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Déliberation - 99 DE 2025 029 Tarif LOC Coworking
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025 029 Tarif LOC Coworking)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
20
Mars
2025
2025
- 029
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
cinq
Nbre
de
conseillers en
Le
20
Mars
à
18h30
exercice
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
Présents
10
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
—
“
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
mars
2025
absents procurations
GS
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
FALLEAU
Geneviève.
CONTAMINE
David.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:BELLEIL
Thomas.
DECLE
Sébastien.
DELACOTE
Aurélie.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS: SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
:Logis
de
l’Enclos
:location
d’espaces
de
travail
partagés
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Dans
le
cadre
de
son
développement
économique,
la
commune
de
Hautefort
Saint-Agnan
a
l'ambition
de
proposer
une
offre
immobilière
pour
les
entrepreneurs
du
territoire.
Ainsi,
la
commune
a
réalisé
des
travaux
de
rénovation
afin
de
créer
un
lieu
d’accueil
pour
les
acteurs
économiques
du
secteur
au
sein
de
ce
nouvel
espace.
Le
Logis
de
l’Enclos
sera
donc
composé
comme
suit :
-
1
bureau
de
permanences
- 1 salle
de
réunion
-
1
bureau
privatif
- 1 espace
partagé
Un
espace
commun
avec
sanitaires
et
petit
coin
cuisine
sera
disponible
aux
locataires.
Monsieur
le
Maire
propose
alors
les
tarifs
suivants
:
ESPACE
DUREE
LAS
Permanence
Demi-journée
20,00
€
Bureau
privatif
Journée
35,00
€
/
Demi-journée
15,00
€
Espace
partagé
x
Journée
25,00
€
Bus
Demi-journée
30,00
€
Salle
de
réunion
-
Journée
60,00
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- VALIDE
les tarifs
de
location
des
espaces
du
Logis
de
l’Enclos,
- DIT
que
chaque
location
devra
se
faire
via
la
plateforme
MARILOO
et
sera
ainsi
validée
après
signature
d’une
convention
comme
pour
les
autres
salles
communales,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
aux
dossiers.
X
Adopté
à l'unanimité
HAUTEFORT
le 20/03/20
Fait et Délibéré
les jours,
mois et an que dessu$024-212402101-20250320-2025-029-DE|
Jean
Louis
PUJOLS
Au
registre
sont
les
signatures.
Accusé
certifié
exécutoire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
LE
MAIRE,
Pour
extrait conforme,
Réception
par
le
préfet :
21/03/2025)
Publication :
21/03/2025
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.