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Arrêté - Arrete de la mise a jour n°3 du PLUi du Pays de Seyssel janvier 2023 CC Usses et Rhone
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de la mise a jour n°3 du PLUi du Pays de Seyssel janvier 2023 CC Usses et Rhone)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
de
la HAUTE-SAVOIE
- Arrondissement
de
SAINT-JULIEN-en-GENE
VOIS
—
Canton
de
SAINT-JULIEN-en-GENE
VOIS
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
ARRÊTÉ
URBANISME
N°2023-03
Arrêté
de
mise
à jour
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
du
Pays
de
Seyssel
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône,
Vu
la
délibération
n°CC
39/2020
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
du
25
février
2020
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Semine ;
Vu
l'arrêté
de
mise
à jour
instaurant
le droit
de
préemption
urbain
n°2020-01
du
23 juillet
2020
;
Vu
l'arrêté
de
mise
à jour
modifiant
le droit
de
préemption
urbain
n°2021-01
du
22
mars
2021
:;
Vu
la
délibération
n°CC
171/2021
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
du
9 novembre
2021
approuvant
la modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
du
Pays
de
Seyssel ;
Vu
la
délibération
n°CC
177/2019
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
du
18
novembre
2019
approuvant
le
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
de
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône ;
Vu
les
articles
L.
151-43,
L.153-60,
L.152-7,
R.151-53
et
R.153-18
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Considérant
que
le
zonage
d’assainissement
des
eaux
usées
fait
partie
des
annexes
sanitaires
complétant
le
PLUI
;
Considérant
que
les annexes
sanitaires
relatives
aux
eaux
usées
annexées
initialement
au
PLUi
ne
sont
pas
à jour;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
les
annexes
du
PLUÏi
en
vigueur
relatives
au
zonage
d'assainissement
dans
la
mesure
où
elles
concernent
l’ensemble
des
communes
du
PLUi
du
Pays
de
Seyssel;
ARRÊTE
Article
1
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
du
Pays
de
Seyssel
est
mis
à jour
à
la date
du
présent
arrêté.
À
cet
effet,
les annexes
sanitaires
du
Plan
Local
d'Urbanisme
ont
été
modifiées
et complétées
par :
-
la
délibération
n°CC
177/2019
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
du
18
novembre
2019
approuvant
le zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
de
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
;
-
le
dossier
annexé
à
la
délibération
ci-dessus
désignée
(intégré
à
la
notice
des
annexes
sanitaires)
;
-
les
plans
de
zonage
d'assainissement
des
communes
de
Anglefort,
Bassy,
Challonges,
Clermont,
Corbonod,
Desingy,
Droisy,
Menthonnex
sous
Clermont,
Seyssel
Ain,
Seyssel
Haute-
Savoie
et
Usinens.
Article
2
-
Le
présent
arrêté
fera
l’objet,
conformément
à l’article
R.153-18
du
Code
de
l'Urbanisme,
d’un
affichage
pendant
un
mois
au
pôle
Urbanisme
et
Aménagement
du
Territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
dans
chacune
des
11
mairies
concernées
soit
Anglefort,
Bassy,
Challonges,
Clermont,
Corbonod,
Desingy,
Droisy,
Menthonnex
sous
Clermont,
Seyssel
Ain,
Seyssel
Haute-Savoie
et
Usinens.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être saisi par
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr Article
3
Les
documents
de
la
mise
à jour
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
sont
tenus
à
la
disposition
du
public
au
pôle
Urbanisme
et
Aménagement
du
Territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône,
dans
les
11
mairies
susvisées,
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
et
en
Préfecture
de
l’Ain
aux
jours
et
aux
heures
habituels
d'ouverture
au
public.
Article
4
Le
présent
arrêté
est
transmis
à Monsieur
le Préfet
de
la
Haute-Savoie
et
Monsieur
le
Préfet
de
l'Ain.
Fait
à
Frangy,
le 20
janvier
2023
Le
Président,
M.
Paul
RANNARD.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr