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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 PV du Conseil Municipal du 28 août 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Ë
Commune
de
Vauxrenard
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
AOÛT
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
vingt-huit
août,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VAUXRENARD
(Rhône)
s'est
réuni,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sixte
DENUELLE,
maire,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
par
Monsieur
le
Maire
le
22
août
2023.
Monsieur
le
maire
présente
la
démission
du
conseiller
municipal
M.
TRICHARD
Pascal
pour
des
raisons
personnelles
reçue
le
11
août
2023.
M.
Le
Maire
précise
que
le
nombre
des
membres
en
exercice
s'élève
désormais
à
8.
Le
quorum
nécessaire
pour
la
tenue
d’un
conseil
municipal
sera
de
5.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 8
Présents:
MM.
DENUELLE
Sixte
-
FOREST
Daniel
-
GULGILMINOTTI
Morgan
-
Mme
PRELE
Chrystel
- -
SAVOYE
Marc
Absents
: MM
DORY
Sylvain
-
POURREYRON
Cyril
-
Mme
ROCHER
Rollande
Présence
de
Yves
Cabot,
correspondant
de
presse
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h
Ordre
du
jour
:
>
Approbation
du
précédent
compte-rendu
>
Désignation
du
secrétaire
de
séance
>
Décisions
du
maire
prises
par
délégation
>
Modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
: délibération
>
Désignation
d'un
représentant
à
la
CLECT
(Commission
d'évaluation
des
charges
transférées)
: délibération
>
Devis
lien
fibre
optique
Mairie,
école
salle
des
fêtes,
sécurité
informatique
:
délibération
>
Devis
volets
roulants
solaires
: délibération
>
Rapport
commissions
municipales,
délégués
CCSB
et
syndicats
intercommunaux
>
Questions
diverses
Approbation
du
précédent
compte
rendu
: à
l'unanimité
des
membres
présents
Nomination
du
secrétaire
de
séance
: Chrystel
Prêle
M.
le
Maire
propose
de
rajouter
deux
nouvelles
délibérations
à
l'ordre
du
jour
:
- Acceptation
d'une
offre
d'achat
pour
le
terrain
AB116
- Subvention
exceptionnelle
à
l’Amicale
des
pompiers
de
la
caserne
de
Fieurie Les
membres
du
conseil
municipal
acceptent
à
l'unanimité
l'ajout
de
ces
délibérations
à
l’ordre
du
jour.
Décisions
du
maire
prises
par
délégation
:
> v
Mandat
donné
à
la
société
CAPI
pour
la
vente
du
terrain
derrière
la
mairie
et
la
maison
«
ancienne
poste
» :
La
présentation
professionnelle
des
biens
en
vente
(photos,
vidéos...)
est
un
plus,
valorisant
les
produits,
l'argumentaire
comparatif
avec
d'autres
produits
est
utile,
le
rayonnement
apporté
par
la
publication
sur
tous
les
supports
internet
offre
une
couverture
large
de
là
clientèle
potentielle.
Enfin
le
mandat
nous
permet
un
accompagnement
total
des
dossiers
jusqu'à
la
vente
devant
notaire
(instruction
des
dossiers,
suivi
des
prêts
….).
C'est
un
métier.
CAPI
connait
bien
Vauxrenard,
a
comme
référence
plusieurs
ventes
à
son
actif
et
plusieurs
biens
en
dossier.
La
valorisation
estimée
est
meilleure
qu'une
autre
agence
consultée, CAPI
percevra
pour
ses
prestations
3
500
€
pour
i
client
apporté
par
la
commune
ou
7
000
€
pour
un
client
généré
par
ses
publications.
Ce
montant
est
inclus
dans
les
prix
de
vente
publiés
130
000
€
pour
la
maison
de
l’ancienne
poste
(prix
mini
Conseil
Municipal
mai
2023
+
ou
-
90
000
€)
et
115
000
€
pour
le
terrain
(prix
mini
Conseil
Municipal
mai
2023
+
ou
—
80
000
€}.
Signature
le
1°"
août
de
la
vente
à
S.
Depardon
de
la
parcelle
AD57
et
de
l'achat
à
la
Famille
Mathieu
de
la
parcelle
AD
81.
