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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du 30 09 2019
Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du 30 09 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Banque,
PT/CD st
Ville de Montereau-Fault-Yonne
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal
30 septembre 2019
Présents: M. CHERON, Maire, M. ALBOUY, M. JÉGO, M. VALLÉE, Mme DA FONSECA, M. AFONSO, Mme CASTELLAIN, M. Hermann BRUN, M. Henri BRUN, Adjoints; M. GAULTIER, Mme TIMBERT, Mme LORILLON, M. CHKIF, Mme ZAIDI, M. VATONNE, Mile ROQUE, Mme ETIENNE, M. BELEK, M. MOUEFFEK.
Absents représentés : Mme CHAZOUILLERES représentée par M. ALBOUY, Mme DREZE représentée par M. Hermann BRUN, M. COLAS représenté par Mme CASTELLAIN, M. MAILIER représenté par M. VALLEE, Mme LEROY représentée par M. Henri BRUN, Mme DENOU représentée par Mme DA FONSECA, Mme AMMARKHODJA représentée par M. MOUEFFEK, Mme GOMES DE CASTRO représentée par M. AFONSO.
Absents excusés : Mme CHABAR, M. KARAMAN
Absent(e)}s : M. REGUIG, Mme BELAGHLEM-BOUKHEROUBA, Mme ROUAY
Secrétaire de séance : M. Frédéric VATONNE
perrpppppppppp
Monsieur le Maire procède à l'appel des Conseillers et, le quorum étant atteint, déclare la séance ouverte à 18 h 00.
Ensuite, Monsieur le Maire fait part de divers remerciements, et de la signature de plusieurs contrats dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée.
PUIS, LE CONSEIL AINSI CONSTITUÉ :
Adopte à l'unanimité
> Le procès-verbal de la séance du 24 juin 2019.
Décide à l’unanimité
> D'EFFECTUER sur le Budget principal VILLE DE MONTEREAU 2019 les transferts et ouvertures de crédits conformément à la Décision Modificative N° 2 telle que présentée.
Décide à l'unanimité
> D'EFFECTUER sur le budget annexe « ACTIVITES ECONOMIQUES » 2019 les ouvertures de crédits conformément à la Décision Modificative n° 1 telle que présentée.
Décide à l’unanimité
> D'OPTER pour l'assujettissement à la TVA des locaux commerciaux Rue Edmond Fortin.
Décide à l’unanimité
> DE CREER un budget annexe au budget principal de la commune pour le « Centre Municipal de Santé ».
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 30/09/2019 Page 1 sur 5 Décide à l'unanimité
> D'APPROUVER le projet de Budget Primitif 2019 du Centre Municipal de Santé tel qu'il lui a été présenté.
Décide à l'unanimité
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pour les flux financiers réciproques entre le budget principal et le budget annexe « Centre Municipal de Santé » pour la mise à disposition de personnels, telle que présentée.
Décide à l'unanimité
> D’'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pour les flux financiers réciproques entre le budget principal et le budget annexe « Résidence Belle Feuille » pour la mise à disposition de personnels, telle que présentée.
Décide à l'unanimité
> De reprendre le solde de la provision pour risques contentieux dans laffaire société GAULTIER EVENTS « FRANCEVENEMENTS ».
Décide à l'unanimité
> D'accorder la demande de garantie d'emprunt pour la SEM SUD DEVELOPPEMENT pour le financement de l'aménagement du « Clos d'Alembert ».
> De la modification du règlement intérieur fixant les conditions d'accès aux déchetteries du SIRMOTOM.
Décide à l'unanimité
> D'émettre un avis favorable à la modification de l’article 1* des statuts du SITCOME étendant son périmètre à 6 nouvelles communes.
Décide à l'unanimité
> La création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences (PEC).
Décide à l'unanimité
> D'approuver la modification du tableau des effectifs du personnel communal telle que présentée.
Décide à l'unanimité
> De créer les postes pour la Centre Municipal de santé ainsi que le régime indemnitaire afférent aux cadres d'emplois.
Décide à l'unanimité
> D'approuver la modification n° 1du règlement intérieur relatifs aux agents communaux telle que présentée.
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 30/09/2019 Page 2 sur 5 Décide à l'unanimité
> D’annuler et remplacer la précédente délibération votée le 24 juin 2019.
