Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°256 du 10 décembre 2013

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°256 du 10 décembre 2013 Document publié le Mardi 10 décembre 2013 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°256 du 10 décembre 2013)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Jeunesse, ©}

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 256 - DECEMBRE 2013

http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

59_D D C S_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord Arrêté N °2013343-0001 - Arrêté portant modification de la subdélégation de

signature de Mme Annick PORTES aux agents de la Direction Départementale de la

Cohésion Sociale du Nord .................................... 1

Arrêté N °2013343-0002 - Arrêté portant subdélégation de la signature de Madame Annick PORTES pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques à certains agents de la Direction Départementale de la Cohésion

Sociale du Nord .................................... 12

59_D D T M_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Arrêté N °2013333-0010 - Arrêté préfectoral portant approbation des statuts de la

Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique .................................... 17

59_Etablissements hospitaliers

Centre Hospitalier de Wattrelos

Décision N °2013338-0002 - Décision n ° 2013 - 256 - Gardes administratives - délégations de signature .................................... 19

59_Préfecture du Nord

Cabinet du Préfet

Arrêté N °2013333-0009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole - Promotion du 1er janvier 2014 .................................... 21

Arrêté N °2013339-0003 - Arrêté préfectoral portant modification de la nomination d'un régisseur de recettes de l'Etat auprès de la commune de LILLE .................................... 23

Secrétariat général

Arrêté N °2013340-0002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Dominique GAFFET, chargé de mission, et au personnel affecté au Secrétariat Générai pour l'Administration de la Police. .................................... 29

59_Sous- Préfecture de CAMBRAI

Arrêté N °2013343-0003 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la commune de Maretz .................................... 33EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2013343-0001

signé par

Annick PORTES, directice départementale de la cohésion sociale du Nord

le 09 Décembre 2013

59 DDCS Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord

Arrêté portant modification de la

subdélégation de signature de Mme Annick

PORTES aux agents de la Direction

Départementale de la Cohésion Sociale du

Nord

Arrêté N°2013343-0001 - 10/12/2013 Page 1Liborté » Égalité + Frataraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Direction

Départementale de

la Cohésion sociale du

Nord

Arrêté portant modification de la subdélégation de signature de Mme Annick PORTES

aux agents de la

Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord

LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU NORD

Vu la loi n° 68 — 5 du 3 janvier 1968 modifiée relative à la réforme du droit des incapables majeurs,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions,

Vu l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 modifiée relative à la simplification de l’organisation et du

fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services

sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation, et notamment son article 21,

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation

des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux

emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

Vu le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l'Etat pour des projets

d'investissement,

Vu le décret n° 2004-128 du 9 février 2004 modifié relatif à l'expérimentation des dotations globales de

financement prévues à l’article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de

l'enfance,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action

des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 43,

Vu le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances,

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

Vu le décret du 13 janvier 2011 portant nomination de M. Pascal JOLY, préfet pour l'égalité des chances auprès

du préfet de la région Nord / Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de Monsieur Dominique BUR, Préfet de la région Nord - Pas-de-

Calais, Préfet de la zone de défense Nord, Préfet du Nord,

Page 2? Arrêté N°2013343-0001 - 10/12/2013Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle

des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans des directions départementales

interministérielles,

Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2012 portant nomination de Madame Annick PORTES, Directrice

départementale de la cohésion sociale du Nord à compter du 10 septembre 2012,

Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 portant organisation des services de la préfecture de la zone de défense

Nord, de la région Nord — Pas-de-Calais et du département du Nord,

Vu l'arrêté préfectoral du 7 septembre 2012 portant délégation de signature à Madame Annick PORTES,

directrice départementale de la cohésion sociale du Nord et notamment l’article 3 autorisant la subdétégation de

sa signature, modifié par l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2013, modifié par l'arrêté préfectoral du 25 avril

2013 en ce qui concerne les sanctions du premier groupe,

Vu l'arrêté du 3 décembre 2010 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la

Cohésion sociale du Nord aux agents de la Direction départementale de la Cohésion sociale du Nord,

Vu l'arrêté du 13 septembre 2012 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la

cohésion sociale du Nord aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale du Nord modifié,

ARRÊTE

Article 1° — En cas d'absence ou d'empêchement Madame Annick PORTES, directrice départementale de la cohésion sociale du Nord, Conseillère technique et pédagogique supérieure hors classe, la délégation de signature générale qui lui est conférée, est exercée par Monsieur Jean-Philippe GUILLOTON, Directeur départemental adjoint, Inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Annick PORTES, directrice départementale de la

cohésion sociale du Nord, Conseillère technique et pédagogique supérieure hors classe et de Monsieur Jean-

Philippe GUILLOTON, Directeur départemental adjoint, Inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, la

délégation de signature qui leur est conférée, est exercée par Monsieur Jésus DIEZ, Secrétaire Général,

Attaché des affaires sociales.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Annick PORTES, directrice départementale de la

cohésion sociale, Conseillère technique et pédagogique supérieure hors classe, de Monsieur Jean-Philippe

GUILLOTON, Directeur départemental adjoint, Inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale et de

Monsieur Jésus DIEZ, Secrétaire Général, Attaché des affaires sociales, la délégation de signature qui leur est

conférée, est exercée par Madame Maryse BENJAMIN, Inspectrice de la Jeunesse et des Sports de 1ère

classe.

Les sanctions disciplinaires du premier groupe demeurent cependant de la seule délégation de Madame Annick

PORTES, directrice départementale de la cohésion sociale du Nord ou de Monsieur Jean-Philippe GUILLOTON,

directeur départemental adjoint.

Article 2 — En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Annick PORTES, de Monsieur Jean-

Philippe GUILLOTON, de Monsieur Jésus DIEZ et de Madame Maryse BENJAMIN, la délégation de signature

qui leur est conférée, est exercée dans le cadre de leurs attributions respectives, par les agents suivants :

1 Secrétariat de la commission départementale de la cohésion sociale (CDCS) :

Actes afférents au fonctionnement et à l'organisation de la CDCS.

en fonction des thèmes abordés :

>Madame Ghisiaine DESSAINT-POCHON, Inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale,

>Madame Sylvie LABARE, Attachée principale d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer,

>Madame Audrey ANTSON, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale

> Madame Céline DOUAY, Attachée d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer

>Monsieur Patrick PIRET, Délégué Départemental à la Vie Associative (DDVA), Inspecteur de la Jeunesse et

des Sports.

2

Arrêté N°2013343-0001 - 10/12/2013 Page 3Il - Administration Générale :

Monsieur Jésus DIEZ, secrétaire général, Attaché des affaires sociales pour :

I1-1- Personnel : tous les actes relatifs à l'activité et au fonctionnement de la Direction ainsi que tous les actes

relatifs à la gestion déconcentrée des personnels placés sous l'autorité du directeur, sous réserve de

l'application des statuts existants, à l'exclusion des sanctions disciplinaires du premier groupe.

11-2- Comité Technique et CHSCT DDI : correspondances.

Ill - Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité :

Madame Nathalie THIBAUT, Chargée de mission départementale aux droits des femmes et à l'égalité pour tous

courriers, notes, actes et décisions relevant de ce domaine.

IV - Mission Urgence Sociale, Hébergement et Insertion :

Madame Ghislaine DESSAINT-POCHON, Inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale pour :

IV-1 - Etablissements et services sociaux :

IV-1-1- Décisions de l'autorité de tarification visées aux articles R 314-1 et suivants du Code de l'action

sociale et des Familles (CASF) :

V—1-1-a- Instruction et approbation des programmes d'investissements (article 20).

