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Procès Verbal - CR PV+séance+du+12 03 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Heudicourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV+séance+du+12 03 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
COMPTE
RENDU
— PROCÈS
VERBAL
de
la
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
Convocation...
4 mars
2021
Date
d’Affichage..…....
19
mars
2021
Nombre
de
Conseillers
En
exercice...
15
Présents
14
POUVOIR.
0
L’an
deux
mil
vingt
et un,
VENDREDI
12
MARS,
à
19
heures.
Le
Conseil
Municipal
d'HEUDICOURT,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire,
à la
salle
des
fêtes
(mesures
sanitaires
COVID-19),
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire.
Etaient
Présents
:
M.
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire,
M.
David
DAVERTON
&
Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA,
Adjoints,
M.
Patrick
LEFEBVRE,
Mme
Antoinette
ESTEVE,
M.
Florian
HOUSSIAUX,
M.
Valentin
CLOUET,
Mme
Marie-Christine
LEBEL,
Mme
Angélique
VAUQUELIN,
M.
Bernard
BUISSET,
Mme
Ingrid
FALEMPIN,
M.
Georges
TERNISIEN,
Mme
Anne
HARRIVET
&
M.
Richard
ASCIAK.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusé
:
M.
Frédéric
BONNAIRE.
M.
Richard
ASCIAK
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Approbation,
à l'unanimité,
du
Compte
Rendu-Procès
Verbal
de
la réunion
du
22 janvier
2021.
1-
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
VEXIN
NORMAND
:
PACTE
de
GOUVERNANCE
2020-2026 {Délibération
n°
333
- 2021
-3)
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que,
lors
de
la séance
du
Conseil
communautaire
du
17
décembre
2020,
les
élus
ont
approuvé
le
Pacte
de
Gouvernance
2020-2026,
qui
est
un
nouvel
outil juridique
possible
à mettre
en
place,
afin
de
rappeler
des
valeurs
fortes
au
sein
d’un
territoire
communautaire.
En
validant
celui-ci,
la Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand
et ses
communes
membres
marquent
leur
attachement
à définir,
rappeler
et mettre
en
œuvre
une
gouvernance
qui
puisse
garantir
la transparence,
la représentativité
de
chaque
commune
et la recherche
du
consensus
dans
le processus
décisionnel
tout
en
réaffirmant
des
principes
et des
valeurs
forts
appliqués
au
sein
du
Vexin
Normand,
à savoir
:
La
solidarité
L’équité La
subsidiarité
La
proximité
La
démocratie
participative
Le
développement
durable.
SKKKKK
Après
délibérations,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d’émettre
un
avis
FAVORABLE
au
Pacte
de
Gouvernance
2020-2026
de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand. Conseil
Municipal
12/03/2021
- Page
2/11
II-
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
VEXIN
NORMAND
: MODIFICATION
des
STATUTS
-—
PRISE
de
la
COMPÉTENCE
MOBILITÉS
et
MODIFICATION
à
la
MARGE
de
CERTAINS
ARTICLES (Délibération n° 333 - 2021 - 4)
Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2109
d’orientation
des
mobilités
visant
à
améliorer
l’exercice
de
la
compétence
d’autorité
organisatrice
de la mobilité
(AOM)
en
la généralisant
aux
Communautés
de communes
(article
L1231-1
du
code
des
transports,
modifié
par
l’article
8 de
la LOM)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-17
;
Considérant
l’obligation
de
délibérer
avant
le
31
mars
2021
sur
la prise
de
compétence
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM)
;
Considérant
que
si
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
décide
de
devenir
AOM,
sans
transfert
des
compétences
de
la
Région
en
ce
qui
concerne
les
transports,
elle
sera
compétente
sur
le
domaine
de
la
mobilité,
à
savoir
: Mobilité
Active
(Vélo.….),
Mobilité
Solidaire,
Covoiturage
et autopartage
;
Considérant
que
si la Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
décide
de
devenir
AOM,
elle peut
aussi
demander
le transfert
de
la compétence
transport
de
la Région.
Sur
le territoire
communautaire,
seuls
les transports
scolaires
peuvent
être transférés
(puisque
le
transport
régulier
est hors
du
ressort
territorial
de
la Communauté
de
communes,
et
il n°y
a pas
de
transport
à la demande).
