Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal Seyssel 12.12.2022

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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal Seyssel 12.12.2022 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Seyssel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal Seyssel 12.12.2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022

Approuvé lors du conseil du 6 février 2023

PRÉSENTS : G. LAMBERT, G. CALLET, P. LE NORMAND, D. BERTHOD, C. DUVERNOIS, F. ZUCCALLI, J-B. BUISSON , J. LAPLACE, J-M. VINET, E. BORCIER, S. MOUSSELARD, A-M. BAILLEUL, M. LEVILLAIN, G. PILLOUX, N.BOTTERI

ABSENTS EXCUSÉS :

ABSENTS : R. CHEVALIER, M.DIAZ, A. GRIBLING, A. FAUDOT

M. Florian ZUCCALLI a été élu secrétaire de séance.

Ouverture de la séance : 19h00 Clôture de la séance : 20h45

L'ordre du jour proposé était le suivant :

Approbation du compte rendu de la séance du 2 Novembre 2022

1.

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TRAVAUX : autorisation de signer une convention avec le SIESS pour l'implantation d’un transformateur

FONCIER : autorisation de signer une promesse d’achat avec la SAFER

RESSOURCES HUMAINES : modification du tableau des emplois

RESSOURCES HUMAINES : autorisation de signer une convention de mise à disposition de personnel avec Haut-Rhône Tourisme

FINANCES : autorisation d'ouverture anticipée de crédits

FINANCES : modification du tarif de location de la salle Belle Rive

URBANISME : autorisation de signer une convention avec la RGD 73/74

ENERGIE-ACHAT : adhésion au groupement de commande avec le SIEVT (tarifs inf. 36 KVA)

EAU : autorisation de signer une nouvelle convention de fourniture d’eau potable avec le

syndicat mixte des eaux de Bellefontaine-Semine et Aqualter.

Questions et informations diverses

Point ajouté : Délibération subvention ASPEC et Jeunes Agriculteurs

Délibération décision modificative n°4 — Budget Principal

En préambule du Conseil Municipal, présentation du Conseil Municipal des Enfants sous la

responsabilité de P. LE NORMAND Adjointe Déléguée aux Affaires scolaires. Ils ont présenté leurs idées

de projets pour l’école et la commune de Seyssel.

-Faire des panneaux pour la sécurité aux passages piétons vers les écoles

-Mettre des tapis au sol dans la cour pour faire de la gymnastique pendant les récréations -Agrandir le préau de l’école primaire

-Mettre des jeux dans la cour : barres de traction ; et tracer un terrain de foot

-Mettre des « référents sécurité » aux passages piétons des écoles et du carrefour de la Régie -Assister aux cérémonies-Aider à organiser le Carnaval le samedi 25 mars 2023

-Renouveler l'opération Seyssel Propre

-Journée de nettoyage des déchets au Mont des Princes avec pique-nique

Paulette LE NORMAND remet à chaque conseiller des papillotes et 1 place de cinéma.

Toujours en préambule du conseil, Florian ZUCCALLI invite M. Jerome RIESEN, technicien forestier ONF

pour la commune de Seyssel à faire au conseil une présentation des actions de l'ONF concernant notre

collectivité.

Gestion des coupes, travaux forestiers, sécheresse et point Défense des Forêts Contre les incendies

Cette présentation est annexée au présent compte-rendu.

Le DGS M. ECHE-PUIG est excusé car en cours de solde de ses congés. La fin de son détachement prend

effet le 31 décembre 2022.

Toujours en introduction, M. le maire G, LAMBERT évoque la situation préoccupante concernant les

couts de l'énergie, et même au global avec de moins en moins de moyens pour les communes à tous

niveaux.

1/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 2 Novembre à

l'unanimité.

Mme A-M BAILLEUL évoque le délai de réception du PV entre chaque Conseil, souhaitant le recevoir 1 semaine après chaque CM.

M. le maire G. LAMBERT rappelle la nouvelle Loi concernant les Actes de Publicités, impose de

nombreux changements et délais à prendre en compte et encore en cours d’appréhension par les Services. Il précise que le prochain PV sera transmis aux élus avec la dénomination : PROJET

2/ Autorisation de signer une convention avec le SIESS

Monsieur le maire rappelle que les travaux de la Résidence du port, comportant la maison de santé

et l'office du tourisme, financés par la CCUR et réalisé par TERRACTEM, ont débuté en octobre

dernier. Ces travaux d’ampleur nécessitent l'installation d’un transformateur électrique par le SIESS

sur la parcelle communale C4291, route d’Aix-les-Bains, au sud-ouest de la salle belle rive. Ce droit

d'usage porte sur une superficie d'environ 50m.

