la clôture
de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans
le département du Cher
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-05-27-00003 - ARRÊTE N° DDT-2024-232 modifiant l’arrêté DDT-2024-135 du 22 mai 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture 3 ru PREFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE N° DDT-2024-232
modifiant l’arrêté DDT-2024-135 du 22 mai 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Cher
Le préfet du Cher,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 424-2 et suivants, et R. 424-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial ;
Vu le décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier ;
Vu l'arrêté ministériel du 1 août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
Vu l’arrêté ministériel du 17 juin 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique du département du Cher 2018-2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral DDT-2024-135 du 22 mai 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024-511 du 10 avril 2024 accordant délégation de signature à M. Eric DALUZ, directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale des territoires ;
Vu la participation du public qui s’est déroulée du 19 avril au 10 mai 2024 inclus conformément aux articles L-123-19-1 et suivants du code de l’environnement ;
Vu l'avis de la Fédération départementale des chasseurs reçu le 27 mars 2024 ;
Vu l'avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 2 mai 2024 ;
Considérant les niveaux de population des espèces de blaireaux, cerfs, chevreuils, sangliers et renards dans le département du Cher ;
Considérant la nécessité de réguler les populations de grand gibier à toutes les périodes de sensibilité des cultures et afin de limiter les dégâts agricoles et forestiers ;
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-05-27-00003 - ARRÊTE N° DDT-2024-232 modifiant l’arrêté DDT-2024-135 du 22 mai 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture 4 ARRÊTE :
Article 1er : Le tableau de l’article 1.1 de l’arrêté n° DDT-2024-135 du 22 mai 2024 est remplacé par le suivant :
Espèces de
gibier
Dates
d'ouverture
Dates de
clôture
Conditions spécifiques de chasse
Cerf élaphe 1er septembre
2024
Clôture
générale
- plan de chasse individuel obligatoire
- du 1er septembre à l’ouverture générale, sur
autorisation préfectorale individuelle, seuls les cerfs
mâles peuvent être chassés à l’approche ou à l’affût.
Chevreuil 1er juin 2024 Clôture
générale
- plan de chasse individuel obligatoire
- du 1er juin à l’ouverture générale, sur autorisation
préfectorale individuelle, seuls les chevreuils mâles,
chevreuils femelles déficientes ou blessées mais non
suitées peuvent être chassés à l’approche ou à l’affût.
Daim 1er juin 2024 Clôture
générale
- plan de chasse individuel obligatoire
- du 1er juin à l’ouverture générale, sur autorisation
préfectorale individuelle, seuls les daims mâles,
peuvent être chassés.
Mouflon 1er septembre
2024
Clôture
générale
- plan de chasse individuel obligatoire
- du 1er septembre à l’ouverture générale, sur
autorisation préfectorale individuelle, seuls les
mouflons mâles, peuvent être chassés.
Renard 1er juin 2024 Clôture
générale
du 1er juin à l’ouverture générale, seules les personnes
autorisées à chasser le chevreuil ou le sanglier peuvent
également chasser le renard selon les modes de
chasses autorisés dans les mêmes conditions.
(pour précision, du 1er au 31 mars le tir du renard est
uniquement possible sur autorisation individuelle de
destruction d’espèce susceptible d’occasionner des
dégâts.)
Sanglier 1er juin 2024 31 mai 2025 la chasse du sanglier est soumise aux conditions particulières définies à l’article 2.1. Elle se pratique de
la manière suivante :
- du 1er juin au 14 août : sur autorisation préfectorale
individuelle, les sangliers peuvent être chassés en
battue, à l'affût ou à l'approche,
- du 15 août au 31 mars, les sangliers peuvent être
chassés en battue, à l'affût ou à l'approche,
– du 1er avril au 31 mai : uniquement pour la
protection des semis, les sangliers peuvent être
chassés sur autorisation préfectorale individuelle qui
en précisera les conditions, à l’affût ou à l’approche,
voire en battue à titre exceptionnel.
Arrêté n°DDT-2024-232 modifiant l’arrêté n° DDT-2024-135 du 22 mai 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Cher 2/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-05-27-00003 - ARRÊTE N° DDT-2024-232 modifiant l’arrêté DDT-2024-135 du 22 mai 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture 5 Espèces de
gibier
Dates
d'ouverture
Dates de
clôture
Conditions spécifiques de chasse
Faisan
Colin
Ouverture
générale
12 janvier
2025
- à l’exception des communes visées au 2.4.1
- à l’exception des établissements professionnels de
chasses à caractère commercial telle que définie au
2.4.3
- tir de la poule faisane interdit dans les communes
visées au 2.4.2.
Lapin de
garenne
Ouverture
générale
Clôture
générale
emploi du furet autorisé sur l’ensemble du
département.
Perdrix Ouverture
générale
24
novembre
2024
- à l’exception des communes visées au 2.4.1,
- à l’exception des établissements professionnels de
chasses à caractère commercial telle que définie au
2.4.3.
Lièvre 6 octobre
2024
8 décembre
2024
sans restriction à l’exception des communes
concernées par le 2.2.
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le commandant de groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur d’agence de l'office national des forêts et au président de la fédération départementale des chasseurs.
Bourges, le 27 mai 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
signé
Eric DALUZ
Arrêté n°DDT-2024-232 modifiant l’arrêté n° DDT-2024-135 du 22 mai 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Cher 3/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-05-27-00003 - ARRÊTE N° DDT-2024-232 modifiant l’arrêté DDT-2024-135 du 22 mai 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture 6