Arrêté - 40. CIE HLM juin 1

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Arrêté - 40. CIE HLM juin 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon. Lien du pdf (Arrêté - 40. CIE HLM juin 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire, À. den GOLFE DU MORSBIHAN ST 2026 - &o

Demande d'autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire

Débit de boisson de 3ème catégorie

à l'occasion d’une manifestation publique (art. L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique)

Monsieur le Maire,

Je soussigné(e), Jérôme PLAUD

agissant en qualité de Président

de l'association HLM

domiciliée Parc Franco, 56610 ARRADON

ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire

du lundi 15 juin 2026 au lundi 15 juin 2026

à l’occasion de spectacle « Tristesse et joie dans la vie des girafes »

qui se déroulera à la Lucarne

fait à ARRADON, le mardi 2 juin 2026

ARRÊTÉ DU MAIRE

Je soussigné, Jean-Philippe PÉRIÈS, Maire d'ARRADON

Vu l'article L. 2122-28 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L. 3321-1, L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique ; Vu la demande ci-dessus,

ARRETE :

Article 1 — Jérôme Plaud en sa qualité de Président de l’association HLM — Hors les Murs, est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie (groupe 1 et 2), le lundi 15 juin 2026 à l'occasion du spectacle « Tristesse et joie dans la vie des girafes » qui se déroulera à la Lucarne.

2 place de l'Église - 56610 ARRADON - © 02 97 44 01 56 - © 02 97 44 05 42 - © mairie@arradon.fr Jumelée avec Hüchenschwand (Allemagne) et Upton-by-Chester (Angleterre)À. den GOLFE DU MORBIHAN Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées

à celles comprises

dans les deux premiers groupes tels que définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique soit :

Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes

non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis où cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;

Article 3 - Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Notamment, les

associations sont limitées à dix autorisations par an.

Article 4 - Le commandant de la brigade de gendarmerie de Vannes, la police municipale, les services concernés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation en est adressée au :

- Commandant de gendarmerie de la brigade de Vannes (1)

- Service administratif pour affichage (1) et insertion dans le recueil des actes administratifs (1) - Service de police municipale (1)

- Demandeur

Fait à ARRADON, le 4 juin 2026

Fun dé Craciten el Paie = 1 en e- — . :

Mina Forest A hHdiorr\We.

ai | aa Le Maire, . Jean-Philippe PÉRIES \

GOLFE DU MORSIMAN

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2 place de l'Église - 56610 ARRADON - © 02 97 44 01 56 - © 02 97 44 05 42 - © mairie@arradon.fr Jumelée avec Hôchenschwand (Allemagne) et Upton-by-Chester (Angleterre) AG

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