Procès Verbal - V4. PV CM 20 03

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Procès Verbal - V4. PV CM 20 03 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Born. Lien du pdf (Procès Verbal - V4. PV CM 20 03)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six le vendredi 20 mars à 20 heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de LE BORN, se sont réunis dans la salle de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée le 16 mars par le M. le 1er adjoint, Jean-Luc NEGRO, assurant la suppléance du Maire Robert SABATIER, conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient Présents : Marie-Ange ASSOULANT, Pascal SVOBODNY, Annie DALLA-BETTA, Jean-Luc NEGRO, Baptiste VIALADE, Jean-Louis PAULOIN, Richard CHAIRRUAU, Roland RICHARD, Martine BODIN, Philippe BOUQUET, Fanny ROZES, Christine MOYEN, Marie-France POUJOL, Magalie CHEVRIER, Laurent GARDELLE.

Étaient Absents : //

Monsieur Baptiste VIALADE a été nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour

1- Élection du Maire

2- Fixation du nombre d’adjoints

3- Élection des adjoints

4- Versement des indemnités de fonction du Maire

5- Versement des indemnités de fonction des adjoints au Maire

6- Elections des délégués au Syndicat mixte Haute-Garonne Environnement (HGE) 7- Elections des délégués de la Commission Territoriale du SDEHG de Villemur-sur-Tarn 8- Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Questions diverses

Il est acté en début de séance d’ajouter à l’ordre du jour en point N° 4 : « Lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local » (Art. L 1111-12 du CGCT)

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 17 février 2026 a été adopté à l’unanimité

2026-02-01 Élection du Maire

La séance a été ouverte sous la présidence de M. NEGRO, 1er adjoint assurant la suppléance du Maire empêché (en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

M. VIALADE est désigné en qualité de secrétaire.

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122- 8 du CGCT) et a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.M. RICHARD, conseiller municipal, a souhaité rappeler les résultats des élections du 15 mars 2026 et a demandé à ce que la liste minoritaire obtienne à minima un siège au sein de l’exécutif de ce nouveau conseil municipal.

Se présentent à cette élection :

- RICHARD Roland

- NEGRO Jean-Luc

Les assesseurs nommés sont : VIALADE Baptiste et RICHARD Roland

15 enveloppes sont décomptées dans l’urne.

Nombre de voix comptabilisées :

- RICHARD Roland : 3

- NEGRO Jean-Luc : 12

Jean-Luc NEGRO, obtenant la majorité absolue, est proclamé maire et a été immédiatement installé.

2026-02-02 Fixation du nombre d’adjoints

Vu l’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales : « Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ». Vu l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».

L'effectif légal du conseil municipal de LE BORN étant de 15, il ne peut y avoir plus de 4 adjoints au maire

M. NEGRO, nouveau maire élu, rappelle aux membres de ce nouveau conseil municipal que le nombre d’adjoints lors de ce dernier mandat était de 4. Il propose que ce nombre soit maintenu.

Mme BODIN questionne M. NEGRO sur la justification de ce nombre de 4 adjoints. M. NEGRO explique que le nombre était déjà en place lors du dernier mandat et qu’il est justifié par une augmentation des sollicitations des administrés et des affaires courantes à gérer. Il réaffirme sa nécessité pour le bon fonctionnement des services de la commune.

M. RICHARD rappelle que ce point avait déjà été abordé pendant la précédente mandature et qu’il avait déjà voté contre. Il met en avant que le nombre de 4 adjoints représente un coût financier non négligeable pour la commune, qu’il n’est pas justifié et que cela ne va pas dans le sens de sa vision de gestion communale.

Suite au vote, les résultats sont les suivants :

- Pour : 12

- Contre : 2

- Abstention : 1

2026-02-03 Élection des adjoints

Sous la présidence de M. NEGRO, élu maire, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints.

Le nombre d’adjoints ayant été donc fixé à 4, M. le Maire engage les élus à voter pour les adjoints au fur et à mesure des postes.Élection du 1er adjoint :

Se présentent à cette élection :

- DALLA-BETTA Annie

- RICHARD Roland

M. RICHARD rappelle la parité obligatoire à compter à partir de ce 1er poste d’adjoint.

Les assesseurs nommés sont : VIALADE Baptiste et RICHARD Roland

15 enveloppes sont décomptées dans l’urne.

Nombre de voix comptabilisées :

- DALLA-BETTA Annie : 12

- RICHARD Roland : 3

Annie DALLA-BETTA, obtenant la majorité absolue, est proclamée 1ère adjointe et a été immédiatement installée.

---------------------------------

Élection du 2ème adjoint :

Se présentent à cette élection :

- BOUQUET Philippe

- VIALADE Baptiste

Les assesseurs nommés sont : VIALADE Baptiste et BOUQUET Philippe

15 enveloppes sont décomptées dans l’urne.

Nombre de voix comptabilisées :

- BOUQUET Philippe : 3

- VIALADE Baptiste : 12

Baptiste VIALADE, obtenant la majorité absolue, est proclamé 2ème adjoint et a été immédiatement installé.

---------------------------------

Élection du 3ème adjoint :

Se présentent à cette élection :

- CHEVRIER Magalie

- BODIN Martine

Les assesseurs nommés sont : VIALADE Baptiste et BODIN Martine

15 enveloppes sont décomptées dans l’urne.

Nombre de voix comptabilisées :

- CHEVRIER Magalie : 11

- BODIN Martine : 3

- Blanc : 1

Magalie CHEVRIER, obtenant la majorité absolue, est proclamée 3ème adjointe et a été immédiatement installée.

---------------------------------

Élection du 4ème adjoint :

Se présentent à cette élection :

- BOUQUET Philippe

- GARDELLE LaurentLes assesseurs nommés sont : VIALADE Baptiste et BOUQUET Philippe

15 enveloppes sont décomptées dans l’urne.

Nombre de voix comptabilisées :

- BOUQUET Philippe : 3

- GARDELLE Laurent : 11

- Blanc : 1

Laurent GARDELLE, obtenant la majorité absolue, est proclamé 4ème adjoint et a été immédiatement installé.

M. RICHARD tient à mettre en avant qu’il n’y pas eu de volonté d’ouvrir les fonctions exécutives aux élus de la liste minoritaire et que ce choix ne respecte pas les résultats des urnes lors du vote du 15 mars dernier.

2026-02-04 Lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local (Art. L 1111-12 du CGCT)

L’article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local ».

M. NEGRO lit à haute voix la charte de l’élu local devant les membres du conseil municipal. Celle-ci est également distribuée à chaque conseiller.

M. RICHARD propose que la charte soit signée par l’ensemble des élus pour attester de leur engagement dans leurs fonctions.

À l’unanimité, les élus valident cette proposition et la charte est donc signée par chacun des membres de ce nouveau conseil municipal.

Un exemplaire de cette charte signée par les élus sera conservé en mairie.

2026-02-05 Versement des indemnités de fonction du Maire

M. NEGRO informe les membres du conseil municipal que les indemnités ont été revalorisées en décembre 2025, suite à la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local et revalorisant le montant maximal des indemnités de fonction des maires et des adjoints des communes de moins de 20 000 habitants.

Cependant, M. NEGRO ne souhaite pas modifier l’indemnité précédemment attribuée. L’indemnité de fonction du maire resta donc à 1018.68 € nets mensuels, soit 28,65 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique.

À l’unanimité, les membres du conseil municipal valident le montant de cette indemnité.

2026-02-06 Versement des indemnités de fonction des adjoints au Maire

M. NEGRO informe les membres de ce nouveau conseil municipal du montant des indemnités attribuées jusqu’à présent pour les adjoints au Maire.

Dans la continuité de la logique de non-revalorisation des indemnités du Maire, celles des adjoints ne seront pas non plus revalorisées pour ce nouveau mandat.

Le montant des indemnités sera similaire pour tous les adjoints, soit 305.07 € nets mensuels. Cette indemnité représente 8.58% de l’indice brut 1027 de la fonction publique.À l’unanimité, les membres du conseil municipal valident les montants des indemnités proposés pour les adjoints au Maire.

2026-02-07 Élection des délégués du Syndicat mixte de Haute-Garonne Environnement (HGE)

Conformément aux statuts du syndicat mixte de Haute-Garonne Environnement, M. NEGRO rappelle qu’il convient d’élire, selon les dispositions du CGCT, 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, afin de représenter la commune et de siéger au sein du comité syndical.

Il est proposé à l’ensemble de élus du conseil municipal de représenter la commune en assurant les fonctions de délégués aux différents syndicats et commissions ci-après. (Correction apportée lors de la séance du 28 avril 2026)

Lors du précédent mandat, il est rappelé que le délégué titulaire était Mme DALLA-BETTA et le délégué suppléant, M. VACHIN.

