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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal Seyssel 30.11.2020
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal Seyssel 30.11.2020)
Thèmes du document : Logement, Banque, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2020
PRÉSENTS : G. LAMBERT, G. CALLET, P. LE NORMAND, D. BERTHOD, C. DUVERNOIS, F. ZUCCALLI, J-B. BUISSON, E. BORCIER, J-M. VINET, M. DIAZ, A. FAUDOT, A. GRIBLING, J. LAPLACE, S. MOUSSELLARD, R. CHEVALIER, A-M. BAILLEUL, G. PILLOUX, N. BOTTERI.
ABSENTE EXCUSÉE: M. LEVILLAIN (pv à G. PILLOUX).
M. DIAZ a été élue secrétaire de séance.
Ouverture de la séance : 19h00 Clôture de la séance : 20h30
L’ordre du jour proposé était le suivant :
Approbation du compte rendu de la séance du 04 novembre 2020
Foncier : Délibération : vente immobilière 5,7 et 9 route d’Aix-Les-Bains
Finances : Délibération : demandes de subvention pour les travaux de réhabilitation de l’ancien centre de secours
Délibération : demande de subvention pour les aménagements de la Maison du Haut-Rhône
Délibération : budget principal - décision modificative n°2
Délibération : budget annexe de l’eau - décision modificative n°1
Eau potable : Information : rapport ARS qualité de l’eau et compte rendu annuel AQUALTER
Questions et informations diverses
Points ajoutés : Délibération : demande de subvention pour travaux de sécurisation de voirie
Délibération : demande de subvention pour l’aménagement du giratoire RD991/992
Délibération : action sociale en faveur des agents communaux - chèques cadeaux 2020
1/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 04 novembre 2020 à l’unanimité.
Foncier
2/ Délibération 54/2020
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet de construction d’un ensemble immobilier mixte composé d’un pôle de santé, de locaux d’activités et de logements sur le tènement « LAMBERT » en GALLATIN, la société d’aménagement TERACTEM propose d’acquérir les parcelles dont la commune est propriétaire d’une superficie totale de 2 115 m² pour un montant total de 250 000,00 €.
Il précise que cette offre est assortie des conditions principales suivantes : obtention du permis de construire correspondant et démolition préalable aux frais de la commune de toutes les constructions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vente
immobilière 5,7
et 9 route d’Aix-
Les-Bains après avoir pris connaissance des différentes pièces du dossier et notamment de l’évaluation à 390 000,00 € faite en date du 04 novembre 2020 par le service Division Domaine, à l’unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions),
DECIDE de céder à TERACTEM les parcelles suivantes :
N° de parcelle Localisation Superficie (~) Prix de vente C 2371 5,7 et 9 route d’Aix-
Les-Bains
801 m²
250 000,00€ C 2372 292 m²
C 2273 1 022 m²
DIT que les différents frais, honoraires et charges relatifs à la cession de ce terrain seront à la charge de l’acheteur.
AUTORISE M. le Maire ou un adjoint à signer l’acte correspondant.
Finances
3/ Délibération 55/2020
M. le Maire rappelle que le coût des travaux de réhabilitation de l’ancien centre de secours en salle pour le 3ème âge et en salle polyvalente a été estimé à 407 000,00 € HT.
Cette opération, éligible au soutien financier de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, est également subventionnable par la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif Bonus relance 2020-2021.
Plan de financement prévisionnel en € H.T. :
DEPENSES RECETTES
Maîtrise d’œuvre +
études + contrôles
techniques
37 000,00 Subvention D.E.T.R. 40% 162 800,00
Travaux 370 000,00
Subvention Région
ARA Bonus relance 10% 40 700,00
Autofinancement solde 203 500,00
TOTAL 407 000,00 TOTAL 407 000,00
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCEPTE le plan de financement proposé ;
- CONFIRME le dépôt du dossier de demande de subvention à l’attention de Monsieur le Préfet
au titre de la D.E.T.R. ;
- DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention à l’attention de Monsieur le Président de la Région Auvergne Rhône Alpes au titre du dispositif Bonus relance 2020-2021 ;
- PRECISE que la présente délibération annule et remplace la délibération n°52/2020.
