Compte-Rendu - uishf36bcn71pv

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Compte-Rendu - uishf36bcn71pv Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Champier. Lien du pdf (Compte-Rendu - uishf36bcn71pv)Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

APN

Date de la convocation : 25 mars 2022

Lieu de la réunion : Salle du Conseil, Mairie de Champier

MEMBRES DU CONSEIL MEMBRES MEMBRES A donné pouvoir

PRESENTS ABSENTS EXCUSES

BOUCHON Alain X

CICERON Sophie X

COEUR Déborah Alain BOUCHON

EMPTOZ Catherine Christian GUGEUGNON

FAURE Fabrice X

FIGUEIREDO Jean-Manuel X

GUEUGNON Christian X

GUILLET Valérie X

JAY Stéphane X

LAROCHE Sébastien X

PAILLOT Gérard X

PEREIRA Christiane X

PERIN Christophe X

RECARD Marie-Laure X

RIGHETTI Véronique X

Secrétaire de Séance : M. Gérard PAILLOT

Heure d'ouverture : 19h15IV.

FIANNCES COMMUNALES:

1.1 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021-BUDGET PRINCIPAL

1.2 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021-BUDGET PRINCIPAL

1.3 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022-BUDGET PRINCIPAL

1.4 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022

1.5 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2022

1.6 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021-BUDGET ANNEXE BATIMENT A USAGE COMMERCIAL

1.7 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021-BUDGET ANNEXE BATIMENT __ A USAGE

COMMERCIAL

1.8 BUDGET ANNEXE BATIMENT A USAGE COMMERCIAL-AFFECTATION DU RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021

1.9 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022-BUDGET ANNEXE BATIMENT À USAGE COMMERCIAL

PERSONNEL COMMUNAL

2.1 REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE

2.2 CREATION D'UN EMPLOI DANS LE CADRE DU DISPOSITIF P.E.C

AFFAIRES COMMUNALES

3.1 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SOLLICITER DES SUBVENTIONS AUPRES DE LA L.F.A

3.2 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SOLLICITER AUPRES DU DEPARTEMENT UNE SUBVENTION

POUR LA RENOVATION DU TERRAIN DE FOOTBALL

3.3 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SOLLICITER AUPRES DE LA REGION UNE SUBVENTION POUR

LA RENOVATION DU TERRAIN DE FOOTBALL

3.4 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SOLLICITER AUPRES DE LA REGION UNE SUBVENTION POUR

LA MISE EN PLACE D’UNE EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEO-PROTECTION

3.6 AVIS SUR LE PROJET DE 3°" PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRÉDE L'AGGLOMÉRATION GRENOBLOISE

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Le compte rendu du conseil municipal du 10 février 2022 est approuvé

1. FIANNCES COMMUNALES

1.1 DÉLIBÉRATION N°D2022-04 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021-BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Sébastien LAROCHE, présente le compte de gestion dressé par la Trésorière de La Côte Saint André. Les

résultats financiers concordent avec ceux du compte administratif 2021.Les résultats budgétaires de l'exercice sont

les suivants :Résultat de l'exercice 2021

Report exercice 2020 Réalisé 2021

FONCTIONNEMENT

Dépenses 714 158.27 714 158.27

Recettes 200 000 1 044 754.16 1 244 754,16

Résultat de fonctionnement 530 595.89

INVESTISSEMENT

Dépenses 623 956.66 623 956.66

Recettes 460 343.63 570 530 .01 1 030 873.64

Résultat d'investissement 406 916.98

Résultat de clôture de l’exercice 2021 937 512.87

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITÉ :

> DÉCLARE que les résultats du compte de gestion relatif au budget principal dressé pour l'exercice 2021

par Monsieur MICHEL David, comptable à la trésorerie de la Côte Saint André, sont conformes aux résultats du compte administratif et n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

1.2 DÉLIBÉRATION N°D2022-05 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021-BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Sébastien LAROCHE, Maire, présente au Conseil municipal le Compte administratif du budget principal de l'année 2021 ainsi que le détail des dépenses effectuées et des recettes perçues

Résultat de l'exercice 2021

Report exercice 2020 Réalisé 2021

FONCTIONNEMENT

Dépenses 714 158.27 714 158.27

Recettes 200 000 1 044 754.16 1 244 754 .16

Résultat de fonctionnement 530 595.59

INVESTISSEMENT

Dépenses 623 956.66 623 956.66

Recettes 460 343.63 570 530 .01 1 030 873.64

Résultat d'investissement 406 916.98

Résultat de clôture de l’exercice 2021 937 512.87Après cet exposé, Monsieur Sébastien LAROCHE, Maire, se retire et ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITÉ :

> VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs du Compte Administratif 2021 du budget principal

1.3 DÉLIBÉRATION N°D2022-06 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022- BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Sébastien LAROCHE met au vote le budget primitif principal pour 2022 tel qu'il a été présenté en conseil

privé du 17 mars 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ, VOTE, le budget primitif pour le budget principal tel que

proposé.

lt s’équilibre ainsi :

o Section de fonctionnement : 1 409 901 €

o Section d'investissement : 876 002 €

0 TOTAL DU BUDGET : 2 285 903 €

1.4 DÉLIBÉRATION N°D2022-07 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022

Le Maire propose pour 2022 au conseil les subventions pour les associations suivantes :

SOMME ATTRIBUEE

ASSOCIATIONS LOCALES

- A.P.EL 95

- Amis des mots 2E

- Collège de Champier 1€

- Sou des Ecoles 172

- Comité des fêtes 5€

- FC LIERS 3C

- Avenir Basket Club 15

-_ TOTAL GENERAL AOC

Après délibération le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITÉ:

D’'ADOPTER cette proposition

D’INSCRIRE ces dépenses au budget primitif 2022.

1.5 DÉLIBÉRATION N°D2022-08 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2022

M. le Maire présente au conseil les bases d'imposition prévisionnelles de 2022. Il précise que la taxe d'habitation est

compensée par la part de la taxe foncière départementale. Il préconise une augmentation des taux de 1% soit :Bases d'imposition

prévisionnelles

Taux TOTAL

2022

Taxe foncière (bâti) part 1 102 000 35.96 396 279.2

Communale

Taxe foncière 39 100 52.42 20 496.22

{non bâti)

TOTAL 416 775.42

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ,

DÉCIDE que le taux des 2 taxes locales sera fixé pour 2022 à :

= 35.96 % Taxe foncière (bâti)

" 52.42 % Taxe foncière {non bâti)

1.6 DÉLIBÉRATION N°D2022-09 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021-BUDGET ANNEXE

BATIMENT À USAGE COMMERCIAL

Monsieur Sébastien LAROCHE, présente le compte de gestion dressé par la Trésorière de La Côte Saint André.

Les résultats financiers concordent avec ceux du compte administratif 2021

Les résultats budgétaires de l'exercice sont les suivants :

Résultat de l'exercice 2021

Report exercice 2020 Réalisé 2021

FONCTIONNEMENT

Dépenses 38 955.81 38 955.81

Recettes 28 000.59 86 236.68 114 237.27

Résultat de fonctionnement 75 281.46

INVESTISSEMENT

Dépenses 47 540.05 47 112.19 94 652.24

Recettes 50 454 50 454

Résultat d'investissement - 44 198.24

Résultat de clôture de l'exercice 2021 31 083.22Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITÉ :

DÉCLARE que les résultats du compte de gestion relatif au budget annexe Bâtiment à usage commercial dressé pour

l'exercice 2021 par MONSIEUR David MICHEL, comptable à la trésorerie de la Côte Saint André, sont conformes aux

résultats du compte administratif et n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.

1.7 DÉLIBÉRATION N°D2022-10 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021-BUDGET ANNEXE

BATI-MENT À USAGE COMMERCIAL

Monsieur Sébastien LAROCHE, Maire, présente au Conseil municipal le Compte administratif du budget annexe

bâtiment à usage commercial de l’année 2021 ainsi que le détail des dépenses effectuées et des recettes perçues.

Résultat de l'exercice 2021

Report exercice 2020 Réalisé 2021

FONCTIONNEMENT

Dépenses 38 955.81 38 955.81

Recettes 28 000.59 86 236.68 114 237,27

Résultat de fonctionnement 75 281.46

INVESTISSEMENT

Dépenses 47 540.05 47 112.19 94 652.24

Recettes 50 454 50 454

Résultat d'investissement - 44 196.24

Résultat de clôture de l'exercice 2021 31 083.22

Après cet exposé, Monsieur Sébastien LAROCHE, Maire, se retire et ne prend pas part au vote

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITÉ

> VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs du Compte Administratif 2021 du budget annexe bâtiment à usage commercial1.8 DÉLIBÉRATION N°D2022-11 : BUDGET ANNEXE BATIMENT À USAGE COMMERCIAL - AFFECTATION DU

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021

Après avoir pris connaissance des résultats définitifs de l'exercice 2021 tels qu'ils apparaissent au compte administratif et au compte de gestion 2021, à savoir :

FONCTIONNEMENT : excédent de 75 281.46 €

INVESTISSEMENT : déficit de 44 198.24 €

Considérant qu'ils présentent un excédent de fonctionnement de 75 281.46 € sur l'exercice de la commune,

Le Conseil Municipal

DÉCIDE à l'UNANIMITÉ d'affecter la somme de 45 000 € (quarante-cinq mille Euros) au budget d'investissement de l'exercice 2022 au compte 106

CHARGE Monsieur le Maire d'en aviser Monsieur le Trésorie

1.9 DÉLIBÉRATION N°D2022-12 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022- BUDGET ANNEXE BATIMENT À USAGE

COMMERCIALE

Monsieur Sébastien LAROCHE, présente au conseil le budget primitif pour 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ, VOTE, le budget primitif pour le budget annexe tel que proposé et annexé.

Il s'équilibre ainsi :

o Section de fonctionnement : 115 466 €

o Section d'investissement : 105 960 €

o TOTAL DU BUDGET : 221 426

Il PERSONNEL COMMUNAL

2.1 DÉLIBÉRATION N°D2022-13 : RÉVISION DU RÉGIME INDEMNITAIRE

Monsieur le Maire indique qu’un nouveau régime indemnitaire dit RIFSEEP a été mise en place par délibération

n°D180628-04 le 28 juin 2018. Ce nouveau dispositif prévoyait un régime indemnitaire fixe versé mensuellement et

basé sur des niveaux de responsabilités et une part variable versée annuellement liée à l'entretien annuel.

Depuis 2018, ces montants n’ont pas évolués. L'article 8 de la délibération D180628-04 prévoyait une revalorisation

possible selon l'indice des prix à la consommation (hors tabac et carburant). Cet indice entre avril 2018 et novembre 2021 est de 4.5 %. M le Maire propose de l'arrondir à 5 %.

M le Maire propose donc de réévaluer les montants et de modifier l’article 4 de la délibération instaurant le RIFSEEP comme suit :IFSE (part fixe)

Niveaux Critères Montant mensuel brut Nouveau

montant mensuel

brut

1 Coordination de services 208.34 218.75

2 Responsabilité de service et | 108.34 113.76

d'encadrement d'équipe

3 Polyvalence technique ou | 79.17 83.13

administrative

4 Agent d'application 63.34 66.51

CIA (part variable)

Niveaux Montants maximaux annuels Nouveaux montants annuels maximaux

1 625 657

2 325 342

3 237.50 250

4 190 200

M le Maire précise qu'en cas de revalorisation, l'avis du Comité Technique n’est pas nécessaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'avis du Comité Technique en date du 29 mai 2018

Vu la délibération n°D151015-11 du 15 octobre 2015

Vu la délibération D180628-04 instaurant le nouveau régime indemnitaire dit RIFSEEP

Vu l'article 4 de la délibération D180628-04

Vu l'article 8 de la délibération D180628-04

Vu l'indice des prix à la consommation (hors tabac et carburant) entre avril 2018 et novembre 2021

