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Arrêté - enregistrement1302163518arrete 2011 91 pousuite d exploitation groupe scolaire foncaude
Document publié le Jeudi 24 février 2011 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1302163518arrete 2011 91 pousuite d exploitation groupe scolaire foncaude)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE DE 4
UVIGNAC
ARRETE N°2011-91
POURSUITE DE L’EXPLOITATION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRIVEE LE:
30 MARS 201
PREFECTURE DE L'HERAULT
BUREAU DU COURRIER
. . Description de PEtablissement recevant du public (ERP) . Référence dossier :
Raison sociale :
Adresse :
Représenté par :
Références cadastrales :
Groupe scolaire de Fontcaude
Rue de la Calade
34 990 Juvignac
Madame DIENNET Martine
CB 101
N° 758/E123.0016
Destination : Enseignement
Classement : type RIN
Quatriéme Catégorie
Effectif : 272 personnes
Le Maire de la Vilie de Juvignac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles R123-21 et R123-55 , VU l’avis favorable à la poursuite de l’exploitation émis par la Sous-commission Départementale de Sécurité en date du 24 février 2011.
ARRETE
Art .1 : L'établissement décrit ci-dessus est autorisé à poursuivre son exploitation
Art.2 : L'avis relatif au contrôle de sécurité devra être affiché visiblement à l’entrée de l’établissement.
Art.3: Le Directeur Général des Services, le Chef de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur
Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 21 mars 2011
Pour le Maire
L’Adjoint Délégué
Administration Générale
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr