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Compte-Rendu - CR 2022 09 20
Document publié le Mardi 17 novembre 2015 par la commune d'Éloise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 09 20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL
du Conseil Municipal 40 pl de la Mairi / /
61200 ÉLOISE, Haute. Sevole du 20 09 2022
Tél: 04 50 48 30 06
mairie@eloise.fr
www.eloise.fr
PRESENTS : D CLERC, M CURTENAZ, P CHAILLOU, E. CASENOVE, P MESSERLI, Y LEGER, À BERTRAND, P CASAZZA, P PITHIOUD, V BERTHIER, N AUDET, F BACHMANN, C BORGEAT, B GARCIA.
ABSENTS : JC GODARD (donne pouvoir à D. CLERC)
Convocation du 15.092022 Ouverture de la séance : 19h Secrétaire de séance: Philippe PITHIOUD
Auxiliaire : Charlotte MOREL (agent)
Approbation du dernier compte rendu ;
Convention pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité ; Dénomination d'une voie ;
Délibération concernant les remboursements du service complice ; Délibération pour Le passage en nomenclature comptable m57;
Délibération concernant Le taux de la taxe aménagement ;
Décision modificative ;
Délibération concernont l'éclairage public ;
Illuminations de fin d'année ;
Travaux concernant la Maison des Hameaux ;
Questions et informations diverses ; VYNNNYNNNNNNNN
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU: Le compte rendu du 23 juin dernier est adopté à l'unanimité.
CONVENTION POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES AU CONTROLE DE LEGALITE : DELO01092022
Vu la délibération n° 051120215 en date du 17 novembre 2015 portant organisation de la télétransmission des actes de la commune,
Vu le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalités d'urbanisme,
Considérant la volonté de la collectivité de télétransmettre également au contrôle de légalité les actes relatifs aux demandes d'autorisation d'urbanisme: décisions et dossiers relatifs aux autorisations individuelles d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir, certificats d'urbanisme, déclarations préalables...)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec le Préfet de la Haute-Savoie portant sur la transmission électronique de tous les actes au représentant de l'Etat.
ABROGE la délibération N°05112015 en date du 17 novembre 2015.
DESIGNE la secrétaire de Mairie, en qualité de responsable de la télétransmission.
DENOMINATION D'UNE VOIE : DEL02092022
Vu l'autorisation d'urbanisme pour la création du lotissement de l'Hélusia, il convient de nommer la voie qui desservira chaque lot.
Le lotisseur demande l'accord du conseil pour nommer cette voie : « Allée de l'Hélusia». La numérotation de chaque lot est proposée avec le système métrique. Les lots côté droit avec un numéro pair et ceux côté gauche impair dans le sens de circulation.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
VALIDE la dénomination Allée de l'Hélusia ainsi que la numérotation proposée.
SCOLAIRE : REMBOURSEMENT DU SERVICE COMPLICE
Le conseil autorise de manière général le remboursement du solde restant sur le service complice lorsque les conditions sont remplies (départ de la commune, fin de scolarité..).
DELIBERATION POUR LE PASSAGE EN NOMENCLATURE COMPTABLE M57 : DELO3092022
Vu l'engagement de la commune d'Eloise à passer à la nomenclature M57 développée au 01/01/2028.
Vu l'avis du 24/06/2021 du comptable public sur la mise en œuvre du droit d'option pour adopter le référentiel M57.
La commune a été informée par la DDFIP de la généralisation d'un nouveau référentiel budgétaire et comptable, le référentiel M57 au 01/01/2024. Sa particularité est de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales, avec des règles comptables assouplies. La DDFIP proposait d'anticiper cette échéance de 2024 en adoptant le référentiel M57 en 2022 et 2028.
M. le Maire explique que le commune d'Eloise a été retenue pour une application de la nomenclature M57 dès le 1°' janvier 2023.
Par courrier du 20/09/2022, le comptable public a donné son accord pour l'application du référentiel M57 par la collectivité d'Eloise à compter du 15 janvier 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE d'adopter le nomenclature M57 développée par anticipation au 15 janvier 2028.
