Procès Verbal - rwbyokzltyoj6g9

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Procès Verbal - rwbyokzltyoj6g9 Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Saint-André-d'Apchon. Lien du pdf (Procès Verbal - rwbyokzltyoj6g9)Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Culture et patrimoine, - 1 -

COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du lundi 02 mai 2016

(session ordinaire)

Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, MALOSSE Eric, PREFOL Marie-Christine, DEPLANQUE Didier, CHATRE Aline, VACHERON Christian, RINALDI Bernadette, PROSPER Isabelle, MARQUET Chantal, LARUE Didier, DENIS Franck, VIAL Philippe, MOSSE Eve, BONNABAUD Annie, BONNEL Isabelle et PORAS Grégory.

Absent(s) excusé(s) : JIMENEZ GUILLAUME Marion, LAMBARD David

Procurations : JIMENEZ GUILLAUME Marion à MALOSSE Eric

LAMBARD David à PORAS Grégory

Présidente de séance : Mme ROFFAT Martine, Maire.

Secrétaire de séance : Mme MOSSE Eve

En préambule de la séance, le Major BARRET de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Renaison-La Pacaudière, présente à l'assemblée les résultats de l'activité 2015.

La séance s’ouvre à 21 h

Votants : 19

Approbation du PV de la séance du 29 mars 2016

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

ORDRE DU JOUR :

1. Compte rendu des délégations au Maire

1-1 Achat d'un camion 3,5 T

Achat d'un camion benne de 3,5 T d'occasion : IVECO d'un montant de 16 500 € HT soit 19 800 € TTC.

1-2 Achat d'équipement pour école élémentaire

Comme prévu au budget 2016, du mobilier complémentaire a été acquis pour équiper l'école élémentaire pour un montant de 3266 €.- 2 -

1-3 Recrutement d'un agent en contrat CAE

Madame FERNANDES, CAE n'a pas souhaité renouveler son contrat. Il a donc été procédé à un recrutement. La personne retenue est Madame Cécile SAMO qui a pris ses fonctions le 25 avril 2016 à l'école élémentaire pour une durée de 6 mois, éventuellement renouvelable une fois.

1-4 Location du local de l'ancienne poste

Un bail de location vient d'être signé avec Hélène DETOUR MORLOT, orthophoniste, dont l'installation est prévue au 1er juillet prochain. Le montant de la location a été fixé à 400 € par mois. Le local sera mis gratuitement à sa disposition du 1er au 30 juin 2016 pour lui permettre de réaliser des travaux d'aménagement.

2. Subventions aux associations

Le tableau d’attribution des subventions pour 2016 est proposé pour adoption. Il reprend les conditions d'attributions délibérées au conseil municipal du 01 juin 2015.

Concernant l'association cantine scolaire, en complément de l’attribution de 7 € par enfant, il est proposé une subvention exceptionnelle pour prendre en charge 50 % des frais liés à l’augmentation du temps de travail de l’employée de l’association qui apporte une aide aux repas des très nombreux enfants de l'école maternelle.

Monsieur Jacquit ROCHE, 1er adjoint fait observer que c'est une chance pour la commune d'avoir une association qui gère la cantine dont la salariée élabore les repas sur place.

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3. Roannais Agglomération : compétence culturelle, transfert complet du volet enseignement artistique.

Les objectifs visés sont les suivants :

1. Offrir un enseignement artistique au public jeune, en s’attachant à développer l’éveil musical dès le plus jeune âge.

2. Favoriser l’accès à l’enseignement artistique pour tous par une politique tarifaire harmonisée et simplifiée prenant en compte les revenus des familles ou le nombre de pratiquants au sein d’une famille.

3. Disposer d’une offre à l’échelle du territoire, permettant de faire un cursus complet, de l’éveil au cycle 3. Maintenir et disposer d’une offre de proximité.- 3 -

4. Mettre en place un réseau de l’enseignement artistique à l’échelle de la communauté d’agglomération, rassemblant les écoles dans leur diversité et s’intégrant dans le schéma départemental, favorisant :

a. La coordination

b. L’accès et la communication de l’ensemble de l’offre à l’échelle de la communauté d’agglomération

c. La mutualisation

d. Le développement de projets fédérateurs

e. La mise en place d’un projet pédagogique harmonisé.

A ce jour, Roannais Agglomération exerce cette compétence pour trois écoles de musique associatives (Musicor, La Pacaudière, GAMEC). Riorges subventionne une école associative communale et le conservatoire porté par le SIEMAR est subventionné par Roanne, Mably et le Coteau.

Le transfert de l'enseignement artistique permettrait de passer d'une compétence partielle à une compétence complète.

Le conseil communautaire du 31 mars 2016 s'est prononcé favorablement sur la modification de la compétence facultative "action culturelle", volet enseignement artistique à la communauté d'agglomération. Les communes, membres, sont appelées à se prononcer à la majorité qualifiée.

Si les conditions de majorité qualifiées sont remplies, l'enseignement artistique sera transféré au 1er septembre.

Il appartient aujourd'hui à notre commune de délibérer.

Pour notre commune, la compétence "enseignement de la musique" a été transférée dans un premier temps au SYVOM de la côte roannaise à la fin des années 90 puis à la CCCR jusqu'en 2013. Roannais Agglomération a repris cette compétence lors de la création de la communauté d'agglomération.

La prise de compétence facultative "enseignement artistique" devra permettre de préserver l'existant (les cycles 1 et 2), pour conserver un enseignement de proximité sur le territoire.

Les débats qui suivent révèlent les nombreuses zones d'ombres que soulève cette question. La proximité de l'enseignement musical sera-t-elle préservée ?

En revanche, comme le tarif sera fonction du quotient familial, les familles moins favorisées financièrement pourront y avoir accès plus facilement.

Les élus souhaitent que l'enseignement des 1er et 2ème cycles perdurent au GAMEC, préservant la proximité pour les familles. Ils souhaitent que l'intervention en milieu scolaire soit maintenue en qualité et quantité.

Par ailleurs, pour la commune de Saint André d'Apchon, la compétence "enseignement artistique" a déjà été transférée à l'ancienne communauté de communes (CCCR), elle n'aura donc pas à financer une nouvelle fois un transfert.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 4

(VACHERON Christian, DENIS Franck, DEPLANQUE

Didier, ROCHE Jacquit)- 4 -

4. Questions diverses

Monsieur Philippe VIAL soulève des problèmes de fonctionnement à l'annexe de la halle des sports, notamment de chauffage et ventilation. L'installation est surdimensionnée. Un professionnel sera contacté.

Madame Isabelle BONNEL souhaite savoir s'il serait possible de faire une séance de cinéma en plein air malgré le plan vigipirate. Madame le Maire indique que la faisabilité sera étudiée.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22h13