[V-1-1-b- Proposition de modifications budgétaires (articles 22 à 25, 27, 130 -104).

[V-1-1-e- Modifications budgétaires en cours d'exercice et gestion financière (articles 44 à 48),

IV-1-1-f- Établissement et utilisation des tableaux de bord (articles 28 à 33).

V-1-1-g- Demande d'information à caractère financier (article 100).

1V-1-2-Procédure d'autorisation (articles R 313-1 et suivants du CASF) :

|V-1-2-a- Réception des demandes d'autorisation présentées en application de l’article L 312-1 du

CASF (article R 313-2 du CASF).

IV-1-2-b- Réclamation des pièces manquantes ou incomplètes (article R 313-5 du CASF).

IV-1-2-c- Notification de décisions {article R 313-7 du CASF).

1V-1-2-d- Contrôle de conformité (article D 313-11 à D 3183-14 du CASF).

IV-1-3- Décisions concernant la gestion et le déroulement de carrière des directeurs d'établissements

sociaux publics (avancement et changement d'échelon).

IV-1-4- Conventions relatives aux modalités de fonctionnement des établissements sociaux.

[V-1-5- Toute correspondance relative à la réception et à l'instruction des demandes de subventions de

l'État pour des projets d'investissement (décret N° 99-1060 du 16 décembre 1999 articles 4 et 6 modifiés) et notamment les avis de réception des dossiers, demandes de pièces manquantes, accusé de réception des dossiers complets (avec où sans autorisation de commencer les travaux).

IV-1-6- Contrôles prévus aux articles L 313-13 du code de l’action sociale et des familles (contrôle de

l’activité des établissements et services sociaux) et L 331-1 du CASF (surveillance des établissements

soumis à autorisation et à déclaration).

Page 4 Arrêté N°2013343-0001 - 10/12/2013IV-1-7- Conventions, arrêtés et conventions pluri annuelles attributifs de subventions d'actions relevant

des BOP 177 et 303 (Circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations).

IV-1-8- Signature des contrats pluriannuels prévus à l'article L. 313-11 du CASF.

IV-2 - Décisions relatives à la prise en charge au titre de l’aide sociale dans les centres d'hébergement et de

réinsertion sociale (article L 111-3-1 du CASF).

IV-3 - Solidarités actives :

IV-3-1- Revenu de Solidarité Active (RSA) : tableaux de suivis, notes et lettres.

IV-3-2- Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi (APRE) : tableaux de suivis, notes et lettres.

IV-4 - Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil

des gens du voyage :

IV-4-1- Signature des conventions avec les associations et les centres communaux d'action sociale dans

le cadre de l'allocation logement temporaire en faveur des personnes défavorisées (article L 851-1 du

code de la sécurité sociale).

IV-4-2- Signature des conventions avec les communes et établissements publics de coopération

intercommunale et les personnes morales gérant une aire d'accueil des gens du voyage défavorisés

{article L 851-1 du code de la sécurité sociale).

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Ghislaine DESSAINT-POCHON, la délégation de signature

qui lui est conférée, est exercée par les agents suivants :

-pour les établissements, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et

autres services sociaux, par ordre de priorité :

>Madame Nathalie RIQUOIR, inspectrice de l'action sanitaire et sociale

>Madame Chantal DERECOURT, inspectrice de l’action sanitaire et sociale

> Monsieur Julien PILLOT, inspecteur de l'action sanitaire et sociale

>Monsieur Jean-Luc CAUDMONT, inspecteur de l’action sanitaire et sociale

>Monsieur Cyril VALLEE, inspecteur de l’action sanitaire et sociale

>Madame Mathilde DUVAL, inspectrice de l’action sanitaire et sociale

>Madame Céline PENET, contractuelle de catégorie A.

-pour les organismes subventionnés, par ordre de priorité :

>Madame Céline PENET, contractuelle de catégorie À

> Monsieur Julien PILLOT, inspecteur de l'action sanitaire et sociale

> Monsieur Jean-Luc CAUDMONT, inspecteur de l’action sanitaire et sociale

>Monsieur Cyril VALLEE, inspecteur de l'action sanitaire et sociale

>Madame Chantal DERECOURT, inspectrice de l’action sanitaire et sociale

>Madame Mathilde DUVAL, inspectrice de l’action sanitaire et sociale

- pour l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées,

par ordre de priorité :

>Madame Céline PENET, contractuelle de catégorie A

>Monsieur Julien PILLOT, inspecteur de l'action sanitaire et sociale

>Monsieur Jean-Luc CAUDMONT, inspecteur de l'action sanitaire et sociale

> Monsieur Cyril VALLEE, inspecteur de l’action sanitaire et sociale

>Madame Chantal DERECOURT, inspectrice de l’action sanitaire et sociale

>Madame Mathilde DUVAL, inspectrice de l’action sanitaire et sociale

-pour les gens du voyage :

> Monsieur Abdelkader HARIZI, contractuel de catégorie À

> Monsieur Jean-Luc CAUDMONT, inspecteur de l’action sanitaire et sociale

> Monsieur Julien PILLOT, inspecteur de l’action sanitaire et sociale.

4

Arrêté N°2013343-0001 - 10/12/2013 Pages-Pour les dossiers de lutte contre l'habitat indigne :

>Madame Véronique COEUGNART, Attachée d'administration des affaires sociales.

V - Mission accès au logement :

Madame Sylvie LABARE, Attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer pour :

V-1- Droit au logement opposable :

V-1-1 — Demandes d'avis aux maires des communes désignées pour le relogement des personnes dont la

demande a été acceptée par la commission de médiation prévue à l’article L 441-2-3 du code de la

construction et de l'habitation.

V-1-2 — Désignation aux organismes bailleurs en charge du relogement, des personnes dont la demande a

été acceptée par la commission de médiation prévue à l'article L 441-2-3 du code de la construction et de

l'habitation.

V-1-3 — Information des personnes dont la demande a été acceptée par la commission de médiation prévue

à l’article L 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, concernant le bailleur chargé de leur

relogement.

V-1-4 - Courriers relatifs au secrétariat de la commission départementale de médiation : accusés de

réception des recours déposés au titre des articles L 300-1 et L 441-2-3 du code de la construction et de

l'habitation, -courriers adressés aux requérants, convocations des membres de la commission

départementale de médiation, notifications aux requérants des décisions de la commission départementale

de médiation.

V-2- Commission de coordination des actions de prévention des expulsions ( CCAPEX):

Co-signature avec le représentant du Conseil Général, des convocations, procès-verbaux, notification des avis

et recommandations rendus par la CCAPEX, article 59 de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009.

V-3- Logement des publics prioritaires :

V-3-1 - Courriers adressés aux organismes bailleurs relatifs au logement des publics prioritaires.

V-3-2 - Courriers adressés aux usagers en demande de logement.

V-4- Logement des fonctionnaires de l'État :

V-4-1 - Courriers adressés aux organismes bailleurs relatifs aux demandes de logement des fonctionnaires, à la gestion des logements du contingent préfectoral réservataires de logements sociaux pour les fonctionnaires de l'État, à l'exclusion des courriers de réservation des logements.

V-4-2 - Courriers adressés aux usagers fonctionnaires de l'État en demande de logement.

V-5- Commission départementale de conciliation :

V-5-1 - Courriers adressés aux usagers saisissant la commission départementale de conciliation.

V-5-2 - Courriers de réponse adressés aux usagers relatifs aux relations locatives.

V-6- Expulsions domiciliaires :

V-6-1 - Courriers adressés aux usagers, aux services sociaux et aux tribunaux relatifs aux assignations et

aux commandements de quitter les lieux.

V-6-2 - Courriers relatifs à l'instruction des demandes de concours de la force publique à l'exception des

décisions d'octroi du concours de la force publique.

Page 6 Arrêté N°2013343-0001 - 10/12/2013V-6-3 - Courriers relatifs à l'instruction des demandes d'indemnisation en cas de refus d'octroi du concours

de la force publique à l'exception des protocoles transactionnels d'indemnisation.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie LABARE, attachée principale d'administration de

l'intérieur et de l'outre-mer, la délégation de signature qui lui est conférée, est exercée par

Monsieur Émile OBERT, ingénieur des travaux publics de l'État du ministère de l'égalité des territoires et du logement ;

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Sylvie LABARE et de Monsieur Emile OBERT, la

délégation de signature qui leur est conférée, est exercée par Madame Elodie JANIN, attachée d'administration

du Ministère de l'Intérieur.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Sylvie LABARE, de Monsieur Emile OBERT et de

Madame Elodie JANIN, la délégation de signature qui leur est conférée, est exercée par Madame Dominique

CARDON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de l'écologie, de l'énergie, du

développement durable et de la mer pour ce qui concerne la commission de coordination des actions de

prévention des expulsions (titre V-2) et par Monsieur Jean-François HANZOFF, secrétaire administratif de

l'intérieur et de l'outremer, en matière d'expulsions domiciliaires pour les courriers adressés aux usagers, aux

services sociaux et aux tribunaux relatifs aux assignations et aux commandements de quitter les lieux (titre V-6-

1).

VI - Mission accompagnement des personnes et des familles :

Madame Audrey ANTSON, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, ou en cas d'absence ou d'empêchement

de cette dernière, Madame Angélique DEPONDT, attachée d'administration des affaires sociales pour :

VI-1- Protection de la famille et de l'enfance :

VI-1-1- Exercice de la tutelle des pupilles de l'État (article L 224-1 du CASF).

VI-1-2- Établissement de tous les actes d'administration des deniers pupillaires (article L 224-9 du CASF).

VI-1-3- Exercice de la tutelle des incapables majeurs (loi N° 68-65 du 3 janvier 1968). Arrêtés fixant les prix

de revient prévisionnels et définitifs des tutelles aux prestations sociales (articles R 167-23 et R 167-24 du

CASF).

VI-1-4- Reconnaissance de l'aptitude aux activités de conseil conjugal.

VI-1-5- Points relatifs aux services et mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs :

établissements et services sociaux $1, 2, 7 et 8 pour le BOP 106 :

VI-1-6- Surendettement des ménages : présidence des commissions, suivi et courriers,

VI-2- Personnes handicapées :

VI-2-1- Décisions relatives à l'attribution de la carte de stationnement pour personnes handicapées

(article R 241-16 à R 241-18 du CASF):

VI-2-2- Décisions prises lors des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

(CDAPH}. »

VI-3- Français Rapatriés Originaires d'Afrique du Nord (FROAN) :

VI-3-1- Arrêtés attributifs de subvention relatifs aux bourses scolaires de l'enseignement primaire,

secondaire, technique et supérieur.

VI-3-2- -Toutes les correspondances relatives aux mesures prises en faveur des Français Rapatriés

d'Origine d'Afrique du Nord.

6

Arrêté N°2013343-0001 - 10/12/2013 Page 7VI-4- Commission de Réforme et Comité Médical :

VI-4-1- Gestion de la commission de réforme : constitution et présidence. Avis émis en commission de

réforme statuant pour les personnels relevant de la fonction publique d'Etat (décret N° 86-442 du 14 mars

1986 modifié) et de la fonction publique hospitalière. Actualisation des listes de médecins agréés pour

publication au RAA.

VI-4-2- Suivi du Comité médical : pour les personnels relevant de la fonction publique d'État et de la fonction publique hospitalière.

VI-5 - Commission Départementale d'Aide Sociale :

Vi-5-1 - Décision accordant une prise en charge de l'Etat au titre de l'aide sociale (articles L 121-7 et L 131-

2 du Code de l'Action Sociale et des Familles : CASF).

VI-5-2 - Notifications des décisions de la Commission Départementale d'Aide sociale et toute

communication relative au secrétariat ainsi qu'à l'instruction des dossiers soumis à l'examen de la dite

Commission (articles L 134-1 à L 134-10 du CASF).

VI-5-3 - Notification des décisions des commissions d'admission à laide sociale et toute communication

relative à l'instruction des demandes d’aide sociale (articles L 131-1 à L 131-7 du CASF).

Vi-5-4 - Recours en récupération à l'encontre du bénéficiaire de l'aide sociale revenu à meilleure fortune, de

la succession du bénéficiaire, du donataire ou du légataire (article L 132-8 du CASF).

VI-5-5 - Inscriptions et radiations hypothécaires relatives aux recours visés au point 2-2-4 (article L 132-9 du

CASF).

« En cas d'absence où d'empêchement de Madame Audrey ANTSON et de Madame Angélique DEPONDT, la

délégation de signature qui leur est conférée, est exercée par les agents suivants :

- pour l'exercice de la tutelle des pupilles de l'Etat (VI-1-1) et l'établissement de tous les actes d'administration

des deniers pupillaires (V1-1-2) :

>Madame Pascale ADAM, secrétaire administrative,

> Monsieur Ludovic DEGELKE, secrétaire administratif,

>Madame Christiane LEFEBVRE, secrétaire administrative.

- pour les décisions relatives à l'attribution de la carte de stationnement pour personnes handicapées (article R

241-17 et R 241-18 du CASF)- (Titre VI-2-1) et les décisions prises lors des commissions des droits et de

l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) (Titre VI1-2-2) :

>Madame Anne DUCHEMIN, assistante sociale.

- pour la commission de Réforme et comité Médical :

> Monsieur Alain POPPE, secrétaire administratif.

VIL- Mission politique de la Ville et Egalité des chances :

Madame Céline DOUAY, Attachée d'administration de l'intérieur pour :

VII-1- Opérations financées au titre de l’ Agence nationale pour l'action sociale et l'égalité des chances (ACSE):

les courriers adressés aux porteurs de projets relatifs à l'instruction et à la complétude de leur dossier de

demande de subvention, les mandats, les bordereaux de mandats, les titres de recettes de subvention non

justifiées, les attestations et duplicata relatives aux décisions attributives de subvention, à l'exclusion des

décisions elles-mêmes.

Page 8& Arrêté N°2013343-0001 - 10/12/2013VII-2- Animation et évaluation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).

VH-3- Suivi de la mise en œuvre de la dynamique espoir banlieues.

VII-4- Animation et pilotage des projets relatifs aux dispositifs de réussite éducative.

VII-5- Organisation des opérations Ville-Vie-Vacances pour le département du Nord.

VII-6- Instruction et suivi des demandes de poste d’« adultes relais » :

Courriers adressés aux employeurs des adultes-relais : accusé de réception de dossier, notification de postes,

renouvellement des postes.

VII-7- Suivi, avec l'agence régionale de santé, des projets des ateliers santé ville.

