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Déliberation - enregistrement1470038189decision 2016 24 avenant marche algecos groupe scolaire des garrigues
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1470038189decision 2016 24 avenant marche algecos groupe scolaire des garrigues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
VILLE DE
JUVIGNAC
DECISION DU MAIRE n°2016 -24
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la délibération du conseil Municipal en date du 17 avril 2014 lui donnant délégation conformément au texte
susvisé,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014 qui la modifie dans son 4Ÿ"° alinéa
Considérant la décision 2014-13 du 01/07/2014 relative à l'attribution du marché en procédure adaptée pour
les « locations et mise en place de bâtiments modulaires du groupe scolaire des Garrigues »
Considérant la livraison de la 3eme école NELSON MANDELA prévue en septembre 2017, une prolongation de
délai de mise à disposition des algecos est nécessaire du 1° aout 2016 au 1 aout 2017 ainsi qu’un module
sanitaires supplémentaire du fait de la densité des enfants à la rentrée 2016.
DECIDE
De conclure au marché «location et mise en place de bâtiments modulaires au groupe scolaire des Garrigues »
attribué à l'Agence ALGECO 13742 Vitrolles, l’avenant n° 2 portant sur :
> La prolongation de délai pour la période du 1° aout 2016 au 1° aout 2017 soit 12 mois à 3
437,17 € H.T./mois soit 41 246,04 € H.T. = 49 495,25 € TTC.
> La fourniture modificative d’un module supplémentaire « sanitaires » pour la période du 1*
septembre 2016 au 1° aout 2017 soit 11 mois x 1133 € H.T. soit 14 955,60 € TTC
Fait à Juvignac, le 25 juillet 2016
_ L | Le Maire,
1: | 28 M 0 | 28 JUIL. 2 |
Jean Luc SAVY
Acte rendu exécutoire | bu n _
| après dépôt en Préfecture
REA
e.(neté et publi A
ke. AT Lol /
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr - mairie@juvignac.fr