Monsieur le maire sollicite l’accord du Conseil afin de concéder à ESS un droit d'usage d’une

superficie d'environ 50m? sur la parcelle cadastrée C4291, tel que figurant sur le plan ci-annexé.

Lecture est faire du projet de convention.

LE CONSEIL MUNICIPAE,

Après en avoir délibéré :

VALIDE à l'unanimité le projet de convention avec le SIESS.

AUTORISE l'installation d’un transformateur électrique par le SIESS sur la

parcelle communale C4291, route d’Aix-les-Bains, tel que figurant sur le plan ci-

annexé.

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer la convention.3/ Signature d’une promesse d’achat avec la SAFER

Monsieur Le Maire rappelle la délibération 041_2022 relative à l'autorisation d'acquérir une propriété

rurale via la SAFER afin de maintenir la destination agricole d'un terrain situé au hameau des Côtes.

Suite à la préemption puis la négociation menée par la SAFER avec le vendeur de deux parcelles, il

s'avère qu’une seule sera acquise par la mairie.

ll s'agit de la parcelle suivante :

. . . ° , Ancien Nature Lieu-dit Section}

N Sub Div. N° Surface Cadastrale | Zonage

SUR LES TEPPES C 3153 0848 23 a 95 ca P A

Situation locative

Libre

Les conditions financières

Prix de vente : 4 740,00 € TTC (QUATRE MILLE SEPT CENT QUARANTE EUROS TTC), soit 3

950€ HT auquel s'ajoute 790 € de TVA et les frais de notaire en sus du prix de vente.

Nature du projet : Baïlleur et projet forestier

Description du projet :

+ Mise en location au profit d'un agriculteur agréé par les services de la SAFER par bail rural

pour la parcelle n° C3153

Après en avoir délibéré :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VALIDE à l'unanimité le principe de cette acquisition foncière ;

MANDATE le Maire ou un Adjoint pour effectuer toutes procédures nécessaires à l'acquisition de ce

bien et en particulier :

- Pour la signature de la promesse d'achat :

- Pour la signature de de l'acte authentique ;

- Pour la signature des contrats de location et baux ruraux.

PRECISE Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

AUTORISE Le Maire ou son 1°’ Adjoint, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la

présente décision.

4/ PERSONNEL : Modification du tableau des effectifsSuite à la mutation vers une autre collectivité d'un agent du service comptabilité et à ia démission d'un agent titulaire du service technique, Monsieur le Maire informe le conseil du prochain

recrutement de deux agents titulaires, ce qui nécessite de modifier le tableau des effectifs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE :

> la création des postes permanents suivants au tableau des emplois :

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe,

à temps non complet à raison de 31,50 heures hebdomadaires de service,

Catégorie C,

Assistante de gestion financière, budgétaire et comptable ;

- 1 poste d'adjoint technique,

à temps complet (35 heures),

Catégorie C,

Agent technique polyvalent.

> la suppression d'un poste d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires de service.

INSCRIT au budget les crédits correspondants.

AUTORISE le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout acte afférent à ces modifications du tableau des emplois.

5/ Convention de mise à disposition de services communaux auprès de l'EPIC

« HAUT-RHONE TOURISME »

Monsieur le Maire rappelle que la gestion du Domaine Nordique de Sur-Lyand/Grand

Colombier, de la base nautique Aqualoisirs et du bâteau LE SEYSSELAN a été confiée à

l'EPIC « Haut-Rhône Tourisme ».

Afin d'assurer le bon fonctionnement de ses infrastructures, il est nécessaire que des

services de la commune de Seyssel Haute-Savoie soient mis à disposition de lEPIC «

Haut-Rhône Tourisme ».

Lecture est faite à l'assemblée du projet de convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire ou un adjoint à signer la convention ci-annexée ainsi que tout document ayant trait à ce dossier.