Demande de
subvention pour
les travaux de
réhabilitation de
l’ancien centre de
secours 4/ Demande de subvention pour les aménagements de la Maison du Haut-Rhône
En raison des études complémentaires en cours, il est décidé à l’unanimité d’ajourner ce point à l’ordre du jour et de le réinscrire à l’occasion d’une prochaine séance.
5/ Délibération 56/2020
Monsieur le Maire expose, que suite au réaménagement du prêt A010813300 de La Caisse d’Epargne, il convient de procéder aux ajustements budgétaires suivants :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
N° de
compte/chapitre Objet
Montant
initial Modification Solde
1641/16 Emprunts en euros 173 498,11 174 524,00 348 022,11
2151/21 Réseaux de voirie 330 554,08 28 081,16 358 635,24
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 202 605,16
RECETTES
N° de
compte/chapitre Objet
Montant
initial Modification Solde
1641/16 Emprunts en euros 0,00 202 605,16 202 605,16
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 202 605,16
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
N° de
compte/chapitre Objet
Montant
initial Modification Solde
60621/011 Combustibles 70 000,00 - 18 081,16 51 918,84
6226/011 Honoraires 10 000,00 - 10 000,00 0,00
6688/66 Autres charges financières 1 000,00 28 081,16 29 081,16
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE d’adopter la décision modificative n°2 du budget principal 2020 telle que
présentée.
6/ Délibération 57/2020
M. le Maire expose, qu’après 11 mois de fonctionnement et afin d’intégrer l’emprunt souscrit pour financer les travaux du secteur des Maillettes, il convient de procéder aux ajustements budgétaires suivants :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
N° de
compte/chapitre Objet
Montant
initial Modification Solde
Budget principal
- décision
modificative n°2
Budget annexe de
l’eau - décision
modificative n°1 2156/21 Matériel spécifique d’exploitation 490 081,33 308,00 490 389,33
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 308,00
RECETTES
N° de
compte/chapitre Objet
Montant
initial Modification Solde
2803/040 Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion 26 813,00 308,00 27 121,00
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 308,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
N° de
compte/chapitre Objet
Montant
initial Modification Solde
627/011 Services bancaires et assimilés 1 000,00 -308,00 692,00
6811/042 Dotations aux amortissements immos corporelles et incorporelles 70 356,88 308,00 70 664,88
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adopter la décision modificative n°1 du budget annexe de l’eau 2020 telle que présentée.
7/ Délibération 58/2020
Monsieur le Maire expose que la municipalité souhaite poursuivre les travaux de sécurisation de voirie, par le biais notamment d’implantation en différents points du centre-ville de panneaux lumineux de signalisation routière au niveau de passages pour piétons sur la chaussée.
A l’occasion de ces travaux, l’assemblée a la possibilité de solliciter une subvention au titre du produit des amendes de police.
Opération : sécurisation des passages piétons :
Contour de Paumont
Carrefour rue du Mont des Princes – rue de Savoie
DEPENSES HT RECETTES HT
Travaux 7 709 €
Amendes de police 30% 2 313 €
Autofinancement 70% 5 396 €
TOTAL 7 709 € TOTAL 100% 7 709 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE le plan de financement proposé ;
DECIDE de déposer auprès des services départementaux, un dossier de demande de subvention au titre de la répartition du produit des
amendes de police.
Demande de
subvention pour
travaux de
sécurisation de
voirie 8/ Délibération 59/2020
M. le Maire rappelle que le coût des travaux de valorisation patrimoniale et environnementale du giratoire de l’entrée Sud de SEYSSEL a été estimé à 299 740,00 € HT.
Cette opération, éligible au soutien financier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif Bonus relance 2020-2021 est également subventionnable par le Département de la Haute-Savoie.
Plan de financement prévisionnel en € H.T. :
DEPENSES RECETTES
Maîtrise d’œuvre +
études + honoraires 9 700,00
Subvention Région ARA Bonus
relance 35% 108 304,00
Travaux 299 740,00
Subvention Département 26% 80 000,00
Autofinancement Solde 39% 121 136,00
TOTAL 309 440,00 TOTAL 309 440,00
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré par 15 voix pour et 4 voix contre,
ACCEPTE le plan de financement proposé ;
CONFIRME le dépôt du dossier de demande de subvention à l’attention de Monsieur le Président de la Région Auvergne Rhône Alpes au titre du dispositif
Bonus relance ;
DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention à l’attention de Monsieur le Président du Conseil départemental ;
PRECISE que la présente délibération annule et remplace la délibération n°49/2020.