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION CONCERNANT LE TAUX DE LA TAXE AMENAGEMENT: DEL04092022
Vu les articles L331-1 et L331-2 du code de l'Urbanisme ;
Vu la délibération N°01112014 du 12 novembre 2014 fixant le taux de la part communale de la taxe d'aménagement à 3.5% ;
Après avoir expliqué le fondement de cette taxe, Monsieur le Maire propose au conseil d'augmenter Le taux pour la partie communale à 5%. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Six POUR: D. CLERC, JC. GODARD, E. CASENOVE, P CHAILLOU, P. PITHIOUD, N. AUDET
Huit CONTRE : M. CURTENAZ, P. MESSERLI, Y. LEGER, A. BERTRAND, P CASAZZA, C. BORGEAT, F BACHMANN, B. GARCIA
Une ABSTENTION : V. BERTHIER
REFUSE d'augmenter le taux à 5%
MAINTIEN en vigueur la délibération N°01112014 du 12 novembre 2014
DECISION MODIFICATIVE: DELO5092022
IL convient de prendre une décision modificative concernant le budget principal et le budget de l'eau pour ouvrir des crédits sur certains comptes afin d'effectuer des régularisations demandées par la trésorerie (Remboursement de caution, régularisation portage EPF, amortissement
de l'eau... ).
DELIBERATION CONCERNANT L'ECLAIRAGE PUBLIC : DEL06092022
M. le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergie et du respect de l'environnement. Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose de la faculté de prendre, à cetitre, des mesures de limitation du fonctionnement compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trofic et la protection des biens et des personnes.
D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable. En effet, à certaines heures et dans certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
M. le Maire rappelle également que la commune d'Eloise est déjà équipée d'horloges astronomiques sur la totalité du parc d'éclairage public, ce qui n'engendrerai pas de coût supplémentaire pour sa mise en place. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d'une information de la population et d'une signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
14 POUR et 1 ABSTENTION : P CASAZZA
DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 5 heures.
CHARGE M. le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure:
-* Les lieux concernés,
+ Extinction de 23 heures à 5 heures
+ Les mesures d'information de la population
* L'adaptation de la signalisation
ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE
Marcelle CURTENAZ présente le travail de la commission « fêtes et cérémonies », en partenariat avec la commission voirie concernant les illuminations de Noël.
Après discussion, il a été décidé de répartir de façon plus homogène les illuminations dans l'ensemble du village. Certains décors vont être supprimés. Un renouvellement partiel est acté par un éclairage LED à basse consommation.
TRAVAUX CONCERNANT LA MAISON DES HAMEAUX
Suite à plusieurs réunions de la commission travaux concernant le devenir des bâtiments communaux, Patrick CHAILLOU informe le conseil que le projet de la maison des Hameaux a été revu pour partie. IL a été convenu de supprimer la création de vestiaires et réaménager l'espace en salle des associations avec placards dédiés.
L'ensemble du conseil est favorable à ces changements.
INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES : -M. le Maire informe le conseil qu'une demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2022 a été faite ;
- Information concernant le personnel:
> Mme Mory-Astrid HANRYON a déposé sa lettre de démission pour convenance personnelle et quitte ses fonctions le
24/09/22
> Mme Laure MARTIN a déposé une demande de disponibilité pour convenance personnelle à compter du 01/01/2023
> Mme Linda LATIF a été recrutée au 01/09/2022 au service scolaire.
- Le tirage au sort pour la coupe affouagère aura lieu Le 8 octobre. Les responsables sont : Le Maire, Jean-Claude GODARD et Yann LEGER.
- Le voyage du CCAS en Bourgogne s'est bien passé malgré une météo capricieuse. Remerciements sont attribués à Françoise BACHMANN, Nicole AUDET et Marcelle CURTENAZ pour avoir accompagné nos ainés.
- Suite à la proposition de Laurent PACCARD responsable technique le puits situé a proximité de la Mairie à été remis en service. L'arrosage en période estivale et hors restriction préfectorale est ainsi faisable sans utiliser Le réseau d'eau potable. Les travaux concernant la réfection de l'enrobé liés à ce chantier est prévu.
- Information concernant l'intercommunolité :
> Une cabine de télémédecine est en service au centre de l'œil
de la croisée. Utilisable sans rendez-vous aux horaires d'ouverture du centre de l'oeil.
> La station-service de La ZAC va être déplacée en face du rond- point de l'autoroute. Bénédicte GARCIA regrette le manque de
borne électrique.
> Une modification simplifiée du PLUi va être faite pour l'implantation d'un Hôtel à côté du bâtiment multisport de la
Semine. Ce choix a été acté en conseil communautaire à
l'unanimité. Cette décision interpelle certains conseillers.
- Elisabeth CASENOVE informe le conseil qu'un architecte a été retenu pour étudier le périmètre de gel du chef-lieu.
-Par ailleurs elle explique que les dépenses collent bien avec les prévisions budgétaires.
-Philippe CASAZZA reloye une demande des habitants de Fiolaz concernant l'absence de trottoirs sur cette partie du village. - Anne BERTRAND alerte sur l'état de la route d'Essertoux qui se dégrade énormément.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 21h05.
Le secrétaire de séance, Le Maire
Didier CLERC