Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - PJ 24 97 RH TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - 33 RH MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS EMPLOI
Déliberation - 2025 005 RH Modification du tableau des effecti
Déliberation - 016 RH creation emplois permanents et modification
Déliberation - 011 RH creation des emplois permanents et modifica
Déliberation - 24 Delib. Modification tableau effectifs
Déliberation - 20190926 D24.1 Modification du tableau des effecti
Déliberation - 033 RH Modification du tableau des effectifs e
Déliberation - 2026 052 RH Modification du tableau des effecti
Déliberation - delib 202403035 rh modification du tableau des
Déliberation - 24 97 rh Modification du Tableau DES Emplois Permanents et Effectifs du Personnel
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Nemours.
Lien du pdf (Déliberation - 24 97 rh Modification du Tableau DES Emplois Permanents et Effectifs du Personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DE
SEINE & MARNE
N° 24/97
Code nomenclature 4.4
MODIFICATION DU TABLEAU
DES EMPLOIS PERMANENTS
ET_DES _EFFECTIFS __ DU
PERSONNEL
Effectif légal du Conseil 33
Membres en exercice 33
Majorité absolue 17
Présents 26
Votants 33
DATE DE CONVOCATION
Le 13 septembre 2024
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE NEMOURS
KkKKKkRE
SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil Municipal de Nemours, légalement convoqué, s’est réuni, en l'Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de Mme Valérie LACROUTE, Maire, le jeudi 19
septembre 2024 à 18h30.
Présents Valérie LACROUTE, Florence MARCANDELLA, Bernard COZIC, Annie DURIEUX, Ziraute BOUHENNICHA, Nathalie PETITDIDIER-LENOIR,
Philippe ROUX, Anne-Ilsabelle PAROISSIEN, Charlotte VAILLOT
(excepté de 20h18 à 20h25) Gilles KINDERF, Odile HAVET, Sylvie
RADZIMSKI, Paule QUINTON, Sylvie PIROU, Sophie DELAROCHE,
Abderraouf BRAIK, Natacha SERGENT, Christian BRUNET, Anne-
Marie MARCHAND, Philippe MENARD, Ségolène IDOUAOUX,
Ahamada MFOIHAYA, Volkan ALGUL, Guillaume CAZAURAN
Excusés Frédéric BAURY-SAILLY, Charlotte VAILLOT (de 20h18 à 20h25),
Nicolas PAOLILLO, Elodie LABE, Daniel HELFRICH, Brice LAMBERT,
Noé SULTAN, Elodie TARIKET, Josselin ADAM, Valérie LAMANDE-
ROUET
Pouvoirs Frédéric BAURY-SAILLY à Philippe ROUX
Charlotte VAILLOT à Ziraute BOUHENNICHA
Nicolas PAOLILLO à Valérie LACROUTE
Elodie LABE à Bernard COZIC
Daniel HELFRICH à Florence MARCANDELLA
Brice LAMBERT à Sophie DELAROCHE
Noé SULTAN à Paule QUINTON
Elodie TARIKET à Gilles KINDERF
Josselin ADAM à Annie DURIEUX
Valérie LAMANDE-ROUET à Philippe MENARD
Paule QUINTON remplit les fonctions de secrétaire de séance.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET DES EFFECTIFS DU PERSONNEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé du Maire,
VU :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121- 29, L. 2121-1 à L. 2121-23, R. 2121-9 et R.2121-10,
- Le code de la fonction publique, notamment en son article L. 313-1, - L'avis de la commission finances, administration générale, services à la population,
CONSIDERANT:
- Qu'il convient d'inscrire et de mettre à jour le-tabteat
les points suivants :
if da la collectivité sur PJ OAL RAT OUVTMUNVENTES
1 - L'emploi de chargé d'accueil, animation et développement des tottections au ser de la bibliothèque, actuellement occupé par un agent contractuel, a été créé au tableau des effectifs sur les grades du cadre d'emplois des adjoints administratifs, filière administrative.
Accusé de réception en préfecture
077-217703339-20240919-D-2024-97-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 Suite de la délibération du 19 septembre 2024 N°24/97 Code nomenclature 4.4
- Qu'après vérification, il apparait que ses missions relèvent du cadre d'emplois des adjoints du patrimoine, filière
culturelle
Emploi Anciens grades Nouveaux grades Observations
Chargé d'accueil,
animation et
Adjoint administratif
(grade mini)
Adjoint du patrimoine
(grade mini)
développement des
collections au sein
de la bibliothèque
Adjoint administratif
principal 1èe classe
(grade maxi)
Adjoint du patrimoine
principal 1èe classe
(grade maxi)
Total 1 modification
2 - Un agent titulaire du grade d’Adjoint d'animation principal 1 classe occupant précédemment des fonctions au sein du service Jeunesse a bénéficié d'une mobilité interne au sein du service Prévention de la délinquance.
A ce titre, le recrutement d’un second adulte relais est caduc.
Emploi | Grade Création | Suppression | Observations
Filière Animation
Adjoint d'animation
(grade mini)
Adjoint d'animation
principal 1è" classe
(grade maxi)
Médiateur socio-
éducatif et sportif
Total 1 création de poste
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité
APPROUVE
- La création d'emploi présentée ci-dessus,
- Le tableau des effectifs du personnel actualisé en annexe.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Et ont les membres présents signé au registre. Pour copie conforme.
Nemours, le 26 septembre 2024
FE ET Maire,
gNE 1 4
Cesy ve ALAGROUTE
Accusé de réception en préfecture
077-217703339-20240919-D-2024-97-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 Suite de la délibération du 19 septembre 2024 N°24/97 Code nomenclature 4.4
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de MELUN, sis à 43 Rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 MELUN CEDEX, ou d'un recours gracieux auprès du Maire de NEMOURS, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Date de transmission au représentant de l'Etat:
Date d'affichage : - © ---:
21?
Accusé de réception en préfecture
077-217703339-20240919-D-2024-97-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024
03.10.2024
04.10.2024