En
cas
de
demande
de transfert
des
transports
scolaires,
la Région
devra
assurer
le transfert
financier
permettant
à la Communauté
de
communes
d’organiser
les
services
;
Considérant
que
si
la
Communauté
de
communes
décide
de
ne
pas
être
AOM,
la
Région
deviendra
AOM
par
substitution,
et
la
Communauté
de
communes
ne
pourra
plus
intervenir
dans
le domaine
de
la mobilité,
mais
sera
simplement
consultée
;
Considérant
que
quel
que
soit
le
choix
de
la Communauté
de
communes,
elle
restera
AO2
(Autorité
Organisatrice
de
2°"
rang)
pour
les transports
scolaires,
et également
en
charge
des
transports
« Piscine
» ;
Considérant
la synthèse
ci-après
:
DEVENIR
AOM
- COMMENT
FAIRE
ET
DANS
QUEL
CALENDRIER?
F
n
Avant
le
La
communauté
de
communes
a-t-elle
délibéré
31/03/2021
pour se saisir de la compétence
mobilité
?
1
Oui
Non
Avant
le
Les
communes
ont-elles
délibéré
à la majorité
qualifiée
?
30/06/2021
(droit commun
du
transfert
de
compétonces
L. 5211-17
du
CGCT)
A partir
du
Oui
01/07/2021
La
CC
est
AOM
locale
Elle
peut
:
> Transférer
sa
compétence
mobilité
à une
échelle
supra-communautaire
(SM,
PETR)
> Demander
à la région
le transfert
des
services
qu’elle
organise
situés
à
l'intérieur
du
ressort
territorial
de
La
communauté
de
communes
AOM
La
région
est
AOM
locale Conseil
Municipal
12/03/2021
- Page
3/11
La
compétence
Orientation
des
Mobilités
est
divisée
en
2
blocs :
LC
ae
or)
Te
AUOT
ANS
(Vélos...)
«
Services
réguliers
*
Mobilité
solidaire
DO
Lo)
dre
NS
autopartage
* Transport
à
la
demande
_
Schéma
de
synthèse
de
la Compétence
«
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
>»(AOM)
5
Hypothèse
3be
prise
NE)
Bloc
2
Mobilités
pris
par
CDC
Bloc
1
5
fait
par
la
Région
quilaisse
la
CDC
AO2
compétence
AOM
pour
les
Transports
Scolaires
Vu
l’avis
de
la Commission
Mobilités/Transports
Scolaires
du
2 février
2021 ;
Vu
l’avis
du
Bureau
communautaire
en
date
du
4
février
2021 ;
Vu
la
délibération
n°2021032
du
Conseil
communautaire
en
date
du
18
février
2021
approuvant
la
prise
de
compétence
Autorité
Organisatrice
de
Mobilité
;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
donne
un
avis
FAVORABLE
à la Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand
pour :
Prendre
la
compétence
Autorité
Organisatrice
de
Mobilité
en
article
4.3.2
remplaçant
la
compétence
Transports
scolaires
initiales
avec
les éléments
de
nuances
suivants
:
o
Ne pas
demander
le transfert du bloc
« transports
» de la Région
à savoir
transports scolaires,
transport
à la demande
et transport
régulier
o
À
l'inverse,
prendre
le transfert
du
bloc
« Mobilités
» comprenant,
la Mobilité
Active
(Vélo..),
la Mobilité
Solidaire,
le
Covoiturage
et
autopartage
;
Modifier
l’article
des
statuts
pour
tenir
compte
de
cette
prise
de
compétence
ainsi
que
les articles
6.1,
6.3,
8.12
et
10. Conseil
Municipal
12/03/2021
- Page
4/11
IITI-
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
VEXIN
NORMAND
: CONVENTION
de
GROUPEMENT
de
COMMANDES
pour
le MARCHE
et ENTRETIEN
des
POTEAUX
INCENDIE,
des
BOUCHES
INCENDIE
et des
DIFFÉRENTS
POINTS
d’EAU
NATURELS
et ARTIFICIELS
(Délibération
n°
333
- 2021
- 5)
Monsieur
le
Maire
présente
une
« Convention
de
groupement
de
commandes
» proposée
par
la Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand
relative
à
la
passation
d’un
marché
public
pour
le
contrôle
et
l’entretien
des
poteaux
incendie,
des
bouches
incendie
et
des
différents
points
d’eau
naturels
et artificiels.
