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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Heudicourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV+séance+du+22+01+2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
- PROCÈS
VERBAL
de
la SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
Convocation...
15 janvier
2021
Date
d'Affichage..….............…
29 janvier
2021
Nombre
de
Conseillers
En
exercice... ss
15
Présents...
14
POUVOIr
0
Votes
exprimés...
14
L’an
deux
mil
vingt
et un,
VENDREDI
22
JANVIER,
à
19
heures.
Le
Conseil
Municipal
d'HEUDICOURT,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à la salle
des
fêtes
(mesures
sanitaires
COVID-19),
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire.
Etaient
Présents :
M.
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire,
M.
David
DAVERTON
&
Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA,
Adjoints,
M.
Patrick
LEFEBVRE,
Mme
Antoinette
ESTEVE,
M.
Florian
HOUSSIAUX,
M.
Valentin
CLOUET,
Mme
Marie-Christine
LEBEL,
Mme
Angélique
VAUQUELIN,
M.
Bernard
BUISSET,
Mme
Ingrid
FALEMPIN,
M.
Georges
TERNISIEN,
Mme
Anne
HARRIVET
&
M.
Richard
ASCIAK.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent :
M.
Frédéric
BONNAIRE.
M.
Patrick
LEFEBVRE
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Approbation,
à l'unanimité,
du
compte
rendu
de
la réunion
du
11
décembre
2020.
I-
MODIFICATION
de DURÉE
HÉBDOMADAIRE
- Délibération
n° 333 - 2021
- 1)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Va
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
en
date
du
22 juin
2012
créant
un
poste
d’adjoint
technique
à compter
du
{*
septembre
2012,
Vu
la délibération
en
date
du
14
septembre
2017
modifiant
la durée
hebdomadaire
de
service
de
l’agent
exerçant
les
fonctions
d’agent
de
restauration
scolaire,
chargé
de
l’entretien
de
la mairie
et de
la salle
des
fêtes,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
25,83/35î"%,
Vu
le souhait
de
Madame
Sonia
MILIANTL,
agent
exerçant
ces
fonctions,
de
ne
plus
s’occuper
de
la salle
des
fêtes
et de
l’entretien
de
la Mairie, Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Technique
rendu
le
12 janvier
2021,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
diminuer
la durée
hebdomadaire
de travail
de
Madame
Sonia
MILIANI
ramené
à
14,11/35è"
pour
le
service
de
restauration
scolaire.
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
ramener
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
Madame
Sonia
MILIANI
à
14,11/35è%
à compter
du
1
février
2021.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'entretien
de la Mairie
est repris
par
Madame
Brigitte
BLONDIAU.
Quant
à
la
salle
des
fêtes,
les
agents
qui
se
sont
vus
proposer
l'emploi
ne
sont
pas
intéressés.
La
création
du
poste
et
le
recrutement
d’un
agent
seront
effectués
ultérieurement,
la
salle
des
fêtes
n'étant
pas
louée
depuis
les
mesures
sanitaires
liées
au
Coronavirus.
UE Conseil
Municipal
du
22/01/2021
- Page
2 sur 4
II-
SALLE
des
FÊTES
- REMBOURSEMENTS
RÉSERVATIONS -
(Délibération
n° 333
- 2021
- 2)
Vu
le versement
de
75
€ par
Mme
PROUET,
correspondant
à la réservation
de
la salle
des
fêtes
pour
le 23
mai
2020
;
Vu
le
versement
de
75
€ par
Mme
BUFFIÈRE,
correspondant
à la réservation
de
la salle
des
fêtes
pour
le 01/08/2020
;
Considérant
l’annulation,
par
la Mairie,
de
chacune
de
ces
réservations,
au
regard
des
mesures
sanitaires
liées
à la COVID-19
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
décide,
à
l'unanimité,
de
rembourser
la
somme
de
75
€
aux
intéressées
ci-dessus.
Cette
somme
leur
parviendra
par
virement
bancaire.
HI-
TRAVAUX
Parking
Mairie
— Agence
Postale
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
plan
et
le
devis
relatifs
à
la
réalisation
du
parking
ont,
dans
un
premier
temps,
été
établis
sur
une
base
de
370
m?
d’emplacements
de
stationnement,
le reste
étant
recouvert
d’espaces
verts.
Le
devis
s'élevait
à
12
366
€.
Cependant,
après
réflexion,
le
parking
pourrait
être
étendu
avec
310
m°?
de
plus
en
places
de
stationnement.
Cet
aménagement
engendrerait,
par
ailleurs,
moins
d’entretien.
Le
montant
de
ce
supplément
s'élève
à
11
628
€.
Le
Conseil
Municipal
approuve
ce
second
projet
à inscrire
au
Budget
Primitif 2021.
Concernant
les
travaux
restant
à
faire
par
l’entreprise
IDFN
(dépierrage,
regard
d’arrivée
d’eau
à
recouvrir,
ensemencement
et
ratissage,
….),
après
plusieurs
relances
et
ultimatums,
l’architecte
a
obtenu
un
courrier
de
l’entreprise
informant
qu’elle
accepte
de
déduire
ce
travail
du
marché.
