Procès Verbal - 0n27ru49zy9sx0l

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Procès Verbal - 0n27ru49zy9sx0l Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Saint-André-d'Apchon. Lien du pdf (Procès Verbal - 0n27ru49zy9sx0l)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Culture et patrimoine, - 1 -

COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du lundi 12 juillet 2021

(session ordinaire)

Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, PREFOL Marie-Christine MALOSSE Éric, WOLTERS Patricia, VACHERON Christian, MARTEL LARUE Sonia, CHATRE Philippe, DENIS Franck, JOANNIN Christian, VIAL Céline, HENNEQUIN Clémence, VIAL Philippe, MICHEL Fabien, COLLET Gaston, LACROIX Cyril, VALLAS Monique.

Absent(s) excusé(s) : Mme RAVAZY Aurélie, Mme VAUDIER Florine

Absents(s) non excusé(s) :

Procurations : Mme RAVAZY Aurélie à M. MICHEL Fabien

Mme VAUDIER Florine à Mme MARTEL LARUE Sonia

Président de séance : Mme ROFFAT Martine, Maire.

Secrétaire de séance : Mme HENNEQUIN Clémence

La séance s’ouvre à 20 h 00

 Votants : 19

Madame le Maire donne lecture du Procès-verbal en date du 7 juin 2021.

 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (COLLET)

ORDRE DU JOUR :

1- Compte rendu des délégations au Maire

1-1 Droit de préemption urbain

Le droit de préemption n’a pas été exercé pour les déclarations d’intention d’aliéner suivantes : - Parcelles AD 104 et AD 274, rue Jean-Baptiste Chambonnière et impasse du Château, pour une superficie de 438 m².

- Parcelles AA 71, AA 72 et AA 273, 10 rue Albert Lauriac, pour une superficie de 149 m². - Parcelles AP 3 et AP 6, Le Vernay, pour une superficie de 2 873 m².

- Parcelle AP 2, Le Vernay, pour une superficie de 1 936 m².

1-2 Personnel communal

1-2-1 Recrutement pour accroissement temporaire d’activité

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal du recrutement aux écoles d'un agent (accueil garderie, entretien locaux et surveillance cantine) du 7 juillet au 30 septembre 2021.

1-2-2 Promotion interne 2021

Madame le Maire informe les membres du conseil qu'un agent du secrétariat est inscrit sur la liste d’aptitude au grade de Rédacteur territorial.

Sa nomination sera effective au 1er septembre 2021.- 2 -

1-3 Subvention

Le Département vient de nous informer que la commission permanente du 7 juin 2021 a décidé d’attribuer à la commune une subvention de 32 000 € pour le dossier « désamiantage, réfection de la toiture, isolation des combles et traitement de la charpente » de la salle d’animation rurale.

1-4 Résiliation bail local orthophoniste

Madame le Maire donne lecture du courrier reçu en mairie le 29 juin 2021 de Madame DETOUR MORLOT, orthophoniste au 27 place de la Mairie.

Celle-ci informe qu’elle souhaite mettre fin à son bail de location au 31 octobre 2021.

2- Départ d’un agent – octroi de cadeaux

Madame le Maire rappelle qu'un agent va quitter la collectivité au 1er septembre 2021 suite à une mutation dans une autre collectivité.

En reconnaissance du travail accompli pendant ces 3 années au secrétariat de mairie, elle propose de lui offrir un cadeau de la part de la commune.

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3- Marché de la Maison de Santé : avenant n° 1 au lot n° 2 - Approbation

Madame le Maire, après avoir fait un état de l’avancement des travaux, informe les membres du conseil qu’un avenant est nécessaire pour le lot n° 2 : gros œuvre.

Cet avenant d’un montant négatif de -1,123 % (-1 017,50 € HT soit -1 221,00 € TTC) porte le montant du lot de 90 610.20 € HT (soit 108 732,24 € TTC) à 89 592,70 € HT (soit 107 511,24 € TTC).

Madame le Maire indique que cet avenant doit être approuvé par le conseil et qu’elle doit être autorisée à le signer.

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4- Plan de relance numérique - Conventionnement

(présenté par Marie-Christine PREFOL, Adjointe)

Madame PREFOL rappelle qu’un dossier pour candidater à l’appel à projets pour un socle numérique à l’école élémentaire a été déposé le 22 mars 2021.

Nous avons 5 classes éligibles nécessitant un équipement complet ou partiel. Le 28 mai 2021, nous avons reçu une notification nous informant que notre dossier avait été retenu dès la première vague pour des subventions de :

12 180 € pour le socle numérique et de 1 170 € pour services et ressources numériques, soit une subvention totale de 13 350 € pour une dépense totale de 19740 €.

Le conseil municipal doit approuver la convention et autoriser Madame le Maire à la signer.