En
effet,
les
communes
ont
l’obligation
de
contrôler
et
entretenir
les
poteaux
incendie,
les
bouches
d’incendie
et
les
différents
points
d’eau
naturels
et artificiels
sur
leur
territoire.
Le
contrat
actuel
arrivant
à échéance
le 31
mars
2021,
il convient
de
lancer
une
nouvelle
consultation.
Le
nouveau
contrat
prendra
effet
dès
sa notification,
soit
début
Mai
2021.
Afin
de
bénéficier
d’une
économie
d’échelle,
il est
proposé
aux
communes
membres
intéressées
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand
de
constituer
un
groupement
de
commandes.
La
convention
est
conclue
jusqu’à
la fin
du
marché,
prévue
courant
2024.
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la-dite
convention.
IV-
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
de
l'AÉRODROME
d'ÉTRÉPAGNY-GISORS
: RETRAIT
des
COMMUNES
de
LYONS-la-FORET
et CORNY
Lyons-la-Forêt
{Délibération
n°
333
- 2021
- 6)
Vu
les
articles
L.5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
de
l’Aérodrome
;
Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
de
retrait
de
la
commune
de
Lyons-la-Forêt
du
Syndicat
de
l’Aérodrome,
formulée
par
délibération
en
date
du
19 juin
2020.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l’article
L.5211-9
du
CGCT,
une
Commune
ne
peut
se
retirer
d’un
syndicat
intercommunal
sans
l’accord
de
l’organe
délibérant
de
l'établissement.
Dans
ce
cadre,
la commune
prend
une
délibération
pour
exprimer
sa
volonté
de
se
retirer
du
Syndicat
et elle
adresse
ensuite
sa
décision
au
syndicat
concerné.
Ces
assemblées
délibérantes
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
le
retrait
envisagé,
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la délibération
du
Syndicat
acceptant
le retrait
(en
l’espèce
notification
faite
par
mail
avec
accusé
de
réception
reçu
le
1°
février
2021).
Si les
conditions
de
majorité
requises
sont
réunies
(2/3
au moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
ou
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
les 2/3
de
la population,
cette
majorité
doit
comprendre
les
communes
les
plus
peuplées,
dès
lors
qu’elles
représentent
plus
du
quart
de
la population),
la commune
peut
être
autorisée
à sortir
du
Syndicat.
A
défaut
de
délibération
adoptée
expressément
dans
ce
délai,
l’avis
est réputé
défavorable
à la demande
de
retrait.
Après
délibérations,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
+
_APPROUVE
le retrait
de
la Commune
de
Lyons-la-Forêt
du
Syndicat
de
l’Aérodrome
:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication. Conseil
Municipal
12/03/2021
- Page
5/11
Corny
(Délibération
n°
333
- 2021
- 7)
Vu
les
articles
L.5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
de
l’Aérodrome
;
Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
de
retrait
de
la
commune
de
Corny
du
Syndicat
de
l’Aérodrome,
formulée
par
délibération
en
date
du
8 octobre
2019.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l’article
L.5211-9
du
CGCT,
une
Commune
ne
peut
se
retirer
d’un
syndicat
intercommunal
sans
l’accord
de
l’organe
délibérant
de
l’établissement.
Dans
ce cadre,
la commune
prend
une
délibération
pour
exprimer
sa
volonté
de
se retirer
du
Syndicat
et elle
adresse
ensuite
sa
décision
au
syndicat
concerné.
Ces
assemblées
délibérantes
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
le
retrait
envisagé,
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la délibération
du
Syndicat
acceptant
le retrait
(en
l’espèce
notification
faite
par
mail
avec
accusé
de
réception
reçu
le
1
février
2021).
Si les conditions
de majorité
requises
sont réunies
(2/3
au moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de la moitié
de la population
totale
ou
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
les 2/3
de
la population,
cette
majorité
doit
comprendre
les communes
les
plus
peuplées,
dès
lors
qu’elles
représentent
plus
du
quart
de
la population),
la commune
peut
être
autorisée
à sortir
du
Syndicat.