Prolongation
de
la
location
de
l'appartement
communal
au-dessus
de
l’école
d'un
mois
de
Mme
Tarley
avant
son
départ
prévu
donc
au
30
septembre
2023.
Intervention
de
l’entreprise
Enviroscaph
sur
2
citernes
d'eau
à
la
Pépinière
car
il
n'y
à
plus
d’eau
qui
alimente
là
maison
de
la
pépinière.
Compte
Rendu
:
Le
Réservoir
aval
en
acier
est
peu
oxydé
et
est
en
parfait
état.
Aucun
désordre
n'est
constaté
mais
le
niveau
d’eau
est
très
bas
(15
cm)
et
ne
permet
aucune
alimentation.
AU
niveau
du
réservoir
amont,
le
niveau
est
bas,
en
dessous
de
la
crépine
d'alimentation
(la
crépine
est
propre)
du
réservoir
aval.
Aucune
alimentation
visible
par
le
tuyau
d'arrivée.
Le
bassin
est
propre
et
ne
souffre
d'aucun
désordre.
Pour
ouvrir
cette
bâche
nous
avons
dû
faire
coulisser
l'axe
de
la
trappe
car
le
pas
carré
est
défectueux.
Il y
a
un
rejet
d'eau
faible
mais
régulier
hors
bassin.
Dans
un
premier
temps,
un
curage
de
l'alimentation
de
ce
réservoir
par
furet
est
souhaitable.
La
canalisation
peut
être
obstruée
par
des
racines.
A
vérifier.
L'eau
est
bien
là
mais
n'est
plus
canalisée.
Cette
opération
de
visite
ne
nous
a
pris
que
20
mn
à
2
et
ne
sera
pas
facturée.
Demande
de
devis
à
Suez
pour
un
raccordement
à
l’adduction
d'eau
pour
la
maison
de
la
Pépinière.
Un
devis
de
marquage
au
sol
pour
signaler
les
places
de
stationnement
sur
le
parking
de
l'ancienne
poste
a
été
validé
pour
la
somme
de
1812
€.
Lancement
de
l'enquête
publique
le
6
septembre
pour
déclassement
de
la
VC
n°19
-
publication
obligatoire
au
Progrès
et
au
Patriote.
Parcours
du
relais
des
flammes
:
appel
à
candidature
pour
évènements
relatifs
aux
Jeux
Olympiques
2024.
M.
le
Maire
ne
croit
pas
utile
de
mobiliser
nos
associations. Délibérations
:
>
Modification
statutaire
de
la
Communauté
de
Communes
Saône-Beaujolais
au
1°"
janvier
2024
Rapporteur
: Sixte
DENUEELE
En
matière
de
procédure,
l'article
L.
5211-17
du
CGCT
fixe
les
règles
relatives
aux
modifications
statutaires
des
EPCI
qui
doivent
recueillir
l’accord
de
l'EPCI
et
de
ses
communes
membres
dans
un
délai
de
3
mois,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée,
à
savoir
deux
tiers
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
concernée
ou
la
moitié
des
communes
représentant
deux
tiers
de
la
population
totale,
avec,
de
plus,
l’accord
obligatoire
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
si
celle-ci
est
supérieure
à
un
quart
de
la
population
totale
de
l’EPCI
(pour
les
EPCI
à
fiscalité
propre).
Les
transferts
et
restitutions
de
compétences
s'effectuent
selon
la
même
règle.
En
matière
de
définition
des
compétences,
l'article
L.
5214-16
du
CGCT,
modifié
par
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
loi
3DS,
porte
définition
des
compétences
exercées
de
plein
droit
par
les
communautés
de
communes. Une
réflexion
a
été
ainsi
engagée
dans
l'objectif
d'adapter
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Saône-Beaujolais
aux
enjeux
politiques
actuels,
ce
qui
amène
à
envisager
un
transfert
et
une
restitution
de
compétences
:
-
Transfert
de
compétence
des
communes
à
la
Communauté
de
communes
Saône-
Beaujolais
:
La
loi
NOTRe
prévoit
le
transfert
obligatoire
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
d'agglomération
et
communautés
de
communes
au
1er
janvier
2020,
avec
un
report
possible
de
cette
échéance
pour
les
communautés
de
communes
au
1er
janvier
2026
ce
qui
est
le
cas
pour
la
CCSB.
Au-delà
de
la
contrainte
réglementaire,
le
transfert
des
compétences
constitue,
à
moyen-long
terme,
une
opportunité
à
l'échelle
du
territoire
communautaire
d'harmonisation
et
d'amélioration
de
la
qualité
de
service,
d'harmonisation
des
tarifs
et
de
mutualisation
des
investissements
(solidarité
urbain-rural
notamment),
de
mise
en
œuvre
d'une
vision
intégrée
et
globale
du
cycle
de
l'eau.
Les
enjeux
d’un
transfert
de
compétence
sont
nombreux
:enjeux
de
gouvernance,
techniques,
financiers,
humains.
Un
tel
projet
nécessite
donc
d'anticiper
et
de
disposer
des
outils
nécessaires
à
des
prises
de
décision
éclairées.
En
particulier,
il
apparaît
déterminant
de
disposer
d'études
de
schémas
directeurs,
qui
constitueront
un
socle
de
base
essentiel
pour
définir
les
moyens
humains,
techniques
et
financiers
nécessaires
au
fonctionnement
du
futur
service
d'eau
et
d'assainissement
intercommunal.
En
effet,
ces
études
techniques
permettent
de
dresser
un
diagnostic
du
fonctionnement
des
systèmes
d'eau
et
d'assainissement
ainsi
que
de
l'état
des
ouvrages,
et
d'identifier
les
moyens
d'exploitation
et
travaux
nécessaires
pour
la
mise
en
conformité,
l'amélioration
et
la
durabilité
des
ouvrages
et
de
leur
fonctionnement.
La
compétence
eau
potable
est
bien
structurée
sur
le
territoire
de
la
CCSB
;
le
patrimoine
et
son
fonctionnement
sont
connus
et
maïîtrisés,
des
schémas
directeurs
existent
et
les
plans
sont,
pour
la
grande
majorité,
numérisés
et
à
jour.
La
réalisation
d’un
schéma
directeur
intercommunal
sur
cette
compétence
ne
s'avère
donc
pas
prioritaire,
En
revanche,
la
compétence
assainissement
collectif
est
morcelée
sur
le
territoire
(essentiellement
exercée
à
l'échelle
communale)
et
le
niveau
de
connaissance
du
patrimoine
et
de
son
fonctionnement
est
hétérogène.
Aussi,
une
étude
de
schéma
directeur
à
l'échelle
intercommunale
s'avère
nécessaire
pour
définir
correctement
les
moyens
à
mettre
en
œuvre
au
1°"
janvier
2026.
D'autres
études
complémentaires,
de
moindre
envergure,
seront
vraisemblablement
requises
pour
préparer
les
aspects
financiers
et
juridiques
du
transfert.
Aussi,
afin
que
la
Communauté
de
communes
Saône
Beaujolais
puisse
mener
à
bien
ces
études
avant
la
date
de
prise
de
compétence
totale
du
1°
janvier
2026,
celle-ci
doit
de
doter
dès
à
présent
d’une
compétence
«
élaboration
d'études
de
schémas directeur
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif
».
Cette
prise
de
compétence
«
emportera
»
les
études
en
cours
3 portées
par
certaines
communes.
Les
modalités
de
gouvernance
de
ces
études
seront
définies
en
étroite
collaboration
avec
les
communes.
Le
financement
des
études
sera
porté
par
le
budget
général
de
la
CCSB,
jusqu’à
date
du
transfert.
A
compter
du
1*
janvier
2026,
les
coûts
ad
hoc
seront
répercutés
sur
le
prix
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
-__
Restitution
de
compétence
aux
communes
:
La
Politique
de
la
Ville
figurait
jusqu'à
présent
dans
le
bloc
de
compétences
obligatoires
des
communautés
de
communes,
ce
qui
n'est
plus
le
cas.
Actuellement,
seule
une
partie
de
la
commune
centre
de
la
CCSB
est
classée
en
Politique
de
la
Ville.
L'intérêt
de
l'action
communautaire
est
donc
limité
et
la
question
de
l'opportunité
se
pose. Par
ailleurs,
la
commune
de
Belleville-en-Beaujolais
a
manifesté
son
intérêt
à
reprendre
la
main
sur
cette
compétence.