Mme DALLA-BETTA se propose d’être à nouveau délégué titulaire, et M. NEGRO, délégué suppléant.

Après déroulement de la procédure de vote, sont élus :

- Délégué titulaire : Mme DALLA-BETTA Annie

- Délégué suppléant : M. NEGRO Jean-Luc

À l’unanimité, les membres du conseil municipal valident cette proposition.

2026-02-08 Élection des délégués de la Commission Territoriale du SDEHG de Villemur-sur-Tarn

M. le Maire explique que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne est un syndicat mixte composé de 585 communes et de Toulouse Métropole.

Le SDEHG est administré par un Comité Syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 Commissions Territoriales réparties géographiquement sur le département. Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 Commissions Territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.

Chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la Commission Territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52 Commissions Territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au Comité Syndical.

M. NEGRO indique que la commune relève de la Commission Territoriale de VILLEMUR-SUR- TARN.

À la suite du renouvellement général des conseils municipaux et conformément aux articles L5211-7, L5212-7, L5212-8 et L.5711-1 du CGCT, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection, parmi ses membres, de 2 délégués auprès de ladite Commission Territoriale.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués comme l’autorise l’article L5211-7 du CGCT.

Se présentent à cette élection :

- CHAIRRUAU Richard

- VIALADE Baptiste

À l’unanimité, M. CHAIRRUAU et M. VIALADE sont élus pour siéger en tant de délégués titulaires à la Commission Territoriale de VILLEMUR-SUR-TARN.2026-02-09 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

En application des articles L. 1111-14 et R 1111-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), les collectivités locales, leurs groupements et les syndicats mixtes ont l’obligation de désigner un référent déontologue pour les élus locaux.

Ce référent déontologue est chargé d’apporter personnellement aux élus des collectivités susmentionnées tout conseil utile leur permettant d’exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local constituée par les articles L. 1111-13 et L 1111- 14 et en particulier de prévenir ou de faire cesser les situations de conflit d’intérêts.

Le référent déontologue exerce sa mission en toute indépendance et impartialité. Il est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Il doit être choisi pour ses compétences et son expérience, sous réserve de ne pas se trouver dans un des trois cas d’incompatibilité prévus par l’article R 1111-1-A du CGCT, à savoir qu’il ne peut : - ni être élu dans la collectivité, ou y avoir détenu un mandat depuis au moins trois ans, - ni être un de ses agents,

- ni se trouver en situation de conflit d'intérêts avec elle.

Il convient de souligner que l’article R 1111-1 A du CGCT précité permet expressément à plusieurs collectivités de choisir le même référent déontologue pour les élus locaux et de mutualiser ainsi cette fonction.

C’est sur ce fondement que le conseil d’administration de HGI (Haute-Garonne Ingénierie) a, par une délibération du 16 mars 2023 décidé de proposer à ses adhérents, jusqu’à la fin du mandat municipal 2020-2026, la prestation de référent déontologue mutualisé.

Cette prestation a été reconduite par une délibération du 9 février 2026 pour le nouveau mandat municipal 2026-2032. Elle a été quelque peu modifiée en ce sens que c’est l’ensemble des agents du service juridique de HGI qui exerce désormais cette mission de façon collégiale et non plus 3 d’entre eux nommément désignés comme auparavant.

Enfin, conformément à l’article R 1111-1-1 B du CGCT, le référent déontologue est choisi pour une durée limitée et il peut être renouvelé dans ses fonctions.

Il peut être ainsi envisagé de confier à HGI la mission de référent déontologue pour les élus locaux jusqu’à l’installation de la nouvelle assemblée délibérante issue des prochaines élections générales prévues en 2032.

Il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de bien vouloir en délibérer.

Les membres du conseil municipal désignent à l’unanimité les agents du service juridique de HGI comme référents déontologues pour les élus locaux jusqu’au prochain renouvellement général des assemblées locales en 2032.QUESTIONS DIVERSES

1/ Autorisation d’installation d’une caravane sur terrain – Construction maison individuelle M. NEGRO présente la demande d’un administré d’installer une caravane sur son terrain, en parallèle de la construction de sa maison.

Il est relevé que certaines infractions sont à dénombrer sur la commune, notamment à l’entrée du village. C’est pourquoi M. NEGRO ne souhaite pas valider cette demande sans déclaration d’ouverture de chantier déposée au préalable au secrétariat de mairie.