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0- 3 -

5- Convention de partenariat avec la DSDEN de la Loire relative au plan bibliothèque d’école

Madame le Maire expose aux membres du conseil que dans le cadre de la mobilisation en faveur du livre et de la lecture, le ministère de l’Education Nationale entend encourager l'implantation ou la redynamisation d'espaces dédiés spécifiquement à la lecture dans les écoles.

Une convention définissant l’organisation du partenariat entre l’académie et la commune pour la constitution d’un fonds de bibliothèque au sein de l’école publique de la commune doit être signée.

Si notre commune est retenue, elle s'engage à :

- acquérir, sur proposition du directeur d’école, au cours du 2nd semestre 2021, un fonds de bibliothèque, d’au minimum une centaine d’ouvrages et les mettre à disposition des élèves et enseignants de l’école

- compléter les moyens attribués par l’Etat par toute action contribuant à l’organisation, au fonctionnement ou à l’enrichissement du fonds (dotation de matériels, informatisation du fonds, acquisitions complémentaires de livres).

Madame le Maire demande au conseil de bien vouloir approuver la convention et l’autoriser à la signer.

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6- Roannaise de l’Eau – Consultation sur le projet de SDAGE 2022/2027 et sur le PGRI (présenté par Philippe CHATRE, conseiller)

Monsieur CHATRE a présenté :

 les objectifs du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) : - orientations fondamentales d’une gestion « équilibrée et durable de la ressource en eau - objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque cours d’eau, nappe souterraine, estuaire et secteur littoral

- dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et assurer l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques

- 61 % des eaux en bon état d’ici 2021

 les objectifs du PGRI (Plan de Gestion des Risques Inondation) :

- préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi que les zones d’expansion des crues et des submersions marines

- planifier l’organisation et l’aménagement du territoire en tenant compte du risque - réduire les dommages aux personnes et aux biens implantés en zone inondable - intégrer les ouvrages de protection contre les inondations dans une approche globale - améliorer la connaissance et la conscience du risque d’inondation

- se préparer à la crise et favoriser le retour à une situation normale

Madame le Maire soumet aux membres l’ajout d’un point à l’ordre du jour, suite au mail envoyé le 9 juillet 2021.

Avec 19 voix pour, le point n° 7 : « renouvellement de 2 contrats aidée CUI-CEC » est ajouté à l’ordre du jour.- 4 -

7- Renouvellement de 2 contrats aidés CUI-CEC

Madame le Maire rappelle la création au 10 septembre 2020 d’un poste d’agent d’entretien à l’école (aide à la cantine et entretien de locaux) et d'un poste d’agent au service technique dans le cadre du dispositif CUI-CEC du conseil départemental à raison de 26 heures hebdomadaires pour une durée d'un an et financés à 60 % par l'Etat.

Les 2 contrats arrivant à leur terme, Madame le Maire propose de renouveler les contrats de Madame JOURDA et de Monsieur RAAIEDI pour une durée de 1 an.

 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8- Questions diverses

► Martine ROFFAT :

- Le départ d’une étape du Tour du Pays Roannais organisé par le CR4C a eu lieu à Saint André le 4 juillet 2021. Tout s’est bien passé.

Les enfants ont défilé avec leurs vélos fleuris.

Le Sou des écoles a bien voulu participer à cette manifestation en tenant un stand. - Compte tenu du mauvais temps annoncé le 14 juillet, la décision a été prise d’annuler le feu d’artifices.

► Marie-Christine PREFOL :

- Annonce les effectifs scolaires pour la rentrée 2021/2022 :

 128 élèves en élémentaire

 67 élèves en maternelle (dont 12 TPS)

- Informe que le CCAS a instauré une nouvelle aide à la pratique sportive pour les familles et pour soutenir les clubs sportifs.

► Patricia WOLTERS :

Fait un point sur la manifestation « Mon Village, je l’aime propre ». Malgré la pluie, environ une cinquantaine de personnes sont venues aider.

Monsieur DUBESSY s’est proposé de venir avec ses ânes.

Bilan positif pour cette première édition.

► Philippe VIAL :

- A participé à l’assemblée générale d’Avenir Côte Foot de de l’USRA.

Les bilans ont été interrompus avec la crise sanitaire.

ACF a maintenu des entrainements et n’a pas perdu d’effectif (130). Il y a 23 éducateurs. L’USRA a vu ses effectifs diminuer.

- Informe de l’installation de la cuve au terrain de football pour récupérer de l'eau en vue de l'arrosage par l’entreprise PAGE.

► Christian JOANNIN :

Demande si le propriétaire du Village commercial peut être contacté car il y a une invasion d’ambroisie.

Franck DENIS se charge de le prévenir.

► Jacquit ROCHE :

Informe de l’avancée des travaux de réfection de voiries.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21 h 12.