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Document publié le Lundi 30 octobre 2017 par la commune de Saint-André-d'Apchon.
Lien du pdf (Procès Verbal - cz45m1xgv3shg9j)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
- 1 -
COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du lundi 30 octobre 2017
(session ordinaire)
Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, JIMENEZ GUILLAUME Marion, MALOSSE Eric, PREFOL Marie-Christine, DEPLANQUE Didier, CHATRE Aline, VACHERON Christian, RINALDI Bernadette, PROSPER Isabelle, MARQUET Chantal, LARUE Didier, DENIS Franck, VIAL Philippe, BONNABAUD Annie, BONNEL Isabelle. Absent(s) excusé(s) : MOSSE Eve, LAMBARD David et PORAS Grégory Procurations : MOSSE Eve à JIMENEZ GUILLAUME Marion
LAMBARD David à BONNEL Isabelle
PORAS Grégory à BONNABAUD Annie
Présidente de séance : ROFFAT Martine, Maire.
Secrétaire de séance : MALOSSE Eric
La séance s’ouvre à 20 h 00.
Votants : 18
Approbation du PV de la séance 25 septembre 2017
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (LAMBARD)
ORDRE DU JOUR :
1 Compte rendu des délégations au Maire
1-1Enlèvement des cabines téléphoniques
En mars 2017 un courrier d’Orange avertissait de l’enlèvement programmé des cabines sur la commune.
L’entreprise BETF a procédé le 25 octobre dernier à l’enlèvement effectif des deux cabines place de la Mairie et place PATIN.
1-2 Contrôle de la qualité de l’air
La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les écoles maternelles sera obligatoire au 1er janvier 2018. Cette surveillance est à renouveler tous les 7 ans.
Sur la commune ce contrôle a été réalisé en 2014, faisant montre de valeurs inférieures aux seuils nécessitant une investigation complémentaire.
Une affiche a été apposée à l’école maternelle informant de ces éléments. Un nouveau contrôle sera à réaliser en 2021.
Arrivée de Madame Aline CHATRE à 20H 20. Le nombre de votants passe à 19
1-3 Registre public d’accessibilité dans les ERP
La réglementation impose à compter du 30 septembre 2017, la mise à disposition d’un registre public d’accessibilité, dans chaque établissement recevant du public. - 2 -
Sur les conseils du Capitaine RICHARD, les registres seront conservés en mairie, et une affiche apposée dans chaque bâtiment, informera le public du caractère consultable du document en mairie.
1-4 Travaux- Mise en peinture des volets de l’école élémentaire
Madame le Maire rappelle la mise en peinture des volets confiée à l’entreprise ACHROMA pour un montant de 8 075 € HT.
Les travaux ont été réalisés en octobre. Un surcoût est à prévoir car 3 paires de volets supplémentaires ont été traitées.
1-5 Achat illuminations
Le groupe de travail a proposé l’acquisition de nouveaux motifs pour compléter les illuminations du village. Madame le Maire a signé un devis de 1 536.40 € HT (soit 1843.68 € TTC).
1-6 Virement de crédits sur dépenses imprévues
Madame le Maire a procédé à deux virements sur dépenses imprévues :
- en fonctionnement pour 6 800 € pour abonder le compte 739223 (reversement du FPIC)
- en investissement pour 100 € pour abonder le crédit de la Rue Lauriac (OP 246).
1-7 Travaux Eaux pluviales à Sarcey :
Les travaux relatifs au problème d’eaux pluviales à Sarcey évoqués au conseil du 19 juin 2017 ont été réalisés par l’entreprise Bordelet. Coût 5 950 € HT (soit 7 140 € TTC).
2 - Droit de préemption urbain hors délégation
Madame le Maire rappelle qu’elle n’a pas délégation pour les transactions supérieures à 100 000 € et présente le dossier suivant :
Parcelle AA202 et 228, située 30 route du Haut des Salles, pour une superficie de 2 691 m².
Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
3- Plan Local d’Urbanisme – Lancement d’une modification simplifiée
Madame le Maire expose que la rédaction de certains articles ou certaines règles du PLU, adopté le 12 décembre 2016 s’avèrent d’application impossible dans l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Il est nécessaire d’amender le règlement sur quelques points pour faciliter la gestion au quotidien. Renseignement pris auprès de la DDT (Monsieur Jean Claude PEREY), une procédure de modification simplifiée suffit pour rectifier ces éléments.
Madame le Maire a sollicité le bureau d’étude TOPOS, pour un devis estimatif concernant la dite procédure. Monsieur MOSBACH, associé TOPOS a fait une première proposition de prix au tarif de 2 800 € HT (soit 3 360€ TTC).
Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la prescription de la modification simplifiée.
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 - 3 -
4- Intégration au domaine public de différentes parcelles suite à abandon de celles-ci au profit de la commune.
Lors du remaniement cadastral intervenu en 2010 sur la commune, certains propriétaires ont renoncé à leurs parcelles au profit de la commune de Saint André d’Apchon. La déclaration d’abandon opère le transfert immédiat de la propriété de ces parcelles dans le domaine privé de la commune.
Madame le Maire présente les parcelles concernées, correspondant toutes à d’anciennes cessions gratuites pour élargissement de voies (réserves à l’ancien PLU) :
- parcelle AI34 route des verges pour une superficie de 178m²
- parcelle AI36 route des Verges pour une superficie de 79 m²
- parcelle AI66 route des Verges pour une superficie de 31 m²
- parcelle AI82 impasse de Sarcey pour une superficie de 114 m²
S’agissant de bandes parallèles aux voies publiques, Madame le Maire propose au conseil de prononcer le classement de ces parcelles au domaine public de la commune.