Il est notifié que ce type de demande pourrait être abordé et discuté en commission urbanisme plutôt qu’en conseil municipal. Cela est entendu.

Après échanges, les élus valident à l’unanimité la proposition de temporiser cette demande en attendant le dépôt de la déclaration d’ouverture de chantier.

2/ Assemblée générale – Association YAKAJOUER

L’assemblée générale se tiendra le 31 mars prochain. Il est proposé qu’un élu, voire 2, soient positionnés pour assister à ces commissions et ainsi représenter la commune.

Une commission enfance/jeunesse sera prochainement établie. En attendant sa mise en place, M. VIALADE et Mme POUJOL se portent volontaires pour assister à cette AG.

3/ Projet éolien – Villemur-sur-Tarn

M. NEGRO souhaite faire un point sur le positionnement des membres de ce nouveau conseil municipal concernant ce dossier. Il explique que la neutralité a, jusqu’à présent, été mise en avant par M. SABATIER, malgré un positionnement clair et des actions d’opposition au projet mises en place par le conseil municipal. M. RICHARD confirme qu’un courrier d’opposition à l’intention du Préfet avait effectivement été cosigné par l’ensemble du précédent conseil municipal.

M. NEGRO réaffirme la nécessité d’un positionnement clair afin de pouvoir défendre les intérêts de la commune et faire respecter la voix de la majorité des élus.

M. BOUQUET demande à ce que M. NEGRO se positionne en tant que maire sur ce projet. M. NEGRO explique qu’il est personnellement contre ce projet. Cependant, il respectera le positionnement du conseil municipal et portera cette position.

M. RICHARD explique que le nouveau maire de Villemur-sur-Tarn est membre de l’association PPE. Il met en avant l’espoir d’un changement de positionnement politique.

14 élus se positionnent contre ce projet. M. SVOBODNY explique qu’il n’est pas contre mais qu’il se ralliera à la décision du conseil municipal.

M. RICHARD rappelle que les éoliennes feront 200 m de haut et seront positionnées à 500 m des maisons de certains riverains. Il est donc important de défendre le cadre de vie de chacun. M. BOUQUET expose à tous les élus la poursuite du projet par VOLTALIA. Il informe qu’un comité de projet doit être créé et qu’il y a un risque éminent d’un dépôt de dossier d’autorisation environnementale. Il est donc impératif de se mobiliser dès à présent pour éviter que cette demande d’autorisation environnementale aboutisse.

4/ Calendrier des conseils municipaux

M. BOUQUET demande à ce qu’un planning des conseils municipaux soit établi pour les prochains mois. Cette demande est validée par chacun des élus.

Le prochain conseil municipal dédié au vote du budget se tiendra le jeudi 16 avril prochain. Il est proposé que les horaires de la mairie soient inversés (matin/après-midi) pour ne pas bloquer le secrétariat sur une plage horaire trop importante.

Le budget a été travaillé par la commission finances depuis le début d’année, il est finalisé et prêt à être présenté. Néanmoins, celui-ci peut être retravaillé avant le vote si besoin.

5/ Situation de l’école et du risque de fermeture de la 4ème classe

M. NEGRO explique qu’il a pris contact M. le Maire de VILLEMUR-SUR-TARN. Une convention serait possible pour permettre aux enfants habitant sur les coteaux d’être scolarisés à LE BORN plutôt qu’à VILLEMUR. M. RICHARD présente la nécessité de travailler continuellement sur le projet de maintien des classes de l’école. M. VIALADE rappelle qu’il est important que les élus se mettent en contact en amont des discussions parallèles avec les représentants des parents d’élèves.

M. VIALADE est en lien direct avec les représentants des parents d’élèves qui seront associés aux échanges sur l’avancée de ce dossier.6/ Commissions communales

Il existe actuellement 4 grandes commissions communales. Celles-ci seront envoyées par mail à chaque élu pour présenter les missions de chaque commission. La répartition des élus au sein des différentes commissions sera réalisée lors d’un prochain conseil municipal.

7/ Groupe WhatsApp Élus

Un nouveau groupe WhatsApp des élus sera créé prochainement pour échanger sur les conseils municipaux à programmer, sur l’organisation des commissions communales et pour traiter des différents sujets du quotidien.

L’ordre du jour ayant été épuisé, M. le Maire lève la séance du conseil municipal à 22h49.

Affiché le

En exécution de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Luc NEGRO Baptiste VIALADE