Vu les propositions de M le Maire

Le conseil, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des présents

VALIDE les nouveaux montants du régime indemnitaire dit RIFSEEP

MODIFIE les montants de l’article 4 de la délibération D180628-04, les autres dispositions dudit article restent

inchangées

DIT que les autres articles de la délibération D180628-04 demeurent inchangés AUTORISE M le Maire à. signer tous les documents s'y afférents

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022

DIT que cette délibération prendra effet le 01 avril 20222.2 DÉLIBÉRATION N°D2022-14 : CRÉATION D'UN EMPLOI DANS LE CADRE DU DISPOSITIF P.E.C

(Parcours Emploi Compétences)

Le Maire informe l'assemblée :

Le contrat Parcours Emploi Compétences (P.E.C.) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes

sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. A cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel.

La prescription des P.E.C. est centrée sur les publics éloignés du marché du travail, l'entrée dans un PEC se fait sur la base du diagnostic du prescripteur.

L'aide à l'insertion professionnelle de l'Etat est attribuée à l'employeur qui, en contrepartie, doit obligatoirement mettre en place des actions d'accompagnement et de formation.

L'employeur doit également désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction.

Le P.E.C. fait l’objet d’un accompagnement en quatre phases :

- Diagnostic du prescripteur

- Entretien tripartite réunissant le prescripteur, l'employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d'aide qui doit permettre la formalisation des engagements

- Suivi pendant la durée du contrat

- Entretien de sortie de 1 à 3 mois avant la fin du contrat

Le P.E.C. prend la forme d'un contrat à durée déterminée d’une durée de 6 mois minimum à raison de 26 heures par

semaine renouvelable sous certaines conditions.

Le renouvellement du contrat n’est ni prioritaire ni automatique, il est conditionné à l'évaluation, par le prescripteur, de

son utilité pour le bénéficiaire et autorisé uniquement si les engagements antérieurs de l'employeur ont été respectés.

Notre commune peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Un P.E.C. pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d'agent technique territorial à raison de 35 heures par semaine.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de mois à compter du 6 mois

L'Etat prendra en charge 45 % de la rémunération des 26 premières heures correspondant au S.M.I.C.

Le Maire propose à l'assemblée :

Le recrutement d’un P.E.C. pour les fonctions d'agent technique territorial à temps complet pour une durée de 6 mois

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion,

Vu l'arrêté de la Préfecture n°18-022 du 02/02/2018 relatif au contrat Parcours emploi compétences,

Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP2018/11 du 11/01/2018 relative aux parcours emploi compétences et au

fonds d’inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi,DECIDE à l'UNANIMITÉ:

- D'ADOPTER la proposition du Maire

- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

II! AFFAIRES COMMUNALES

3.1 DÉLIBÉRATION N°D2022-15 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SOLLICITER DES SUBVENTIONS

AUPRES DE LA L.F.A

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune a pour projet la réhabilitation du terrain d'honneur de football

avec mise en place d'un système d'arrosage automatique.

Cette réhabilitation est financée par la L.F.A (Le Foot Amateur) à hauteur de 8 500 €

Le coût estimatif du projet est de 44 717 € HT

Le plan de financement étant :

Subventions Montant de la subvention % de la subvention

Conseil Régional 11 626 26%

Conseil Départemental 15 650 35 %

Etat 0

C.ND.S 0

Autres 0

Autres financement

Auto financement 8941 20%

Emprunt 0

Aide demandé à la L.F.A 8500 19%

TOTAL 44 717 100 %

Le conseil à l'UNANIMITÉ

APPROUVE le projet

AUTORISE M le Maire à solliciter la L.F.A pour une subvention d'un montant de 8 500 €3.2 DÉLIBÉRATION N°D2022-16 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SOLLICITER AUPRES DU

DEPARTEMENT UNE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DU TERRAIN DE FOOTBALL.

Monsieur le Maire indique que la Commune souhaite lancer en 2022 les travaux pour la rénovation du terrain de

football incluant la création d’un dispositif d'arrosage automatique.