À
défaut
de
délibération
adoptée
expressément
dans
ce
délai,
avis
est réputé
défavorable
à la demande
de
retrait.
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
e
APPROUVE
le retrait
de
la Commune
de
Corny
du
Syndicat
de
l’Aérodrome :
°
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa publication.
V-
DEMANDE
de
DÉROGATION
d’INSCRIPTION
SCOLAIRE
à
l'ÉCOLE
d’ÉTRÉPAGNY
d’un
ENFANT
DOMICILIE
à HEUDICOURT
- (Délibération
n° 333
- 2021
- 8)
Vu
la demande
de
dérogation
d'inscription
scolaire
d’un
enfant
en
classe
maternelle
(Petite
Section)
à Etrépagny
pour
la rentrée
2021,
Vu
la demande
de
participation
financière
s’élevant
à 992
€ pour
l’année
scolaire
2021-2022,
Considérant
que
la commune
d’Heudicourt
dispose
d’une
école
dont
la capacité
d’accueil
permet
la scolarisation
de
l’enfant,
Considérant
que
la commune
d’Heudicourt
dispose
de
tous
les
services
périscolaires
(cantine
et garderie),
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
donne
un
avis
DÉFAVORABLE
à la demande
de
dérogation.
VI-
DEMANDE
d’ACQUISITION
du
CHEMIN
RURAL
n°
38
- (Délibération
n° 333
- 2021
- 9)
Vu
le
courrier
de
la
SARL
CADIEU,
en
date
du
03/01/2021,
sollicitant
l'acquisition
du
Chemin
Rural
n°
38,
jouxtant
sa
propriété
(cadastrée
ZI
56),
afin
de
sécuriser
son
terrain
;
Considérant
que
ie Chemin
Rural
n°
38
dessert
plusieurs
parcelles
appartenant
à différents
propriétaires
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
donne,
à l’unanimité,
un
avis
DÉFAVORABLE
à la demande
de
la SARL
CADIEU.
VII
- ABANDON
de
PARCELLES
au
PROFIT
de
la
COMMUNE
- (Délibération
n° 333
- 2021
- 10)
Vu
l'acte
de
vente
n° 416
établi
par
Maître
Le
FRÊCHE,
Notaire
à Gournay
en Bray,
en
date
du
11 juillet
1983,
par Monsieur
CANIVET
et Madame
SEJOURNÉ
à Monsieur
et Madame
STOJANOVIC ;
Vu
la page
3
du-dit
acte
et notamment
le point
relatif aux
parcelles
ZE
84
(0a.47ca)
et ZE
85
(0a.52ca)
faisant
l’objet
d’un
abandon
au
domaine
public
pour
alignement
;
Considérant
que
le nécessaire
n’a
pas
été
fait ;
Considérant
la copie
de
la déclaration
d'abandon
établie
par
les
héritiers
;
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ACCEPTE
l'abandon
des
parcelles
ZE
84
et ZE
85
au
profit
de
la commune
d’Heudicourt.
UE Conseil
Municipal
12/03/2021
- Page
6/11
VIII
-
SALLE
des
FÊTES
- REMBOURSEMENTS
RÉSERVATIONS
- (Délibération
n° 333
- 2021
- 11)
Vu
le
versement
de
75
€ par
M.
DAVERTON
et Mme
BENSUSAN,
correspondant
à
la réservation
de
la
salle
des
fêtes
pour
le 25
juillet
2020 ; Vu
le versement
de
75
€ par
Mme
BLANCHARD),
correspondant
à la réservation
de
la salle
des
fêtes
pour
le 28/08/2021
;
Considérant
l’annulation
de
chacune
de
ces
réservations,
au
regard
des
mesures
sanitaires
liées
à la COVID-19 :
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
décide,
à
l’unanimité,
de
rembourser
la
somme
de
75
€
aux
intéressées
ci-dessus.
Cette
somme
leur
parviendra
par
virement
bancaire.