VII-8- Instruction et suivi des dispositifs de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des

chances. Organisation et animation de la Commission pour la Promotion de l'Egalité des Chances et la

Citoyenneté (COPEC).

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Céline DOUAY, la délégation de signature qui lui est

conférée, est exercée par Monsieur Etienne DELMOTTE, attaché d'administration de l'intérieur.

En cas d'absence où d'empêchement de Madame Céline DOUAY et de Monsieur Etienne DELMOTTE, la

délégation de signature qui leur est conférée, est exercée par Madame Thérèse TILLY, attachée d'administration

de l’intérieur.

VIII - Mission Enfance, Jeunesse et vie associative :

En cas d'absence de Monsieur Patrick PIRET, Délégué Départemental à la Vie Associative (DDVA), Inspecteur

de la Jeunesse et des Sports, la délégation de signature qui lui est conférée est exercée par Madame

Dominique WALTER, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse.

VIH-1- Tout acte relatif au fonctionnement du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie

Associative (CDJSVA), hors la formation interdiction d'exercer de ce conseil relevant du point X-1-4.

VIIE-2- Accueils de loisirs et séjours de vacances :

VII-2-1- Suivi administratif et réglementaire des accueils collectifs de mineurs (ACM): contrôle et

évaluation, préservation de la sécurité physique et morale des enfants et des adolescents en ACM, en lien

avec le bureau ICAE (Inspection contrôle audit évaluation}, sur le domaine de la protection des mineurs

{point X-1-3).

VII-2-2- Soutien aux projets éducatifs des organisateurs et à la qualité des accueils.

V1I-2-3- Contrôle des habilitations délivrées aux organismes de formation préparant au Brevet d'Aptitude

aux Fonctions d'Animateur (BAFA), bourses et délivrance du BAFA, validation des stages pratiques du

Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) et du BAFA.

VIII-3- Actions en faveur de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire (JEP) :

VHII-3-1- Soutien aux politiques éducatives territoriales (projets collectifs structurants à caractère éducatif) :

accès aux loisirs éducatifs de qualité, livre et lecture, prévention de l'illettrisme, chantiers de jeunes,

sensibilisation à l’Europe, développement durable et'pratique culturelle des jeunes.

VII-3-2- Aide à l'autonomie des jeunes et à l'initiative des jeunes, labellisation des points information

jeunesse (évaluation et promotion) et soutien aux comités locaux d'aides aux projets.

VIH-3-3- Promotion de l'engagement et de la mobilité des jeunes : mise en œuvre du service civique et

appui aux autres formes d'engagement bénévole et de volontariat ; référent départemental du programme

européen jeunesse en action (PEJA).

8

Arrêté N°2013343-0001 - 10/12/2013 Page 9VIII-3-4- Expérimentations sociales pour la jeunesse.

VIN-4- Développement de la vie associative :

VIH-4-1- Agréments des associations (JEP et Sports).

VII-4-2- Appui et conseils aux associations (diagnostics locaux d'accompagnement et aide à la structuration

du tissu associatif: postes FONJEP).

VIH-4-3- Soutien à la formation des bénévoles.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Patrick PIRET et de Madame Dominique WALTER, la délégation de signature qui leur est conférée, est exercée par les agents suivants :

- Protection des mineurs en Accueils de loisirs et Séjours de vacances :

>Mme Cathy BIRONNEAU COMBELLES, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse.

- Actions en faveur de la Jeunesse et de l'Education Populaire :

>Madame Stéphanie BOST, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse.

>Madame Séverine RONDELLE, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse.

- Développement de la Vie associative, postes FONJEP, expérimentations sociales pour la Jeunesse, actes

relatifs au Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (CDISVA) dans sa formation spécialisée : agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire :

>Monsieur Philippe GANTIER, conseiller d'éducation populaire et de jeunesse

IX - Mission accompagnement des activités physiques et sportives :

Monsieur Nicolas DELDYCKE, Professeur de sports pour :

IX-1- Contrôle et réglementation des activités physiques et sportives :

IX-1-1- Procédures de déclaration des établissements d'activités physiques et sportives, contrôle et

accompagnement.

IX-1-2- Procédures de déclaration des éducateurs sportifs diplômés et de renouvellement des cartes

professionnelles d'éducateurs, contrôle et accompagnement.

IX-1-3- Procédures d'équivalences de diplômes et de reconnaissance des qualifications (libre

établissement, libre prestation de services).

IX-1-4- Procédures de déclaration et d'autorisation des manifestations sportives.

IX-1-5- Procédures d'homologation des enceintes sportives et réglementation liée aux équipements sportifs.

IX-1-6- Procédures liées aux formations, aux certifications et à l'observation de l'emploi dans le domaine du

sport.

IX-1-7- Actes liés aux procédures de police administrative et à la préservation de la sécurité physique et

morale des pratiquants.

IX-2- Gestion du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) :

IX-2-1- Développement de la pratique sportive associative.

IX-2-2- Développement de la pratique sportive en direction des publics prioritaires (pratique féminine,

personnes handicapées, habitants des quartiers sensibles).

IX-2-3- Promotion et prévention de la santé par le sport.

Page 10 Arrêté N°2013343-0001 - 10/12/2013IX-2-4- Promotion de la lutte contre les violences et les incivilités dans le sport.

IX-3- Sport et respect de l'environnement :

IX-3-1- Instructions des autorisations relatives à la pratique des sports de nature.

IX-8-2- Promotion et suivi administratif de la thématique « Sport et développement durable ».

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas DELDYCKE, Professeur de sports, la délégation qui

lui est conférée, est exercée par :

>Madame Martine BOUCHE, professeur de sports, pour les points IX-2 à 1X-8.

>

o X - Mission inspection, contrôle, audit, évaluation :

Madame Maryse BENJAMIN, Inspectrice de la Jeunesse et des sports de 1% classe pour :

X-1- Tous documents relatifs à son domaine de compétence et notamment ceux portant sur les matières

suivantes :

X-1-1- La gestion des plaintes et signalements.

X-1-2- La coordination et le suivi du plan régional d'inspection, contrôle, audit, évaluation — PRICE - en

ce qui concerne la DDCS du Nord (protection des usagers et contrôle des activités des bénéficiaires de

financements publics).

X-1-3- La protection des mineurs en accueils collectifs (ACM), partagée avec la mission enfance

jeunesse et vie associative — voir le point VIII-2-1-. Le bureau inspection, contrôle, audit, évaluation intervient sur

ce champ en cas de difficulté grave nécessitant son expertise où son appui, en particulier si un dossier peut

déboucher sur Un passage en CDJSVA en formation interdiction d'exercer mentionné ci-dessous.

X-1-4- Le conseil départemental de la jeunesse, des ports et de la vie associative — CDISVA -

{formation interdiction d'exercer uniquement).

X-1-5- Appui juridique et méthodologique en matière d'inspection, contrôle, audit, évaluation.

Article 3 — Le présent arrêté prend effet à compter de la date de parution au recueil des actes administratifs de

la Préfecture du Nord.