Une
restitution
de
cette
compétence
aux
communes
est
ainsi
proposée.
Il
est
par
ailleurs
précisé
que,
s'agissant
de
transfert
ou
de
restitution,
il
conviendra
de
réunir
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
qui
a
pour
rôle
d'assurer,
pour
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
pour
ses
communes
membres,
la
neutralité
budgétaire
des
transferts
de
compétences.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
:
>
APPROUVER
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Saône-
Beaujolais
au
1°
janvier
2024
telle
que
présentée
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
>
APPROUVER
le
transfert
de
compétence
«
élaboration
d'études
de
schémas
directeurs
intercommunaux
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif»
à
fa
Communauté
de
Communes
Saône-Beaujolais
telle
que
présentée
;
>
APPROUVER
la
restitution
aux
communes
de
la
compétence
«
Politique
de
la
Ville
»
telle
que
présentée
;
>
AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
>
APPROUVER
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Saône-
Beaujolais
au
1%
janvier
2024
telle
que
présentée
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
>
APPROUVER
le
transfert
de
compétence
«
élaboration
d'études
de
schémas
directeurs
intercommunaux
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif»
à
la
Communauté
de
Communes
Saône-Beaujolais
telle
que
présentée
;
>
APPROUVER
la
restitution
aux
communes
de
la
compétence
«
Politique
de
la
Ville
>
telle
que
présentée
;
>
AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
>
Désignation
d’un
représentant
de
la
commune
à
Ia
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
Rapporteur
: Sixte
Denuelle
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35
;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
loi
3DS,
4 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
5211-17
et
L
5214-
16 ; Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’en
application
des
dispositions
du
IV
de
l'article
1609
nonies
C
du
CGI,
une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
doit
être
créée
entre
la
communauté
de
communes
et
ses
communes
membres
afin.
d'évaluer
les
transferts
de
charges,
induits
tant
par
des
transferts
de
compétences
des
Communes
à
la
Communauté
que
par
des
éventuelles
restitutions
de
compétences
de
la
Communauté
aux
Communes.
La
CLECT
doit
être
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
étant
précisé
que
chaque
conseil
municipal
dispose
d'au
moins
un
représentant.
Même
si
aucune
disposition
légale
ou
règlementaire
ne
détermine
les
modalités
de
désignation
des
membres
de
la
CLECT,
la
jurisprudence
est
venue
préciser
qu'il
appartenait
à
chaque
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
CLECT.
En
application
des
dispositions
précitées,
lors
de
sa
séance
du
6
juillet
2023,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Saône-Beaujolais
a
décidé
la
création
d’une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
entre
la
Communauté
et
ses
communes
membres,
et
a
fixé
la
composition
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
à
35
membres
à
raison
de
1
membre
par
commune.
Il
appartient
désormais
aux
Conseils
municipaux
de
désigner
leurs
représentants.
Compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
:
>
DESIGNER
Sixte
DENUELLE
en
tant
que
membre
de
la
CLECT
représentant
de
la
commune
de
VAUXRENARD,
>
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
>
DESIGNER
Sixte
DENUELLE
en
tant
que
membre
de
la
CLECT
représentant
de
la
commune
de
VAUXRENARD,
>
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
>
Devis
installation
fibre
optique,
sécurité
informatique
Rapporteur
: Sixte
Denuelle
En
octobre,
la
gratuité
de
l'accès
à
internet
par
le
câble
géré
par
le
département
du
Rhône
(EPARI)
pour
les
bâtiments
publiques
(Mairie,
école)
ne
sera
plus
assuré.
Il
faut
donc
trouver
un
autre
opérateur
pour
cet
accès
internet
et
passer
à
la
fibre
optique.
L'opérateur
est
Orange
jusqu'à
l'arrivée
dans
les
bâtiments
ensuite
il
faut
connecter
les
différents
postes
de
la
mairie,
de
l’école,
de
la
bibliothèque.
De
ce
fait,
M.
ie
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
devis
de
la
société
XEFI
désignant
les
fournitures
et
la
mise
en
œuvre
de
la
fibre
optique
pour
les
bâtiments
de
la
mairie,
l'école
et
la
salle
des
fêtes
et
les
nouvelles
mensualités
liées
aux
abonnements
fibre
et
à
la
sécurité
du
système
informatique.
