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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal Seyssel 29.03.2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal Seyssel 29.03.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021
PRÉSENTS : G. LAMBERT, G. CALLET, P. LE NORMAND, D. BERTHOD, C. DUVERNOIS, F. ZUCCALLI, J-B. BUISSON, E. BORCIER, A. GRIBLING, J-M. VINET, A. FAUDOT, J. LAPLACE, S. MOUSSELLARD, R. CHEVALIER, A-M. BAILLEUL, M. LEVILLAIN, G. PILLOUX, N. BOTTERI.
ABSENTE EXCUSÉE : M. DIAZ.
E. BORCIER a été élue secrétaire de séance.
Ouverture de la séance : 19h00 Clôture de la séance : 20h10
L’ordre du jour proposé était le suivant :
Approbation du compte rendu de la séance du 01 mars 2021
Finances : Délibérations : vote des budgets primitifs 2021 Délibérations : vote des crédits scolaires 2021
Délibération : demande de subvention pour l’équipement numérique de la médiathèque V. HUGO
Caserne de gendarmerie : Délibération : désignation du Maître d’Ouvrage pour la construction de la nouvelle gendarmerie basée à SEYSSEL
Questions et informations diverses
Point ajouté : Délibération : vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021
1/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 janvier 2021 à l’unanimité. M. PILLOUX
demande à ce que les noms soient précisés lors des votes. Le compte rendu du Conseil municipal du 01 mars
2021 est modifié en ce sens.
Finances
2/ Délibération 10/2021
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur CALLET, 1er Adjoint et en charge des finances, qui présente les chiffres du budget primitif principal 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, par 14 voix pour et 4 contre (G. PILLOUX, A.-M. BAILLEUL, M. BOTTERI, M. LEVILLAIN)
ADOPTE le budget principal 2021 comme suit :
Section de fonctionnement :
- Recettes............................. 2 885 397,00 €
- Dépenses........................... 2 885 397,00 €
Section d’investissement :
- Recettes............................. 3 253 564,98 €
Budget principal -
Vote du budget
primitif 2021 - Dépenses........................... 3 253 564,98 €
3/ Délibération 11/2021
Monsieur le Maire présente les chiffres du budget primitif 2021 de l’eau.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le budget 2021 de l’eau comme suit :
Section de fonctionnement :
- Recettes................................. 129 532,54 €
- Dépenses............................... 129 532,54 €
Section d’investissement :
- Recettes................................. 410 481,21 €
- Dépenses............................... 410 481,21 €
4/ Délibération 12/2021
M. le Maire rappelle l’organisation des écoles et notamment la présence d’une seule directrice qui partage son temps entre l’école maternelle et l’école élémentaire.
La commune quant à elle supporte les frais de fonctionnement des écoles. Il s’agit donc de fixer la somme que le budget communal destine aux crédits scolaires pour 2021. Pour information, au titre de l’année scolaire 2020/2021, on comptabilise 200 inscrits à l’école élémentaire et 117 inscrits à l’école maternelle.
M. le Maire donne pour mémoire les chiffres de l’an dernier et propose de les reconduire à l’exclusion de ceux consacrés au poste PACTE (Programme d’Aide Contractualisé pour la réussite de Tous les Elèves) ce dernier ayant été supprimé par l’Education nationale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE les crédits scolaires de fonctionnement de façon suivante pour 2021 :
OBJET Budget 2020 Propositions 2021
- Somme attribuée par élève :
44,57 € x 317 élèves (2 élèves en plus) 14 040,00 14 129,00
- Crédits de direction 368,00 368,00
- Crédits du RASED (PACTE supprimé) 1 400,00 700,00
- Bibliothèque de l’école élémentaire. Prise en compte du
surcoût lié à la mise en place du prêt de livres 1 199,00 1 199,00
- Bibliothèque de l’école maternelle 441,00 441,00
- Renouvellement des manuels de l’école primaire 1 096,00 1 096,00
- Frais de fonctionnement du psychologue scolaire 292,00 292,00
- Crédits pour les sorties piscine (Chêne en Semine) 6 650,00 6 650,00
Total 25 486,00 24 875,00
Entretien et consommables des photocopieurs et maintenance informatique des écoles pris en charge directement sur budget de la commune.
Budget de l’eau
Vote du budget
primitif 2021
Détermination des
crédits scolaires de
fonctionnement 2021 5/ Délibération 13/2021
M. le Maire détaille les différents besoins évoqués par Mme la Directrice de l’école.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE les crédits scolaires au titre de l’investissement de façon suivante pour 2021 :
Elémentaire :
- Equipement informatique interactif................................... 21 769 €
- Mobilier ................................................................................. 500 €
PRECISE que ces crédits sont inscrits au budget 2021 pour un montant total de 22 269 €.
