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Déliberation - opgfej05bmzqfcx
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Saint-André-d'Apchon.
Lien du pdf (Déliberation - opgfej05bmzqfcx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Fiscalité,
Saint-Hndré
v d'Apchon
Le 26 Août 2024
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira en mairie le :
Lundi 2 septembre 2024 à 20 heures.
Ordre du jour
4- Compte rendu des délégations au Maire.
2- Droit de préemption urbain hors délégation.
3-— Rectification Délibération n°2024/26 — Demande Amende de Police — Création d’une voie Partagée
4- Délibération sur l'exonération à la taxe habitation secondaire pour les associations d'intérêt général
5- Roannais Agglomération — Convention pour la Mise en Réseau des Bibliothèques municipales avec les
médiathèques de Roannais Agglomération.
6- Roannais Agglomération — Charte de la dotation pour l'investissement communal.
7- Questions diverses.
Le Maire,
TES