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Document publié le Mardi 18 mai 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 060 subvention 2010 association 4 3 2 acc60)
Thèmes du document : Sécurité publique, Économie et finances, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté ‘
de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
riANCONRAËS
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan 18 mai 2010
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accuell@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 18 mai 2010 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 12 mai 2010 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Présents : 34
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de Votes : 37
M. Raymond CIRIO est nommé secrétaire de séance.
ÊTAIENT PRÉSENTS :
Commune de Briançon : M. Gérard FROMM - M. Raymond CIRIO — M. Alain NICOLOSO -Mme Marie-Hélène PONSART — M. Maurice DUFOUR -— M. Mohamed DJEFFAL — Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Aurélie POYAU) - M. Eric PEYTHIEU — Mme Nicole GUERIN -— Mme Catherine VALDENATRE - M. Philippe SEZANNE.
Commune de Cervières : M. Marc FAURE-BRAC.
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE.
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON - Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — M. LESPINASSE Patrick (représentant M. Edmond CADET).
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX -— M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARTACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Viliar d’Arène : M. Xavier CRET.
Commune de Villard Saint Pancrace: Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL — M. Bernard COLOMBAN
(représentant M. Christian BREMOND).
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Thierry DUCURTIL à M. Marc FAURE-BRAC
Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET
Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 18 mai 2010 — Délibération n° 2010- 060 Page 1/2
Briançon - Cervières - :: rave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
ire - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - ia ère - Villard Saint Pancrace LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Yu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2005-154-5 en date du 3 juin 2005 et en particulier l'article 6 C IT 4, portant extension des compétences statutaires de la Communauté de Communes du Briançonnais à la prévention de la délinquance,
Yu la demande de subvention à hauteur de 5 000 € formulée par l'association 4, 3, 2, À en date du
24 décembre 2009,
Considérant que le but de l'association 4, 3, 2, À est de lutter contre la déscolarisation prématurée des jeunes de 14 à 18 ans,
Considérant le lien avec la politique de prévention de la délinquance développée par la Communauté de Communes du Briançonnais.
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 13 avrit 2010,
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale et Finances » en date du 16 mars
2610,
y l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121-21 du code général des Collectivités Territoriales,
Yu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité (M. Mohamed DJEFFAL ne prenant pas part au vote),
DELIBERE
+ Approuve le versement d'une subvention de 5 000 € en direction de l'association 4,3, 2, A,
s Dit que ce versement interviendra en uneà fois dans un délai d'un mois suivant approbation de ladite supventon,
=. Dit que les crédits nécessaires ont été prévus lors de l'adoption où Budget Primitif du Budget « Général » 2010 à l'article 6574 service « PRVSPE».
Pour copie conforme
Le Président,
| Alain FARDELLA.
2010
Date affichage: 2 À MAL ?00
Conseil Communautaire du 18 mai 2010
Date dépôt S.P. : 21 MAI
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