6/ Budget principal 2023 : ouverture anticipée de crédits

Vu l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que, jusqu’à l'adoption du budget, M. le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,Considérant que cette autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits, elle se décomposera donc comme suit :

Montant des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget 2022 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et hors Restes à Réaliser) = 2 237 831.10€

Limite fixée, par chapitre, à 25% de l'enveloppe budgétaire définie

ci-dessus, soit : 559 457.77€

Comptes Objet Montant (€)

2031 Frais d'Etudes 15 000.00€

Total chapitre 20 15 000.00€

2111 Terrains Nus 10 000.00€

21312 Bâtiments scolaires 25 000.00€

21318 Autres Bâtiments Publics 50 000.00€

2151 Réseaux de voirie 423 457.17€

21534 Réseaux d'électrification 25 000.00€

2181 istelations générales, agencements, et aménagement 10 000.00€

2183 Matériel de bureau et informatique 1000.00€

Total chapitre 21 544 457.77€

TOTAL 559 457.77€

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré:

- APPROUVE à l'unanimité, l'ouverture anticipée de crédits

d'investissement telle que proposée.

- PRECISE que ces crédits seront inscrits au budget 2023.

7/ Nouveaux tarifs de location de la salle polyvalente Belle Rive

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°020_2022 relative au règlement et aux

tarifs de location de la salle Belle Rive. Cette délibération fixe les tarifs de location pour

une journée complète.

Après son ouverture au public et compte tenu de la nature des demandes reçues en mairie, M le maire propose d'offrir la possibilité d’une location de la salle pour une demi-journée et propose les tarifs suivants.Seyssei 74

Associations, groupes ou

entreprises privés, 150 €

particuliers

ll est rappelé que le but n'est vraiment pas de concurrencer les gites, restaurants, mais d'apporter un service spécifique lors de sépultures ou autres manifestations en demi- journée sur Seyssel centre.

Un tarif de 150 € est proposé par demi-journée en semaine, du lundi au vendredi pour les habitants de Seyssel Haute-Savoie.

Rappel sur le fait qu'il ne serait pas gérable, au niveau des ressources et du personnel à disposition, de gérer des demi-journées (état des lieux, ménage, remise des clés) pendant les weekends

Les locations pour les weekends entiers restent donc actives au tarif de 350 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré,

VALIDE à l'unanimité la nouvelle grille tarifaire de la salle polyvalente

« Belle Rive »

DECIDE d'appliquer les tarifs de location mentionné ci-dessus à

compter du 15 décembre 2022.

8/ Autorisation de souscrire avec RGD 73/74

Vu larrêté inter préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2020-0012 du 10 mars 2020

approuvant les statuts de la Communauté de Communes (CC) Usses et Rhône.

Le maire présente la proposition de modification des statuts de la régie des données

des Savoie (RGD 7374) et donne lecture du projet. Le Vice-président souligne que la

RGD 7374 se transforme en Groupement d'intérêt Public (GIP).

Le maire propose de saisir l'opportunité commerciale offerte par la RGD 7374 pour

l’outil Ris.net gestion V3 et la facturation mentionnée dans la délibération 124_2022 validé par le Conseil communautaire de la CCUR le 28 octobre 2022.

Le maire demande aux conseillers d'approuver les conditions d'adhésion à la RGD

7374, ainsi que les conditions générales d'utilisation des données et le projet de

convention.

Le maire donne lecture du projet de convention annexé à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré:

APPROUVE à l’unanimité_les conditions d'adhésion à la RGD 7374 et les conditions générales d'utilisation des données de la RGD 7374.AUTORISE le maire à signer la convention avec RGD 73/74 et à souscrire cet abonnement

avec la RGD des Savoie pour utiliser le service Ris.net à partir du 1° janvier 2023.

NOTIFIE la présente délibération au Centre des Finances Publiques de Rumilly.

9/ Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés et de la participation de la commune à ce

groupement : sites de puissance inférieure ou égale à 36kVA

Vu la directive européenne 2009/72/CE du Parlement européen concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,

Vu la loi NOME du 07 décembre 2010,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L1414-3 1] , Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.21 13-7,

Vu le Code de l'énergie,

Vu l'article 64 de la loi n° 2019-1147 du 08 novembre 2019 relative à l'énergie et au

climat,

Vu la délibération du SIEVT en date du 18 mai 2022

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune de SEYSSEL 74 d’adhérer à un

groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés pour ses

sites de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA, à compter du 01/01/2024,

pour une période maximale de 4 ans :

Considérant qu'eu égard à son expérience, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Vallée de Thônes (SIEVT) entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des entités soumises au Code de la Commande Publique qui auront

adhérées ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré:

APPROUVE à l'unanimité l'acte constitutif du groupement de commandes pour

l'achat d'électricité et de services associés pour les sites dont la puissance

souscrite est inférieure ou égale à 36 KkVA desservis par les gestionnaires de

réseau Régie d'électricité de Thônes ou Energie Services de Seyssel et

éventuellement par Enedis (pour les communes nouvelles dont une partie du

territoire est située sur l’un des deux gestionnaires du réseau de distribution

mentionnés ci-avant) et la participation de SEYSSEL 74 à ce groupement de

commande.