> De modifier et fixer la contribution communale à 100 € pour les lycéens et 92 € pour les collégiens par carte IMAGINE'’R pour l’année scolaire 2019/2020.
Décide à l’unanimité
> De verser au Lycée André Malraux une subvention exceptionnelle de 150 €.
Décide à l'unanimité
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat tarifaire avec la Ville de Montmachoux pour l'accès à la piscine des Rougeaux.
Décide à l’unanimité
> D'attribuer un montant de 387.60 euros au CSM Natation pour la participation de Mme Melanie LENOIR au Championnat de France Elite (N1) qui a eu lieu du 17 au 21 avril 2019.
Décide à l'unanimité
> D’annuler et remplacer la précédente délibération n°D_182_2018.
> De fixer le montant des participations financières pour les diverses animations telles que
présentées.
Décide à l'unanimité
> D'adopter les modifications apportées aux règlements de fonctionnements des multi- accueils municipaux telles que présentées.
Décide à l’unanimité
> De valider le règlement d'inscription au dispositif « Concerts pour Tous ».
Décide à l'unanimité
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative au Projet « Education aux Médias et à l'Information » (EMI).
Décide à l'unanimité
> De solliciter les subventions au titre du Bouclier Sécurité du Conseil régional d'Ile-de-France.
Décide à l'unanimité
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents relatifs à l'appel à projet « Dotation Politique de la Ville 2019 ».
Décide à l'unanimité
> D'’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents relatifs à l'appel à projet 2019 2019 de l'Agence Régionale de Santé (ARS) pour les actions de prévention et de promotion de la santé.
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 30/09/2019 Page 3 sur 5 te
Décide à l'unanimité
> De valider le protocole d'engagements renforcés et réciproques du contrat de ville 2020- 2022.
Décide à l'unanimité
> D'autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public relative aux travaux d'impressions.
Décide à l'unanimité
> D'’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public relative aux prestations de transport de personnes par bus pour les activités et dispositifs de la Ville de Montereau-Fault-Yonne.
Décide à l'unanimité
> D'autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public relative à la location longue durée de véhicules — renouvellement 2020.
Décide à l'unanimité
> D'autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public relative au nettoyage des bâtiments communaux.
Décide à l'unanimité
> D'autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public relative aux à la fourniture de service de télécommunications fixes.
Décide à l'unanimité
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer un marché subséquent avec l'UGAP pour les services de téléphonie mobile.
Décide à l'unanimité
> D'approuver l'ensemble des documents du Compte Rendu Annuel à la Collectivité présenté pour l'exercice 2018, par Grand Paris Aménagement et la SEM Sud Développement dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Bords d'Eau.
Décide à l'unanimité
> De solliciter auprès de l'ANAH, le cofinancement du poste de Chef de Projet Action Cœur de Ville pour la période de septembre à décembre 2019.
Décide à l'unanimité
> D'émettre un avis défavorable à la proposition de fusion des sites Natura 2000 « Carrière de Darvault », « Carrière de Mocpoix » et « Carrière Saint Nicolas » (Montereau).
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 30/09/2019 Page 4 sur 5 Décide à l'unanimité
> D'autoriser l'acquisition à la Société M et S Développement Immobilier de 2 cellules commerciales dont l'une comporte un étage (parcelle cadastrale AZ 409), situées 2 et 4 place
Claude EYMARD-DUVERNAY.
Décide à l’unanimité
> D'autoriser la rétrocession par la Société M et S Développement Immobilier (SCCV Montereau Cœur de Ville) au profit de la ville de Montereau, (dation en paiement).
> D'autoriser le règlement, par la Ville, du surcoût financier lié à la modification des prestations d'aménagement de la placette.
> D'accepter le Règlement par la SCCV Montereau Cœur de Ville (Société M et S Développement) à la ville, d'une indemnité forfaitaire et définitive en compensation de l'implantation d'un bassin de rétention des eaux pluviales sous la placette, non prévu à l'origine.
> D'autoriser la mise à disposition anticipée de la voirie et des réseaux dans l'attente du transfert de propriété (parcelle cadastrale AZ 410).
Décide à l’unanimité
> D'émettre un avis défavorable sur le projet de SCOT Seine et Loing arrêté.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h35.
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 30/09/2019 Page 5 sur 5