L’entreprise
ERNOTTE
se
chargera
de
ces
tâches
pour
un
montant
de
2
748
€,
Elagage
arbres
- Outillage
Monsieur
le Maire
informe
que
le jardinier
communal
a la capacité
d'effectuer
l’élagage
des
arbres
du
parking
Mairie-Agence
Postale
et,
éventuellement,
ceux
place
de
l’église.
Cependant,
la commune
n’est
pas
équipée
pour
effectuer
ce
type
de
travail
qui
doit
être
réalisé
avant
le Printemps.
Monsieur
le Maire
précise
qu’une
élagueuse
coûterait
environ
500
€.
Le
Conseil
Municipal
donne
l’autorisation
à Monsieur
le
Maire
de
procéder
à cet
achat.
Monsieur
DAVERTON
propose
qu’un
inventaire
des
outils
soit
réalisé.
IV-
POINT
sur
les
RÉUNIONS
de
COMMISSIONS
Affaires
scolaires
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'Etat
a alloué
à la commune,
en
Juillet
2020,
une
subvention
de
30
%
pour
l'installation
d’un
terrain
multisports
(dans
un
premier
temps,
ce
projet
n’avait
pas
été
retenu).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cet
équipement
(2
cages
de
foot,
2
paniers
de
basket,
revêtement
de
sol)
profitera
aux
élèves
d’Heudicourt
pendant
le
temps
scolaire
et
aux
enfants
extérieurs
à
l’école
en
dehors
du
temps
scolaire.
Ce
projet
sera
présenté
à
l’équipe
enseignante
ultérieurement.
La
demande
de
Déclaration
Préalable
est
en
cours
d’élaboration.
Les
tags
sur
les
abris-bus
(Rue
du
Manoir,
rue
des
Pérelles)
ont
été
en
partie
retirés
avec
de
l’acétone.
I
est évoqué
l’idée
de
faire
intervenir
un
tagueur
professionnel
pour
réaliser
des
dessins
(ces
décors
ne
sont,
en principe,
pas
dégradés).
Dans
cette
hypothèse,
l’avis
de
l’ABF
devra
être
sollicité
(secteur
Monuments
Historiques).
Environnement/Fleurissement Il a été
décidé
de
planter
des
fleurs
et
d’installer
des
bordures
autour
du
calvaire
au
hameau
«
La
Folie
» (présentation
du
schéma
du
projet).
Ce
travail
sera
réalisé
par
le jardinier
communal.
Une
réflexion
est en
cours
sur
l'aménagement
entre
le local
technique
et la haie
de
l’ensemble
Mairie/Agence
Postale.
La
boîte
à livres
pourrait
être
intégrée.
Des
fleurs
blanches
seront
plantées
sur
les parterres
devant
la terrasse
de
la Mairie.
Bâtiments
communaux
Une
visite
des
locaux
de
l’ancien
bureau
de
Poste
a
été
organisée
(une
autre
visite
aura
lieu
avec
MM.
LEBEL,
VAUQUELIN,
ASCIAK
et
BUISSET).
a. Conseil
Municipal
du
22/01/2021
- Page
3 sur
4
I
ressort
qu’il
faut
tout
remettre
aux
normes
(électricité,
plomberie).
Il n°y
a ni
salle
de
bains
ni
salle
d’eau.
Il y
a un
WC.
La
toiture
paraît
en
bon
état
Beaucoup
de
questions
se
posent:
Se
laisser
le
temps
de
la
réflexion
et
faire
les
réparations
nécessaires
?
Vendre
?
Raser ?
Réhabiliter
?
Réhabiliter,
dans
un
premier
temps,
la
partie
ancienne
Poste
puis
la
louer
(commerçant,
artisan.)
?
Faire
rénover
par
une
association
pour
créer
des
espaces
locatifs
(télétravail...)
et
louer
?
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
sera
nécessaire,
à
une
échéance
plus
ou
moins
longue,
de
refaire
la
toiture
de
l’école
et
du
local
technique. Jeunesse/Loisirs Dans
le cadre
du
choix
des
équipements
à installer
près
du
terrain
de
pétanque,
une
réunion
sera
organisée.
V-
SUITE
sur
les POINTS
ABORDÉS
lors
de
la SÉANCE
du
11
DÉCEMBRE
+
Monsieur
le
Maire
apporte
des
précisions
sur
la
révision
des
conditions
tarifaires
du
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
: S'agissant
d’un
contrat
groupe,
la
sinistralité
est
étudiée
sur
la totalité
des
collectivités
adhérentes
employant
moins
de
30
agents.
En
2018,
le rapport
sinistralité/prime
était
à
126
%,
en
2019
il était
de
86,5
%.
Le
marché
ayant
été
validé
avec
un
taux
fixe
à 2
ans,
les
tarifs
étaient
figés
en
2018
et 2019.
Pour
2020,
le
CdG27
a négocié
le
maintien
du
taux.