Ces travaux sont éligibles à une donation territoriale. Le Département finance sur cette thématique jusqu’à 35% du

montant hors taxe.

L'estimatif des dépenses est ainsi :

- Pour la rénovation du terrain de football : 14 760 € HT

- Pour la création d’un arrosage automatique : 29 957 € HT

Le montant de l'opération est de 44 717 € HT, la subvention Départementale pourrait donc être de 15 650 €.

Considérant l'intérêt d'obtenir un financement pour procéder à la réalisation de ce dispositif.

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITÉ :

- APPROUVE le projet, montant de l'opération à 44 717 € HT

- AUTORISE le Maire à demander une subvention territoriale

3.3 DÉLIBÉRATION N°D2022-17 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SOLLICITER AUPRES DE LA

REGION UNE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DU TERRAIN DE FOOTBALL.

Monsieur le Maire indique que la Commune souhaite lancer en 2022 les travaux pour la rénovation du terrain de

football incluant la création d'un dispositif d'arrosage automatique.

Ces travaux sont éligibles à une subvention Régionale.

L'aide de la Région concerne des équipements à dimension de pratique sportive collective ou individuelle et devant

répondre aux critères cumulatifs suivants :

- Equipements qualifiés de proximité et de niveau local

- Equipements dont l'impact sur le sport pour tous est avéré (forte mutualisation d'utilisateurs - Equipement dont l'impact dans le domaine de la santé par le sport est avéré

Cette subvention est plafonnée à 50% maximum d'une dépense subventionnable 100 000 HT.

Le montant de l'opération est de 44 717 € HT, la subvention régionale pourrait donc être de 11 626 € soit 26 %, le

montant total des subventions ne pouvant dépasser 80%

Considérant l'intérêt d'obtenir un financement pour procéder à la réalisation de ces travaux,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITÉ :

- __ APPROUVE le projet, montant de l'opération à 44 717 € HT

- AUTORISE le Maire à demander une subvention à la Région de 11 626 € - DIT que ces dépenses seront imputées en investissement au chapitre 213.4 DÉLIBÉRATION N°D2022-18 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SOLLICITER AUPRES DE LA

REGION UNE SUBVENTION POUR LA MISE EN PLACE D’UNE EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEO-

PROTECTION

Monsieur le Maire indique que la Commune a lancé en 2021 les travaux pour le dispositif de vidéo-protection conformément aux engagements pris pendant la campagne électorale du conseil en place. Toujours dans cette

optique de sécurité, l'extension du dispositif portera sur le centre technique du Chatelard, la Route des Alpes à

proximité de l’école primaire privée et un renfort au niveau du rond-point nord.

L'extension du dispositif de Video-Protection est susceptible d'être éligible à une subvention régionale.

L'aide de la Région portera exclusivement sur les dépenses d'investissement encourues par les communes ou EPCI

pour l'acquisition et l'installation de caméras et les équipements de traitement des images dans le cadre de la création

ou de l’extension d’un dispositif.

Cette subvention est plafonnée à 15 000 € HT par caméra (coût comprenant l'acquisition, l'installation et le

raccordement des caméras jusqu'aux équipements de restitution et de traitement des images) et

50 % du reste à charge une fois déduites les participations que la commune pourrait obtenir par ailleurs dans la limite

de 50 000 € par an et par commune.

Le montant de l'opération est de 32 500 € HT, la subvention régionale pourrait donc être de 16 250 €.

Considérant l'intérêt d'obtenir un financement pour procéder à la réalisation de ce dispositif,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITÉ :

- APPROUVE le projet, montant de l'opération à 32 500 € HT

- AUTORISE le Maire à demander une subvention à la Région de 16 250 €

- DIT que ces dépenses seront imputées en investissement au chapitre 21

3.5 DÉLIBÉRATION N°D2022-19 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SOLLICITER UNE SUBVENTION

DANS LE CADRE DU DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local)

Monsieur le Maire indique que la Commune a pour projet la réhabilitation de son école publique primaire Auguste

GOUBET

L'enveloppe des travaux est estimée à 57 097.85 €.H.T.

