Arrêté - 25. Apel SAT Jean Baptiste juin

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Arrêté - 25. Apel SAT Jean Baptiste juin Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon. Lien du pdf (Arrêté - 25. Apel SAT Jean Baptiste juin)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire, ST 2026- 25

À roden GOLFE DU MORBIHAN

Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire

Débit de boisson de 3ème catégorie

à l’occasion d’une manifestation publique (art. L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique)

Monsieur le Maire,

Je soussigné(e), Hélène Poisson

agissant en qualité de Présidente

de l'association APEL Collège Saint Jean-Baptiste

domiciliée 18 rue Bouruet Aubertot

ai l'honneur de solliciter l’autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire

du vendredi 12 juin 2026 au samedi 13 juin 2026

à l’occasion de son gala de fin d'année

qui se déroulera dans la cour du collège

fait à ARRADON, le jeudi 19 mars 2026

ARRÊTÉ DU MAIRE |

Je soussigné, Jean-Philippe PÉRIÈS, Maire d'ARRADON

Vu l’article L. 2122-28 du Code général des collectivités territoriales : Vu les articles L. 3321-1, L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique ; Vu la demande ci-dessus,

ARRETE :

Article 1 — Mme Hélène Poisson, Présidente de l'APEL du Collège Saint Jean-Baptiste, est autorisée à ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie (groupe 1 et 2), du vendredi 12 juin au

samedi 13 juin à l'occasion du gala de fin d'année.

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2 place de l'Église - 56610 ARRADON - © 02 97 44 01 56 - © 02 97 44 05 42 - © mairie@arradon.fr Jumelée avec Hüchenschwand (Allemagne) et Upton-by-Chester (Angleterre)ST 2026 -

À roden GOLFE DU MORBIHAN

Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tels que définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique soit :

Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat :

Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;

Article 3 - Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Notamment, les

associations sont limitées à dix autorisations par an.

Article 4 - Le commandant de la brigade de gendarmerie de Vannes, la police municipale, les services concernés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent

arrêté. Ampliation en est adressée au :

- Commandant de gendarmerie de la brigade de Vannes (1)

- Service administratif pour affichage (1) et insertion dans le recueil des actes administratifs (1) - Service de police municipale (1)

- Demandeur

Fait à ARRADON, le 13 avril 2026

Le Maire, .

Jean-Philippe PÉRIES

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2 place de l'Église - 56610 ARRADON - © 02 97 44 01 56 - © 02 97 44 05 42 - © mairie@arradon.fr Jumelée avec Hüchenschwand (Allemagne) et Upton-by-Chester (Angleterre)