Pour
2021,
afin
de
ne
pas
faire
supporter
une
hausse
financière
à
toutes
les
collectivités,
il
a
été
choisi
de
signer
un
avenant
pour
une
baisse
des
remboursements
à 90
%,
qui
n’interviendrait
que
sur
les
nouveaux
sinistres
à compter
du
01/01/2021.
S’il
n°y
a aucun
sinistre
en
2021,
la collectivité
n’aura
aucun
impact.
Monsieur
le
Maire
précise
que
si la collectivité
n’avait
pas
signé
l’avenant,
elle
n’aurait
plus
été
assurée
pour
le risque
statutaire.
+
Arrêté
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
: En
attente
du
retour
de
l’étude
du
SIDESA.
+
Bâche
incendie
rue
Saint
Sulpice
: La
société
VEOLIA
est ré-intervenue
; il s’avère
que
le branchement
avait
été réalisé
à l’envers.
+
Mise
en
peinture
du
cadran
de
l’église
: La
commune
reste
en
attente
de
la réponse
de
l’ABF.
+
Gravure
des
6 Poilus
à ajouter
sur
le Monument
aux
Morts
: Monsieur
le Maire
informe
avoir
rendez-vous
Samedi
23
janvier
avec
une
entreprise
qui
établira
un
devis.
+
La
ligne
téléphonique
de
l’ Agence
Postale
n’a
toujours
pas
été
raccordée.
La
société
Orange
a été
relancée.
+
Eclairage
Public
: des
ampoules
ont
été
remplacées
cette
semaine.
+
La
CCVN
a bouché
des
nids
de
poule
sur
la chaussée.
+
Eoliennes:
La
CCVN
ne
prendra
pas
la
compétence
(une
majorité
de
Maires
est
défavorable).
Une
réunion
est
prévue
le
30/01/2021
afin
de
discuter
de
ce
qui
peut
être
fait
pour
créer
un
fonds
intercommunal
commun
afin
de
payer
les
frais
(avocats,
…)
pour
contrer
les
projets
éoliens.
Départ
de
Madame
Antoinette
ESTEVE
à 20h35.
VI-
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
différents
courriers
parvenus
en
Mairie
depuis
la dernière
réunion,
à savoir :
+
Courrier
de
PINSEE,
en
date
du
11
décembre
2020,
relatif aux
chiffres
de
la
population
totale
à retenir
au
1° janvier
2021.
Elle
s'élève
à 710
habitants.
+
Des
Heudicourtois
ont
remercié
la
commune
(téléphone,
mail,
courrier)
pour
les
Vœux
envoyés,
les
colis
de
Noël
et
les
bons
d’achat
pour
la Galette
des
Rois.
sl. Conseil
Municipal
du
22/01/2021
- Page
4 sur
4
Meilleurs
Vœux
de
Madame
la Députée
Claire
O’PETIT.
Suite
à la dernière
réunion
de
la CCVN,
Monsieur
le Maire
précise
qu’une
délibération
a été
prise
autorisant
le Président
à signer
le
Contrat
de
Territoire
(Revoyure)
dans
lequel
est
acté,
entre
autres,
le
versement
d’une
subvention
de
214
000
€
à
la commune
d’Heudicourt
pour
la réhabilitation
du
presbytère
en
Mairie
et Agence
Postale.
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
y a suspicion
de
cavité
souterraine
sur
la RD
16
(route
de
Saint
Denis
le Ferment).
Une
rencontre
avec
la DDTM
et l’agence
routière
(Unité
Territoriale
Est)
est
arrêtée
au
Lundi
25
janvier.
Monsieur
le Maire
annonce
qu’une
Heudicourtoise
a été
nommée
dans
Ordre
National
du
Mérite.
H
est précisé
l’existence
de
trous
sur l’accotement,
route
d’Etrépagny.
Faut-il
mettre
des
graviilons
? Du
tout-venant
? Il est évoqué
l'existence
de
trous
au
carrefour
et rue
du
Bosc
Renard.
La
loi relative
au
« Patrimoine
sensoriel
des
campagnes
» a été
adoptée
au
Sénat
Jeudi
21
janvier.
Dans
le
cadre
des
vaccinations
contre
la
COVID-19,
les
personnes
ayant
des
difficultés
à
se
déplacer
sont
invitées
à
se
faire
connaître
à la Mairie.
Les
personnes
âgées
d’au
moins
65
ans
et non
inscrites
sur
les
listes
électorales
sont
invitées
à se
faire
connaître
en
Mairie,
afin
de
recevoir,
entre
autres,
les
invitations
pour
la Galette,
les
colis
de
Noël...
Monsieur
DAVERTON
évoque
l’idée
que
la commune
reprenne
les
terres
agricoles
louées
afin
de
les
reboiser.
Il est
précisé
la mise
à disposition,
par
le
SYGOM,
d’un
conteneur
pour
le tri
sélectif
(au
lieu
des
sacs
jaunes)
et d’un
conteneur
pour
les
ordures
ménagères,
dans
le courant
du
1%
semestre
2021.
La
séance
est
levée
à 21h30.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrick
LEFEBVRE
Jean-Jacques
BOUCHE