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5- Projet de vente de parcelles boisées par un particulier – droit de préférence.
Madame le Maire expose que Monsieur Jean François MONTROUSSIER a fait savoir par courrier recommandé reçu le 29 septembre dernier son intention de vendre en un seul lot, les deux parcelles boisées suivantes lui appartenant au prix de 3 000 € net vendeur: -B 959 lieu-dit les Salles pour 10 260 m²
-B 1218 lieu-dit Chavanay pour 2 060 m²
En vertu de l’article L514-1 du Code forestier, la commune bénéficie du droit de préférence et a deux mois pour se prononcer sur une éventuelle acquisition de ces parcelles.
L’assemblée décide de ne pas user de son droit de préférence.
Pour non acquisition des parcelles
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
6– Subvention exceptionnelle à l’association ALCLA
Madame Isabelle BONNEL et Monsieur Christian VACHERON, intéressés en tant que membres de l’association, se retirent et ne prennent part ni au débat ni au vote.
Le nombre de votants est de 16 pour cette question compte tenu du pouvoir à Madame BONNEL.
Madame le Maire donne lecture du courrier de l’association.
Elle rappelle que l’Association Laïque Culturelle et de Loisirs Apchonnaise (ALCLA), gère l’activité cinéma sur la commune. Roannais Agglomération a dénoncé son partenariat financier pour fréquentation insuffisante.
Après appel à des fonds privés, l’association a pu fonctionner sur la saison 2016-2017. Cette saison, malgré une subvention accordée par Monsieur BARTHOLIN, Conseiller départemental, l’association n’a pu programmer que 3 séances d’ici à décembre et 2 sur début 2018 (février et mars). - 4 -
Compte tenu de l’intérêt culturel de ces séances et de l'animation qu'elles apportent à notre territoire, Madame le Maire propose au conseil d’attribuer une aide financière exceptionnelle en soutien à cette association.
Elle propose un montant correspondant au financement de deux séances.
Les élus sont favorables au soutien de cette association et à travers elle à la promotion du cinéma rural et l’animation pour la commune.
Une aide exceptionnelle de 350 € est décidée.
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
7- Charte zéro pesticide – Plan de désherbage communal – Présentation (présenté par Christian VACHERON, conseiller délégué)
Monsieur Christian VACHERON rappelle l’engagement de la commune dans la charte « objectif zéro pesticide dans nos villes et villages » depuis le 19 décembre 2016. Le 13 septembre dernier, il a reçu en mairie avec Aline CHATRE, Conseillère déléguée au développement durable, un représentant de la FRAPNA, porteur du projet, pour un audit sur les pratiques d’entretien de la commune.
Les étapes accomplies ont été soulignées :
-Suppression totale des pesticides sur toutes les surfaces
-formation du personnel technique au Certiphyto
- communication envers les administrés (bulletin, site internet…)
- mise en place de techniques alternatives (paillage, désherbage manuel…)
La commune est ainsi classée au niveau 3 sous réserve de valider les points suivants : -pose officielle du panneau « commune sans pesticide »
-sensibilisation des particuliers par un article dans le prochain bulletin.
Monsieur Christian VACHERON fait une présentation du plan de désherbage qui reste à poursuivre et à finaliser.
8 - Chats errants – convention avec l’Arche de Noé
Madame le Maire expose les appels en mairie et les sollicitations de certains administrés, eu égard à une population de chats errants parfois importante et encombrante.
Les chats pourraient être accueillis à l’Arche de Noé, à condition que la commune conventionne avec l’association. Cette structure est actuellement saturée.
Le tarif de la cotisation est de 0.40 € par habitant, soit un montant de 807.20 € (contre 423,78€ à la SPA).
La décision est prise de ne pas adhérer à l’Arche de Noé.
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
9 – Recensement de la population
Monsieur Eric MALOSSE présente l’opération de recensement de la population, qui va se dérouler sur la commune du 18 janvier au 17 février 2018.
Il rappelle le rôle des différents acteurs, coordonnateur communal et agents recenseurs qui seront à recruter prochainement. - 5 -
Il expose également la méthode de comptabilisation des résultats par l’INSEE et le calcul de la population annuelle qui se fait par interpolation et extrapolation entre les campagnes de recensement qui ont lieu tous les 5 ans, s’agissant des communes de moins de 10 000 habitants.
10 - Questions diverses
Réunion publique :
Le jeudi 16 novembre à l’Annexe de la Halle des Sports les élus tiendront une réunion publique au cours de laquelle ils exposeront à la population, les réalisations faites et les projets à venir.
Projet Lavoir :
Monsieur Philippe VIAL expose que la classe de BTS du lycée Chervé viendra sur place le jeudi 16 novembre prochain à 9h 00 pour le projet lavoir.
Social :
Madame Marie Christine PREFOL expose le dossier d’une famille arménienne logée depuis juillet 2016 sur la commune et accompagnée par Foyer vers l’avenir. Celle-ci vient de se voir déboutée du droit d’asile et sera à la rue au 17 novembre prochain.
La famille aimerait rester sur la commune et souhaite trouver un toit où loger. Une réunion à l’initiative des parents d’élèves, qui se mobilisent pour aider la famille dont le plus jeune des enfants est scolarisé à Saint André, aura lieu le 9 novembre prochain à l’école.
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 23 h 05.