Arrêté - 36. BAR du Moustoir juin

Documents similaires

Arrêté - 35 debit Fete du Moustoir

Arrêté - 34. AMA juin

Arrêté - 38. LES AMIS DE LA TOULINE juin

Arrêté - 43. APEL STE MARIE juin

Arrêté - 28. SMILE SOURIRE ENSEMBLE juin

Arrêté - 33. AMICALE LES CORALLINES juin

Arrêté - 40. CIE HLM juin 1

Arrêté - 37. US ARRADON FOOTBALLET ATHLETISME juin

Arrêté - 25. APEL SAT JEAN BAPTISTE juin

Arrêté - 56 debit fete de la musique 20 juin 1

Arrêté - 36. BAR du Moustoir juin Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon. Lien du pdf (Arrêté - 36. BAR du Moustoir juin)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire, ST 2026 - 36

À roden GOLFE DU MORBIHAN

Demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire

Débit de boisson de 3ème catégorie

à l’occasion d’une manifestation publique (art. L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique)

Monsieur le Maire,

Je soussigné(e), Charlotte Cavenne

agissant en qualité de gérante

du bar du Moustoir

domicilié 37 rue St Martin, 56610 ARRADON

ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire

du vendredi 5 juin 2026 au vendredi 5 juin 2026

à l’occasion de la fête du Printemps co-organisée avec le Comité des Fêtes du Moustoir

qui se déroulera au Moustoir, rue Saint-Martin

fait à ARRADON, le mardi 7 avril 2026

ARRÊTÉ DU MAIRE

Je soussigné, Jean-Philippe PÉRIÈS, Maire d'ARRADON

Vu l'article L. 2122-28 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L. 3321-1, L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique ; Vu la demande ci-dessus,

ARRETE :

Article 1 — Charlotte Cavenne, en sa qualité de gérante du bar du Moustoir est autorisée à ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie (groupe 1 et 2), le vendredi 5 juin 2026 à l'occasion de la fête du Printemps, co-organisé avec le Comité des Fêtes du Moustoir et qui se déroulera au Moustoir, rue Saint-Martin.

= SO 4 = EEE EF Fo,

—_ <« a E

2 place de l'Église - 56610 ARRADON - © 02 97 44 01 56 - © 02 97 44 05 42 - © mairie@arradon.fr Jumelée avec Hächenschwand (Allemagne) et Upton-by-Chester (Angleterre)À. den GOLFE DU MORBIHAN

Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tels que définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique soit :

Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes

non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool! supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;

Article 3 - Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Notamment, les associations sont limitées à dix autorisations par an.

Article 4 - Le commandant de la brigade de gendarmerie de Vannes, la police municipale, les

services concernés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation en est adressée au :

- Commandant de gendarmerie de la brigade de Vannes (1)

- Service administratif pour affichage (1) et insertion dans le recueil des actes administratifs (1) - Service de police municipale (1)

- Demandeur

Fait à ARRADON, le 19 mai 2026

Le Maire, .

Jean-Philippe PERIES

7 EE d

. <

2 place de l'Église - 56610 ARRADON - © 02 97 44 01 56 - © 02 97 44 05 42 - © mairie@arradon.fr Jumelée avec Hüchenschwand (Allemagne) et Upton-by-Chester (Angleterre)