IX-
ACHATS
CANTINE
- REMBOURSEMENT
- Délibération
n° 333
- 2021 -
12)
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
Madame
Karina
PLATEAU,
secrétaire
de
mairie,
a effectué
et réglé
différents
achats
pour
le
service
cantine
s’élevant
à 56,97
€,
le seuil
minimum
d’achats
pour
le
compte
de
la commune
dans
le magasin
étant
passé
de
30
€ à
100
€.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
rembourser
ces
achats
à Madame
PLATEAU.
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
rembourser
la
somme
de
56,97
€
à
Madame
PLATEAU.
Cette
somme
lui parviendra
par
virement
bancaire.
X-
EXAMEN
DES
SUBVENTIONS
A
ACCORDER
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
ont
décidé
de
retenir
en priorité
les
Associations
ci-dessous,
sachant
que
le montant
attribué
ne
sera
définitif qu’à
compter
du
prochain
vote
du
Budget
Primitif 2021 :
-
Amis
des
Monuments
et Sites
de
l'Eure
40,00
€
-
Anciens
Combattants
de
Guerre
(ACVG)..
40,00
€
-
Club
des
Anciens
Heudicourt-Longchamps
250,00
€
(Bilan
2020
à
demander)
-
Comité
des
Fêtes...
3
650,00
€
-
Croix
Rouge...
iii
200,00
€
=
RÉUNIT
sense
1 200,00
€
-
Société
de
Saint-Vincent-de-Paul
200,00
€
-
Trait
d'Union
iii
50,00
€
-
Fondation
du
Patrimoine
50,00
€
-
RASED
iii
ner
50,00
€
-
Restos
du
CŒur
issue
100,00€
Contre 3
: D.Daverton,
À.Esteve,
R.Asciak
— Abstention
1:
FHoussiaux
-
Pour
10.
-
Union
Sportive
d’Etrépagny
(USE)...
250,00
€
-
OCCE
Coopérative
scolaire...
à définir
-
OGEC
Notre
Dame
de
Joie
O€
Contre
10:
J-J
Bouche,
M-P.Karkoszka,
P.Lefebvre,
A.Esteve,
V.Clouet,
M-C.Lebel,
B.Buisset,
1 Falempin,
G.Ternisien
et
À.Harrivet
- Abstention
2
: F.Houssiau
et À.
Vauquelin..
Pour 2
Centres
de
formations
des
apprentis...
0€
Contre
6:
D.Daverton,
P.Lefebvre,
A.Esteve,
FHoussiaux,
V.Clouet
et
RAsciak
-
Abstention
3.
M-P.Karkoszka,
B.Buisset
et L Falempin
-.
Pour
$
Soit
un
montant
total
de
nr
nrreerrnnersnsnenessensssnsee
6 080,00
€. Conseil
Municipal
12/03/2021
- Page
7/11
XI
-
INVESTISSEMENTS
a)
Tout
d’abord,
les
travaux
d’investissement
programmés
et non
terminés,
ayant
fait
l’objet
d’affectations
de
crédits
en
2020,
seront
reconduits
et éventuellement
complétés
sur
2021,
à savoir :
Dépenses
TTC.
Recettes
Réhabilitation
du
Presbvytère
en
Mairie
et
Agence
Postale
Travaux
- report
iii
49
636
€
Complément
—
à
inscrire
3
000
€
Subvention
Contrat
de
Territoire
— report
214
000
€
Aménagements
PMR
(Salle
des
fêtes)
Alarmes
incendie
et laves-mains
- à réinscrire
3200
€
Aide
Parlementaire
(H.
Maurey)
— à réinscrire........…….
2
000
€
Subvention
DETR
-- à réinscrire
3 474€
Eglise
Restitution
d’un
blochet
— à réinscrire
3
120€
Aïle
de
Colombe
- report
ss
540
€
Retable
—
à réinscrire
12
840
€
Subvention
DRAC
—
à réinscrire
ss,
1206
€
Subvention
Département
—
à réinscrire
1579
€
Travaux
de
voirie
Chemin
de
la Costière
— report...
ss
31
000
€
Rue
St Sulpice
— Bureau
d’études
SODEREF
- report...