Eau potable
9/Information
Lecture par le Maire au Conseil municipal du compte rendu d’activité d’AQUALTER et du rapport ARS sur la qualité de l’eau.
AQUALTER : présentation du compte rendu annuel d’activité 2019. 1397 abonnés, 129 867 mètres cubes consommés. Rendement du réseau : 88,74%.
ARS : selon les 31 analyses effectuées, la qualité de l’eau est conforme à 100% en ce qui concerne les paramètres physico-chimiques. 1 analyse bactériologique non conforme (Escherichia Coli) traitée par mise en service de la chloration. L’ensemble des documents est consultable en Mairie.
Personnel
10/ Délibération 60/2020
M. le Maire rappelle que conformément à la loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, il appartient à chaque collectivité territoriale de définir, par délibération, le type des actions et le montant des dépenses qu'elle entend engager
Demande de
subvention pour
l’aménagement du
giratoire
RD991/992
Action sociale en
faveur des agents
communaux :
chèques cadeaux
2020 dans la réalisation des prestations d'action sociale à destination de ses agents et de leurs familles.
Parmi ces actions, il rappelle que par délibération n°95/2010, le conseil municipal a mis en place un système de chèques cadeaux pour Noël d’une valeur forfaitaire de 30,00 €.
Il expose qu’en raison de la pandémie liée à la COVID 19, le traditionnel repas de fin d’année du personnel ne pourra avoir lieu. En contrepartie, il propose que la somme octroyée par agent soit fixée à 60,00 € et, afin de soutenir les entreprises seysselanes en cette période de crise, utilisable uniquement auprès des commerces de SEYSSEL Haute- Savoie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE au titre de l’année 2020 le régime des prestations sociales tel que proposé.
11/ Questions et informations diverses :
G. LAMBERT :
- Centre de secours de SEYSSEL : face au manque d’effectifs disponibles la semaine en journée, le SDIS 74 mettra à disposition un pompier professionnel à partir de février 2021. Une campagne de sensibilisation est à prévoir afin de favoriser le recrutement de pompiers volontaires.
- Révision de l’adressage : création d’une commission composée de P. LE NORMAND, D. BERTHOD, C. DUVERNOIS, J-B. BUISSON, M. DIAZ, A. FAUDOT, J. LAPLACE, R. CHEVALIER, A. GRIBLING. Première réunion de travail le 01/12/2020.
D. BERTHOD :
- Sécurisation du parking de l’EHPAD : les travaux sont en cours.
- Remplacement des canalisations dans le secteur des Maillettes : les travaux se terminent. Les enrobés seront posés le 03/12/2020.
P. LE NORMAND :
- A partir de janvier 2021, le département de la Haute-Savoie fixera à 3,09 € (majoration de 25 centimes) le tarif facturé à la commune pour la fourniture des repas servis aux écoles maternelle et élémentaire. Une étude est en cours pour l’éventuelle répercussion de cette hausse sur les tarifs communaux de cantine.
- Le 13/12/2020 : marché de Noël composé des commerces des 2 SEYSSEL, place de l’Orme, de 10h00 à 17h00.
F. ZUCCALLI :
- Le bulletin municipal sortira en décembre.
- Le drive dédié au dépistage COVID-19 est en service sur le parking de la salle des fêtes. Plage d’ouverture d’environ 1h30 les jours de semaine et sans rendez-vous. 80% des personnes testées sont positives. Le Maire remercie les adjoints et les professionnels de santé pour leur implication.
G. CALLET :
- M. Nicolas MEUNIER remplace à la direction d’Energie et Services de SEYSSEL M. André MORAS, décédé subitement.
C. DUVERNOIS :
- La distribution des colis de Noël à destination des anciens va débuter le 07/12/2020.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance prend fin à 20h30.