APPROUVE à l'unanimité que la coordination de ce groupement, pour ce qui

relève de la passation des marchés ou accords-cadres et marchés subséquents,

Soit confiée au SIEVT en application de sa délibération du 18 mai 2022 et

conformément à l'acte constitutif de ce groupement.

DONNE MANDAT au SIEVT pour collecter les informations utiles à la préparation

du marché ou de l’accord cadre directement auprès du gestionnaire de réseaux de distribution publique.AUTORISE Le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente

délibération.

9/ Nouvelle convention avec le syndicat SMEBS des eaux de Bellefontaine -

Semine

Monsieur Le Maire rappelle le contenu de la délibération n°043_2022 relative à la

dénonciation de la convention de fourniture d’eau potable de secours au syndicat des eaux

de Bellefontaine signée le 13 juin 2019.

Cette convention a été officiellement dénoncée le 27 juillet 2022, avec prise d'effet au 31

octobre 2022. Une négociation a été ouverte avec le concessionnaire du réseau d'eau

potable, Aqualter, et le syndicat Mixte des eaux de Bellefontaine - Semine par l'intermédiaire de son président, M Hughes PERROT.

Il en ressort que les termes de la convention sont revus, principalement le prix du mêtre cube

d'eau potable facturé aux usagers lorsque Aqualter fournit sur demande de l’eau potable aux

usagers des communes adhérentes à ce syndicat.

Monsieur le maire propose que le prix soit fixé à 1.60€/m3/TTC.

Les autres dispositions de la convention sont modifiées, notamment les conditions de

fourniture et les volumes potentiels.

Lecture est faite du projet de convention.

M. le maire rappelle tout l'appui d'Aqualter et remercie notamment M. VALLA pour le partage

d'informations opéré entre la commune de SEYSSEL et le Syndicat Mixte des Eaux Belle Fontaine Semine (SMEBS).

M. Gilles PILLOUX évoque le fait qu'il aurait souhaité avoir le projet de nouvelle Convention avant la séance du Conseil.

M. le maire G. LAMBERT rappelle que fondamentalement il n’y a pas de gros changements

par rapport à la Convention de 2018, que le projet avait été évoqué lors d'un précédent

Conseil Municipal, mais que la remarque est bien prise en compte pour essayer de partager

les documents plus à l'avance lors de prochains cas similaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré:

AUTORISE avec 11 voix pour et 4 abstentions (G.PILLOUX — AM. BAILLEUL — N. BOTTERI et

M.LEVILLAIN) M. Le Maire à fixer le prix du mètre cube d'eau potable à 1.60€/m3/TTC, dans le cadre

de la nouvelle convention de fourniture d'eau potable au Syndicat Mixte des Eaux de Bellefontaine —

Semine (SMEBS).

AUTORISE Le Maire à signer la convention révisée aux conditions précités.10/ Budget principal décision modificative n°4

Le 1er Adjoint délégué aux Finances expose qu'il est nécessaire d'ajuster la répartition des crédits au sein de la section ‘investissement, en dépenses, entre les comptes « emprunts et

dettes assimilées » (16) et « immobilisations incorporelles » (20).

Le détail est évoqué et indiqué ci-dessous :

Dépenses . Reteltes Designation

Diminuton de !'Augmertation | Diminution de | Aügmentation

crédis ds crédits crédis de crédits

RÉEICGNR ee ren rénge gré GE i DOC € COTES

R'36 : Emprunts et dettes assimilées 5.46 ; 2929.56 €

DIS ONE unes non rensegre 2 Es Be D.35

FOTAL D 90 : immobilisations incornorelles

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- DECIDE à l’unanimité, d’adopter la décision modificative n°4 du budget principal 2022 telle

que présentée.

- AUTORISE Le Maire ou son 1 Adjoint, à signer tous les documents nécessaires à la

bonne exécution ajustements budgétaires.

11/ Subventions Exceptionnelles

M. ZUCCALLI Adjoint Délégué aux Sports présente 2 dossiers de demandes de subventions

exceptionnelles au titre de 2022.