Le
devis
s'élève
à
2337.43
€
HT
pour
la
fourniture
et
à
531.19
€
HT
/
mois
pour
les
abonnements
liés
à
la
fibre
optique,
la
messagerie
et
la
sécurité
informatique.
Les
abonnements
actuels
liés
à
la
téléphonie
seraient
abandonnés
et
intégrés
à
l'abonnement
fibre
optique. Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
:
>
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
travaux
de
la
fibre
optique
et
à
accepter
les
nouvelles
mensualités.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
>
D'’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
travaux
de
la
fibre
optique
et
à
accepter
les
nouvelles
mensualités.
>
Devis
volets
roulants
mairie
M.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
devis
de
l'entreprise
Champagnon
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
volets
roulants
sur
les
fenêtres
de
la
mairie
afin
de
mieux
isoler
celle-ci
lors
des
fortes
chaleurs
et
également
pour
éviter
la
déperdition
de
chaleur
par
les
fenêtres
l'hiver.
Le
devis
s'élève
à
3250,44
€
TTC.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
:
>
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
travaux
de
fourniture
et
de
pose
des
volets
roulants
à
la
mairie
par
l'entreprise
Champagnon.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
>
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
travaux
de
fourniture
et
de
pose
des
volets
roulants
à
la
mairie
par
l'entreprise
Champagnon.
>
Acceptation
offre
d'achat
parcelle
AB
116
M.
le
Maire
présente
et
détaille
l'offre
d'achat
reçue
le
24
août
2023
pour
le
terrain
AB
116
d'une
surface
de
2290
m2,
La
proposition
d'achat
est
au
prix
de
112
000€,
M.
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'accepter
l'offre
d'achat
à
112
000
€,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
>
D'accepter
l'offre
d'achat
au
prix
de
112
000
€
du
terrain
AB
116
d’une
surface
de
2290
m2.
>
D'Autoriser
M.
Le
maire
à
engager
la
procédure
de
vente
et
à
signer
les
documents
liés
à
la
vente.
>
Subvention
exceptionnelle
à
l’Amicale
des
pompiers
de
la
caserne
de
Fleurie
Rapporteur
: Sixte
Denuelle
À
la
suite
des
interventions
bénévoles
des
sapeurs-pompiers
volontaires
de
la
caserne
de
Fleurie
pour
la
destruction
de
plusieurs
nids
de
frelons
asiatiques,
européens
et
guêpes
dans
le
bourg
et
présentant
un
danger
pour
les
habitants
du
bourg.
M.
le
maire
propose
de
verser
une
subvention
de
100.00
€
à
l’Amicale
des
pompiers
de
la
caserne
de
fleurie
située
283
rue
de
là
distillerie
69820
FLEURIE
pour
service
rendu
dans
l'intérêt
général
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
>
D'Autoriser
M.
Le
maire
à
verser
la
subvention
de
100.00
€
à
l'Amicale
des
pompiers
de
Fleurie. Rapport
commissions
municipales,
déléqués
CCSB
et
syndicats
intercommunaux
>
Fleurissement:
un
casse-croûte
a
été
organisé
par
les
conseillers
municipaux
de
la
commission
avec
les
11
bénévoles
afin
de
les
remercier
de
leur
implication
dans
l'entretien
et
le
fleurissement
des
espaces
verts
de
la
commune.
Il
faudra
commander
du
petit
matériel
et
les
plantations
de
vivaces
vont
être
privilégiées.
>
SIEHB
: proposition
de
remplacement
de
Pascal
Trichard
par
Morgan
Gulgilminotti
pour
représenter
la
mairie
au
syndicat,
>
Première
réunion
constitutive
de
la
future
entente
intercommunale
pour
la
MAM
est
prévue
le
30
août.
Questions
diverses
>
Information
de
la
mairie
de
Chiroubles
qui
s'oppose
au
passage
du
raid
bleu
sur
leur
territoire
La
séance
est
levée
à
23
h
00
Prochaine
séance
le
lundi
2
octobre
2023.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Sixte
Denuelle
Chrystel
Prêle