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Compte-Rendu - CR 02 Juillet 2020
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Devesset.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 Juillet 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
DEVESSET
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
02
Juillet
2020
à
20h
Présents
:
MM.
ABEL
Jean-Paul,
BEL
Hervé,
DEGACHE
Frédéric,
HERITIER
Ludovic,
MOUNARD
Philippe,
ROCHE
Etienne,
VALLA
Maurice,
Mmes
CHALEAS
Isabelle,
FLOURY
Chrystelle,
KORNIG
Aurélie,
VEDOVINI
Sophie
Secrétaire
de
séance
: Mme
FLOURY
Chrystelle
Invité
: M.
REBOULET
Cyrille,
comptable
public
à la Trésorerie
du
Cheylard
1-
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent
Le
compte
rendu
du
18 juin
2020
est
approuvé
à l’unanimité.
| 2-
Vote
du
budget
primitif
2020
commune
et fonds
de
commerce
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
à
M.
Reboulet
pour
la présentation
des
budgets
primitifs.
Ÿ
Budget
fonds
de
commerce
Section
de
fonctionnement
:
34
248.13
€
Section
d'investissement :
46
569.00
€
Ÿ
Budget
communal
Section
de
fonctionnement
:
325
452.00
€
Section
d'investissement :
295
562.29
€
Pour
: 11
— Abstention
: 0 —
Contre
: 0
3-
Subventions
aux
associations
Associations
Montant
ACCA
(Chasse)
200
€
ADSL
(Sport
et
Loisirs)
360
€
Amicale
Pompiers
80
€
ACPG-CATM
(Anciens
Combattants)
100
€
APE
Devesset
550
€
Centre
Socio
Culturel
1 000
€
Club
des
Anciens
460
€
FNACA
(Anciens
Combattants)
80
€
FNATH
(Handicapés)
150
€
Clique
Lizieux
Mézenc
100
€
L'Art
Sème
300
€
Protection
civile
100
€
Typographie
et
poésie
«
Lectures
sous
l'arbre
»
150
€
TOTAL
3630
€
Pour
: 11
- Contre
: O0 - Abstention
: O 4-_
Participation
au
Fonds
Unique
Logement
(FUL)
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
du
Conseil
Départemental
de
l’Ardèche
pour
le
versement
d’une
participation
au
Fonds
Unique
Logement
(FUL)
de
l’ordre
de
0.40
€
par
habitant.
Le
FUL
a
pour
objet
principal
de
permettre
l’accès
et
le
maintien
dans
le
logement
des
personnes
rencontrant
des
difficultés. Le
Conseil
Municipal
accepte
le versement
au
Conseil
Départemental
de
l'Ardèche
d’un
montant
de
0.40
€
par
habitant
pour
l’année
2020
soit
302
habitants
x 0.40
€
=
120.80
€
Pour
: 11
- Contre
: O0 - Abstention
: O
| 5-
Soutien
du
conseil
départemental
pour
le déneigement
des
voiries
communales
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
commune
a
assumé
les
dépenses
attachées
au
service
de
déneigement
des
voies
communales
pendant
l'hiver
2019-2020.
Il
rappelle
que
le
Département
de
l’Ardèche
apporte
une
aide
de
50
%
du
coût
TTC
des
travaux
pour
les
communes
situées
en
zone
de
montagne
et
dont
la
population
est
inférieure
à
5000
habitants.
Ces
travaux
incluent
l'intervention
des
engins
effectuée
en
régie
directe.
Le
Conseil
Municipal
sollicite
la subvention
du
département
au
titre
des
dépenses
de
déneigement
2019-2020.
Pour
: 11
- Contre
: O
- Abstention
: O
6-
Constitution
de
la commission
d’appel
d'offres
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L1414-2
et
L1411-5,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Considérant
que
pour
une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
par
le
maire
ou
son
représentant,
président,
et
par
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste ;
Considérant
que
conformément
à
l’article
D1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir,
Toutefois,
en
application
de
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Le
Conseil
Municipal
désigne
3 délégués
titulaires
:
“
Valla
Maurice
“
Mounard
Philippe
"
Chaléas
Isabelle
et
3 délégués
suppléants :
“
Degache
Frédéric
“
Bel
Hervé
“
Kornig
Aurélie
Pour
: 11
- Contre :
O
- Abstention
: O 7-
Désignation
d’un
référent
forêt
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
l'association
des
Communes
Forestières
d'Ardèche
pour
la
nomination
d’un
référent
forêt.
Cet
élu
pourra
être
participant
ou
membre
des
commissions
ou
groupes
animés
à
l'échelle
intercommunale
dès
lors
que
la forêt
est
concernée
(commission(s)
en
charge
de
la
forêt,
PLUi,
Plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET),
règlementations
de
boisement...),
et
le
cas
échéant
:
-_
référent
forêt
dans
le
cadre
d’un
Mode
op’
voirie
et
exploitation
forestière
(opération
de
médiation
entre
les
Elus
et
les
exploitants
de
travaux
forestier)
-
interlocuteur
privilégié
de
l’animateur
forestier
du
Conseil
départemental
sur
le secteur,
- interlocuteur
privilégié
de
l'Office
national
des
forêts
pour
la
gestion
des
forêts
de
la
commune
et
de
ses
sections,
- représentant
de
la
commune
au
sein
d’un
Syndicat
mixte
de
gestion
forestière
ou
Groupement
syndical
forestier
;
-
représentant
titulaire
ou
suppléant
de
la
commune
au
sein
de
l'association
des
Communes
forestières. La
personne
désignée
pourra
être
formée
à
son
rôle
d’élu
forestier
lors
des
sessions
de
formations
et
de
sensibilisation
proposées
par
l’association
des
Communes
forestières
au
second
semestre
2020
Le
Conseil
Municipal
désigne
M.
Degache
Frédéric
en
qualité
d’élu
référent
forêt.
Pour
: 11
- Contre
: O
- Abstention
: O
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h20