Ces subventions visent à soutenir, l'Association Pour l'Egalité des Chances (ASPEC) qui

s'est créée lors de la rentrée scolaire 2022-2023, et qui apporte un soutien éducatif à des

élèves ; et les Jeunes Agriculteurs du Canton qui proposent un défilé de Noël sur l'ensemble

du territoire de la Communauté de Communes Usses et Rhône

Il précise que ces sommes sont prévues au budget 2022, au chapitre 6232, et que les crédits

nécessaires sont disponibles.

Mme P. LE NORMAND rappelle le descriptif et les objectifs de l'ASPEC et comment les

bénévoles sont intégrés, sur des périodes d'engagement de 6 semaines.

Mme Paulette LE NORMAND et M. Jacques LAPLACE ont assisté aux réunions d'échanges

sur le démarrage de cette association. Un Bureau composé de profils compétents : ancienne

enseignante, psychologue scolaire, parents d'élèves, orthophoniste.1000.00

100.00

1 100.00

des Chances

/Seyssel

Association Pour

Jeunes Agriculteurs Fra

TOTAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

DECIDE à l'unanimité d'attribuer ces 2 subventions suivant tableau ci-avant pour un

montant global de i 100€

AUTORISE. M. Le Maire ou un Adjoint à établir toutes les formalités nécessaires au

versement de ces subventions et à signer toutes les pièces si rapportant.

12/ Questions et informations diverses

Electricité

M. CALLET explique les différents types de tarification, tarif bleu par le Syndicat de Thônes, tarif jaune géré par le SIESS.

Les tarifs finaux devraient être arrêtés par les organismes concernés le 15 janvier 2023

Quoiqu'il en soit, les tarifs resteront hauts malgré un très léger retour à la normale constaté. Le prix du MW/h devrait se situer aux alentours de 500€.

IL informe le CM des aides mises en place par l'état : 50% au-dessus de 180€ le MW/H avec

une limite de prix de base de 500€ MW/H.

Personnel

M. Gilles CALLET évoque les arrivées et départs au niveau du Personnel, et notamment les

candidatures reçues

Arrivée de Mme Charlotte MOREL au poste de Secrétaire Général en remplacement de M.

J.ECHE-PUIG à compter du 2 janvier 2023 :

- un appel à candidature avait été lancé, réception de 4 belles candidatures

- Convention avec Eloise concernant Mme Charlotte MOREL afin de ne pas mettre une commune voisine de notre territoire dans l'embarras lors de cette période transitoire. llen est de même avec la commune de Présilly et l'arrivée de Mme Alix DUTOIT au poste de

Comptable en remplacement de Mme Pauline BLANC.

Arrivée de M. Norbert ACHOURI en tant que Responsable Technique au 2 janvier 2023, qui arrive du Pôle Voirie du Département de l'Ain (remplacement de M. Hocine BENHMADI). Arrivée de M.CARPENTIER comme agent d'entretien aux services technique en remplacement de M.RAMBOSSON qui s’installe à son compte.

Points divers

M. D.BERTHOD

Giratoire central : démarrage des travaux sur la partie réseaux, enfouissement sous le parking du Petit Nice.

Début Janvier 2023, continuité sur cette zone avant que ne débute la partie Giratoire sur la RD. Les délais sont pour l'instant tenus.

Quelques réclamations sur le partie Transports scolaires sur le parking de la salle des fêtes.Des échanges ont été immédiatement instruits avec la CCUR, compétente en la matière, afin de trouver des axes d'amélioration ; il est rappelé que cette solution est temporaire et la

seule viable.

Il est demandé de la prudence lors des dépôts et de la compréhension au cours de cette

période temporaire de travaux. La municipalité reste attentive aux remontés de terrain et prendra toutes les mesures adaptés et adaptables.

Maison de Santé avec la CC Usses et Rhône

Début de la maçonnerie, grue en place depuis quelques semaines. Pour l'instant les travaux avancent bien selon le planning établi.

Projet SEMCODA / ESS / Département

Mise en place centrale à béton et des équipements. Terrassement prévu début Janvier 2023. Des inquiétudes sur les passages des engins et des camions, qui vont se cumuler aux

autres chantiers simultanés.

Réflexion sur la sécurisation de la Rue du Mont des Princes et du Carrefour de la Régie,

notamment pour les élèves des écoles. II est rappelé que la commune ne pilote pas ce projet et fera appel aux prestataires concemés pour ces problématiques.