780
€
Placeau
cimetière
— report
1 056€
SIÈGE
Rue
des
Boissières/Rue
de
la Villeneuve
Enfouissement
des
réseaux/Eclairage
Public
— report
62
416
€
Réseau
Télécom
- Fonctionnement
16
800
€
Ecole
Fenêtres,
stores
GS/CP
- report.
ss
6280
€
Aménagement
spécifique
enfant
handicapé
1 034
€
Sécurité
incendie
Schéma
DECI
- report... is
900
€ Conseil
Municipal
12/03/2021
- Page
8/11
b)
Après
étude
et proposition
de
Monsieur
le Maire,
les
Membres
du
Conseil
ont
arrêté
les
différentes
priorités
en
matière
de
travaux
d'investissement
sur
2021,
sachant
qu’elles
seront
entérinées
lors
du
vote
du
Budget : Dépenses
TTC
_
_Recettes
Réhabilitation
du
Presbytère
en
Mairie
et Agence
Postale
(Délibération
333
— 2021
— 13)
Aménagement
parking
27
500
€
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à engager
les
travaux
avant
le
vote
du
budget
2021
et à les
mandater.
Eglise
Peinture
du
cadran...
834
€
Remplacement
batteries
alarme...
340
€
Monument
aux
Morts
GTAVUTES
series
1200
€
Ecole
Vidéoprojecteur,
cuisine
(maternelle)
1 000
€
Armoire
(rangements
personnel
communal)
500
€
Terrain
multisports
AMÉNAGEMENT
ns
ssssrssessceseenenerreeineeeeseereneeeesneenenees
71220
€
Subvention
DETR
iii
16719
€
Subvention
Département
5573€
Voirie
Signalisation
: Panneaux,
miroir...
2
000
€
Aménagements
extérieurs
JeUX
unis
sise
snnsscssnsnsss ess cssnnnenseesssennseeesessnsee
5000
€
cnnnesssee seen ssnne sense nent ssnenne esse cesse scene essences esse
500
€
Local
technique Remplacement
batteries
alarme
444
€
Outillage
(taille-haie,
Karcher,
échelle,
tronçonneuse)
2000
€
Réfection
de
la toiture
25
402
€
Equipement
: réfrigérateur
— Micro-ondes
500
€
Rucher
communal Achats
divers
iii
400
€
Bâtiment
communal
«
Ancien
bureau
de
poste
»
Etudes
- provision
ire
5
000
€
Dans
le
cadre
de
la
réflexion
sur
le
devenir
de
ce
bâtiment,
des
renseignements
seront
pris
sur
les
possibilités
de
subvention
pour
la
création
de
gîtes.
Plan
Local
d'Urbanisme
Révision/Modification
- provision
2
000
€ Conseil
Municipal
12/03/2021
- Page
9/11
XII-
SALLE
des FÊTES
— TARIFS
- (Délibération 333 — 2021 — 14)
Après
délibérations,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l'unanimité,
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
de
la
salle
des
fêtes.
Ils
sont
donc
maintenus
comme
suit
: Village
Village
Hors Village
Petite salle
197 €
399 €
57€
95 €
100 €
187 €
(80 pers)
Grande salle
282 €
503 €
72 €
124 €
136 €
283 €
(120 pers) Salle
entière
1200 pers)
340 €
590 €
94 €
158 €
180 €
358 €
Tarifs
relatifs
à
la
vaisselle
:
Location
de
la vaisselle
Pour
un
Repas
: 1 € par
couvert
complet.
Pour
un
Vin
d'Honneur
: 0,15
€ par
coupe
sortie.
Bris
ou
perte
de
vaisselle
&
1,50
€ par
couvert
cassé,
perdu
ou
détérioré.
XIII
-
CIMETIERE
- TARIFS
CONCESSIONS
- (Délibération
n° 333
- 2021
- 15)
Après
délibérations,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
décident
(Contre
2
: P.Lefebvre,
R.Asciak
-
Abstention
6
: D.Daverton,
A.
Esteve,
F.Houssiaux,
M-C.Lebel,
B.Buisset
et G.Ternisien
— Pour
6) d'augmenter
les tarifs
des
concessions
du
cimetière
de
1 %,
comme
suit, à compter
du 01/04/2021 :
Concession
cinquantenaire
293
€
Concession
perpétuelle
548
€
Concession
cavurne
25
ans
145
€
Concession
cavurne
50
ans
288
€
Cavurne
(farif fixe)
700
€
XIV
-
SUITE
sur
les
POINTS
ABORDÉS
lors
de
la
SÉANCE
du
22
JANVIER
+
Bâche
incendie
rue
Saint
Sulpice
: Elle
est
à présent
remplie
et utilisable.
