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Arrêté - 20240614 arrete 068 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20240614 arrete 068 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
w
pus
c
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°068-2024
Stationnement
interdit
— Parking
de
Maligny
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la route
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
complété
;
Considérant
qu’il
y a lieu
de prendre
toutes
mesures
propres
à renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
le
stationnement
afin
de
prévenir
tout
risque
d'accident, Considérant
que,
pendant
la
durée
des
travaux,
il appartient
à la municipalité
de
réglementer
la sécurité,
et d’éviter
tout
risque
d’accident
grave,
Considérant
les
travaux
de
réfection
du
terrain
synthétique
de
football,
ARRETE
Article
1 : Les
travaux
de réfection
du terrain
synthétique
de
football
commenceront
le vendredi
21
juin, jusqu’au
vendredi
9 août
2024.
Article
2
: Afin
de
permettre
l’exécution
de
ces
travaux
en
toute
sécurité,
les
places
de
stationnement
situées
sur
la
moitié
haute
du
parking
seront
réservées
à
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
3
: Les
panneaux
de
signalisation
conformes
à la réglementation
liée
à
la
sécurité
et à
Pinterdiction
de
stationner
seront
mis
en
place
par
le pétitionnaire.
Article
4
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a pas
été fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin Et publié
sur
le site
internet
de
la mairie.
Mairie
de
Dommartin
— 4,
allée
du
square
de
la Mairie
—
69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; contact@mairiedommartin.fr