Le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (D.S.I.L)

à hauteur de 20%.

Les modalités de financement pourraient être ainsi :Financement Montant HT de la subvention Taux

DSIL 11 419.57 € 20%

Département 34 258.71 € 60%

Sous total des subventions 45 678.28€ 80% publiques

Participation du demandeur 11 419.57 € 20%

TOTAL 57 097.85 € 100%

Après cet exposé, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.

Après en avoir délibéré, à L’'UNANIMITE :

- APPROUVE le projet

- AUTORISE M. le Maire à faire une demande auprès de la sous-préfecture au titre de la DSIL pour

l'opération précitée et à signer tout document y afférent

- ARRETE les modalités de financement telles que définies ci

3.6 DÉLIBÉRATION N°D2022-20 : AVIS SUR LE PROJET DE 3ème PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRE

DE L'AGGLOMÉRATION GRENOBLOISE

La pollution de l'air constitue un problème majeur de santé publique : Le rapport de l'Agence Européenne de l'Environnement (AËË) publié fin 2020, fait état d’une exposition à un air de mauvaise qualité dans de nombreuses

villes européennes. Malgré l'amélioration globale de la qualité de l'air relevée sur les dernières décennies, la France

n'est pas épargnée par cette situation, y compris en zone rurale. Ainsi, Santé Publique France estime à 7 % la part

des décès attribuables en France à la pollution de l’air aux particules (PM2,5) soit 40 000 décès par an et à 1 % la

part de ceux attribuables à la pollution de l'air par le dioxyde d'azote soit 7 000 décès. Cette pollution représente une

perte d'espérance de vie à 30 ans estimée à près de huit mois. Son coût sanitaire annuel est évalué à plus de 100

milliards d'euros. Au-delà de son impact sanitaire direct, la pollution de l'air a également des répercussions sur le

fonctionnement des écosystèmes.

L'enjeu de la qualité de l'air de l'agglomération grenobloise fait l'objet d'un suivi particulier. La réglementation définit

à cet effet Une zone administrative de surveillance (ZAS) pour la qualité de l'air autour de l’agglomération grenobloise

élargie à l'ensemble des communes des EPCI pour lesquels a minima une de ses communes fait partie de la zone administrative de surveillance

Les principaux secteurs d'émission identifiés sont :

* le secteur des transports qui contribue à près de deux tiers des émissions en NOx ;

* le secteur résidentiel qui est à l'origine d'environ la moitié des PM10 et des COVnM, et les deux tiers des PM2,5 avec une contribution prépondérante du chauffage au bois ;

- le secteur agricole à l'origine de la quasi-totalité des émissions en NH3 :

* le secteur industriel qui contribue à 40 % à l'émission des COVNM, précurseurs de l'ozone.En application de la directive européenne n° 2008/50/CE du 21 mai 2008, l'Etat a mis en place l'outil PPA (plan de

protection de l'atmosphère) de façon à respecter les valeurs limites de concentration de polluants atmosphériques. Le

premier PPA de l'agglomération grenobloise a été adopté en 2006, le second en 2014. Maigré les améliorations

obtenues, ce dernier a été mis en révision en octobre 2019 pour faire face à la persistance de dépassements des valeurs limites réglementaires. De plus, le plan national de réduction des émissions PREPA et la loi Climat et

Résilience fixent des objectifs à atteindre en matière de réduction des émissions de polluants atmosphériques à

l'horizon 2020, 2025 et 2030.

Le périmètre du PPA3 intègrerait les 50 communes de Bièvre Isère communauté.

La DREAL invite l'ensemble des collectivités et EPCI concernés à rendre un avis avant le 26 avril 2022 (en l'absence

d'avis, celui-ci est réputé favorable).

Le nouveau PPA de l’agglomération grenobloise regroupe au total 32 actions (elles-mêmes découpées en sous-

actions) regroupées en 17 défis. Le découpage sectoriel retenu pour décliner le plan d'actions est le suivant :

* Industrie-BTP ;

* Résidentiel-Tertiaire ;

* Agriculture ;

+ Mobilité-Urbanisme ;

+ Transversal ;

* Communication.

Ces 32 actions sont analysées dans l'annexe à la présente délibération et appréciées en mettant en parallèle l'impact

pour les habitants du territoire au regard du bénéfice pour la qualité de l'Air.

Considérant la nécessité du PPA et de son plan d'action,

Considérant que l'extension du périmètre grenoblois conduit à regrouper des territoires dont la nature, les

problématiques et les enjeux sont très différents,

Considérant que la population de la commune est particulièrement exposée aux conséquences économiques de la transition énergétique tant pour le remplacement de véhicules que pour l'usage des appareils de chauffage visés par

l’action RT 1.2,

Considérant que pour ces deux aspects, l’effort demandé à la population en zone rurale est disproportionné par rapport

à l'effet attendu,

Considérant que pour qu'une disposition règlementaire soit pleinement efficace et protectrice, il est nécessaire qu'elle

soit adaptée pour être partagée par les élus et comprise par les populations concernées,

Considérant par ailleurs que le dispositif de mesure de la qualité de l’air est insuffisamment décrit en zone rurale et qu'il repose principalement sur des modélisations, notamment pour l'appréciation des émissions de particules fines

liées au chauffage au bois,

Considérant que cette méthode est insuffisante pour les zones rurales compte-tenu des conséquences qu'elles

auraient à subir en cas de surévaluation,

PROPOSITIONS

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de CONFIRMER la volonté du Territoire de protéger la qualité de l'air,- d'EMETTRE un avis défavorable pour les actions RT 1.2 et T1.1 du plan d'action et une réserve sur la mesure

de l’état initial en zone rurale.

- de PROPOSER de constituer un PPA Nord Isère et de renforcer le dispositif de mesure en zone rurale

PPA3 Agglomération Grenobloise

Avis détaillé par action

DEFI INDUSTRIE ACTIONS

Réduire les émissions des 1.1.1 Viser les valeurs basses des NEA-MTD en NOX, I. © » ; q : ; F bl

L gros émetteurs industriels | PM, COV pour les gros émetteurs industriels. Te

1.2.1 Sévériser le niveau d'émissions de particules et

Réduire les émissi A de NOx des installations de combustion de puissance Favorable ET FRS pns É comprise entre 1 et 50 MW particules et d'oxydes

1.2 d'azote des installations TRE ju LR EUR x 1.2.2 Sévériser le niveau d'émissions de particules et

- de NOx des installations de combustion de puissance combustion , : < orabl

comprise entre 0,4 et 1 MW (secteur industriel et been

chaufferie collective résidentielle)

Réduire les émissions 1.3.1 Réduire les émissions diffuses de poussières en

diffuses de particules des |abaissant le niveau [ à Ù 3 Favorable chantiers, des carrières, maximal des valeurs de retombées des poussières 1.3 des plateformes de globales

; concassage/recyclage,

des 1.3.2 Favoriser les bonnes pratiques sur les chantiers

cimenteries et des pour améliorer la Favorable producteurs de chaux qualité de l'air

DEFI RESIDENTIEL TERTIAIRE ACTIONS

RT.1.1 Poursuivre et étendre la prime Air Bois sur le Favorable

RT1

Réduire l'impact du

chauffage sur la qualité de

l'air

reste du territoire

RT.1.2 Interdire l'usage et l'utilisation des foyers

ouverts et des appareils

non performants

RT.1.3 Favoriser la filière professionnelle bois bûche

de qualité FavorableSoutenir la rénovation

énergétique des RT.2.1 Développer / Amplifier l'usage du service

RT2 Jogpments.lopaux ublic des plateformes de rénovation énergétique Féyorshle d'activités et bâtiments P P get

publics

Limiter les utilisations de

solvants et autres produits | RT.4.1 Sensibiliser le grand public et les acheteurs RT3 d'entretien émetteurs de | publics aux émissions Favorable

composés organiques des solvants, peintures et autres produits d'entretien.