+
La
ligne
téléphonique
de
l’ Agence
Postale
n’a
toujours
pas
été raccordée
malgré
les
relances.
+
COVID-19
: La
Ville
de
Gisors
a
été
livrée
en
vaccins.
Monsieur
le
Maire
précise
avoir
recensé
les
personnes
de
75
ans
et
+
intéressées
par
la vaccination
et chacune
a obtenu
un
rendez-vous. Conseil
Municipal
12/03/2021
- Page
10/11
+
Eoliennes
: Lors
de
la réunion
avec
les
Maires
du
Canton,
une
motion
a été
prise
(les
Maires
du
Vexin
Normand
sont
déterminés
à
participer
à
la
nécessaire
transition
écologique
mais
refusent
néanmoins
une
forme
de
chantage
idéologique.
Ils
affirment
leur
opposition
au
déploiement
éolien
dans
leurs
communes
pour
plusieurs
raisons
et
demandent
un
moratoire
sur
Îes
projets
d’implantations
d’éoliennes
sur
leur
territoire).
Cette
motion
a
été
envoyée
aux
Sénateurs
et
Députée
de
l’Eure.
Les
Sénateurs
Kristina
PLUCHET
et Hervé
MAUREY
ont
déposé
une
proposition
de
loi
visant
à doter
d’un
droit
de
véto
les
conseils
municipaux
concernés
par
ce
type
de
projet.
Monsieur
le Maire
précise
que
des
propriétaires
fonciers
à Sancourt
sont
intéressés
par
l'installation
d’éoliennes
sur
leurs
parcelles.
A
ce
titre,
des
mesures
vont
être
faites
prochainement.
Concernant
les
projets
éoliens,
Monsieur
Richard
ASCIAK,
délégué
du
SIEGE,
a
souhaité
connaître
l’avis
du
Conseil
Municipal
afin
de
le guider
dans
la conduite
à tenir
lors
du
prochain
comité
syndical.
XV
-
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
différents
courriers
parvenus
en
Mairie
depuis
la dernière
réunion,
à savoir :
+
Courrier
du
Syndicat
d’eau
d’Hébécourt/de
la
Ville
de
Gisors/du
Syndicat
d’eau
du
Vexin
Normand
et
du
Syndicat
d’eau
du
Bray
Sud,
en
date
du
04/02/2021,
relatif au
lancement
de
la démarche
de
protection
des
captages
d’Elbeuf
en
Bray,
Hébécourt,
St Paër
et
Bézu
Saint
Eloi.
+
Courrier
du
SYGOM,
en
date
du
08/02/2021,
relatif à la présentation
des
projets
pour
le territoire,
et notamment
la distribution,
entre
le
8 mars
et le 3 juillet
2021,
des
bacs
à ordures
ménagères
et bacs
à déchets
recyclables,
à l’ensemble
des
producteurs
de
déchets.
La
refonte
des
circuits
de
collecte
des
déchets
recyclables
en porte-à-porte
sera
effective
à compter
du
1° juillet
2021.
Le
quai
de transfert
d’Etrépagny
sera
mis
en
service
au
1% juillet
2021.
Une
augmentation
de
la Taxe
d'enlèvement
des
Ordures
Ménagères
a été
adoptée
par
le
Comité
Syndical
pour
accompagner
les
efforts
et
les
investissements
conséquents
nécessaires
à
la
modernisation
et
à
l'optimisation
du
service
posté
par
le
SYGOM.
Cette
hausse
est
de
l’ordre
de
2
€ par
mois
et par
habitant.
+
Courrier
de
la Direction
de
la Lecture
Publique
de
la CCVN,
en
date
du
03/03/2021,
relatif à l'opération
« Partir
en
livre
» du
30 juin
au
25
juillet
2021
sur
le thème
« Mer
et Merveille
».
Ce
projet
vise
à offrir
aux
administrés
un
moment
de
convivialité
et
de
partage
où
l’objectif
sera
de
transmettre
le plaisir
de
lire.