Article 4 — Madame Annick PORTES, Directrice départementale de la cohésion sociale du Nord et le Secrétaire

général de la Préfecture du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera notifié aux intéressés par la Direction départementale de la Cohésion sociale du Nord. Le présent

arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 9 DEC. 2013

Pour le Préfet et par délégation

La Directrice Départementale de la

Cohésion Sociale du Nord

CAT CL

Annick PORTES

10

Arrêté N°2013343-0001 - 10/12/2013 Page 11EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2013343-0002

signé par

Annick PORTES, directice départementale de la cohésion sociale du Nord

le 09 Décembre 2013

59 DDCS Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord

Arrêté portant subdélégation de la signature de

Madame Annick PORTES pour

l'ordonnancement secondaire des dépenses et

recettes publiques à certains agents de la

Direction Départementale de la Cohésion

Sociale du Nord

Page 12 Arrêté N°2013343-0002 - 10/12/2013Liberté « Égaltté » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Direction

Départementale de la

Cohésion sociale du

Nord

Secrétariat Général

Arrêté portant subdélégation de la signature de Madame Annick PORTES

pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques

à certains agents de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord

La Directrice départementale de la cohésion sociale du Nord

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances,

Vu la loi n° 68 — 1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions, notamment son article 34,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action

des services de l'État dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

Vu le décret du 13 janvier 2011 portant nomination de Monsieur Pascal JOLY, préfet délégué pour l'égalité des

chances auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,

préfet du Nord,

Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de Monsieur Dominique BUR, Préfet de la région Nord — Pas-

de-Calais, Préfet de la zone de défense Nord, Préfet du Nord,

Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la

gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 4 septembre 2012 nommant Madame Annick PORTES, directrice

départementale de la cohésion sociale du Nord à compter du 10 septembre 2012,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 septembre 2012, portant délégation de signature pour l'ordonnancement

secondaire des dépenses et des recettes publiques imputées sur le budget de l'État à Madame Annick

PORTES, Directrice départementale de la cohésion sociale du Nord, à compter du 10 septembre 2012 modifié,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 septembre 2012, portant subdélégation de signature pour

l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes publiques imputées sur le budget de l'État de Madame Annick PORTES, directrice départementale de la cohésion sociale du Nord modifié,

Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la cohésion sociale du Nord.

1

Arrêté N°2013343-0002 - 10/12/2013 Page 13ARRÊTE

Article 1° — En application de l’article 3 de l'arrêté préfectoral du 7 septembre 2012, en cas d'absence ou

d'empêchement de Madame Annick PORTES, la délégation de signature qui lui est conférée, est exercée par

Monsieur Jean-Philippe GUILLOTON.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Annick PORTES et de Monsieur Jean-Philippe GUILLOTON,

la délégation de signature qui leur est conférée, est exercée par Monsieur Jésus DIEZ, Secrétaire Général,

Attaché des affaires sociales où par Madame Maryse BENJAMIN, inspectrice de la Jeunesse et des sports,

Article 2 - En cas d'absence ou d’'empêchement simultanés de Madame Annick PORTES, de Monsieur Jean

Philippe GUILLOTON, de Monsieur Jésus DIEZ et de Madame Maryse BENJAMIN, la délégation de signature

qui leur est conférée, est exercée par ordre de priorité :

VYNYNYYNNNYNNNNNNNNN

par Madame Sylvie LABARE, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,

par Madame Ghislaine DESSAINT-POCHON, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale,

par Madame Audrey ANTSON, inspectrice de l’action sanitaire et sociale,

par Monsieur Patrick PIRET, inspecteur de la Jeunesse et des sports,

par Monsieur Jean-Luc CAUDMONT, inspecteur de l’action sanitaire et sociale,

par Monsieur Julien PILLOT, inspecteur de l'action sanitaire et sociale,

par Monsieur Nicolas DELDYCKE, professeur de sports,

par Madame Angélique DEPONDT, attachée d'administration des affaires sociales,

par Monsieur Emile OBERT, Ingénieur des travaux publics de l'Etat,

par Madame Elodie JANIN, Attachée d'administration,

par Madame Céline PENET, Contractuelle de Catégorie A,

par Madame Chantal DERECOURT, inspectrice de l’action sanitaire et sociale,

par Monsieur Cyril VALLEE, inspecteur de l'action sanitaire et social,

par Madame Véronique COEUGNART, attachée d'administration des affaires sociales,

par Madame Mathilde DUVAL, inspectrice de l'action sanitaire et sociale,

par Monsieur Abdelkader HARIZI, Contractuel de Catégorie A,

par Monsieur Régis ZALEWSKI, secrétaire administratif des ministères sociaux.

Article 3 - La directrice de la DDCS du Nord donne délégation aux agents suivants dont certains également

mentionnés à d’autres titres dans le présent arrêté :

VYNNYNNYYNNYNYNNNNNNNN

Monsieur Jésus DIEZ, Attaché des affaires sociales,

Madame Maryse BENJAMIN, inspectrice de la jeunesse et des sports,

Madame Ghislaine DESSAINT-POCHON, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale,

Madame Audrey ANTSON, inspectrise de l’action sanitaire et sociale,

Monsieur Nicolas DELDYCKE, professeur de sports,

Madame Angélique DEPONDT, attachée d'administration des affaires sociales,

Madame Céline PENET, contractuelle de Catégorie A,

Monsieur Abdelkader HARIZI, contractuel de Catégorie À,

Madame Martine BEAUMONT, secrétaire administrative de classe supérieure des ministères sociaux,

Madame Marie-Line KOSLOFF, secrétaire administrative de classe supérieure des ministères sociaux,

Madame Magali MAIRESSE, secrétaire administrative des ministères sociaux,

Monsieur Régis ZALEWSKI, Secrétaire administratif des ministères sociaux,

Monsieur Thibault VALLOIS, secrétaire administratif des ministères sociaux,

Madame Virginie TOURBIER, adjoint administratif de 1°° classe des ministères sociaux,

Monsieur Didier LEGRAND, adjoint administratif de 1°° classe des ministères sociaux,

Madame Muriel BROSSAULT, adjoint administratif de 2°" classe des ministères sociaux.

A l'effet de valider, dans l'application financière CHORUS Formulaires, les transactions liées à l'exécution des

dépenses et des recettes non fiscales, sur l'ensemble des dossiers attachés à l'unité opérationnelle (UO)

DDCS du Nord.

Page 14 Arrêté N°2013343-0002 - 10/12/2013Article 4 - La directrice de la DDCS du Nord donne délégation aux agents suivants également mentionnés à

d'autres titres dans le présent arrêté :

> Madame Maryse BENJAMIN, inspectrice de la jeunesse et des sports,

> Madame Audrey ANTSON, inspectrice de l’action sanitaire et sociale,

> Madame Céline PENET, contractuelle de Catégorie À,

> Monsieur Régis ZALEWSKI, secrétaire administratif des ministères sociaux.

A l'effet de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (CHORUS

cœur).

Article 5 - La signature des agents habilités sera accréditée auprès du comptable payeur général.

Article 6 - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de parution au recueil des actes administratifs de

la Préfecture du Nord.

Article 7 - Madame Annick PORTES, Directrice Départementale de la cohésion sociale du Nord, est chargée

de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis à Monsieur le Préfet de la Région Nord

— Pas-de-Calais, Préfet du Nord, à Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la Région Nord

— Pas de Calais, Directeur Départemental du Nord et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture

du Nord.

— 9 DEC. 201 Fait à Lille, le

Pour le Préfet et par délégation

La Directrice Départementale de la

Cohésion Sociale du Nord

arf a

Annick PORTES

Arrêté N°2013343-0002 - 10/12/2013 Page 15Page 16 Arrêté N°2013343-0002 - 10/12/2013EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2013333-0010

signé par

Marc- Etienne PINAULDT- Secrétaire général

le 29 Novembre 2013

59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord

Arrêté préfectoral portant approbation des

statuts de la Fédération du Nord pour la Pêche

et la Protection du Milieu Aquatique

Arrêté N°2013333-0010 - 10/12/2013 Page 17Liberté » Liber» Églt Fruit + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

Direction Départementale des

Territoires et de la Mer

Service Eau-Environnement

Cellule Biodiversité

et changement climatique

Arrêté préfectoral portant approbation des statuts de la Fédération du Nord pour la Pêche et la

Protection du Milieu Aquatique

Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Préfet du Nord

Officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement et notamment son article R.434-29 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de Monsieur Dominique BUR Préfet de la région Nord-

Pas-de-Calais, Préfet du Nord ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des

associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;

Vu le compte-rendu de l'assemblée générale de la Fédération du Nord pour la pêche et la Protection du

Milieu Aquatique du 1er juin 2013 ;

Vu la demande de la Fédération du Nord pour la pêche et la Protection du Milieu Aquatique en date du

22 octobre 2013 ;

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer et du Secrétaire général de la

préfecture du Nord.

ARRÊTE

Article 1° : Les statuts de la Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique,

adoptés par l'assemblée générale du 1er juin 2013, sont approuvés.

Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

administratif de LILLE, sis 143 rue Jacquemars Giélée à LILLE (59014), dans un délai de deux mois à

compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, auprès de mes services, ainsi qu'un

recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du

Logement, dans ce même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal

administratif de LILLE, dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux

ou hiérarchique.

Article 3 : Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord, le Secrétaire général de la

Préfecture du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera

notifié au Président de la Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et qui sera

publié au recueil des actes administratifs.

Lille, le 2 9 NOV. 2013

Pour lePéffebt par délégation,

Le Secrétaire Général

FI

‘ 4

Page 18 Arrêté N°2013333-0010 - 10/12/2013

Ma PIHNAULDTEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Décision n °2013338-0002

signé par

Laurent BARRET, diecteur

le 04 Décembre 2013

59_Etablissements hospitaliers

Centre Hospitalier de Wattrelos

Décision n ° 2013 - 256 - Gardes

administratives - délégations de signature

Décision N°2013338-0002 - 10/12/2013 Page 19ENTRE HOSPITALIER DE WATTRELOS

TT

Décision n° 2013 —- 256

Gardes administratives - délégations de signature

Le Directeur du Centre Hospitalier de Wattrelos,

Vu la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail dans la fonction publique

hospitalière ;

Vu le décret n° 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service

d’astreinte dans la fonction publique hospitalière ;

Vu la décision n° 2013-155 du 1°” juillet 2013 relative à la mise en place du tour de garde

administrative ;

Décide

Article 1

Délégation de signature du chef d'établissement est donnée à Madame Anne-Catherine DEROUBAIX

pour la signature des actes administratifs durant les plages horaires de ses gardes administratives.

Article 2

Cette délégation est valable à partir du 2 décembre 2013.

Article 3

Cette délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs départementaux et

d’un affichage dans les panneaux et sur le site intranet de l’établissement.

Article 4

Monsieur le Directeur et Madame le Trésorier Principal de la Trésorerie Principale de Wattrelos sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à Wattrelos, le 4 décembre 2013

Le Directeut

Mme Anne-Catherine DEROUBAIX Laurent BA

Page 20 Décision N°2013338-0002 - 10/12/2013EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2013333-0009

signé par

Dominique BUR - Préfet du Nord

le 29 Novembre 2013

59 Préfecture du Nord

Cabinet du Préfet

Arrêté accordant la médaille d'honneur

agricole - Promotion du ler janvier 2014

Arrêté N°2013333-0009 - 10/12/2013 Page 21Page 22

EE = Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

Arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 accordant la médaille d'honneur

agricole

Promotion 1°" janvier 2014

Toute demande relative à cet arrêté doit être adressée par messagerie à

l'adresse suivante :

decorations@nord.aouv.fr

ou par courrier à

Préfecture du Nord

Bureau des affaires signalées et des décorations

2, rue Jacquemars Giélée

59039 Lille cedex

Arrêté N°2013333-0009 - 10/12/2013EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2013339-0003

signé par

Yvan CORDIER, directeur de cabinet

le 05 Décembre 2013

59 Préfecture du Nord

Cabinet du Préfet

Arrêté préfectoral portant modification de la

nomination d'un régisseur de recettes de l'Etat

auprès de la commune de LILLE

Arrêté N°2013339-0003 - 10/12/2013 Page 23EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

Cabinet du Préfet

Bureau

des affaires politiques

et de la sécurité intérieure

Section

polices municipales

Page 24

Arrêté préfectoral portant modification de la nomination

d'un régisseur de recettes de l'Etat auprès de la commune de LILLE (Nord)

Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Préfet du Nord

Officier de l’ordre national de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu l'arrêté préfectoral en date du 06 février 2013 portant institution d’une régie de recettes de l'Etat auprès de la commune de LILLE (Nord) ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 06 février 2013 portant nomination d’un régisseur de recettes de l'Etat auprès de la commune de LILLE (Nord) ;

Vu la demande du maire de LILLE en date du 20 septembre 2013, relative à la nomination d’un deuxième régisseur suppléant de l'Etat auprès de la commune de LILLE ;

Vu l'avis favorable en date du 21 novembre 2013 de Monsieur l'Administrateur général des

finances publiques, directeur régional des finances publiques du Nord — Pas-de-Calais et du département du Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 1” août 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Yvan CORDIER, Directeur de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1er — L'arrêté préfectoral en date du 06 février 2013 portant nomination d’un régisseur de

recettes de l'Etat auprès de la commune de LILLE est modifié comme suit :

L'article 2 est remplacé par :

« Article 2 - Madame Karine DUPIRE et Madame Cathy VERLAINE, adjointes

administratives, sont nommées régisseurs de recettes de l'Etat suppléants. »

Article 2 — La liste des agents mandataires est annexée au présent arrêté.

Article 3 - Le Directeur de cabinet du préfet du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à LILLE, le 05 décembre 2013

Pour le Préfet et par délégation

le Directeur de cabinet

Yvan CORDIER

Arrêté N°2013339-0003 - 10/12/2013Annexe à l'arrêté préfectoral du 4, = LE Se portant nomination du régisseur des recettes auprès de la o

pour lencaissement des amendes

Directeurs de police municipale

Chefs de service de police municipale

Agents de police municipale

Prénom NOM

Yves ALEXANDRE

Philippe AMBROZIEWICZ

Christine AKYUZ née MARTEL

Joél AMEUR

Christian BATISSE

Grégory BERCHE

Nabil BEZZAR

Stéphane BIGOT

Noëlle BOURDON

Philippe BOUTELIER

Frédéric BUISINE

Dominique CARON

Pascal CARON

Willy CARTIGNIES

Marie-Cécile CARY ép. CAMACHO

Pascal CEUGNET

Angélique COCQUET

Didier COLLIER

. Sophie CORNU

Kévin COULON

Christelle DAELDYCK ép DELANNOY

Stéphane DARTOIS

Maria DE LA FUENTE

Antoine DELEFORTRIE

Laurent DERICQUEBOURG

Julie DERRIEN

Valérie DE RYCKE

Franck DESPLANQUES

Adeline DEWANCKER

Mickaël DEWULF

François DHALLUIN

Sabrina DIDIER

Nordine DRIBINE

Bernard DUBOIS

Jérome DUFRENNE

Bruno DUPUIS

Michel DYLEWSKI

Maxime FEUTREL

Bruno FIEVET

Marie-Rose FIEVET née BLOQUEAU

Frédéric HENNION |

Arrêté N°2013339-0003 - 10/12/2013Page 26

André HUBERT

François HUCHELOUP

Marc JOLY

Nabil LAHOUAICHRI

Dominique LAMMENS

Cédric LAMOTE

Franck LAVOISIER

Bernard LEBLANC

Eric LEFEBVRE

Bertrand LELEU

Jérome LEMAIRE

Valérie LESTOQUOY

Rémy MACOU

Julien MAES

Mustapha MANDI

Bruno MASSELOT

Ludovic MEEUNES

Nicolas MEEUNES

André MILLE

Ludovic MONNIER

Ludovic MOREL

Mathieu MORELLE

Christophe MOUTON

Alexandre NEEB

Tarik OUBRAHAM

Christophe PERRIN

Eric PERU

Mohamed QEDDAR

Daniel RIVIERE

Cyril ROGER

Olivier ROTSAERT

Ludovic ROUABAH

Marie-Ange SANTENS

Caroline SCHOONHEERE

Sylvain SERGENT

Olivier SIRECKI

Laétitia SOLECKI

Michel SONNEVILLE

Johann SPARTY

Michel STEVANCE

Stéphanie STEVANCE

André THIBAUT

Corinne TROUWAERT

Gilles VANBESELAERE

Séverine VANBEVEREN

Jérome VANCAENEGHEM

Nicolas VANDAME

Demien VANDAMME

Arrêté N°2013339-0003 - 10/12/2013François VANNIEUWENHUVSE

Caroline VIDELAINE

Angélique WADIN

Véronique WAETERLOOS née BRAEMS

Simon WAILLY

Eric WARTELLE

Agents de surveillance de la voie publique

Prénom NOM

Rachid AHROUCH

Sylvie BERNARD

Laurence BLAIRON

Gaétan BOBOEUF

Séverine BOUREZ

Christelle CAMPAGNE

Jessy CHARLES

Yacine CHEBAB

Maxime CLUSMAN

Thomas COLIN

Maryline DECOSTER

Florie DEKETELE

Cyril DENIMAL

Anthony DE SOUZA

Hichem DJOUABI

Tony DRUMEZ

Romuald DUBRUILLE

Vincent DUTHILLEUL

Olivier FACOMPRE

Sandrine HAMACHE

David HIVIN

Cédric KALONJI

Anne {sabelle LAPORTE

Dalila MEHDI

Hamdi MOUJALAL

Réda OURAHMANE

Michèle PAMART

Jacky PEZIN

Roger PINTO

Arrêté N°2013339-0003 - 10/12/2013Page 28

Stéphane REYNAERT

Gregory RIBAUCOURT

Mohamed TAJJIOU

Belkasem TOUIER

Sébastien VALEMBOIS

Élie VAN GEETRUY

Arrêté N°2013339-0003 - 10/12/2013EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2013340-0002

signé par

Dominique BUR - Préfet du Nord

le 06 Décembre 2013

59 Préfecture du Nord

Secrétariat général

DIPP- Direction des Politiques publiques

Arrêté portant délégation de signature à M.

Dominique GAFFET, chargé de mission, et au

personnel affecté au Secrétariat Générai pour

l'Administration de la Police.

Arrêté N°2013340-0002 - 10/12/2013 Page 29Liberté « Liberté « Egalhé » Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

Secrétariat général

Direction des Politiques

Publiques

Bureau des Affaires

Départementales et du

Suivi de l'Action de

l'Etat

Arrêté portant délégation de signature à M. Dominique GAFFET, chargé de mission, et au personnel

affecté au Secrétariat Générai pour l'Administration de la Police.

LE PREÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE NORD

PREFET DE LA REGION NORD / PAS-DE-CALAIS

PREFET DU NORD

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions et notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 93-377 du 18 mars 1993 modifié, relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense

auprès des préfets de zone de défense ;

Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la

police ;

Vu le décret n° 2002-917 du 30 mai 2002 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès

des préfets de zone ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de M. Dominique BUR, Préfet de la région Nord - Pas-de-

Calais, Préfet de la zone de défense Nord, Préfet du Nord ;

Vu le décret du 30 août 2013 nommant portant nomination de M. Didier MONTCHAMP, préfet délégué pour

la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et

de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 26 juillet 2010 portant nomination de M. Dominique GAFFET, conseiller

d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de chargé de mission auprès du préfet délégué

pour la défense et la sécurité à compter du 1er septembre 2010 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de la zone

de défense et de sécurité Nord, de la région Nord — Pas-de-Calais et du département du Nord :

Vu larrêté préfectoral du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2010 portant organisation des

services de la préfecture de la zone de défense et de sécurité Nord, de la région Nord-Pas-de-Calais et du

département du Nord ;

Sur proposition du Préfet délégué pour la sécurité et la défense et du secrétaire général de la préfecture du

Nord,

Page 30 Arrêté N°2013340-0002 - 10/12/2013ARRETE

Article fer - Délégation de signature est donnée à M. Dominique GAFFET, Conseiller d'administration de

l'intérieur et de l'outre-mer, chargé de mission auprès du Préfet délégué pour la défense et la sécurité en ce

qui concerne :

- les affaires ressortissant aux attributions attachées à ce poste ;

- les correspondances en matière budgétaire ;

- les correspondances courantes et les notes de services internes.

M. Dominique GAFFET est également autorisé à signer tous les actes et correspondances portant sur la

Situation individuelle des personnels gérés par le secrétariat général pour l'administration de la police

{SGAP) , les conventions et baux conclus pour la location d'immeubles à usage des services de police et

leur renouvellement.

Article 2 - Délégation de signature est donnée à M. Serge TAILLIEZ, Directeur de l'administration générale

et des finances du secrétariat général pour l'administration de la police, en ce qui concerne les affaires

ressortissant à ses attributions pour signer les pièces de la comptabilité matière, les actes d'engagement

juridique des dépenses de matériel, les notes de services internes ainsi que les correspondances courantes.

M. Serge TAILLIEZ est également autorisé à signer tous actes et correspondances portant sur la situation

individuelle des personnels gérés par le secrétariat général pour l'administration de la police en ce qui

concerne les affaires ressortissant à ses attributions.

Article 3 - Délégation de signature est donnée à M. Dominique KIRZEWSKI, Conseiller d'administration de

l'intérieur et de l'outre-mer, Directeur des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration

de la police, en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions pour signer les certificats de

pièces, les notes de service internes, ies correspondances courantes.

M. Dominique KIRZEWSKI est également autorisé à signer tous actes et correspondances portant sur la

Situation individuelle des personnels gérés par le secrétariat général pour l'administration de la police en ce

qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions.

Articie 4 - Délégation de signature est donnée à M. Christophe PARMENTIER, Chef des services

techniques, Directeur de l'équipement et de la logistique du secrétariat général pour l'administration de la

police, en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions, pour signer les pièces de fa

comptabilité - matière, les actes d'engagement juridique des dépenses de matériel, les notes de service

internes, les conventions et baux conclus pour la location d'immeubles à usage des services de police et leur

renouvellement ainsi que les correspondances courantes.

Article 5 - En cas d'absence où d'empêchement de M. Serge TAILLIEZ, la délégation prévue au premier

alinéa de l'article 2 est donnée dans leur domaine de compétence à Mme Nadine BRUNEAU, attachée, chef

du bureau du contentieux, à M. Yves LECLERCAQ, attaché principal, Chef du bureau des budgets globaux, à

Mme Stéphanie COLAS, attachée, chef du bureau des marchés et à Mme Anne-Sophie THOUZE, attachée,

chef de la plate-forme Chorus zonale.

Pour ce qui concerne le bureau des marchés publics, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge

TAILLIEZ et de Mme Stéphanie COLAS, la délégation prévue au 1° alinéa de l'article 2 est donnée à M.

Maxime CHYRA, attaché, adjoint au chef du bureau des marchés.

Pour ce qui concerne la plate-forme CHORUS zonale, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge

TAILLIEZ et de Mme Anne-Sophie THOUZE, la délégation de signature est donnée à M. Ugo BERNALICIS,

attaché, adjoint au chef de la plate-forme Chorus zonale.

Article 6 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique KIRZEWSKI, la délégation prévue au

premier alinéa de l'article 3 est donnée dans leur domaine de compétence à Mme Nicole

DEREGNAUCOURT, attachée principale, chef du bureau de la gestion des personnels, à M. Richard GORA,

attaché principal, chef du bureau des affaires médico-sociales, à M. Bernard THERY, attaché, chef du

bureau du recrutement, des examens professionnels et de la formation et à M. Romain AUDOUX, attaché,

Arrêté N°2013340-0002 - 10/12/2013 Page 31chef du bureau des rémunérations.

Pour ce qui concerne le bureau de la gestion des personnels, en cas d'absence ou d'empêchement de

M.Dominique KIRZEWSKI et de Mme Nicole DEREGNAUCOURT, ia délégation prévue au premier alinéa de

l'article 3 est donnée à M. Thierry SENGEZ, attaché, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels.

Pour ce qui concerne le bureau des affaires médico-sociales en cas d'absence ou d'empêchement de M.

Dominique KIRZEWSKI et de M. Richard GORA, la délégation prévue au premier alinéa de l'article 3 est

donnée à M. Pascal BROY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef du bureau des

affaires médico-sociales.

Pour ce qui concerne le bureau du recrutement, des examens professionnels et de la formation, en cas

d'absence où d'empêchement de M. Dominique KIRZEWSKI et de M. Bernard THERY, la délégation prévue

au premier alinéa de l'article 3 est donnée à M. David FRANÇOIS, secrétaire administratif, de classe

exceptionnelle, adjoint au chef du bureau du recrutement, des examens professionnels et de la formation.

Article 7 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PARMENTIER, la délégation prévue à

Particle 4 du présent arrêté est donnée à Mme Valérie FAIVRE, attachée principale, directrice adjointe de l'

équipement et de la logistique, chef du bureau des affaires générales , et pour les affaires courantes dans la

limite de leurs attributions respectives à M. Hervé BACLET, ingénieur principal, chef du bureau des affaires

immobilières,à M. Jimmy GAROT, ingénieur principal, chef du bureau des moyens mobiles et à M. Nicolas

WALCZAK, attaché, chef du bureau des moyens logistiques.

Pour ce qui concerne le Bureau des Affaires Générales en cas d'absence ou d'empêchement de M.

Christophe PARMENTIER et de Mme Valérie FAIVRE la délégation de signature est donnée à Mme Régine

ROUSSEL, attachée, adjointe au chef de bureau des affaires générales.

Pour ce qui concerne le Bureau des Affaires Immobilières en cas d'absence ou d'empêchement de M.

Christophe PARMENTIER et de M. Hervé BACLET la délégation de signature est donnée à M. Emmanuel

TIBERGHIEN, ingénieur, adjoint au chef de bureau des affaires immobitières.

Pour ce qui concerne le Bureau des moyens mobiles en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe

PARMENTIER et de M. Jimmy GAROT la délégation de signature est donnée à M. Alexandre FLAMENT,

ingénieur, adjoint au chef de bureau des moyens mobiles. En cas d'absence de M. Alexandre FLAMENT la

délégation de signature est donnée à Mme Fanny GAUGUE secrétaire administrative, adjointe au chef du

bureau des moyens mobiles.

Pour ce qui concerne le Bureau des Moyens Logistiques en cas d'absence ou d'empêchement de M.

Christophe PARMENTIER et de M. Nicolas WALCZAK la délégation de signature est donnée à Mme

Angélique DELETTRE, secrétaire administrative de classe supérieure adjointe au chef de bureau des

moyens logistiques.

Aïticie 8 — L'arrêté du 13 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Dominique GAFFET, chargé

de mission, et au personnel affecté au Secrétariat Général pour l'Administration de la Police est abrogé.

Article 9 — Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité et le Secrétaire générai de la Préfecture du Nord

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés

et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

- 6 DEC, 2013 Fait à Lille, le

Page 32 Arrêté N°2013340-0002 - 10/12/2013EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2013343-0003

signé par

Thierry HEGA Y, sous- préfet

le 09 Décembre 2013

59 Sous- Préfecture de CAMBRAI

Arrêté portant dissolution de la régie de

recettes instituée auprès de la commune de

Maretz

Arrêté N°2013343-0003 - 10/12/2013 Page 332

Las 5 Liberté + Egalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

Sous-préfecture

de Cambrai

Bureau des Collectivités

Territoriales

et de l’Aménagement

Page 34

du Territoire

Arrêté n° 147/2013

Arrêté portant dissolution de la régie de recettes

instituée auprès de la commune de Maretz

Le Préfet de la Région Nord - Pas-de-Calais,

Préfet du Nord

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

VU l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2002 portant institution d'une régie de recettes d'État

auprès de la commune de Maretz :

VU l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2006 portant nomination de Monsieur Samuel

PECQUEUX, garde champêtre en qualité de régisseur et de Mademoiselle Marie-Noëlle

LAMOTTE, agent administratif qualifié en qualité de régisseur suppléant ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 9 avril 2013 portant délégation de signature à Monsieur

Thierry HÉGAY, Sous-Préfet de Cambrai ;

VU la demande de la commune de Maretz en date du 5 novembre 2013 relative à la

suppression de la régie de recettes d'État à compter du 1°janvier 2014 :

VU l'avis favorable du 4 décembre 2013 de Monsieur l'Administrateur Général des Finances

Publiques, Directeur Régional des Finances Publiques du Nord - Pas-de-Calais et du

département du Nord ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture :

Sous-préfecture de CAMBRAI - Place Fénelon - 59407 CAMBRAI CEDEX

Tél. : 03 27 72 59 59 - Fax : 03 27 78 11 00

Horaires d'ouverture et madaltés\daoneildisnmiblessunlesits : www.nord. gouv.frARRÊTE

Article 1. — Les arrêtés préfectoraux en date du 15 novembre 2002 et du 27 novembre 2006

portant respectivement institution d'une régie de recettes et nomination d'un régisseur de

recettes et de son suppléant auprès de la commune de Maretz sont abrogés ;

Article 2. - Monsieur le Sous-Préfet de Cambrai est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Fait à Cambrai, le — 9 DEC. 2013

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-Préfet,

hierry HEGAY.

Arrêté N°2013343-0003 - 10/12/2013 Page 35