Mme C.DUVERNOIS

Evoque le bilan positif du Repas des Ainés de deux Seyssel qui s’est tenu le 7 décembre

2022 à la salle des fêtes.

Les bons d'achats CCAS sont en cours de finalisation et distribution en cette fin d’année.

Cette année, pour la première fois il a été décidé d'intégrer les plus de 70 ans, et non

uniquement les plus de 75 ans, inscrits sur la liste électorale, pour ces bons CCAS.

M. G.CALLET

Point budgétaire

Au 30 novembre 2022, les dépenses de fonctionnement sont en retrait de 14% par rapport à novembre 2021, à 2 110 073.40€.

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 2 709 435.01€.

Les dépenses d'investissement sont de 2 263 224.18€ pour 2 169 469.21€ de recettes (300 000€ de subventions seront réceptionnés début décembre).

Il précise que le budget 2023, sera serré, du fait des baisses des dotations de l'état,

augmentation des charges de personnels, fioul, électricité, participation au SDIS. |! indique qu'il faudra faire des choix politiques.

M. F.ZUCCALLI

La réunion du 5 novembre 2022 entre les élus de Seyssel 74, Seyssel 01 et Corbonod s’est

avérée très enrichissante et positive. 2 à 3 élus de chaque commune seront désignés afin de travailler au sein d’une Commission Circulation (véhicules, piétons, vélos).

Comme cela a déjà été évoqué, la hausse des couts d'énergie nous oblige à faire preuve de vigilance et de civisme. Un message en ce sens a été partagé à l’ensemble des usagers des

bâtiments communaux (associations, écoles, culture, etc.).

Les travaux concernant le projet de nouveaux conteneurs Ordures Ménagère, porté par la CC Usses et Rhône, débutent en cette fin décembre 2022. Pour rappel, les bacs à roulettes verts seront remplacés d'ici Février 2023 par des conteneurs aériens à plus grande capacité, mais sur moins de points de collecte.

Les aménagements au Dojo ont été effectués ces dernières semaines. Il s’agit de la mise en place de protections murales et de tatamis neufs. Nous remercions les associations du Judo et Goshindo pour leur aide. Ainsi que le Conseil Départemental 74 pour son soutien. Après une fin d'année 2021 marquée par les restrictions Covid, la soirée des acteurs de la Commune fera son retour le Lundi 09 janvier 2023 à 19h à la mairie. Les entreprises, lessportifs et habitants à valoriser seront conviés. Cela pourra permettre à tous de créer des

synergies et de se connaitre.

Mme P. LE NORMAND

Réussite du 1er grand Marché de Noël des deux Seyssel organisé par les deux

Municipalités. De nombreux stands professionnels et associatifs, et visiteurs. Les élus des deux rives se réuniront afin de faire le bilan.

La cérémonie des Vœux des deux Seyssel se tiendra le vendredi 06 janvier à la salle des

Fêtes à 19h.

M. J-B BUISSON

L'humoriste J-M Mattei viendra le vendredi 13 janvier 2023 à la salle des fêtes de Seyssel

pour son spectacle A.O.C. Il laissera 20% de la recette pour le projet de film historique local, proposé par la nouvelle association Œil de Lynx Créations.

Une collaboration est envisagée avec des associations de théâtre de la région, des

historiens, des créateurs de costumes, des acteurs.

L'Assemblée Générale et la présentation du projet de ce film se tiendront le samedi 7 janvier 2023 à 15h à la mairie de Seyssel.

M. G.LAMBERT

Gendarmerie : M. le maire rappelle la remise en cause du projet de par les choix effectués à

des niveaux plus hauts et étatiques, alors que de multiples démarches ont déjà débuté avec les gendarmes.

Un courrier commun a été refait et cosigné par la CC Usses et Rhône, Seyssel et Frangy, sur la nécessité de la caserne à Seyssel Haute-Savoie, qui correspond aux besoins du

territoire.

Concernant le centre de secours, une réunion devrait se mettre en place début 2023 avec les élus, les pompiers de Seyssel et les CPI des communes voisines, afin d'échanger sur

des soutiens mutuels.

Le Repas du Personnel se tiendra le lundi 19 décembre 2023 afin de remercier l'ensemble des services pour leur implication.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance prend fin à 20h45.

Prochain Conseil Municipal : Date à définir.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

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