L’animation
pourrait
se
dérouler
en
plein-air
ou
sous-abri,
en
fonction
de
la météo,
en
après-midi
ou
en
début
de
soirée
avec,
si les
conditions
sanitaires
le permettent,
un
goûter
ou
un
apéritif organisé
par
la commune.
Monsieur
le Maire
précise
s’être
rapproché
de
la Directrice
de
la Lecture
Publique
pour
se
positionner
en
faveur
de
cette
proposition.
La
carte
des
interventions
et le planning
définitif seront
finalisés
dans
le courant
du
mois
de
Mai.
+
Mail
du
SYGOM,
en
date
du
05/03/2021,
informant
de
la mise
en
place
d’un
portail
internet
Www.sygom.fr
visant
à simplifier
les
démarches
vers
la déchèterie
: signaler
un
changement
d’adresse,
de
véhicule,
faire
une
demande
de
vignette
d'accès.
+
Flyer
du
SYGOM
informant
de
l’ouverture
de ressourceries
pour
donner
une
seconde
vie
aux
objets
: Étrépagny,
Les
Andelys,
Fleury
sur
Andelle.
+
Calendrier
prévisionnel
des
opérations
de
fauchage
sur
Heudicourt
: Semaines
15
(Avril)
et 34
(Août).
+
Courrier
de
la CCVN,
en
date
du
08/03/2021,
relatif à la mise
en
place
d’une
astreinte
voirie
généralisée
pour
des
problèmes
urgents
et de
mise
en
sécurité
sur
les
voies
communautaires.
+
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
déposé
un
dossier
dans
le
cadre
du
Festival
« Pierres
en
Lumières
» organisé
conjointement
par
le
Département
de
l’Eure
et
la
Fondation
du
Patrimoine.
Cet
événement
invite
tous
les
publics,
le
temps
d’une
soirée,
à
partager
un
moment
de
convivialité
et
de
magie
autour
de
l’un
des
atouts
majeurs
de
notre
région
: le
patrimoine.
Le
principe
est
de
mettre
en
lumière
des
éléments
du
patrimoine
de
façon
matérielle
(illumination
extérieure
et
intérieure)
et
symbolique
(organisation
d’une
animation).
Ainsi,
le
samedi
15
mai
entre
21h
et
23h,
les
édifices
d’Heudicourt
seront
éclairés
et,
si
les
conditions
sanitaires
le
permettent,
accompagnés,
en
musique,
par
Madame
Brigitte
RZEPA.
+
Il est
soulevé
l'existence
de
trous
dans
la chaussée
rue
du
Bosc
Renard.
+
L'entretien
des
espaces
verts
du
cimetière
est abordé.
Monsieur
le Maire
précise
que
l’utilisation
de
pesticides
est
encore
tolérée
dans
les cimetières.
La
commune
utilise
également
un
désherbant
bio.
D’autres
solutions
telles
que
brûler
—
chauffer
existent
mais
semblent
inefficaces.
Une
réflexion
sera
faite
quant
à une
alternative
pérenne. Conseil
Municipal
12/03/2021
- Page
11/11
+
Une
intervention
est faite
quant
à l’installation
d’enseignes
publicitaires
sur les habitations.
Monsieur
le Maire
précise
qu’au
préalable,
il est
obligatoire
de
déposer
une
demande
d’autorisation
auprès
de
la Préfecture
de
l'Eure,
qui
dispose
d’un
service
compétent.
Une
recherche
sera
faite
quant
à l'instruction
relative
à ce
type
d’installation.
+
Monsieur
le
Maire
précise
que,
suite
à la
suspicion
de
marnière
sur
la
RD
16,
la
Région
a décidé
de
modifier
le
trajet
du
transport
scolaire
entre
Heudicourt
et
Saint-Denis-le-Ferment.
+
La
commune
reste
dans
l'attente
de
la réponse
de
la
Région
quant
à
la
demande
d’un
arrêt
pour
le
transport
scolaire
au
hameau
La
Folie.
+
Il est
évoqué
l’organisation
de
la journée
citoyenne.
La
séance
est
levée
à 23h30.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Richard
ASCIAK
Jean-Jacques
BOUCHE