Arrêté - 38. LES Amis de la Touline juin

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Arrêté - 38. LES Amis de la Touline juin Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon. Lien du pdf (Arrêté - 38. LES Amis de la Touline juin)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire, ST 2026 - 038

À. den GOLFE DU MORBIHAN

Demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire

Débit de boisson de 3ème catégorie

à l’occasion d’une manifestation publique (art. L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique)

Monsieur le Maire,

Je soussigné(e), Edouard ESCUDIER

agissant en qualité de président

de l'association Les Amis de la Touline

domiciliée 3 rue saint Martin 56610 ARRADON

ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire

du 12/06/2026 au 12/06/2026

à l'occasion de la présentation du livre Rendez-vous conte !

qui se déroulera devant l’école de la Touline

fait à ARRADON, le 27/05/2026

ARRÊTÉ DU MAIRE

Je soussigné, Jean-Philippe PÉRIÈS, Maire d'ARRADON

Vu l'article L. 2122-28 du Code général des collectivités territoriales :

Vu les articles L. 3321-1, L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique ;

Vu la demande ci-dessus,

ARRETE :

Article 1 — Monsieur Edouard Escudier, en sa qualité de Président de l'association Les Amis de la Touline, est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie (groupe 1 et 2) le vendredi 12 juin 2026 à l’occasion de la présentation du livre « Rendez-vous conte ! » qui se

déroulera devant l’école de la Touline.

2 place de l'Église - 56610 ARRADON - © 02 97 44 01 56 - © 02 97 44 05 42 - © mairie@arredon.fr

Jumelée avec Hôchenschwand (Allemagne) et Upton-by-Chester (Angleterre)Aroden GOLFE DU MORBIHAN Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises

dans les deux premiers groupes tels que définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique Soit :

Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré,

hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur,

apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;

Article 3 - Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Notamment, les associations sont limitées à dix autorisations par an.

Article 4 - Le commandant de la brigade de gendarmerie de Vannes, la police municipale, les services concernés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation en est adressée au :

- Commandant de gendarmerie de la brigade de Vannes (1)

- Service administratif pour affichage (1) et insertion dans le recueil des actes administratifs (1) - Service de police municipale (1)

- Demandeur

Fait à ARRADON, le 2 juin 2026

Le Maire, "hi

Jean-Philippe PÉRIES

GOLFE DU MORSIMAX |, |

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2 place de l'Église - 56610 ARRADON - © 02 97 44 01 56 - © 02 97 44 05 42 - @ mairie@arradon.fr Jumelée avec Héchenschwand (Allemagne) et Upton-by-Chester (Angleterre)