6/ Délibération 14/2021
M. le Maire expose que l’opération de ré-informatisation de la Médiathèque est subventionnable par le Conseil Savoie Mont Blanc au titre de l’aide à l’informatisation et aux services liés à la gestion informatisée.
Plan de financement prévisionnel en € H.T. :
DEPENSES RECETTES
Reprise en hébergement de la base
PMB 4 455,00
Subvention Conseil Savoie
Mont Blanc 30% 1 336,00
Autofinancement Solde 60% 3 119,00
TOTAL 4 455,00 TOTAL 4 455,00
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE le plan de financement proposé ;
DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Savoie Mont Blanc au titre de l’aide à l’informatisation et aux services liés à la gestion informatisée.
7/ Délibération 16/2021
En conformité avec les inscriptions budgétaires adoptées lors du vote du budget primitif 2021, M. le Maire propose de ne pas augmenter la part communale des taux des taxes directes locales. Concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties, le transfert de la part départementale aux communes entraine une majoration de 12,03 % du taux de référence.
Il présente les prévisions de bases et de recettes fournies par la Direction des Impôts en rappelant les modalités de compensation mises en place par l’Etat.
Détermination des
crédits d’investissement
2021 des écoles
Demande de
subvention pour
l’équipement
numérique de la
médiathèque V. HUGO
Vote des taux
d’imposition des taxes
directes locales pour
l’année 2021 Bases
d’imposition
prévisionnelle
s 2021
Taux
communau
x
Produits
attendus
Taxe sur le foncier bâti 3 331 000 21,33 710 502
Taxe sur le foncier non bâti 43 400 36,02 15 633
Cotisation foncière des entreprises 1 172 000 21,26 249 167
TOTAL des recettes fiscales prévisionnelles 2021 975 302
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de fixer les taux d’imposition pour 2021 tels que présentés ci-dessus.
Caserne de gendarmerie
8/ Délibération 15/2021
Monsieur le Maire rappelle que le site de SEYSSEL a été retenu pour l’implantation de la nouvelle caserne de gendarmerie.
A terme, 19 gendarmes et leur famille seront installés. Le nouveau périmètre d’intervention couvrira le territoire de la Communauté de Communes Usses et Rhône, y compris les 3 communes de l’AIN, plus la commune de CHANAY.
A ce titre, les services de l’Etat sollicitent la Commune afin qu’elle soit maître d’ouvrage de l’opération de construction de l’équipement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE que la Commune de SEYSSEL soit maître d’ouvrage de l’opération de construction de la nouvelle caserne de gendarmerie implantée à SEYSSEL.
9/ Questions et informations diverses :
D. BERTHOD :
- Les travaux d’embellissement de la salle du restaurant du camping municipal sont en cours par les services techniques de la Mairie.
- Future maison de santé route d’Aix Les Bains : l’entreprise TP 2 Alpes a été retenue pour l’opération de démolition du tènement LAMBERT. Travaux programmés de mai à juillet. - Les travaux sur le réseau d’eau potable des MAILLETTES se terminent. La reprise des chaussées est en cours.
- Le groupement d’entreprises DEKENS/VINET/ALP ARROSAGE a été retenu pour les travaux d’embellissement du rond-point de la gendarmerie.
F. ZUCCALLI :
- Les tests de dépistage COVID devant la salle des fêtes de SEYSSEL vont prochainement s’arrêter. L’organisation va être transférée aux cabinets infirmiers.
- Le 01/04/2021 : début de la vaccination contre le COVID pour les plus de 70 ans par le Département de la Haute-Savoie à la salle des fêtes.
- Un sondage participatif paraîtra avant l’été. Les thèmes abordés seront notamment l’eau potable, les ordures ménagères et l’affichage communal.
Désignation du Maître
d’Ouvrage pour la
construction de la
nouvelle gendarmerie
basée à SEYSSEL G. LAMBERT :
- Maison de santé à SEYSSEL : les plans sont validés. Dépôt du permis de construire courant avril. - Le géomètre J.-M. BONNAZ a transféré son activité dans mêmes locaux que l’ADMR. Accès par la rue des remparts.
- La démolition des anciens locaux de la Régie d’Electricité de SEYSSEL débutera en avril. - La foire du 1er mai est annulée en raison du contexte sanitaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance prend fin à 20h10.