volatils

DEFI MOBILITES URBANISME ACTIONS

MU.1.1 Promouvoir et développer les modes de , k Favorable

déplacement actifs

Poursuivre et amplifier

MU1 les mesures visant à MU.1.2 Développer les offres et l'attractivité des po diminuer la circulation transports partagés

routière

MU.1.3 favoriser le report modal et accompagner le Favorable

changement de comportement

Réglementer l'accès aux | MU.2.1 Poursuivre la ZFE VUL/PL pour optimiser la

zones densément logistique . Ê b Ho peuplées grâce au MU2.2 Etudier et mettre en place une ZFE pour les coEnE

dispositif de ZFEm voitures particulières

MU.3.1 Réduire la vitesse réglementaire sur certains + TEE à Favorable

tronçons autoroutiers après études préalables

Aménager les voies

MU.3 rapides pour réduire les MU.3.2 Mettre en œuvre des voies réservées (VR2+ PRE - Favorable

émissions et transports collectifs)

MU3.3 Suivre les émissions issues de l'A 480 Favorable

MU.4 MU.4.1Renforcer le maillage en énergies alternatives FavorableAccélérer le verdissement MU.4.2 Poursuivre et amplifier la conversion des véhicules énergétique des flottes de véhicules et leur Favorable

optimisation

Limiter l v

MU:5 Asp MU.5.1 renforcer la prise en compte de la qualité de Favorable

ë : , l'air dans les problématiques liées à l'urbanisme zones les plus polluées

DEFI AGRICULTURE ACTIONS

À.1.1 Développer l'approche qualité de Pair dans les

F Se formations et Favorable

EEE en informations destinées aux agriculteurs. A compte de la qualité de

l'air dans les pratiques 3 ? ) agricoles À.1.2 Encourager l’adoption de techniques, de

matériels et de bonnes pratiques permettant de Favorable

réduire les émissions des activités agricoles

A.2.1 Soutenir les exploitants adoptant des pratiques Favorable

plus vertueuses

A2 Réduire les émissions du

secteur agricole À.2.2. Encourager les techniques et les matériaux

d'épandage et d'élevage Favorable

moins émissifs

DEFI TRANSVERSAL ACTIONS

T.1.1 Renforcer les contrôles sur les véhicules

Faire respecter les T.1.2 Renforcer le contrôle des installations de

T1 réglementations et combustion de puissance Favorable

renforcer les contrôles comprise entre Îet 50 MW

T.1.3 Renforcer le contrôle des stations de distribution 2 « Favorable

de carburants (stations-services)

5 es de ere ST | 7.21 Renforcer le dispositif de pic de pollutions Eine ) P q T2.2 Accompagner l'interdiction de brûlage à l’air libre ponctuelles

DEFI COMMUNICATION ACTIONS

c1 Piloter, organiser; évaluer C.1.1 Mettre en place une gouvernance pour le suivi Favorable

régulier des actionsC.1.2 Organiser une communication sur la mise en

œuvre des actions et Favorable

sur les contrôles déployés des différentes interdictions

Renforcer la

communication auprès du | C2.1 Sensibiliser le grand public à la qualité de l'air, C2 grand public et la former les acteurs Favorable

formation des acteurs relais et favoriser l'engagement des citoyens

relais

Après délibération, le conseil à l'UNANIMITÉ :

- CONFIRME la volonté du Territoire de protéger la qualité de l'air,

- EMET un avis défavorable pour les actions RT 1.2 et T1.1 du plan d'action et une réserve sur la mesure de l'état

initial en zone rurale.

- PROPOSE de constituer un PPA Nord Isère et de renforcer le dispositif de mesure en zone

IV POINTS DIVERS

Aucun point divers.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h00Membres du Conseil Signatures Membres du Conseil Signatures

BOUCHON Alain JAY Stéphane

CICERON Sophie LAROCHE Sébastien

COEUR Déborah PAILLOT Gérard

EMPTOZ Catherine PEREIRA Christiane

FAURE Fabrice PERIN Christophe

FIGUEIREDO Jean-Manuel RECARD Marie-Laure

GUEUGNON Christian RIGHETTI Véronique

GUILLET Valérie