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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2024 06 014 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2024 06 014 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2024-06-014
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2024 Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2024-06-21-00003 - AP n° DDT-2024-258 modifiant l'arrêté
DDT-2024-232 du 27 mai 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la
chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Cher (2
pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-06-21-00003
AP n° DDT-2024-258 modifiant l'arrêté
DDT-2024-232 du 27 mai 2024 relatif à
l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la
campagne 2024-2025 dans le département du
Cher
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-21-00003 - AP n° DDT-2024-258 modifiant l'arrêté DDT-2024-232 du 27 mai 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Cher 3 ru PREFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE N° DDT-2024-258
modifiant l’arrêté DDT-2024-232 du 27 mai 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Cher
Le préfet du Cher,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 424-2 et suivants, et R. 424-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial ;
Vu le décret n°2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibier ;
Vu le décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier ;
Vu le décret n° 2024-320 du 8 avril 2024 fixant les conditions dérogatoires du recours à l’agrainage et à l’affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 1 août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
Vu l’arrêté ministériel du 17 juin 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique du département du Cher 2018-2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral DDT-2024-135 du 22 mai 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral DDT-2024-232 du 27 mai 2024 modifiant l’arrêté DDT-2024-135 du 22 mai 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024-511 du 10 avril 2024 accordant délégation de signature à M. Eric DALUZ, directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale des territoires ;
Vu la participation du public qui s’est déroulée du 19 avril au 10 mai 2024 inclus conformément aux articles L-123-19-1 et suivants du code de l’environnement ;
Vu l'avis de la Fédération départementale des chasseurs reçu le 27 mars 2024 ;
Vu l'avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 2 mai 2024 ;
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-21-00003 - AP n° DDT-2024-258 modifiant l'arrêté DDT-2024-232 du 27 mai 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Cher 4 Considérant les niveaux de population des espèces de blaireaux, cerfs, chevreuils, sangliers et renards dans le département du Cher ;
Considérant la nécessité de réguler les populations de grand gibier à toutes les périodes de sensibilité des cultures et afin de limiter les dégâts agricoles et forestiers ;
ARRÊTE :
Article 1er : L’article 6 de l’annexe 1 de l’arrêté n° DDT-2024-135 du 22 mai 2024 est supprimé.
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le commandant de groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur d’agence de l'office national des forêts et au président de la fédération départementale des chasseurs.
Bourges, le 21 juin 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
signé
Eric DALUZ
Arrêté n°DDT-2024-258 modifiant l’arrêté n° DDT-2024-232 du 27 mai 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Cher 2/2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-21-00003 - AP n° DDT-2024-258 modifiant l'arrêté DDT-2024-232 du 27 mai 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Cher 5